Alphonse Bérenger

“ Le jury d'accusation et le jury de jugement étendu à tous les crimes et à tous les délits, voilà les garanties destinées à remplacer sous le gouvernement représentatif, celles qu'on a perdues. Avec elles, on assurera, beaucoup mieux encore que sous la monarchie absolue, l'indépendance des jugements ; parce que si autrefois le pouvoir judiciaire était indépendant du pouvoir souverain, il ne l'était point de ses passions, de ses préjugés, de son esprit de caste et de corps ; il exerçait enfin un despotisme qui lui était propre et qui devenait très-souvent bien pénible à endurer. ”

“ Tout homme qui, après avoir entendu la lecture de l'écrit dénoncé, se sentira disposé à s'armer contre le Gouvernement ou contre ses concitoyens, se trouvera suffisamment convaincu ; il opinera sans hésitation, et il n'aura pas besoin d'avoir la profonde instruction d'un homme de lettres, pour prononcer ; mais si, après avoir lu l'écrit, cet homme ne se sent pas porté à l'attentat que je viens de dire, c'est qu'il n'y a
point de crime, c'est que l'écrit n'est point dangereux, et que la société n'a pas le droit d'en demander compte à son auteur. ”

“ L'attorney général est chargé de l'interrogatoire ; il connaît les faits sur lesquels repose l'accusation ; il a ses renseignements particuliers ; il sait à peu près ce que chaque témoin doit dire ; il multiplie ses questions, et les jurés de leur côté ont également la liberté d'en faire, pour éclairer leur conscience.
Lorsque l'attorney général ne peut plus rien, obtenir d'un témoin, il déclare qu'il cesse de l'interroger ; alors c'est le tour de l'accusé et de son avocat ; ils le pressent, ils l'interpellent, ils ont à cet égard la plus grande liberté et nul ne peut les arrêter ”

“ L'autorité administrative fut établie dans le même but que l'autorité judiciaire ; on en fil plus encore un instrument de despotisme.
Si on énumérait les attributions d'un préfet, on serait effrayé de leur nombre.
C'est un juge, puisqu'il préside, quand il le veut, le conseil de préfecture ; il y dirige l'instruction des affaires, et en cas de partage, sa voix est prépondérante.
C'est un officier de police judiciaire, puisque nos codes lui donnent le droit de faire tous les actes nécessaires à l'effet de constater les crimes et d'en livrer les auteurs aux tribunaux. ”

“ Mais il y a loin de l'amertume avec laquelle ou censure les actes d'un ministère, à l'attaque dirigée contre le gouvernement lui-même. Le ministre , qui voudrait lier sa cause à celle de son souverain, et dont l'amour-propre chatouilleux s'effaroucherait des injures dirigées contre lui, se montrerait aussi mauvais homme d'état que mauvais citoyen. Un ministre est un magistrat qui se dévoue, pour le bien de son pays, à tous les reproches, à toutes les diatribes, soit de la malveillance, soit de l'amour national alarmé ”

“ L'indépendance, est une qualité de l'âme que la loi ne communique pas : tel homme, avec d'immenses richesses, avec un rang qui semble le mettre en mesure de se passer toute sa vie des faveurs des gouvernements et du secours de ses semblables, est né pour être continuellement esclave ; tandis que tel autre, qui a reçu le jour
dans une classe obscure, qui est pauvre, qui semble avoir besoin pour exister de l'assistance de tout le monde, sent dans son coeur le besoin de ne recourir à personne, et de rejeter toutes les faveurs qui seraient acquises aux dépens de sa liberté. ”

“ On ne saurait trop se pénétrer de cette vérité, que tout peuple qui veut la liberté de la presse, ne doit point faire de loi pour la régler, car on ne peut la régler sans y porter atteinte.
La calomnie, les provocations directes dont j'ai parlé ailleurs (i) ; voilà les seuls délits que toute bonne législation doive reconnaître et qu'il soit permis de poursuivre après la publication ; de même que le jury, pour ces sortes de matières comme pour toutes les autres, est le seul tribunal dont l'indépendance puisse véritablement garantir l'impartialité des jugements. ”

“ Le crime est énorme, mais le coupable atteint par la loi est digne de pitié. La nature et la société s'élèvent contre l'un et en demandent la répression, mais l'humanité toujours bienveillante s'intéresse encore à l'autre...
En général, lorsque la loi menace de son glaive , c'est être cruel que d'aller au-delà et de faire subir à l'accusé un supplice anticipé, dans un discours plein d'amertume. ”

