Accusé

“ Regardez-le, prêtant une oreille attentive au réquisitoire du procureur du roi, aux réponses des accusés, aux plaidoiries des avocats: ce n’est pas la même figure de tout à l’heure, quand le gamin était lâché par la ville; ce n’est plus le turbulent spectateur qui remplissait de bruit et de désordre le poulailler de l’Ambigu-Comique ou de la Porte-Saint-Martin; c’est un spectateur grave et ému de pitié, c’est un juge austère qui dit dans son âme et conscience: «Oui, l’accusé est coupable. Non, l’accusé n’est pas coupable.» ”

“ L’accusé est-il coupable ?
— Non, à l’unanimité, répondit Watson.
— Vox populi, vox Dei. Nous vous déclarons acquitté, capitaine Croker. Tant que la justice n’accusera pas un autre homme du crime que vous avez commis, vous pouvez vivre en paix. ”

“ Le terme d’accusation n’avoit lieu même qu’à l’égard des crimes publics : la poursuite d’un crime ou délit particulier s’appelloit simplement action. Voyez Action.
Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante-deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.
Quand l’accusé accuse son accusateur, cela s’appelle récrimination, laquelle n’est point admise que l’accusé n’ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.
Les lois cruelles de l’inquisition exigent de l’accusé qu’il s’accuse lui-même du crime qu’on lui impute. Voyez Inquisition. ”

“ Quelque simple que soit un accusé, quelque habile que soit un magistrat, cet accusé a bien assez de sa conscience pour savoir si la sentence de ce magistrat est équitable ou perverse, sage ou absurde. ”

“ Messieurs, ma position devient étrange dans ce procès. Parce que, depuis un an, je l'ai consciencieusement étudié; parce que, depuis un an, j'ai la conviction profonde de l'innocence de l'homme dont je présente obstinément la défense, on m'accuse de vouloir vous tromper ! On vous engage à vous défier de mes paroles; on en fait une sorte d'accusation contre mon client ! On. parle de fascination ; on parle de besoin de se faire admirer ; on vante ce qu'on veut bien appeler du talent. ”

“ Mais, devant ces lâches et froids calculs qui pèsent cet outrage avec quelques pièces de monnaie, on ne peut que rester convaincu de l'imposture de l'accusation. De la bassesse à la calomnie, il n'y a qu'un pas : et tout prouve qu'ici ce pas fut, en effet, franchi. Qu'on lise les procès verbaux: l'on ne trouve rien qui puisse étayer l'accusation. Qu'on écoute les déclarations des témoins : ou bien elles prouvent l'innocence de l'accusé, ou bien, du moins, elles ne prouvent pas sa culpabilité. Qu'on entende -enfin la version des accusateurs eux-mêmes: leur langage ne respire que mensonge. ”

“ S'empoisonner, c'est avouer.
Il ne tombe pas sous le sens qu'un innocent, au moment où ses neuf enfants sont privés de leur mère, songe à les priver aussi de leur père. Vous êtes donc coupable ?
Silence.
— Au moins déplorez-vous votre crime ? Je vous en conjure, dites si vous le déplorez.
L'accusé lève les yeux et les mains au ciel et dit avec une expression d'angoisse : - Si je le déplore !
— Alors, avouez ! — Est-ce que vous ne voulez pas voir le chancelier ?
L'accusé a fait un effort et a dit: — Je suis prêt.
— Eh bien, a repris le duc, je vais le prévenir. ”

“ La vie tout entière de l'accusé, ses fautes, ses entraînements, ses faiblesses, tout a été recherché, groupé avec un soin jaloux, avec un art impitoyable. Le fait même qui l'amène devant vous, on a cherché non-seulement à le qualifier légalement, ce qui était bien le droit de l'accusation , mais à le passionner par tous les mouvements, par toutes les séductions oratoires qui pouvaient entraîner vos consciences. L'accusé, vous a-t-on dit, c'est un homme qui a fait de la débauche non pas la distraction coupable, mais l'occupation sérieuse et le travail régulier de toute sa vie ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Observez leurs propres maximes : ont-ils devant eux un accusé qui cherche à cacher ses démarches, un plaideur qui veut soustraire quelque titre, un témoin qui ne veut pas répondre, ils ne manquent jamais d'en tirer contre lui les conséquences les plus fortes. L'innocence et le mystère ne vont guère ensemble, et qui se cache est plus qu'à demi convaincu. ”

