Juge-president

“ Les pouvoirs du président et de ses deux collègues ne sont pas aisés à délimiter. Ces trois magistrats forment en réalité deux tribunaux distincts, d’attributions profondément différentes. Le président d’assises seul a un pouvoir, une juridiction toute personnelle ; le président et les deux juges réunis forment une autre juridiction qui, par exemple, statuera sur l’opposition faite à des mesures prises par le président seul ! Le mécanisme est fort savant ; est-il indispensable autant qu’ingénieux, et ne pourrait-on pas, à notre Cour d’assises, faire l’essai du juge unique ? ”

“ Vous laissez, nous avez-vous dit, votre président de la république s'élever, et souvent se perdre dans les hautes régions du pouvoir, pendant quatre ans. Mais à l'expiration de ce terme, qu'en ferez-vous ? Un homme qui descend de si haut ne peut plus exercerdes fonctions peu dignes. Le poste de juge en Cassation, celui de conseiller d'État, celui de représentant même du peuple, ne vont plus désormais à sa taille de géant. ”

“ Indépendamment des attributions qui appartiennent à tous les magistrats qui dirigent un débat public, et dont le juge de police et le président d'un tribunal correctionnel sont également revêtus, nous voulons parler de la police de l'audience et de la direction des débats, le président d'assises est investi d'un pouvoir tout spécial et qui n'a d'équivalent dans aucuné autre juridiction. ”

“ Si les échevins ne forcent pas la décision du magistrat, pour certaines raisons politiques, si ce sont des individus, choisis aussi impartialement que les jurés, ils n'auront certes pas grande opposition à formuler contre les avis du Président, qui les dominera de toute sa science, de toute son expérience, de tout son prestige de haut magistrat. ”

“ Vous y ajouterez, nous en sommes sûrs, cette qualité du juge, si chère à l'avocat, la patience à écouter jusqu'au bout des plaidoiries que le devoir professionnel ne permet pas toujours d'abréger, et nous avons la confiance que, sur le siège où vous venez de vous asseoir, nous n'aurons jamais à chercher longtemps notre cher ancien président.
Monsieur le Premier Président,
Je porte un toast à votre personne, à la prospérité de votre magistrature, et, faisant un retour sur nous-mêmes, à la réciprocité durable des sentiments qui nous animent et de ceux que
vous nous avez toujours témoignés.. ”

“ C'est la Cour suprême du royaume (hooge raad) qui est juge des ministres et des hauts fonctionnaires poursuivis pour faits de charges. Elle se compose d'un président, d'un vice-président et de douze conseillers nommés à vie par le roi sur une liste de cinq candidats pour chaque place vacante présentée par la seconde Chambre (art. 158) . Le président est choisi par le roi, parmi les membres de la Cour. C'est à lui qu'il appartient de nommer directement le Procureur général et les avocats généraux. ”

“ Même astreint à ne prononcer que des peines légales, le Parlement manque, par la force des choses, du calme, de la liberté et de l'impartialité nécessaires au véritable juge. Centre des agitations politiques, des compétitions personnelles et des intrigues des partis, il est moins propre qu'aucune autre juridiction à dégager des passions du moment la justice et la vérité éternelles. Et l'histoire est là pour dire qu'il est dangereux de confier des attri-
butions judiciaires à un corps politique et que les juridictions politiques ne trouvent chez les accusés ni confiance ni respect. ”

“ Si les dépositions des témoins à entendre ne peuvent être reçues que hors du lieu où se tiennent les assises, le président (art. 303) peut commettre pour les recevoir, le juge d'instruction de l'arrondissement où résident les témoins. La jurisprudence a considérablement étendu les termes de l'art. 303 et elle est allée jusqu'à permettre au président de commettre un juge de paix, au lieu du juge d'instruction, pour entendre des témoins dans une information supplémentaire, jugeant ainsi que les dispositions de l'art. ”

“ La haute Cour nationale figure dans la constitution par elle votée , comme le corollaire et la sanction de la responsabilité ministérielle, comme l'organe de la souveraineté nationale. Au moment même où elle introduisait en France le jury, l'assemblée s'était convaincue de son insuffisance, et avait jugé nécessaire que le jugement « des » crimes dont les auteurs pouvaient être des hommes puis» sants, et dont les ramifications pouvaient s'étendre à plu» sieurs parties de l'empire , ressortissent à un tribunal uni» que, élevé, sorte de représentation nationale judiciaire (2) . ”

