Mézard

“ Dieu nous préserve de ces juges timides, qui sont plus occupés de mettre leur responsabilité à couvert, que de rendre une bonne justice ! Circonscrits dans les termes de la loi, ils ne font précisément que ce qu'elle leur ordonne, et se dispensent des obligations bien plus grandes que le bien de la justice prescrit à leur conscience. Ils font tout le mal qu'on peut faire avec les lois, et ne font aucun des biens qu'on peut faire sans elles. Peu leur importe d'être condamnés au tribunal des honnêtes gens, pourvu qu'ils soient absous par les tribunaux civils ! ”

“ Qu'on se figure mon plan exécuté dans toutes ses parties ; qu'on se représente ces assemblées disséminées qui précèdent, préparent, épurent la nomination des députés; comment les partis, les ambitieux et le ministère, pourront-ils embrasser dans leur investigation ce vaste cercle électoral? A présent, ils n'ont qu'à agir sur des électeurs connus. Ils n'ont qu'une seule chance à courir, une seule victoire à gagner, mais comment pourront-ils réussir tout à la fois, et dans les assemblées de canton et d'arrondissement, et dans celles où se résout le
grand drame électoral? ”

“ Car le bien général embrasse tous les citoyens. Mais, il n'en est pas de même de l'intérêt du grand nombre, qui ne doit prévaloir sur l'intérêt privé qu'autant que la sauve-garde des personnes et des propriétés ne sera pas violée.
C'est un principe qui intéresse la société entière, et sans lequel il n'y aurait de sûreté pour personne. S'il était permis à tous ceux qui ne sont pas contens de leurs lots, et qui forment la majorité, de demander un nouveau partage, ne serait-ce pas violer la première condition du pacte social, qui lie tous les citoyens les uns aux autres? ”

“ Qu'il est difficile que l'homme frappé et pénétré des vérités de la vraie religion, ne leur subordonne les principes de la politique ; qu'il ne soit plus occupé du salut des hommes, que de leur bonheur terrestre, plus épouvanté des peines éternelles, que sensible aux misères de ce bas monde , qu'il ne préfère d'obéir à son chef spirituel plutôt qu'à son roi et aux dépositaires de son autorité, et qu'il ne regarde la religion, non comme un moyen , mais comme le seul but et le fondement unique de tout gouvernement ! ”

“ Que les magistrats soient, comme membres de la société, les égaux, aux yeux de la loi, des autres citoyens, personne ne le conteste. Mais, comme fonctionnaires publics, ils sont les supérieurs de leurs justiciables, ou, ce qui est la même chose, ils exercent sur eux un pouvoir que la loi leur a confié. Or, si, pour le propre avantage des subordonnés, et la sûreté de l'État dont ils font partie, il est nécessaire que le pouvoir soit investi d'une dignité qui le fasse respecter, et d'une force qui repousse toutes les attaques, qui est-ce qui pourra s'en plaindre? ”

“ Et si l'inconstitutionnalité n'est que l'effet d'une de ces erreurs si communes aux chefs d'un vaste État, et incapables de faire la matière d'une accusation , quelle ressource restera-t-il aux individus, aux communes et aux corps qui auront à se plaindre d'un acte ministériel? On s'évertue à chercher bien loin des garanties, et on néglige celles qui sont sous la main ; que les Tribunaux soient autorisés à paralyser par leur intervention toute atteinte portée par le Gouvernement à la liberté individuelle et aux propriétés, et tout est dit, et on fait tout ce qu'il est possible de faire. ”

“ Nous supportons plus facilement l'injustice du législateur, parce que chacun en partage le fardeau, et qu'on ne voit dans le mal qu'il nous fait, qu'un accident, et aucune acception de personne. Mais être opprimé par ceux qui doivent nous secourir ; ne pouvoir attribuer le dommage ou l'injure qu'on reçoit, qu'à la faveur, au crédit, à la corruption, à l'ignorance ou à la haine, n'est-ce pas là le comble de l'oppression et le joug le plus insupportable? ”

