Eugène Pierre

“ L'autorité qui s'attache aux actes d'une Chambre n'est-elle pas plus grande encore, devant l'autre Chambre, que celle qui s'attache aux actes du Gouvernement? La crainte des conflits, le désir de ne pas romprè l'harmonie des pouvoirs publics ne porte-t-elle pas tantôt la Chambre, tantôt le Sénat à sacrifier leurs préférences et à sanctionner l'œuvre de l'autre Assemblée? N'est-il donc pas exact de dire que, si le texte voté par une Chambre pouvait, dans l'autre Chambre, obtenir la priorité sur les amendements de la commission, le droit d'amendement serait opprimé? ”

“ Pourquoi ne pas astreindre ceux qui servent leur pays loin des périls immédiats à des règles aussi sévères que ceux qui le servent sous le feu de l'ennemi? Pourquoi ne pas décider que les crimes et les délits commis par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions seront, pendant la durée de la guerre, soumis aux tribunaux militaires ?
Si la loi prévoyait la situation des Conseils généraux, des Conseils municipaux et des Administrations publiques en cas de guerre, il lui resterait encore à statuer sur les droits des simples citoyens. ”

“ Je me borne à dire que la Chambre, en bonne logique, et en bon droit constitutionnel, ne peut pas être appelée à se prononcer sur sa propre dissolution, qui appartient au Président de la République et au Sénat. Chacun de nous, en particulier l'honorable collègue qui a pris l'initiative de cette proposition, peut parfaitement se dissoudre lui-même s'il lui plaît : il n'a qu'à donner sa démission. Mais la Chambre, Assemblée parlementaire, Assemblée constitutionnelle, ne peut pas se prononcer sur sa propre dissolution : nous n'avons qu'à remplir notre tâche et à faire notre œuvre. ”

“ Le droit du député, c'est de voter comme il l'entend. Le droit de l'électeur, c'est de savoir comment le député vote afin de lui continuer ou de lui retirer plus tard sa confiance en connaissance de cause1. L'électeur qui prétend imposer à un député un vote contraire à son opinion viole la loi du gouvernement représentatif. Le député qui, pour être réélu, trompe l'électeur sur son vote, la viole également et manque, de plus, à la probité la plus vulgaire. Or, le vote public est le seul moyen d'empêcher qu'il en soit jamais ainsi. ”

“ Il n'est pas bon que l'électeur soit hanté par l'idée que le Budget lui doit des subsides et des places; le Budget est fait pour l'État seul, pour la défense de ses frontières et pour le développement de son outillage intérieur. Il n'est pas bon que les Chambres soient contraintes d'user leur courte existence à tourner sans cesse autour d'un problème plus insoluble que la quadrature du cercle, à chercher éternellement l'accord financier entre les exigences individuelles et les besoins nationaux. ”

“ Le droit de vote, sous l'empire du suffrage universel, a pour corrélatif le devoir de voter. L'électorat n'est plus un privilège; il participe à la nature de l'institution du jury.
Chaque citoyen français, quand la période électorale est ouverte, est appelé, en désignant tel ou tel candidat, à donner son avis sur la politique générale, sur la direction à lui imprimer. Chaque électeur est, pour ainsi dire, appelé à juger le député à qui il a déjà donné un mandat. ”

“ Le doute est légitime, car rien de ce qui touche non seulement à l'esprit, mais encore à la lettre la plus étroite de la Constitution, ne saurait être indifférent. C'est par un respect poussé jusqu'aux plus extrêmes scrupules pour les lois qui sont la base fondamentale de l'État qu'une nation se maintient à l'abri des périls et des surprises. D'autre part, il ne faudrait pas abandonner à la légère ce principe que le Pouvoir législatif doit rester maître de l'heure à laquelle les lois entreront en fonctionnement. ”

“ La question ainsi posée, devient une question de principe qu'il vous faut trancher. Il serait tout à fait impossible à un gouvernement de libre discussion, à un gouvernement parlementaire, de gérer les grandes affaires de l'État, les affaires militaires et les affaires diplomatiques, s'il n'y avait pas quelque part un secret inviolable pour tout le monde. On ne fait pas la diplomatie sur les toits, et on ne saurait traiter de plans de campagnes, d'effectifs, de mobilisation, quand les ennemis peuvent entendre, et vous savez qu'ils n'ignorent rien de ce qui se passe ici, même dans les couloirs. ”

“ Rien ne limitera, à notre avis, les prérogatives du Parlement tant que ses membres disposeront du droit d'interpellation. Mieux que le refus de voter un crédit, l'interpellation, qui peut intervenir à tout moment, est de nature à défendre le Parlement contrs tout empiètement possible du Pouvoir exécutif, de nature à arrêter le Gouvernement sur une pente dangereuse, à le maintenir dans la voie qu'il serait sur le point de quitter. Mieux que la discussion hâtive d'un chapitre du Budget, l'interpellation permet d'exercer un contrôle sévère des dépenses publiques. ”

