Léon Genton

“ Honneur à ces hommes de haute probité politique, ils ont compris la généreuse mission qu'ils avaient à remplir; ils ont vu qu'après la victoire, il y aurait barbarie à condamner en cour d'assises ceux que la fortune aurait trahis ; ils ont compris que les condamnations politiques ne sont plus de notre siècle ; que loin de protéger le pouvoir elles l'affaiblissent, qu'elles n'empêchent pas les choses de suivre leur cours, et les décrets cachés de la Providence de s'accomplir. ”

“ Devant la Cour d'assises de Montbrison.
Messieurs les Jurés, Depuis douze jours, nous sommes à cette barre, environnés de tout l'appareil de la justice criminelle, et je doute encore de la réalité de l'accusation !
Quel étrange spectacle ! des hommes placés au degré le plus élevé de l'échelle sociale, des hommes du plus noble et du plus généreux caractère, aujourd'hui , messieurs , vous les connaissez ; des hommes que nous serions tous heureux et fiers d'avoir pouramis , sont là à vos pieds, sur ces bancs où des malfaiteurs seuls s'étaient assis ! ”

“ Pour le procès, il resterait à apprécier si, dans la conviction intime des uns et des autres, le principe de la légitimité n'aurait pas survécu, si le droit n'aurait pas été conservé, si l'erreur, sur l'existence de ce droil, n'était pas erreur de bonne foi et de conviction.
Vous le savez, messieurs, on vous l'a dit hier avec une haute raison , en matière pénale le fait n'est rien , l'intention est tout ; sans intention mauvaise, il n'y a pas de crime possible. ”

“ Voilà , messieurs, ce qui peut vous faire comprendre , jusqu'à un certain point, la cruelle situation des accusés !
Voilà qui peut vous expliquer comment ces hommes , naguère si haut placés , gémissent depuis près d'une année dans une étroite prison !
N'ont-ils donc pas assez souffert ! Le rang, la puissance , tout ce que la fortune a de plus séduisant, ils l'ont noblement sacrifié à leur foi politique : qu'exigez-vous de plus ? Un arrêt cruel, une condamnation que l'accusation elle-même n'aurait pas le courage de formuler ! ”

“ Il a dit que sa conscience ne lui permettait pas de croire à la légalité du pouvoir actuel ; mais à vous, messieurs les jurés, qui représentez à ses yeux, comme aux nôtres, le pays, la nation, et nullement le pouvoir ; à vous , jury français , il a reconnu avec empressement et bonheur le droit de lui demander compte de toutes les actions de sa vie ; et ce compte, il vous le rend par ma bouche.
Que l'accusation cesse donc de calomnier ses intentions , en prétendant faussement que, par celle conduite, il a voulu braver la nation ! le pouvoir n'est pas la nation. ”

“ Un ancien pair du royaume, un ambassadeur du roi de France qui soutint dignement l'honneur national, un vieux chevalier français, modèle de dévouement et de fidélité, des officiers supérieure qui conquirent tous leurs grades sur les champs de bataille en versant leur sang pour la patrie ; de plus jeunes guerriers déjà couverts des lauriers d'une belle victoire ; une jeune femme si vive, si aimable , si dévouée, si française. Un instant on la prit pour sa royale maîtresse !
Voilà, messieurs les jurés, les accusés qui sont traduits devant vous. ”

“ Poussons plus loin notre supposition si décisive pour vos consciences. Admettons qu'il ait pu se rencontrer un procureur-général qui commençât une pareille procédure, et une cour d'assises devant laquelle de tels actes auraient été présentés comme criminels !
Je veux même supposer qu'il se soit trouvé des hommes assez aveuglés par les haines politiques pour avoir, dans une pareille cause, prononcé une condamnation ! ! !
Oui, Bertrand, le fidèle Bertrand, Bertrand et quelques-uns des courtisans de l'infortune de Napoléon, traduits devant un jury français, ont été condamnés. ”

“ Puissions-nous, messieurs, être assez heureux pour voir enfin toutes les opinions consciencieuses, loyales et généreuses, confondues dans un but commun , le bonheur de la patrie ! son amour n'est-il pas dans tous nos coeurs ?
Il ne serait donc plus possible de soutenir une condamnation contre les accusés, si les accusés avaient participé à quelques-uns des actes attribués à madame la duchesse de Berry sur le sol de France. ”

“ A Blois, à Angers, à Orléans, les accusés ont été rendus à la liberté; et l'on oserait encore vous demander une condamnation contre des hommes arrêtés au milieu de la mer, en pays étranger; contre des hommes qui ont été attirés par un piége honteux sur la terre de France, terre de franchise et de liberté; qui n'y ont été retenus que par une violation manifeste du droit des gens ! ! ! Une condamnation contre des hommes auxquels on n'ose pas même reprocher un acte de violence ! ”

“ « Si l'état de guerre existe pour elle, dit le National, » s'il la protège, à plus forte raison doit-il exister » pour ceux que sa présence a insurgés; il faut » les traiter comme la garnison d'Anvers, et la duchesse » de Berry comme le général Chassé. »
Je pense maintenant qu'il ne peut plus rester aucun doute sur le caractère des actes imputés à madame la duchesse de Berry et à ceux qui y auraient participé.
C'était le cas de guerre, et après la victoire, le droit de la guerre, mais jamais une cour d'assises et des juges criminels pour des prisonniers de guerre ! ”