“ Or, c'est dans les campagnes, bien plus que dans les grandes cités, que se trouvent, non les bons députés, mais les bons électeurs. Les grandes populations sont trop près du foyer électoral; c'est là qu'on remarque de la chaleur, de l'effervescence, et l'absolutisme des opinions; tout y fait fermenter la fièvre électorale ; l'oisiveté, les journaux, la communication et le choc des idées, les sociétés qui s'occupent de politique, les rivalités qui préparent leurs batteries, et l'esprit de parti qui aveugle les plus sages.
Voulez-vous mettre du calme dans les élections? ”

“ Pour juger si un État jouit de la liberté, il n'est donc pas nécessaire de s'épuiser en longs raisonnemens sur sa constitution, et d'examiner si elle se rapproche plus ou moins de ce beau idéal, que chacun compose à sa manière. Il n'y a qu'à voir si les lois y sont exécutées, si le bon ordre y règne partout, si le faible n'y craint pas l'homme puissant, ni le pauvre, l'homme riche ; si l'opprimé trouve un appui assuré dans les tribunaux, si l'agriculture et le commerce travaillent sans gêne à multiplier, à échanger et à mettre en œuvre les matières premières ; si la population fait des progrès ”

“ Dans cette position équivoque, reconnaître en lui le droit de voter, c'est violer le premier principe de la légalité qui s'oppose à ce qu'on s'immisce dans des fonctions sans être fonctionnaire, et il est absurde que des votes qui pourront se trouver nuls par la nullité reconnue des pouvoirs des votans, soient comptés et contribuent à former une majorité qui, sans ces suffrages, aurait pu être autrement composée, et donner aux discussions une issue tout autre que si ces votes illégaux n'avaient pas été admis. ”

“ Non : la Divinité, en créant l'homme, ne lui a pas donné un cœur barbare ; l'humanité fut le premier sentiment qu'elle versa dans son âme; et si l'être qui juge son semblable, avait à se méfier de quelque sentiment secret, ce serait plutôt de cette pitié qui l'identifie avec les mal- heureux, et qui le porte, par un instinct involontaire, à alléger le poids de leurs infortunes.
Les faiseurs de projets qui succédèrent à M. Bergasse, le laissèrent bien loin. On ne voulait plus qu'une ombre de magistrature. Il fut question d'établir le jury au civil comme au criminel. ”

“ Malheureusement non ; tout le monde est persuadé que les choses vont mal, et bien des gens craignent même qu'elles n'aillent plus mal encore : qu'on se trompe pu qu'on dise vrai, il n'en résulte pas moins un malaise qui doit avoir une cause : cette cause., l'ai-je trouvée? Est-il un remède autre que celui que j'ai proposé ? A coup sûr ce ne sera pas l'absolutisme d'une opinion quelconque qui guérira le mal. Tous les extrêmes sont dangereux et funestes. Je le répéterai mille fois : il n'y a que la justice qui soit un principe absolu. ”

“ Il répugne à la raison et à l'équité de voir que le supérieur accuse devant l'inférieur, et que le procureur-général qui a requis la mise en accusation du prévenu, charge son substitut d'en poursuivre la condamnation.
Je crois qu'avec cette double réforme, on pourrait juger un procès criminel dans trois mois. Quel avantage cette accélération ne donnerait-elle pas aux accusés et à la société entière! on ne conçoit pas toutes les angoisses que fait éprouver à un prisonnier l'attente de son sort. S'il est innocent, quelle cruauté!
s'il est coupable, pourquoi lui infliger une
double peine? ”

“ Dans un état qui jouit d'une bonne constitution, il est nécessaire de la garantir des atteintes du Gouvernement. Je ne suis pas de ces esprits inquiets qui voient partout des fabricateurs de despotisme, et je regarde la défiance exagérée de la part du peuple comme le plus dangereux écueil pour la liberté. Mais il est bon de prévenir les violations partielles des lois qui peuvent échapper aux Gouvernemens les mieux intentionnés, sans même qu'ils s'en aperçoivent. Les tribunaux n'ont aucune inspection sur la confection des lois. ”