“ Le Sénat, la Chambre des députés actuels sont, chacun séparément, souverains juges de l'éligibilité de leurs membres, de la validité de l'élection, comme l'étaient les Assemblées de 1871 et de 1848. Il n'y a pas plus de limites ni de restrictions aux prérogatives de ces Chambres, lorsqu'elles vérifient les pouvoirs de leurs membres, qu'il n'y avait de limites et de restrictions aux prérogatives des Chambres antérieures. Le Corps législatif de l'Empire lui-même était aussi puissant, aussi souverain que l'Assemblée de 1848, lorsqu'il statuait sur une question de validité d'élections. ”

“ Ce que l'on doit demander aussi aux débats parlementaires, c'est le véritable sens des lois, faussé chaque matin par l'esprit de zèle autant que par l'esprit de dénigrement. Ce ne sont pas les adversaires des lois votées par les Chambres qui leur font le plus de tort ni qui diminuent le plus sûrement leur autorité; ce sont ceux qui, dans l'enivrement fanatique de la victoire, se plaisent à peindre ces lois comme de purs actes de représailles, comme des instruments fabriqués pour d'éternels combats. ”

“ L'indiscipline des esprits, ajoutait M. Corne, n'est tolérable nulle part ; elle est un scandale quand elle vient porter le trouble dans le sein de l'Assemblée nationale, entraver ses travaux et abaisser la grandeur de ses délibérations ; il faut qu'elle soit réprimée. Une république, plus que toute autre forme de gouvernement, a besoin de citoyens qui sachent plier sous la loi. L'Assemblée nationale se donne à elle-même une loi par son règlement,
loi égale pour tous, à laquelle tous, dans la droiture de leurs sentiments, sont également disposés à se soumettre. ”

“ D'accord avec les Chambres, ils repoussent la pernicieuse maxime qui prétend que pour sauver l'État tout est permis, et qu'il n'y a pas de crime à sortir de la légalité pour rentrer dans le droit.
L'exemple venu de haut profite à tous. C'est également dans les limites de la loi, comme dans un champ clos, que s'enferment, pour combattre, les fédérations politiques qui veulent rester dignes du nom de parti et mériter un jour la confiance nationale. Les plus hardis champions de la cité future ne cherchent pas d'autres moyens d'action que ceux qui sont légitimes et prévus par le Code électoral. ”

“ Les règles de la diffamation, dit M. Labbé, ne sont pas applicables aux dépositions faites, aux écrits produits devant une autorité judiciaire, une autorité investie d'une juridiction, une autorité appelée à trancher un débat contentieux. Il ne pouvait en être autrement. Il faut que la justice soit éclairée. Les parties et les témoins ne sauraient être tenus de s'abstenir de toute imputation diffamatoire. Dans les rapports du monde, le devoir est de respecter la considération d'autrui ; devant la justice, le droit ou le devoir est de dire la vérité ou ce qu'on croit être la vérité. ”

“ Et, comme la Constitution républicaine ne permet pas au Gouvernement d'agir sans consulter les Chambres, les plans de notre politique extérieure se dévoilent à la tribune du Luxembourg et du Palais-Bourbon dans un langage calme et ferme qui prouve à tous que nous avons repris notre rang. Plus le pays lira ces débats sanctionnés par des votes à peu près unanimes, plus il aura conscience de ses devoirs et de sa dignité. Ceux qui doutent, ceux que hantent les funèbres visions du pessimisme, apprendront à se guérir; ils sentiront renaître en eux le goût de l'action. ”

“ On a toujours reconnu, dit-il, que l'amnistie, œuvre de la puissance publique, touchant aux intérêts sociaux et généraux, ne pouvait en aucune façon porter atteinte aux intérêts privés; les droits des tiers demeurent toujours sauvegardés; et lorsque le délit a ce caractère spécial d'être un délit qui ne peut pas être mis en répression par l'action publique seule, lorsque le délit ne peut être réprimé que sur la plainte du citoyen, lorsque l'action n'est pas libre de s'exercer sans que cette plainte se manifeste, ce délit est un délit d'ordre privé qui n'est jamais amnistié par la loi générale. ”

“ Les questions écrites n'intéressent pas exclusivement les membres qui les formulent et les ministres qu'elles visent; elles intéressent la Chambre entière; alors que la Chambre est dispersée, est-il d'une bonne méthode de les publier? ne peuvent-elles pas échapper à ceux-là mêmes qui auraient le plus d'intérêt à les connaître ? Une question écrite peut, comme une question orale, être transformée en interpellation, soit parce que la réponse du ministre ne donne pas satisfaction à son auteur, soit parce que son objet révèle à d'autres membres la nécessité d'un débat contradictoire. ”

“ Dans un projet, la rédaction la plus simple, la plus brève peut contenir certaines doctrines, même certains mots, qui répugnent aux membres les mieux disposés à accepter l'ensemble de la réforme entreprise; il faut que chacun ait le moyen de dire nettement sur chaque chose ce qu'il pense, ce qu'il approuve et ce qu'il condamne. Le droit d'exiger la division en toute matière rend certainement le vote des lois plus laborieux; il impose aux représentants du pays un plus long effort d'attention; les Constitutions qui le suppriment ou l'amoindrissent font au législateur une tâche plus facile. ”