“ Vous pèserez dans votre conscience la valeur morale de chacun des témoins, et vous n'excepterez pas, vous, MM. les Jurés, le malheureux Gourdin de la justice que vous rendrez bientôt à tous les accusés. ( Approbation dans l'auditoire. )
DÉFENSE DE L'ACCUSE TRÉLAT.
Le premier besoin qu'éprouve l'homme qui n'a rien négligé pour cultiver son intelligence et pour épurer ses sentimens, quand il trouve contradiction, et à plus forte raison quand il est accusé, c'est de descendre en lui-même pour s'interroger. Aucun tribunal ne saurait être plus sévère que celui qui siége alors dans son coeur. ”

“ Un accusé avoue le crime qui lui est imputé; mais cet aveu, qui n'exprime ni repentir ni regrets, qui n'explique pas toutes les circonstances du fait, qui laisse des doutes sur quelquesunes, laisse une impression pénible; on en cherche le sens et le but, on se demande s'il n'est pas dicté par quelque intérêt qu'on n'aperçoit pas encore. ”

“ Dans les explications personnelles de l'accusé? Elles sont invraisemblables. Dans ses antécédents? En écartant les reproches adressés à sa probité, ses opinions et ses théories n'excluent pas l'accusation.
Mais l'invraisemblance n'exclut pas la possibilité du fait. Or si, dans la première instruction, il a fait des déclarations qu'il s'est vu plus tard contraint d'abandonner, c'est que, au premier abord, il ne voulait compromettre personne, et c'est dans ce désir qu'il donnait les premières explications qui se présentaient sans prendre le temps de les peser. ”

“ Si des circonstances que l’accusé aura énoncées dans son interrogatoire sont rapportées différemment par les témoins, c’en sera assez à des juges, ou ignorants, ou prévenus, pour condamner un innocent.
Quel est l’homme que cette procédure n’épouvante pas ? quel est l’homme juste qui puisse être sûr de n’y pas succomber ? Ô juges ! voulez-vous que l’innocent accusé ne s’enfuie pas, facilitez-lui les moyens de se défendre.
La loi semble obliger le magistrat à se conduire envers l’accusé plutôt en ennemi qu’en juge. ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pair?, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes; et quelle ne serait pas l'injustice de celle doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de fa vérité aux faits justificatifs qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilège de s'accuser et de se perdre ! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”

“ Il est une objection, souvent répétée, que la défense ne manquera pas de reproduire. Pour condamner, vous dira-t-on, il faut des preuves, des témoignages irrécusables. Or, Lacenaire n'est pas un témoin, c'est un accusé. Les déclarations d'un accusé ne prouvent pas contre son co-accusé. ”

“ Eh effet, quand on amène devant vous unhomme accusé d'un crime ordinaire , il est impossible que vous ne sachiez pas apprécier avec la plus parfaite équité, soit l'intention du criminel, soit la gravité du préjudice porté aux personnes, soit enfin les effets de l'exemple que vous allez donner ou en absolvant ou en condamnant. — Votre rôle est simple et facile : vous écoutez les témoignages, vous interrogez l'accusé ; l'accusation et la défense discutent devant vous les preuves, et il vous suffit, pour juger bien , de vous' laisser aller a l'inspiration, de votre conscience. ”

“ Cependant il est assez rusé, pour savoir que celui qui s’accuse le premier, émousse la pointe des accusations d’autrui. ”

“ Estce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur-général n'ait trop beau jeu? — Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie; qu'il ne soit trop bon avocat, qu'il ne.fasse trop bien son devoir, qu'il ne produise trop d'impression; en un mot, qu'il ne sauve l'accusé ?— Mais cette crainte serait odieuse, cruelle, inhumaine. ”

“ Les paroles d'un accusé peuvent être considérées sous deux rapports :
1° L'aveu; 2° les paroles qui sont de nature à prêter aux argumentations du ministère public.
L'aveu, l'aveu du crime même; la question de l'accusation résolue contre l'accusé par l'accusé luimême, cette confession simple, positive, absolue, ne suffira jamais à la condamnation d'un citoyen.
On a compris qu'il n'était pas toujours possible de pénétrer dans la pensée d'un malheureux qui s'accuse ; que le trouble, la crainte, la générosité, le désespoir , peuvent l'avoir inspiré dans sa fatale réponse. ”

“ Un mauvais coup est bientôt fait, dit le proverbe. Mais attendez les suites.
En France, et surtout dans ce siècle, moins par sentiment de commiseration , que par esprit de récalcitrance , l'accusé , quel qu'il soit, acquiert la faveur de l'opinion. ”