“ Le respect public épure les cœurs : on craint de ne point mériter un sentiment qui nous flatte; on rougit de s'en rendre indigne. C'est à ce foyer que se sont embrasées les âmes de ces illustres magistrats qui ont résisté avec tant de force au torrent qui les entraînait. Ne leur reprochons donc point le soin qu'ils ont pris de leur propre considération : si l'avilissement eût gagné les grands corps judiciaires, comme il avait infecté les petits, c'en était fait des lois, et le mot Justice serait devenu synonyme de celui d'iniquité. ”

“ La modération n'est plus de saison aujourd'hui, s'écrie-t-on de toutes parts; il faut de l'énergie, il s'agit de sauver l'État, il s'agit de nous sauver nous-mêmes : formons une Chambre qui oblige le ministère à se retirer : excluons des élections tous ses partisans et ses coopérateurs ; ne portons à la législature que des hommes dévoués, connus par leur opposition, et recommandés par d'honorables disgrâces. ”

“ Ne savez-vous pas que, dans la lutté de plume, la partie n'est pas égale entre le gouvernement et le corps des pamphlétaires ; qu'il est plus facile d'exciter les passions de la multitude que de les calmer, de faire crier à l'énormité des impôts que d'en faire sentir la nécessité, de rendre l'autorité odieuse que de la faire aimer, d'épouvanter les esprits par la crainte du despotisme que de les retenir par celle de l'anarchie, et que vous aurez plutôt fait goûter au peuple l'égalité extrême, que les supériorités indispensables à l'ordre public ? ”

“ Ils désignent les choix qu'on doit faire, couvrent de honte et de ridicule les candidats qu'ils veulent écarter, et ne trouvent de salut que dans un changement total de système. Au milieu de ce mouvement passionné, la raison n'a plus d'empire ; les hommes simples sont entraînés, et l'on voit même dans ce tourbillon des hommes de bon sens, des gens d'esprit, doués de zèle et de bonnes intentions, mais emportés hors de leur caractère par la haine des abus et par l'espoir d'un meilleur avenir. ”

“ « Considérez la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs, et vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. L'autorité qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun, ne déploie la force de l'autorité dont elle est la dépositaire, que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux.» ”

“ Cependant, ce qui laisse quelqu'espoir à la sécurité, c'est que les uns et les autres témoignent du respect pour la Charte. Ils ne veulent, à les entendre, ni despotisme, ni anarchie: le mot de liberté ne blesse plus les oreilles de personne, et la justice est proclamée par tous comme le but de toute réunion sociale. ”

“ Quelles sont, dans un Etat, les personnes non-libres ?
ON a dit qu'un roi n'est pas libre (1) ; mais on n'en a jamais donné, que je sache, la véritable raison. Un roi n'est pas libre, parce qu'il n'est pas sous la protection des lois civiles; c'est-à-dire, parce qu'il ne possède rien pour lui-même, parce que sa personne est dévouée à l'État, c'est un être à part; il est inviolable, mais c'est comme roi; le citoyen, l'individu disparaissent en lui : il est roi. ”

“ Ainsi les députés ne représentent pas moins les électeurs immédiats que les votans intermédiaires; au lieu que nos électeurs actuels ne tenant, leurs pouvoirs de personne, ne peuvent représenter réellement qu'eux-mêmes.
Et qu'on ne croie pas que, par cette substitution d'un mandataire à un autre, l'esprit et les voeux de la nation fussent intervertis, c'est tout le contraire. En effet, on n'accorde ordinairement son suffrage qu'aux personnes qu'on connaît, et dont les moeurs et les opinions sympatisent avec les nôtres. ”

“ Je sais qu'on entend par liberté politique une bonne distribution de pouvoirs. Mais appeler libres des pouvoirs, c'est confondre la sauve-garde avec la chose sauve-gardée, la forme avec le fonds : si les pouvoirs ne produisent pas la liberté civile, c'est un vain échafaudage; s'ils la produisent, ils sont la cause, et la liberté est l'effet. Il n'y a donc qu'une
liberté, qu'un bien-être politique, c'est l'inviolabilité des personnes et des propriétés : tout le reste n'en est que la garantie. ”