“ Durant les heures les plus fiévreuses, on a vu marcher d'un rythme égal ces frêles et multiples ressorts auxquels est suspendue la civilisation et dont les mouvements sont à ce point solidaires que la rupture d'un seul arrêterait le souffle de la nation entière. Non seulement la Constitution votée il y a trente ans, non seulement les règlements — qui sont presque des constitutions dans une démocratie — n'ont été forcés par aucune violence matérielle, mais ils n'ont été faussés par aucune interprétation captieuse. ”

“ La Constitution du 14 janvier 1852, sortie du coup d'État du 2 décembre, définissait dans les termes suivants les attributions essentielles du Chef du Pouvoir exécutif : « Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif. » Aux termes des articles 5, 6 et 7, le Président de la République était le Chef de l'État; il avait le droit de déclarer la guerre, de fairejes traités de paix, d'alliance et de commerce, de nommer à tous les emplois. Il avait seul le droit d'initiative et de sanction. La justice devait se rendre en son nom. ”

“ La voie publique est faite pour la circulation du public. Il n'y a pas de public à tel moment donné; il peut y en avoir tout à l'heure. Le devoir de la police est de maintenir la voie libre pour le public. C'est là un principe, auquel, comme à tout autre, il peut y avoir certaines exceptions. Un dimanche, par exemple, jour où la circulation des voitures -est moindre, mais où le nombre des paisibles promeneurs est plus considérable, on pourra se réunir dans un jardin, un champ, une cour. On le fait dans tous les pays libres. ”

“ Le tribunal, sans aucun titre, en dehors de toute compétence, par un abus flagrant, a fait le procès à la Chambre des députes, avec l'apparence d'un parti pris de censure et de condamnation. Un pareil acte d'invasion sur le domaine politique est un exorbitant écart qu'il importe de ne pas encourager. Nous n'avons pas à défendre devant la Cour de cassation, qui n'aurait pas compétence pour statuer sur la question ainsi envisagée, la Chambre des députés et le Gouvernement contre le jugement qui les a si abusivement censurés et condamnés. ”

“ Les États-Généraux transformés en Assemblée nationale firent cesser un mélange qui rendait l'arbitraire facile et naturel. Après avoir déclaré « qu'il n'y a point, en France, d'autorité supérieure à la loi », le décret des 5-3 octobre 1789 décida que « le Pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale », que « le Pouvoir exécutif ne peut faire aucunes lois, même provisoires ». Il ajouta : « Aucun acte du Corps législatif ne pourra être considéré comme loi, s'il n'est fait par les représentants de la nation, librement et légalement élus, et s'il n'est sanctionné par le monarque. » ”

“ Elle est un grand et honorable moyen de savoir si le Cabinet peut faire tout ce que la majorité attend de lui et si la majorité croit qu'il le fera.
Les dépits d'une mesure blâmée ne suffisent pas à faire naître la question de confiance et à la résoudre dans le sens d'une crise. L'amour-propre personnel n'a rien à voir dans le gouvernement des hommes. Ni les ministres, ni les majorités ne sont infaillibles. Un ministre peut faire un acte très bon en soi, mais qui ne semble pas au goût de la majorité. ”

“ La Commission a été, en effet, chargée de faire une enquête politique, et nullement une instruction judiciaire. Si on admet que le ministère public peut, dans un but de répression, faire usage des dépositions recueillies dans une enquète parlementaire qui n'est pas close et dont les résultats ne sont pas publics, n'a-t-on pas à craindre que les témoins refusent de dire la vérité, de peur que leurs dépositions ne deviennent un élément de poursuite ou de conviction, soit contre des tiers, soit contre eux-mêmes? ”

“ Nous demandons à tous les citoyens de ce pays qui peuvent bien avoir un sentiment sur le meilleur fonctionnement du système électoral, nous leur demandons de dire ce qu'ils pensent, ce qu'ils veulent, ce qu'ils désirent. Il n'y a rien là d'impératif; mais nous estimons tous, tous les démocrates et tous les républicains, qu'il pourrait y avoir là pour nous un arbitrage, une règle, une lumière. Et voilà pourquoi, messieurs, mes amis et moi, nous ne pouvons pas déclarer que la proposition est irrecevable. ”

“ Tant, que le règlement n'est pas devenu une habitude, tant qu'il n'a pas coulé pour ainsi dire, dans les mœurs de l'Assemblée, le travail législatif est fréquemment entravé, parce qu'à toute minute il se rencontre des membres qui croient incorrectes les formes suivies et dont les réclamations provoquent un débat préjudiciel. Le temps seul épargne ces embarras en faisant du règlement une chose usuelle, facile a manier, et pour que l'oeuvre du temps s'aceomptisse, il importe de ne pas toucher chaque jour aux articles du règlement. ”