Cour

“ La cour de cassation, jugeant au criminel, écoute l’avocat qui argumente, fait valoir les cas douteux et demande le renvoi de l’affaire devant d’autres assises. Là, dans l’enceinte où siègent les sages de la magistrature, l’homme et son crime ne sont jamais en cause ”

“ Prisonnière à la barre, reprit le juge, vous avez entendu la décision du jury dans votre cause ; un verdict de culpabilité a été rendu, et il est de mon devoir de prononcer la terrible sentence de la loi. Si vous avez quelque chose à dire avant que je remplisse le dernier et le plus pénible de mes devoirs, la Cour prêtera à vos paroles une oreille attentive et bienveillante. ”

“ À la cour, tout le monde sert ou veut servir. L'un présente la serviette, l'autre le vase à boire, chacun reçoit ou demande salaire, tend la main, se recommande, supplie... mendier n'est pas honte à la cour, c'est toute la vie du courtisan... ”

“ Quand je dis la Cour, j'y comprends les femmes comme les hommes, et plusieurs personnes de la ville où le Prince réside, qui par la communication qu'elles ont avec les gens de la Cour participent à sa politesse. Il est certain que la Cour est comme un magasin, d'où notre langue tire quantité de beaux termes pour exprimer nos pensées, et que l'Éloquence de la chaire, ni du barreau n'aurait pas les grâces qu'elle demande, si elle ne les empruntait presque toutes de la Cour. ”

“ Cour signifie aussi le lieu où les Juges exercent leur Juridiction. Curia, Senatus. Ce procès a été jugé en la Cour de Parlement, en la Cour des Pairs en pleine audience. On prononce dans les Arrêts, hors de Cour.
☞ On donnoit autrefois le nom de Cour à tous les Tribunaux, & l’on disoit Cour du Seigneur, Cour d’Eglise, (nom présentement réservé aux Juridictions Souveraines) . C’est dans ce sens qu’un Juge, même inférieur, met les Parties hors de Cour, les renvoie, & les met hors de procès. (Voyez hors de Cour.) ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ C’est dans ce sens qu’on dit, attendre, recevoir des ordres de la Cour. La Cour a dépêché des couriers, &c. un tel est bien à la Cour.
Cour se prend encore pour l’air, la manière de vivre de la Cour. Aulicorum mores.
Cet homme fait bien la Cour ; il a bien pris l’air de la Cour. Il fait toutes les intrigues de la Cour. Cet homme n’est plus à la mode, il est de la vieille Cour. Un homme qui fait la Cour est maître de son geste, de ses yeux, de son visage, sourit à ses ennemis, contraint son humeur, déguise ses passions, dément son cœur, parle & agit contre ses sentimens. ”

“ Art. 859. La cour ou le tribunal ordonne, par simple disposition, la citation de la partie adverse devant deux juges-commissaires, et désigne, selon l’importance de la cause, un avoué, ou bien un avocat et un avoué pour l’assister à l’audience. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Ainsi tout tribunal, toute cour royale de province offrent deux partis bien tranchés, celui des ambitions lassées d'espérer, contentées par l'excessive considération accordée aux magistrats en province par le rôle qu'ils y jouent, ou endormies par une vie tranquille; puis celui des jeunes gens auxquels l'envie de parvenir que nulle déception n'a tempérée, donne une sorte de fanatisme pour leur sacerdoce. ”

“ Avant l’entrée de la cour, et même souvent après, une salle d’audience, les jours de grands procès, ressemble fort à un salon où beaucoup de gens se reconnaissent, s’abordent quand ils sont assez près les uns des autres pour ne pas perdre leurs places, se font des signes quand ils sont séparés par un trop grand nombre de populaire, d’avocats et de gendarmes. ”

“ La cour sera toujours du parti de vos vœux.
TITUS.
Et je l’ai vue aussi cette cour peu sincère,
À ses maîtres toujours trop soigneuse de plaire,
Des crimes de Néron approuver les horreurs ;
Je l’ai vue à genoux consacrer ses fureurs. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Avant de poursuivre la carrière si glorieusement ouverte, il est bon de jeter un coup-d'œil rapide sur l'histoire de la Cour, d'interroger les doctrines de nos anciens, de consulter leurs traditions, et, dans cette étude rétrospective, de demander au passé des exemples et des conseils pour l'avenir. ”