“ Mais les choses ne se passent pas dans nos grands États avec cette rapidité et cet entraînement. Ici l'ordre social a pour soutien tous ceux qui en craignent l'ébranlement; l'opposition n'est jamais générale, un parti est contrebalancé par un autre; les gouvernans sont soutenus par leurs créatures, par les fonctionnaires publics, et par ceux qui aspirent à l'être, par les classes qui profitent des abus , ou qui ne les regardent pas comme tels , et au besoin par la force publique, et par tous les moyens de répression. ”

“ L'Etat le plus solide, n'est-ce pas celui qui est cimenté par l'amour des lois et de la patrie? Quand tous les citoyens jouissent d'une sécurité parfaite, quand la possession de tout ce qu'ils chérissant le plus leur est assurée, qu'ils sont à l'abri de tout arbitraire et de toute oppression, et qu'ils ne trouvent rien dans l'avenir qui soit préférable au présent, l'Etat ne peut avoir dans son sein, pour ennemis ? que quelques malfaiteurs qui sont bientôt réprimés, ou quelques
ambitieux dont il est facile d'arracher le masque. ”

“ Indépendamment de ces considérations, nos tribunaux ne retentissent-ils pas souvent des discussions qui touchent à la politique? Le refus de payer des taxes n'entraîne-t-il pas la question de savoir si elles sont imposées par l'autorité compétente? La désobéissance aux porteurs d'ordres n'est - elle pas légitime, ou du moins excusable , si ce sont des ordres arbitraires ? Les délits de la presse, qui la plupart sont le produit d'une opinion exaltée, n'obligent-ils pas d'en envisager le plus ou le moins de danger? ”

“ Les juges ne furent nommés que pour six ans : ils pouvaient être pris dans toutes les classes; nulle épreuve, nulle étude, nul apprentissage; l'on finit par forcer les parties à se passer de juges, et à recourir à des arbitres forcés. Ces belles inventions furent adoptées successivement, et partaient toutes du principe que tout ce que le peuple accorde de pouvoir, est un retranchement fait à sa liberté : comme s'il ne se faisait
rien de bien que ce que le peuple fait, et qu'il ne fût véritablement libre, que lorsqu'il gouverne. ”

“ Mais si cette félicité est le but de la religion, l'influence de l'esprit religieux devient un moyen à la disposition des gouvernemens. Ce n'est qu'à cette condition qu'ils ont admis un culte dans l'État; qu'ils l'ont protégé, favorisé; qu'ils ont accordé à ses ministres des temples, des honneurs, des terres et des subventions. La religion donne même, dans le bien temporel qu'elle procure à la société, une preuve de sa divine origine; car le Créateur a voulu sans doute que ses créatures fussent heureuses dans ce monde, et qu'elles méritassent de l'être dans l'autre. ”

“ Rien n'aurait été plus insupportable à des hommes qui vidaient leurs différends à la pointe de leurs épées, à des hommes dont les guerres privées devenaient des guerres civiles, et qui regardaient les tribunaux de Vasus comme le refuge des lâches, et ses avocats comme des serpens dont il fallait écraser la tête; qui ne connaissaient d'autre vertu que la valeur, d'autre droit que celui du plus fort, et à qui il ne fallait, pour se faire justice, que des armes et de l'audace. ”

“ S'AGIT-IL de la liberté de la presse? le seul point à examiner , c'est de savoir si elle est plus propre à garantir la réputation des citoyens qu'à la compromettre, à contenir les mauvais magistrats qu'à décourager les bons, à maintenir la tranquillité publique qu'à la troubler, à fortifier le gouvernement qu'à l'affaiblir, à éclairer l'opinion publique qu'à l'égarer. Sans doute la pensée est libre, et quel est le tyran qui a jamais pu l'asservir ? ”