“ Mais en la supposant décidée dans le sens le plus absolu, quel besoin serait-il de former un jury spécial pour juger ces aberrations de l'esprit ?
Nul homme, a quelque classe de la société qu'il appartienne, n'est étranger aux idées de morale et de religion : ces idées ne sont pas seulement le résultat de l'éducation ; la nature les grave au fond de tous les coeurs ? et il est même remarquable que c'est quelquefois d'une manière d'autant plus profonde, qu'on a moins été exposé à s'égarer par une instruction savante. ”

“ Je suis loin, cependant de prétendre que le ministère public doive se renfermer toujours dans les bornes d'une circonspection timide ; à Dieu ne plaise ! Créé pour poursuivre le crime, je sais qu'il ne lui doit jamais de quartier. Tous les délits ne sont pas de la nature de ceux dont je viens de parler ; mais alors il s'attachera moins dans la manifestation de son indignation à accabler un coupable qu'à faire partager à son auditoire toute l'horreur qu'inspire une méchante action.
Les débats publics sont un spectacle où le peuple vient apprendre la morale ”

“ On sent d'ailleurs que ce mot d'outrages doit être borné, et qu'il ne pourrait sans danger pour la liberté des opinions, s'étendre à des doctrines qui ne constitueraient pas formellement une injure. Ainsi, un juré n'aura jamais à juger le mérite d'un système philosophique. Si on allait au-delà de ce qui porte le caractère de l'outrage direct, on introduirait en France une inquisition religieuse, qui serait la pire de toutes les inquisitions, et c'est alors encore qu'on aurait besoin, non pas seulement d'esprits subtils, mais de jurés théologiens. ”

“ La législation criminelle qui devrait être le complément du droit public d'un Etat, est chez nous le résumé de ce que mille ans d'ignorance et de préjugés ont produit de plus oppressif pour les peuples.
Sous des apparences libérales, avec les mots pompeux de jurés, de débats publics, d'indépendance judiciaire, de liberté individuelle, nous sommes doucement conduits à l'abus de toutes ces choses , et au mépris de tous les droits ; une verge de fer nous tient lieu de bâton de justice. ”

“ A chaque nouvel acte, des agents salariés applaudissaient ; le peuple trompé ne prenait plus d'intérêt à un changement qu'on s'efforçait de lui peindre comme indifférent, et les hommes sages qu'il était impossible d'aveugler, se taisaient, effrayés par cette terrible police.
Nul écrivain n'eût, osé s'élever contre ces atteintes continuelles portées à la liberté politique : la police eût arrêté, sa plume par des menaces, et s'il eût persisté à faire entendre une voix courageuse, ses écrits saisis, déférés aux tribunaux, auraient compromis jusqu'à sa propre existence. ”

“ Oter à un avocat la faculté de dire pour son client tout ce que celui-ci dirait lui-même, c'est manifester la crainte-barbare que l'accusé n'échappe, et faire douter que le châtiment qu'on lui prépare soit mérité. — Quand un homme se jette dans les flots pour arracher à leur fureur le malheureux qui se noye, il n'est pas contraint de ne le saisir que par telle ou telle partie de son corps ; pourvu qu'il le sauve, l'humanité est satisfaite. ”

“ C'est ainsi qu'on mettrait le ministère public en harmonie avec nôtre système constitutionnel, et qu'on en ferait, une institution tout à fait appropriée aux intérêts et aux besoins de la nation.
Mais il est important de lui ôter toute espèce d'action coercitive ; son rôle doit se borner à requérir, à poursuivre, à surveiller, à s'enquérir, à conclure à l'audience ; il ne doit jamais aller au-delà, et il serait dangereux de lui accorder le pouvoir de priver un citoyen de sa liberté. Une arrestation est un commencement de peine ”

“ Nos jugements publics ont ajouté à la gloire de l'avocat en lui donnant chaque jour l'occasion de manifester de nouvelles vertus.
Lorsqu'il est occupé de son noble ministère, quels magistrats pourraient lui refuser les égards auxquels il s'acquiert tant de droits ? L'avocat dans ce moment s'élève au-dessus de toutes les dignités, il laisse bien loin derrière lui ces hommes dont tout le mérite consiste à être investis de quelque pouvoir. Ce n'est point un vil intérêt qui le dirige ; sa plus belle récompense est d'avoir été utile à son semblable, et le plus souvent il n'en attend pas d'autre. ”