“ Un magistrat qui veut, ou entrer ou avancer dans les tribunaux, ne connaît plus d'autre moyen que d'ébranler la cour et la ville en sa faveur. Ce sont des lettres, des importunités, des exigences, je dirais presque des violences, à n'en plus finir. ”

“ Disons-le avec un légitime orgueil, le Barreau est en ce moment l'arène où se précipite impatiemment la jeunesse du jour, avide de connaissances et de succès; les luttes oratoires sont des tournois où chacun veut essayer ses forces, où tous les fils de famille tendent à faire montre de leur esprit, et notre Ordre est une vigoureuse et féconde pépinière dans laquelle le Parlement et la Cour des comptes recrutent leurs plus dignes magistrats. ”

“ Area.
☞ Cour, se dit aussi du lieu où est un Souverain, & de sa suite. Dans cette acception la Cour est composée des Princes & Princesses, des Ministres, des Seigneurs & des Officiers attachés par leurs places auprès du Souverain. Aula. Un Courtisan doit être toujours à la Cour, ou aller souvent à la Cour. Les Cours seroient désertes, & les Rois presque seuls, si l’on étoit guéri de la vanité de l’intérêt. La Bruy. C’est à la Cour que les passions s’excitent, & conspirent contre l’innocence. Fléch. La fourberie passe pour une vertu à la Cour. ”

“ Voyez-vous ces quatre fenêtres ? c’est la cour d’assises. Il y a de la lumière. Donc ce n’est pas fini. L’affaire aura traîné en longueur et on fait une audience du soir. Vous vous intéressez à cette affaire ? Est-ce que c’est un procès criminel ? Est-ce que vous êtes témoin ?
Il répondit :
— Je ne viens pour aucune affaire, j’ai seulement à parler à un avocat.
— C’est différent, dit le bourgeois. Tenez, monsieur, voici la porte. Où est le factionnaire. Vous n’aurez qu’à monter le grand escalier. ”

“ Joignez à cela l'éclat que la Cour parée y ajoute encore, et le feu des pierreries dont la plupart des habits des dames sont garnis.
Voyons maintenant le bien qui résulte d'une chose qui est souvent condamnée et qui, ordinairement, produit de méchants effets.
La Cour est occupée pendant trois soirs de chaque semaine, et il est certain que si plusieurs n'avoient point cette agréable occupa-
tion, ils iroient, pendant ce temps-là, chercher des plaisirs qui pourroient ou les ruiner, ou faire tort à leur réputation. ”

“ J’ai peine à me défendre d’un vif enthousiasme quand je contemple 150 000 000 d’hommes gouvernés par 13 000 magistrats, divisés en différentes cours, toutes subordonnées à six cours supérieures, lesquelles sont elles-mêmes sous l’inspection d’une cour suprême. ”

“ La cour, centre de corruption, étend partout son influence ; il n'est nul qui ne s'en ressente, selon la distance où il se trouve. Les plus gâtés sont les plus proches ; et nous, que la bonté du Ciel fit naître à cent lieues de cette fange, nous irions payer pour l'avoir à notre porte! ”

“ Combien d'esprits savants et profonds, d'avocats laborieux, de juges expérimentés donnent leur examen à la question soulevée : un tribunal civil, deux cours d'appels, la chambre des requêtes, toutes ces juridictions tour à tour compulsent la doctrine, pèsent la jurisprudence, discutent les principes, examinent les textes, recherchent les moyens, décident les points de droit. ”

“ N'avez-vous pas peur la Cour adopté un peu des façons du moment auquel vous êtes venue ici, ou celui de plusieurs dames qui, quoique très aimables et très respectables, ne peuvent point vous servir de modèle, car vous n'en pouvez trouver hors de votre état? Plus le Roi est sérieux, plus votre cour doit avoir l'air de se calquer après lui. ”

“ ART. 507. A l'égard des voies de fait qui auraient dégénéré en crime, ou de tous autres crimes flagrants et commis à l'audience de la cour de cassation, d'une cour d'appel ou d'une cour d'assises, la cour procédera au jugement de suite et sans désemparer. ”

“ On dit d’un magistrat qu’il s’est assis lorsque, quittant le parquet, il a été appelé à siéger au tribunal ou à la cour comme juge ou comme conseiller. La magistrature française est justement célèbre par sa probité; il ne vient à personne l’idée qu’une somme, quelque considérable qu’elle soit, puisse la faire dévier du droit chemin. ”