“ Cherchez dans les registres des greffes; compulsez les recueils les plus nombreux, et trouvez un accusé qui se soit défendu avec cette énergie ! Lisez, et dites, si vous l'osez, que les supplications, la pitié ont arraché son désistement à mon accusateur. J'ai transigé ! et pourquoi ne l'aurois-je pas fait?Qu'avois-je à demander à ma partie ? Rien que des dommages et intérêts. Et c'est pour cette cupidité sordide que j'aurois prolongé ses tourmens et les miens ! un procès si scandaleux, un éclat si déplorable! Hé-
las ! ”

“ Ne suffirait-il pas de lire aux jurés le résumé de l'acte d'accusation, et de leur dire en peu de mots : L'homme ici présent est accusé de tel crime; par exemple, d'homicide sur la personne d'un tel, avec telle circonstance ? ”

“ « Oui, l'accusé est coupable par ignorance » (Cass. 14 juill. 1831 ; J. cr., art. 806) .
- V. Excuses, Volonté. Bonne foi, Erreur.
2. A part l'excuse de bonne foi ou d'ignorance prétendue, le législateur et le juge doivent considérer l'intention, pour édicter des peines et frapper les accusés ou prévenus: « Répétons cet axiome, a dit M. de Pastoret: point de délit sans l'intention ou sans la volonté de le commettre; celui qui contrevient à une loi qu'il ignore ne peut être coupable » (t. 2, p. 136) . ”

“ “ Inculpé qui comparaissez ici, vous avez été accusé d’un grand crime : celui d’être atteint de phtisie pulmonaire ; et, après un procès impartial fait en présence d’un jury composé de vos concitoyens, vous avez été jugé coupable. Je n’ai rien à dire contre la justice du verdict ; les preuves contre vous sont accablantes, et il ne me reste qu’à prononcer un jugement qui remplisse les intentions de la loi. Ce jugement sera sévère. ”

“ Visiblement, nécessairement; nécessairement, visiblement ; voilà les preuves alternatives invoquées dans un acte d'accusation aussi grave ! ! !
Vous avez visiblement et nécessairement supposé un fait.
70 A votre conspiration inventée à loisir il fallait des orateurs ; c'est l'accusé Parfait qui sera le tribun. ( P. 39 et 13) . Mais Parfait était-il de la Société des Droits de l'Homme? Parfait avait répondu négativement; rien dans l'instruction ne donnait un démenti à sa déclaration ; et votre acte d'accusation fait, avouer à Parfait qu'il était de la société ! ”

“ La défense que j'ai eu l'honneur de vous présenter ne s'est adressée qu'à votre esprit et à voire jugement: je n'ai point fait un appel à vos coeurs, parce que j'ai pensé que, dans un tel procès, il suffisait, pour vous convaincre de l'innocence des accusés, de discuter une à une les charges produites contre eux, d'établir ensuite l'impossibilité de créer un crime ou un délit avec les faits que l'accusation supposait, et de vous démontrer enfin l'absence complète de toutes preuves. ”

“ Qui peut être accusé. Danet. Le même Auteur n’a pas été si hardi dans son Dictionnaire Latin & François, où il s’est contenté de rendre accusabilis, par digne d’être blâmé ou repris ; repréhensible ou blâmable. On trouve accusabilis, Accusable dans le petit Dictionnaire de Boudot. On le trouve aussi dans le Dict. de l’Acad. Fr. Notre Langue a bien des mots qui ne valent pas celui-là. Tout ce qu’on peut faire, c’est de lui souhaiter une bonne fortune.
ACCUSATEUR, ACCUSATRICE. s. m. & f. Celui ou celle qui accuse, qui impute un crime à quelqu’un, & en poursuit la réparation en Justice. ”

“ Rendre une plainte en Justice contre quelqu’un, pour crime. Déferer quelqu’un en Justice pour crime. Accuser un homme de vol. on l’accuse d’assassinat. on l’accuse d’avoir eu intelligence avec les ennemis. le crime dont on l’accuse. il a accusé tous ses complices.
On dit d’un criminel qui a avoüé son crime en justice, qu’Il s’est accusé luy-mesme. Et Accuser un acte de faux, pour dire, Soustenir qu’un acte est faux.
Accuser, Signifie aussi generalement, Imputer quelque faute, quelque deffaut à quelqu’un, luy reprocher quelque faute, quelque deffaut. ”

“ Je veux dire, Monsieur, que l’accusation qui est la cause du mal était imprévue. Quand on a vraiment connaissance d’une faute, on prévoit l’accusation, on s’y attend. Le saisissement n’est pas le même que lorsqu’on entend une personne qui vous est chère faussement accusée d’une faute dont une belle, bonne, franche nature est incapable.
M. Dormère. La croyez-vous en danger ? ”