Alexandre Guillemin

“ C'est demander si celui qui a provoqué à une résolution d'agir est coupable; car ce provocateur a participé au complot par sa provocation :
C'est demander si des hommes ameu es pour de simples préparatifs d'exécution sont coupables ; car ils ont participé au complot dans ce sens autant qu'il étoit en eux :
C'est demander si le moindre encouragement, la moindre approbation donnée aux conjurés est coupable; car les fauteurs et approbateurs prennent une part quelconque, participent d'une certaine manière an complot.
Et l'on voit que cette juste censure de la question ne tombe pas à faux ”

“ Et c'est là précisément ce .qui l'obligea la garder tout entière, à l'exercer sous sa garantie personnelle, à exclure toute association des jurés et même des magistrats de la Cour dans l'usage de son droit exclusif, comme l'a décidé l'arrêt rendu sur les conclusions de Me Hennequin.
Il ne faut pas que le président puisse rejeter sur tout autre que lui-même la marche du débat; et, dans l'espèce actuelle, il ne falloit pas que l'immense défaut d'une vérification de faux témoignage, hautement réclamée par l'un des deux témoins en contradiction flagrante, pûtêtre reprochéaux jurés ”

“ La. règle veut que la culpabilité du complot résulte de la résolution d'agir concertée et arrêtée. Substituer à ces conditions essentielles le vague d'une participation plus ou moins indirecte, plus ou moins éloignée, c'est, d'une part, ressusciter le délit de non-révélation, et, d'autre part, c'est supposer une sorte de complicité en une matière qui, du propre aveu du ministère public, n'en admet aucune. ”

“ On comprend en effet qu'il n'est pas possible que le président ait demandé aux jurés : « Voulez-vous, Mes» sieurs, que le débat soit prolongé indéfiniment? » Il n'est donc pas possible non plus que les jurés aient répondu simplement, comme le prétend le procès-verbal, qu'ils désiroient que les débats ne fussent pas interrompus.
Mais on voit avec évidence que le président leur a demandé s'ils croyoient l'audition des neuf témoins proposés par M. Barthélemy utile ou non à la manifestation de la vérité ”

“ Le nouveau texte de l'art. 88 est assez clair; il ne veut plus , comme l'ancien , qu'un acte commis ou commencé pour arriver à l'exécution des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat, puisse suffire pour constituer l'attentat; mais il déclare formellement que l'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat.
Il ne dit pas que la tentative dont il parle n'est pas celle que l'art. ”

“ Violation des art. 2 et 88 du Code pénal, en ce que la Cour d'assises a considéré comme un ATTENTAT une prétendue TENTATIVE destituêe de toutes les circonstances exigées par là loi pour lui donner le caractère du crime même.
C'est une grande et juste rigueur que celle qui punit la tentative
bien caractérisée d'un crime, de la même peine que le crime consommé. ”

“ Mais là se borne leur droit; ils n'ont pas celui de faire aucune réquisition, à la différence des accusés et de leurs conseils, auxquels il est permis de prendre des conclusions sur tout ce qui touche à l'intérêt sacré de la défense.
Ainsi, par exemple, les jurés n'ont pas la faculté de réclamer l'audition d'un témoin en vertu du pouvoir discrétionnaire; ils n'ont pas même celle que l'art. ”

“ Un arrêt maintint les questions telles qu'elles étoient posées, par les motifs suivans : « Considérant que si la loi. a établi en principe gé» néral que la tentative d'un crime ne peut être punie comme le crime » lui-même qu'autant que la tentative a été .accompagnée des carac-
(13) » tères énoncés dans l'art. 2 du Code pénal, ce principe ne sauroit » recevoir d'application au crime d'attentat prévu par l'art.- 88 du » même Code ; —Qu'en effet, le législateur, en énonçant d'une ma» nière toute spéciale en l'art. 88 que la tentative seule des crimes » qualifiés parles art. ”

“ « Les débats ayant été repris, un des défenseurs (Me Guillemin) M à pris des conclusions tendantes à ce qu'il plût à la Cour ordonner » la mention du tout au procès-verbal. Ces conclusions sont jointes » aux pièces. M. le président a répondu qu'il lui sembloit inutile » d'insister sur ces conclusions, parce que son intention étoit d'é» noncer au procès-verbal les faits indiqués aux conclusions du dé» fenseur, conformément à ce quis'étoit passé réellement à l'audience.
» Sur cette observation, le défenseur n'a pas insisté. » ”

“ Qu'a répondu la Cour d'assises à ces observations converties aussitôt en conclusions formelles?
« Considérant en droit, porte son arrêt, qu'il résulte des ques» tions affirmativement résolues par le jury, que les nommés Pa» triarche, Fizanne et autres, sont déclarés coupables d'avoir par» ticipé à un complot, c'est-à-dire d'y avoir coopéré; que le sens » de ces expressions est de constituer les accusés co-auteurs du » complot, et de les rendre passibles de la peine portée par l'ar» ticle 89 du Code pénal, etc. » ”

“ Si vous êtes trop pressé, livrez, faites suivre, et prévenez-m'en.
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« Je reçus mandat verbal de M. le Préfet, ajoutoit M. Barthélémy, » de lui rendre compte de la conduite de Dermenon, et de venir à » toute heure de nuit et de jour dans son cabinet. » ”