“ Un des membres du corps, sous le nom de chef ou de président, expédie à lui seul en réalité la majeure partie des causes dans le train des affaires communes : il fait tout et les autres n'ont qu'à laisser faire i,. En amenant des affaires trop peu importantes devant le Tribunal correctionnel, on oblige le Président à les liquider seul. ”

“ « Attendu, » disait 1 l'arrêt en terminant, « qu'en » ce qui concerne une attribution, complément nécessaire de » l'autorité du juge, nul Tribunal n'a, au même degré que » la haute Cour, compétence essentielle et juridiction forcée ; » qu'elle a été investie d'un pouvoir qui a eu pour mesure » l'importance des garanties attachées à son institution ”

“ Pour employer la voie du mandat de comparution ou d'amener enVers un individu dont l'audition lui parait utile, le président doit-il avoir, auparavant, employé inutilement le moyen de la simPle citation ? Non. Le président doit faire tout ce qui est possible Pour éviter la lenteur ou la suspension des débats ; son pouvoir est COmplet et absolu ; il peut donc agir comme il juge convenable, et Se servir tout d'abord du moyen le plus énergique , mais en même temps le plus sûr et le plus rapide, du mandat d'amener. ”

“ «jamais, » dit-il, « on » n'aura exercé dictature plus redoutable ; » il craint pour l'accusé, l'omnipotence d'une pareille juridiction ; pour l'Etat la corruption des juges, — et rappelant que « diviser l'exer» cice de la puissance est le moyen d'être et de rester libre » il demande qu'on institue une haute Cour temporaire pour le jugement de chaque accusation ou que chaque genre de délit contre la nation soit jugé par une haute Cour différente (1) . Remèdes pires que le mal qui eussent transformé le tribunal en commission , confondu les juridictions en les multipliant. ”

“ Mais, il faut le reconnaître, elle offrait aux accusés les garanties les plus hautes. Elle procédait uniquement de l'élection et du sort. Des magistrats élus et choisissant eux-mêmes leur président, le tout parmi les membres inamovibles de la Cour suprême, des jurés désignés par le sort parmi les élus du pays, où pouvait-on trouver plus de garanties de lumières et d'indépendance ? « C'était, » pour rappeler le mot de M. Odilon-Barrot, « la société française tout entière convo» quée à ces assises nationales où la nation, par ses délé» gués, juge le crime dirigé contre la nation entière. ”

“ Nous avons dit que le président pouvait déléguer un magistrat et le charger d'interroger l'accusé. L'art. 91 du décret du 6 juillet 1810 a singulièrement étendu cette faculté pour le président de ne pas procéder lui-même à l'interrogatoire.
Il est ainsi conçu : cc Si vingt-quatre heures après l'arrivée d'un accusé dans la maison de justice, le président des assises n'est pas sur les lieux et qu'il
n'y ait point de juge par lui délégué, conformément à l'art. ”

“ Cette juridiction des comices sur les officiers publics, l'un des attributs les plus éminents de la souveraineté populaire, se maintint, en principe au moins, jusqu'à la fin de la République. Même après l'établissement des quxstiones perpetux, « le peuple demeura toujours le juge suprême des magis» trats, soit qu'il laissât le procès suivre son cours devant » les quxstiones, soit qu'il déléguât le jugement à une com» mission extraordinaire, soit qu'il se réservât la connais» sance du procès. ”

“ Dans chacune de ces juridictions, le président a des fonctions diverses, qui varient considérablement suivantqu'ils'agit du président deConr d'assisesdont les pouvoirs sont tout à fait exceptionnels, ou du président du tribunal correctionnel dont les attributions sont peu étendues. Quant au juge de police, s'il paraît parfois armé de droits que n'a pas le président du tribunal correctionnel, cela tient uniquement à ce que, composant seul son tribunal, il peut agir tant comme présidant l'audience, qu'au nom du tribunal qu'il représente. ”

“ Mais cette raison n'est rien moins que péremptoire, quand on songe que le président, n'étant pas juge des incidents contentieux que peut soulever l'opération du tirage au sort, pourra être obligé à chaque instant de recourir à l'intervention de ses assesseurs. Quant à soutenir que la Cour d'assises ne prend séance qu'au moment de l'examen de la cause, et par conséquent ne siège pas encore au moment de la for-
mation du tableau, cela n'est vraiment pas sérieux, puisque l'art. ”

“ Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. ”

“ M. Cauchy.
» lité (1) , » une juridiction placée, autant que le permet la faiblesse humaine, par son élévation, par son siège, à l'abri des passions populaires et des intrigues gouvernementales, ne sera-t-elle pas, pour les grands personnages, pour les grands attentats, le juge naturel, « la juridiction de droit» commun (2) ? »
Nous tenons, pour notre part, que ce n'est pas là un sophisme, à la condition que cette Cour donne aux accusés toutes les garanties auxquelles ils ont droit devant les autres ”

“ C'est en ce moment qu'une voix grave et sévère se fait entendre.
Elle part du pied de la croix qui domine le tribunal :
C'est celle du président.
Il résume les faits, éclaircit les dépositions, écarte les plis de la simarre rouge de l'accusateur, secoue la robe protectrice du défenseur, et fait sortir la vérité du milieu de ces voiles qui la dissimulaient en mal comme en bien.
La France, en ce moment, est un vaste jury. ”

“ Pour y parvenir, qu'il prévienne ou du moins qu'il arrête à l'instant ces discussions trop animées où se glissent bientôt des
personnalités offensantes entre l'accusé ou son conseil, le ministère public ou les jurés. Une seule observation, présentée sous des formes douces et affables, par un président qui a su se concilier l'estime et le respect, doit suffire pour rétablir l'ordre: s'il en était autrement, qu'il déploie toute la fermeté qui convient à la place qu'il occupe; qu'il use même, au besoin, des moyens répressifs que la loi met à sa disposition. ”

“ C'est ce qu'il faut soigneusement consulter par l'examen de sa nature et de la compétence rivale de la Cour d'assises elle-même qui, suivant que le président en est simplement l'organe, le maîtrise ou l'absorbe, sans qu'en aucun cas la puissance distincte de l'un puisse se confondre dans celle de l'autre, ou en usurper les priviléges. Or la vocation du président dans l'exercice de ce droit à lui propre peut s'étendre, suivant qu'il l'applique aux personnes dont il force la comparution, aux pièces qu'il fait apporter à l'audience, ou bien aux actes d'instruction qu'il ordonne. ”

“ L'Homme de la Maison Blanche, qui, au temps de la Grande Guerre, a été appelé le Président-Justicier, fera fonction d'accusateur, il prononcera le réquisitoire au nom de l'Humanité outragée. L'Empereur aura la parole pour défendre son peuple; je lui aurai préféré un avocat moins enorgueilli de sa suprématie divine, et plus disposé à considérer les événements de ce monde sous un angle purement humain. ”

“ L’autorité de la cour suprême est irrécusable pour juger les causes qui, des tribunaux sur lesquels s’étend sa juridiction, lui reviennent en appel. Mais elle n’oblige ni le congrès ni le président. Si des interprétations différentes sont adoptées de part ou d’autre, c’est le peuple qui forme le vrai tribunal et prononce en dernier ressort. Chaque pouvoir est l’agent direct du’ peuple, et remplit sa mission distincte dans la limite des attributions qui lui sont conférées. ”

“ Enfin, un danger sérieux menace le justiciable : un ministre peut composer à son gré un tribunal de juges dévoués à sa politique, comme le faisait la Restauration, au moyen des juges-auditeurs, et le second Empire, grâce au roulement des chambres réglé par le premier président et le procureur général et approuvé par le ministre. ”

“ Nous protestons tous ! tous ! ) Attendu qu’il appartient à la Cour de s’opposer au renouvellement d’un pareil scandale, et d’assurer la justice à la société et aux accusés paisibles qui la réclament ; (Les accusés : Personne ne réclame ! )
Requiert qu’il plaise à la Cour statuant sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire, indispensable à la suite et à la direction des débats, autoriser M. le président à faire sortir de l’audience et reconduire en prison tout accusé qui troublera l’ordre. ”

“ Toutes ces déférences n'empêcheraient pas, sans doute, le président de rappeler les jurés à leurs devoirs, s'ils s'en écartaient : la loi lui en impose l'obligation (1) ; mais ce sera toujours avec la convenance et les ménagemens que méritent des magistrats qui concourent avec lui à la recherche de la vérité, à l'administration de la justice.
La plus parfaite harmonie règnera nécessairement entre le président et les jurés; les égards de l'un seront payés au centuple par le respect des autres ”