“ Quand les Génois appelèrent cinq étrangers pour leur remettre l'administration de leur justice, crurent-ils se rendre leurs esclaves et renoncer à toute égalité?
Que reste-t-il donc à considérer dans cette question ? un seul point : c'est de savoir si l'admissibilité indéfinie doit produire un bien général; si elle est propre à favoriser les bons choix, à procurer de bons fonctionnaires, à faire naître une émulation utile, et à donner de la considération et de là force à l'autorité. ”

“ Il n'y a pas deux justices, une véritable et une fausse; il n'y en a qu'une seule, à laquelle on ne peut se méprendre, et on n'a jamais ouï dire que l'amour de la justice soit devenu un fanatisme : je me trompe; supposez un pays où les offenses ne soient pas réprimées par les tribunaux ; le sentiment de la conservation y exaltera les têtes, et la passion de la justice ne pouvant être satisfaite, on y suppléera par la vengeance qui, avant l'établissement des sociétés, était la seule justice. ”

“ Comment peut-on se flatter d'interdire à l'homme appelé à prononcer sur l'honneur et sur la vie de ses semblables, la connaissance du sort que leur prépare le oui ou le non qu'on lui demande? La conscience la plus calme ne se rassure pas par la responsabilité que le législateur prend sur lui-même. Elle se reprocherait d'avoir, par une déclaration imprévoyante,
amené un résultat désavoué par l'équité, et par ce sentiment intérieur auquel l'homme ne résiste pas sans scrupule. ”

“ Juger est un acte qu'on ne peut détruire qu'avec la société : on peut bien lé déplacer, en changer le nom et les organes : mais quelque forme qu'on lui donne, quels que soient les individus à qui on le confie, il ne quitte jamais son caractère indélébile.
Et qu'on me dise ce que c'est dans le fond qu'un juré, si ce n'est pas un véritable juge, chargé de prononcer irrévocablement sur l'honneur, la vie et les biens des citoyens ? ”

“ En effet, les cinq juges qui pensent que le fait n'est pas prouvé, n'ont plus d'avis à donner : là où il n'y a point de fait, il n'y a point de crime à punir, et leurs voix sont acquises irrévocablement à l'accusé. Les quatre juges qui pensent que le fait imputé n'est pas criminel, en rechercheraient vainement l'existence ; ils sont de même pour l'accusé. ”

“ Le législateur même qui tient le plus près au peuple, au moment qu'il a reçu son caractère, fût-ce par les votes de tous les citoyens réunis; le législateur, à moins qu'il n'ait reçu un mandat impératif, n'est plus obligé que de consulter sa conscience, et de proposer ou consentir les lois qu'il croit les plus propres
à faire le bonheur de son pays, c'est-à-dire, à consolider la sûreté individuelle et possessionnelle de tous les citoyens. ”

“ La profession qui rend le plus de services à l'État, et qui exige le plus de sacrifices, est précisément celle qu'on laisse dans l'abaissement. Le président d'un tribunal, vieilli sous le harnois, donne le pas à un souspréfet à peine connu. Il n'y a que quelques jours que les Cours royales, dont la juridiction s'étend sur trois ou quatre départemens, allaient se rendre chez un préfet-conseillerd'état, qui n'en administre qu'un seul, où chez le lieutenant-général commandant qui est obligé de prêter main-forte à la justice, pour les accompagner aux cérémonies publiques. ”

“ Mais, puisque la révolution et la charte ont détruit l'ouvrage de la fiscalité, pourquoi en laisser subsister des traces? pourquoi ne pas rétablir les choses dans l'état où elles étaient avant cette funeste invention? Puisque cet utile esprit de corps, qui écartait des places
les sujets médiocres, est éteint dans nos tribunaux, par la raison que l'ancienne considération, qui était l'aliment du point d'honneur, a subi le sort de toutes les vieilles moralités, pourquoi ne pas leur accorder un préservatif contre l'avilissement des mauvais choix? ”