“ Lorsque le conflit existe entre les Cours d'appel, ou entre des Juges d'instruction ou des Tribunaux appartenant à des ressorts différents, le règlement est porté à la Cour de Cassation.
2. — C'est également la Cour de Cassation qui prononce lorsqu'un Tribunal militaire ou maritime, ou un Officier de police militaire, ou tout autre Tribunal d'exception, d'une part, et une Cour d'appel ou d'assises, un Tribunal correctionnel ou de police, ou un Juge d'instruction, d'autre part, sont saisis de la connaissance du même délit, ou de délits connexes, ou de la même contravention. ”

“ Le juge. — Comment ! vous venez me dire que vous êtes accusé d’un crime passible de la cour d’assises, et vous êtes en liberté ?... Pandore, vous devez être au courant de l’affaire. Quel délit a commis ce prévenu qui me fait l’effet d’être légèrement timbré ! ”

“ Tous les éléments, qui composent la cour d'assises, concourent à l'accomplissement de l'oeuvre commune; mais de qu'elle manière? et dans quelles limites? Quels sont les pouvoirs respectifs du président seul? du président, réuni à ses assesseurs? des jurés?
562. I. Les attributions respectives du jury et de la cour doivent être étudiées : 1° pendant les débats, 2° après leur clôture.
A. Pendant les débats, les jurés ont une attitude toute passive; leur rôle consiste à écouter, afin de puiser leur conviction dans les débats. ”

“ La Cour d'assises se compose, ainsi que nous l'avons vu, de deux éléments : le jury, d'une part, et la magistrature, appelée spécialement la Cour, d'autre part. Le jury est juge de la culpabilité ou non-culpabilité ; la Cour est juge de l'application de la loi. Le jury se compose invariablement de douze jurés ; la magistrature se compose de trois
QUESTIONS POSÉES AU JURY. 391
juges, dont un président. La décision de cette dernière se forme conformément aux règles ordinaires. ”

“ Combien de pourvois sont intentés, combien de requêtes sont admises, combien de cassations sont prononcées, parce que les défenseurs ou les parties ont ignoré leurs droits et leurs devoirs, négligé les formes et les délais !
Ajoutons que la Cour de cassation n'est peut-être pas, dans le monde, bien connue et justement appréciée. Ses règles de procédure sont étrangères à toute autre personne qu'à ses avocats. Ses principes organiques sont chaque jour attaqués; l'esprit de son institution est dénaturé dans la croyance publique. ”

“ La cour impériale a été substituée aux parlemens et à la Tournelle, le tribunal de première instance a pris la place du Châtelet; celui-ci prononce en premier ressort et dans les cas correctionnels, celle-là juge au criminel, en appel et en dernier ressort. Au-dessus du tribunal et de la cour impériale plane la cour de cassation, créée par une loi du 1er décembre 1790. C’est là que siègent les magistrats vieillis dans la pratique des affaires et l’étude du droit. Ils ne s’inquiètent ni du crime commis, ni de la personne des condamnés. ”

“ Un tribunal est là, appelé Cour et composé de 3 juges,
ABUS. — JURY. 5. 311
qui est chargé d'appliquer la loi conformément au verdict du Jury ; l'accusation est à son poste, le défenseur à la barre, l'accusé comparaît. Expliquonsnous catégoriquement : nous admettons la bonne foi, la sincérité de tout le monde, juges et membres du parquet ; nous nous défions seulement de leur habitude du métier, qui leur fait voir des coupables partout ”

“ Arrêt 164. - La cour d'assises du département de. réunie en audience publique au palais de justice de. dans le lieu ordinaire des séances, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire criminelle suivie contre le nommé X. accusé de. actuellement pendante devant la cour d'assises : Ouï le ministère public, dans ses réquisitions; Ouï le défenseur de l'accusé et l'accusé X. qui a eu la parole le dernier, en leurs observations; Attendu qu'il importe de soumettre à des experts le troisième mouchoir, régulièrement saisi près de la cheminée dans la chambre où la fîlie S. est morte ”

“ Procès fait aux animaux.
Dans tous les duchés ou comtés, il y avait trois sortes de cours : l'une des ducs et comtes, avec les gens de leur hôtel ; l'autre du bailli, avec gens de conseil ou sages; et enfin une cour des pers, ou pairs. La cour des pers se composait des vassaux du duc ou du comte, hommes ingénus, c'est-àdire hommes libres, et de fidèles ou leudes. ”