“ Il aura, entraîné par la séduction de cette prévention générale, prononcé le châtiment de l'innocent, et ses arrêts seront exécutés sans révision, sans examen, et comme s'ils émanaient d'une source infaillible.
J'ai vu périr l'innocent. Toute une cantrée l'a vu s'avancer, au supplice avec le calme et la sérénité de la vertu. J'ai vu ceux qui se disaient ses juges, convaincus trop tard eux-mêmes de leur funeste erreur, ne pas avoir le courage de l'avouer, et se borner à réclamer pour leur victime, une clémence qui, trompée par eux, crut devoir celte fois refuser un pardon. ”

“ Voilà sa vraie définition, la seule que le magistrat doive avoir toujours présente à l'esprit : elle l'éclairera dans une multitude de cas, elle dirigera ses jugements en lui montrant constamment la patrie, la nation, le corps politique, comme règle de ses devoirs ; elle lui apprendra que, s'il est des circonstances où il lui est imposé de s'écarter de l'équité naturelle, ce ne peut être que lorsque l'intérêt général le commande, et jamais lorsqu'un gouvernement ou les passions de quelques hommes veulent usurper la place de cet intérêt. ”

“ De tels administrateurs ressemblent à ces furieux, qui, un tison à la main, portent la flamme et l'incendie de joutes parts ; et puis on accuse les peuples !
L'autorité ne refléchit point assez qu'en frappant un citoyen, uniquement parce qu'il tient à un parti, elle donne l'alarme à tous ceux qui partagent ses opinions ; elle les loi ce à se serrer de plus près, à se soutenir , à faire corps, à mettre en commun tous leurs sentiments. ”

“ Le soin de la procédure, l'étude de ces formes dont nous avons reçu du droit romain l'habitude de hérisser notre législation, occupent trop exclusivement nos modernes magistrats ; il ne leur reste point de loisir pour se livrer à des méditations plus élevées, et tous leurs efforts semblent se borner à devenir d'habiles procureurs. Notre magistrature ressemble à ce vieillard dont la caducité morose et chagrine accuse la brillante virilité de ses contemporains. ”

“ La police, confiée à d'autres qu'au ministère public, sera toujours alarmante, c'est par lui seulement qu'elle peut être dirigée dans un but utile et moral. S'il est une police qu'on doive tolérer entre les mains de l'autorité administrative, c'est la police municipale; celle-là, jusqu'à un certain point, rentre dans ses attributions; et sa simplicité, la facilité avec laquelle elle s'exerce, rendent l'abus qu'on voudrait en faire moins possible. ”

“ Mais, si le peuple se complaît à leur accorder des éloges, si on le voit se ranger avec respect sur leur passage, si sa déférence à leurs ordres est prompte et volontaire, s'il s'honore de sa soumission ; oh alors, ce peuple a un gouvernement paternel et juste, ses lois sont sages ; ne doutez pas de son bonheur. — C'est que les mauvaises lois font les mauvais magistrats et que les gouvernements, lorsqu'ils veulent opprimer une nation, savent bien que
pour y parvenir plus sûrement, ils ont besoin de favoriser le despotisme judiciaire. ”

“ LE ministère public est une institution des peuples modernes, devenue indispensable pour assurer l'action de la justice et de la loi.
Les anciens qui n'en avaient pas conçu l'idée, se trouvaient exposés à voir le crime souvent impuni. Ils y suppléaient d'une étrange manière ; en accordant à tous les citoyens le droit de poursuivre les coupables, et afin de prévenir les effets de la tiédeur dans les accusations, ils avaient annobli le plus vil de tous les rôles, celui de délateur. ”

“ Il est vrai que la loi réserve aux juges, lorsqu'ils sont unanimement convaincus que les jurés se sont trompés au fond, la faculté de surseoir au jugement, et de renvoyer la cause à une session suivante, pour être soumise à un nouveau jury (1) . Mais si, comme il arrive d'ordinaire dans ces moments d'agitation, ces juges partagent la prévention des jurés ; si l'accusé n'a pas trouvé plus de pitié parmi eux, quel espoir lui restera-t-il ? ”