“ Pour décider si un homme est coupable de faux, de concussion, de banqueroute, de calomnie, d'homicide simple, prémédité, provoqué, en défense naturelle, il ne suffit pas d'être assuré des faits et de leurs auteurs, il faut encore savoir si ces faits constituent une culpabilité, c'est-à-dire, s'ils présentent les caractères criminels spécifiés par la loi ; ce qui en fait une question légale qu'il n'est pas toujours facile de résoudre. ”

“ Il n'est pas de mon sujet d'examiner jusqu'à quel point ces auxiliaires qu'on invoque, peuvent être utiles ou dangereux à l'ordre public; je n'irai point chercher dans l'histoire de nouveaux alimens à la malignité jalouse et au goût effréné du nivellement. Sans doute, il faut, dans un état monarchique; des rangs, des distinctions, une religion, l'hérédité des souvenirs et du respect, pour donner de la force aux
lois, de la dignité au pouvoir, de l'émulation au mérite, un appui à la morale, et pour servir de degrés et d'ornement au trône ”

“ Nos répugnances ne changeront point la nature des choses, écrivais-je, le 9 septembre 1789, à un membre de l'Assemblée constituante ; nous avons beau secouer le joug de l'autorité, il faut des supérieurs, ou la société est dissoute : or, puisqu'il faut obéir, que ce soit au moins à des personnes en qui nous ayons confiance. Mais pour cela, il n'y a qu'un parti à prendre; c'est d'engager les hommes vertueux à se charger des embarras du commandement : car le pouvoir n'a rien en soi d'agréable pour l'honnête homme; il peut bien satisfaire celui qui veut en abuser ”

“ Mais, il n'en est pas de même dans les causes où il s'agit de la vie et de l'honneur des citoyens. Quoiqu'il y ait deux parties distinctes, la société qui accuse, et l'homme qui est accusé , l'intérêt social s'affaiblit devant des hommes d'une moralité ordinaire : ils ne voient qu'un malheureux dans les fers, une famille éplorée , l'échafaud qui se prépare. ”

“ CES combinaisons subtiles, ces accusations compliquées sont au-dessus de l'intelligence
ordinaire : et ici on ne peut s'empêcher de reconnaître que la pratique du jury ne peut s'adapter qu'à un Code criminel de la plus grande simplicité. A l'homme que vous allez tirer de son atelier pour le faire juge, il ne faut présenter qu'un objet, qu'un seul fait, qu'une question simple. Si vous décomposez l'accusation, vous en rendez les linéamens imperceptibles ; si vous n'en formez qu'un faisceau, il sera difficile à des mains maladroites d'en rien détacher. ”

“ Quand la peine suit de près le crime, l'un et l'autre s'identifient dans les esprits, et paraissent inséparables. Les méchans tremblent, et les bons se rassurent.
Mais quand la punition se fait trop longtemps attendre, ceux-là commencent à se rassurer, et ceux-ci à se méfier de la justice; l'indignation se refroidit, la pitié la remplace, on oublie le coupable ”

“ Le dernier exemple, à ma connaissance, qui prouve combien la faillibilité du jury peut être fatale à l'accusé, c'est l'affaire de Bardoux. Condamné à mort par suite d'une première déclaration, il a été reconnu non coupable, à l'unanimité, après cassation, par un second jury. L'arrêt est du 27 février 1820 (1) .
N'est-ce pas quelque chose de déplorable, que l'honneur et la vie des citoyens dépendent d'un moyen de forme, et de voir, sur un même fait, deux unanimités contraires? ”

“ Mais si tout-à-coup, les causes morales nous étaient dévoilées; si les motifs secrets qui ont rassuré l'homme pervers, et l'ont déterminé au crime, nous étaient connues, que de reproches, que de remords viendraient troubler le repos du législateur imprudent et celui du juge pusillanime! Une odieuse clarté leur montrerait les effets funestes d'une fatale indulgence : ils verraient les malheurs, les excès, les attentats qu'ils
auraient pu prévenir par une juste sévérité. ”