“ Un homme dont le puissant génie sut comprimer tous les partis en France, et sauver le pays des horreurs de l'anarchie , Napoléon éprouva aussi l'instabilité des choses humaines et les cruels revers de la fortune. Le plus puissant monarque de l'Europe passa du trône dans un véritable exil. ”

“ L'accusation ne dit pas un seul mot de plus contre M. de Kergorlay fils, seulement elle le présente comme responsable de la présence supposée de madame la duchesse de Berry sur le bateau ; elle veut voir en lui un complice du prétendu complot sans même pouvoir alléguer un seul fait de complicité contre lui. ”

“ C'est ici une question de fait et de bonne foi soumise à vos consciences.
Le cas dont j'ai parlé ne serait point un cas de révolte ou de complot ordinaire ; ce serait la lutte d'un pouvoir ancien contre un pouvoir nouveau. Les changemens de dynastie ne sont pas de tous les jours, ils emportent avec eux des inconvéniens qui tiennent à leur nature même : ils faut savoir les subir. ”

“ Il recommande avant tout à ses troupes de ménager son frère; de part et d'autre les prisonniers sont traités comme des prisonniers de guerre. C'est la guerre avec ses droits rigoureusement observés. De quelles malédictions n'eût-on pas poursuivi celui des deux frères qui eût mis l'autre hors du droit commun , et qui eût renvoyé ses prisonniers devant des tribunaux criminels ? L'histoire nous fournirait une foule d'exemples d'événemens analogues à ceux que nous apprécions dans ce moment-ci. Les révolutions et les changemens de dynastie ne sont pas choses nouvelles. ”

“ Quand le bras à failli on en punit la tête.
Je vous demande pardon , MM. les jurés, de vous dire des vérités si simples qu'elles ressemblent à des naïvetés. Mais nous sommes en présence d'une accusation qui n'est pas toujours logique, et d'ailleurs le prestige du talent peut un moment faire illusion; il ne faut donc pas négliger de démontrer une vérité, parce qu'elle tombe dans le bon sens le plus ordinaire. ”

“ Lui aussi, il avait conservé dans son malheur quelques amis fidèles qui le consolaient, par leur dévouement, de tant d'ingratitudes qui ne lui avaient pas manqué de la part de ces mêmes hommes qui depuis quarante années servent et trahissent, tour à tour chaque pouvoir qui s'établit en France.
Eh bien ! messieurs , supposons que Napoléon , songeant à la France et voulant la revoir, eût demandé à quelques-uns de ses compagnons d'exil de s'embarquer avec lui, sans troupes , sans armes ; qu'il leur eût indiqué la côté d'Italie ou d'Epagne comme but du voyage ”

“ Ce n'est point par des condamnations que les dynasties nouvelles s'affermissent, c'est en améliorant le sort des peuples, c'est en diminuant les charges publiques. C'est en gouvernant avec plus de moralité et plus de justice qu'elles peuvent se consolider. ”

“ Messieurs, maintenant je le demande à vos consciences , n'avez-vous pas la plus intime conviction que les accusés que vous avez à juger croient aussi sincèrement, profondément, au principe de la légitimité auquel ils ont tout sacrifié, qu'ils croient de plus à l'étroite obligation du serment ? ”

“ Révolution qui a changé la face d'un empire, qui a emporté trois générations de rois, qui n'a eu aucune pitié de l'innocence encore au berceau ; l'évolution qui a bouleversé toutes les existences , qui a changé toutes les positions ! ”

“ Depuis quarante années que notre malheureuse patrie est tourmentée par des bouleversemens continuels , par des révolutions successives , que de procès semblables sont venus tour-à-tour contrister l'humanité ! ”

“ Voyez, messieurs, ce qui se passe depuis six mois dans ce noble pays de France, dans notre patrie commune : sur tous les points , les personnes poursuivies à raison de prétendus délits politiques sont rendues à la liberté par les jurés. Dans les lieux mêmes qui
37 avaient été le théâtre d'une lutte sérieuse , là où des malheurs étaient à déplorer, aucune condamnation n'a été prononcée, et cependant les accusés avaient pour juges ceux-là mêmes contre lesquels la lutte s'était engagée. ”

“ Pour me servir de vos expressions, les deux gouverncmens se sont fait la guerre ; si l'un a vaincu l'autre, il est évident que le droit de la guerre doit protéger tous ceux qui l'ont loyalement faite, et le chef qui a commandé l'expédition, et les soldats qui n'ont fait qu'obéir. ”

“ Roses ; il est surtout établi qu'immédiatement après le transbordement le Charles-Albert s'est remis eu marche; qu'il ne s'est plus arrêté jusqu'à Roses ; qu'il y a séjourné deux jours et demi.
Si de tels faits, ne démontrent pas l'impossibilité physique et morale de toute participation des passagers arrêtés sur le Charles-Albert au mouvement de
30 Marseille qui avait eu lieu le 30 au matin, pendant que les accusés étaient paisiblement à Roses, il faut renonce,, à démontrer l'évidence. ”

“ L'information et le débat n'ont fourni aucune preuve de la présence de madame la duchesse de Berry à bord du Charles-Albert, et l'impossibilité de tous les faits de son prétendu débarquement est devenue brillante d'évidence. Il est maintenant établi que le transbordement des passagers a eu lieu sur la côte d'Espagne, qu'il a, eu lieu dans la nuit du 29 au 50 , quelques heures avant l'arrivée à. ”