“ Ces hommes que l'on sort tout à coup de l'obscurité d'une
vie oisive et quelquefois houleuse , pour les faire asseoir sur le tribunal, ne peuvent d'ailleurs y apporter que leur ignorance et leurs passions. Inhabitués au pouvoir, ils ressemblent à ces enfants entre les mains de qui on met des armes dangereuses ; comme ils en méconnaissent l'usage, ils s'en servent sans discernement, et en blessent tout le monde.
Pendant que surpris eux-mêmes de leur élévation, ils essayaient une dignité si nouvelle, le public affligé multipliait pour ses anciens magistrats les témoignages de son affection. ”

“ Aux Etats-Unis, où le ministère public est partie active dans le jugement de toutes les causes, et où c'est le sort au lieu du shérif qui désigne le petit jury, l'attorney général a la faculté d'exercer des récusations ; mais il est tenu de les motiver, et il ne le peut que dans deux cas, lorsque le juré est uni a l'accusé par des liens de parenté et lorsqu'il a manifesté son opinion sur l'affaire ; mais alors ce sont les jurés, qui jugent la validité de ces motifs, et dès l'instant que deux d'entr'eux sont acceptés, ils sont en nombre suffisant, pour prononcer sur cette validité. ”

“ Si les déclarations des témoins ne lui paraissent pas avoir produit des preuves suffisantes pour motiver une condamnation, il s'empresse de le reconnaître et de se désister de son accusation ; alors les jurés n'ayant plus à prononcer se retirent, et l'accusé est mis hors de cour.
Le discours de l'attorney général terminé, le président résume la cause; il le fait avec clarté et précision ; il dédaigne les formes oratoires ; son récit est un exposé fidèle de l'attaque et de la défense; impartial et simple, il éclaire les jurés sans les égarer. ”

“ Cette institution doit être adoptée dans toute son étendue, autrement elle serait inutile pour nous, et on verrait cette étrange bigarrure d'une justice criminelle libéralement administrée, tandis que la justice correctionnelle continuerait d'être rendue despotiquement par des tribunaux d'éxception.
Si on ne réservait le jury que pour les grands crimes, le scélérat jouirait d'un privilège qui serait refusé à l'homme honnête, lorsque pour de
simples délits politiques, son honneur et sa liberté seraient compromis. ”

“ Certainement une loi qui fait de la délation un devoir, celle qui punit l'hospitalité donnée à un fugitif, ne seront jamais des lois dignes de figurer dans les codes d'une nation civilisée.
Il en est de même de toutes celles qui tendent à gêner sans motif la liberté des citoyens, et à offrir sous leurs pas un abîme toujours ouvert.
Ces lois ne peuvent être bonnes, ni absolument ni relativement ; et quelqu'impérieuses que soient les circonstances pour lesquelles elles ont été rendues, elles sont nuisibles à
tous, même à ceux qui les ont provoquées et qui en attendent le fruit. ”

“ Mais si l'accusation est motivée sur un crime de haute trahison, la loi redouble de précautions ; elle environne le prévenir de nouvelles garanties, elle lui offre de nouveaux moyens pour déjouer les effets du crédit ou de la puissance de ses accusateurs.
Ce n'est plus seulement vingt jurés qu'il a le droit de récuser préremptoirement ; il peut en rejeter jusqu'à trente-cinq, tandis que le nombre des récusations motivées demeure toujours illimité.
Il a la faculté de demander un jury spécial, c'est-à-dire, composé d'hommes plus éclairés. ”

“ Ce n'était point assez de la rigueur de nos lois d'exception et de l'existence des tribunaux les plus redoutables ; quelque forts et vigoureux que fussent ces moyens de répression, ils devaient encore paraître trop faibles à ceux que leur situation politique mettrait dans le cas d'en faire usage : tellement vingt-cinq ans de révolution ou de despotisme, ont habitué les dépositaires du pouvoir, à franchir toutes les limites et a mépriser toutes les règles, lorsque le moindre évènement leur en fournit l'occasion ! ”

“ La poursuite et l'instruction des grandes affaires criminelles semblent ne plus appartenir aux magistrats et aux tribunaux ; c'est la police qui s'en saisit, qui ordonne les arrestations, qui interroge, et qui, lorsqu'elle a donné à une procédure la marche convenable à ses desseins, lorsqu'elle ne peut plus, tourmenter utilement les
hommes qu'elle a long-temps privés de leur liberté, les abandonne par lassitude, et seulement alors, les livre à la justice. ”