Voie publique

“ Il va sans dire que dans les rues et places communales, aussi bien que sur les routes, ces sortes de perceptions ne doivent être autorisées que dans les lieux où l'occupation momentanée de la voie publique ne saurait être nuisible à la liberté et à la facilité des communications. ”

“ La suppression des rues de communes est un fait très-rare ; une voie publique n'a pu exister en effet pendant un certain temps, sans que des intérêts souvent nombreux et importants se soient crées par la construction de bâtiments et d'habitations qui y ont accès. ”

“ ART. 152. — Les terrains laissés par les riverains, en dehors de la clôture de leurs propriétés, le long d'une rue, d'une place, etc., sont présumés, jusqu'à preuve contraire, dépendre de la voie publique. ”

“ Chaque jour les voies plantées de la capitale augmentent d'étendue.
Le boulevard extérieur et le chemin de ronde intérieur , formant aujourd'hui une seule et même voie publique, sont devenus une magnifique promenade, garnie de plantations et de spacieux trottoirs ; ils présen-
tent vingt-cinq kilomètres de parcours, et quarante mètres de large dans presque toute leur longueur. ”

“ Dans beaucoup de localités, en France, les propriétaires riverains des rues et places sont tenus, à titre de charge foncière, de pourvoir, chacun au droit de soi, à l'établissement du premier pavage et à l'entretien de la voie publique. ”

“ Si donc une route royale forme en même temps rue dans la traversée d'une ville , et qu'en cas de déclassement elle ne puisse être reclassée au nombre des routes départementales, il est superflu d'examiner si la voie publique avait le caractère de rue de commune avant d'être affectée à l'usage de route, et il faut admettre qu'elle était revêtue d'un double caractère dont l'un subsiste, alors même que l'autre se trouve effacé. ”

“ Les ouvriers travaillant sur les toits doivent faire pendre sur la voie publique un signe qui annonce aux passants qu'il y a du danger à passer de ce côté de la rue; on peut même exiger d'eux que quelqu'un reste sur la voie publique pour avertir par cris de ce danger. ”

“ Le sol de cette place était occupé autrefois par la voirie dite des Grésillons. — Une décision ministérielle en date du 12 juillet 1816, a déterminé l’alignement de cette voie publique. Toutes les constructions de cette place sont alignées. — Conduite d’eau. ”

“ Le sol de la voie publique doit être acquis soit à l'amiable , soit par expropriation.
Dans le second cas, l'ouverture de la rue demeure soumise à l'examen et à l'autorisation préalables de l'administration qui fixe les conditions à remplir. Les auteurs spéciaux sur la matière de la voirie urbaine, MM. Daubenton, Férand-Giraud, Davenne, Husson et Dufour enumèrent les principales de ces conditions : 1° Donner à la rue la largeur nécessaire à la circulation locale ; 2° Abandonner gratuitement à la Commune le terrain à convertir en rue ”

“ Dans les rues les plus obscures et les plus sales, on aperçoit des passages étroits qui s’ouvrent à des intervalles tantôt de huit à dix et tantôt de trois à quatre maisons. Ils n’ont guère plus de 2 pieds 1/2 de largeur sur 6 de hauteur, avec une profondeur de 12 à 24 pieds. Ces passages servent tout ensemble de voie publique et de ruisseau. Après les avoir traversés, vous vous trouvez dans un espace dont l’étendue varie suivant le nombre des maisons ou des huttes qu’il renferme. ”

“ YX, Dans les villes en voie d’extension, l’attention doit se porter sur les voies d’accès, la construction de rues parallèles pour décongestionner le trafic et l’élargissement des rues avan qu’elles ne se bordent de maisons. yil. Il est désirable de régler la circulation aux carrefours en donnant la priorité aux véhicules qui suivent la rue principale: pour indiquer d’une manière certaine quelle est la categorie de la voie publique, il conviendrait d’adopter un système de signalisation qui serait appliqué internationalement. ”

“ Il est donc parfaitement entendu que l'art, 1er, quia déterminé, en raison de la largeur légale des voies publiques, les hauteurs à permettre pour les maisons bordant la voie publique, ne les a déterminées que pour les maisons construites à l'alignement, ainsi que le dit l'art. ”

“ Si des particuliers élèvent des bâtiments le long et joignant la voie publique, ce sera pour faire de la route un usage journalier et direct, de telle sorte qu'évidemment elle sera bien
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plus à leur service qu'à celui des autres membres de l'Etat ; ils y prendront leurs sorties, leurs jours, l'issue de leurs eaux; ils y trouveront l'air, la sûreté, la fréquentation de la force publique, le parcours des voitures publiques et des piétons, enfin des débouchés pour toute espèce de produits, denrées et marchandises. ”

“ La police de la voie publique , sous le rapport de l'alignement, de la salubrité , de la sûreté , de la propreté, appartient à l'autorité municipale.
Yoy. Arrêté, Balayage, Voirie municipale, Numérotage.
RUISSEAUX. Yoy. Curage.
■ S.
SAGES-FEMMES. V oy. Accouchements, Médecins.
SAILLIES. Les Maires ont le droit d'autoriser ou de défendre les saillies sur la voie publique (petite voirie) , comme balcons , bancs , escaliers , auvents , devantures , gouttières , etc., et dans ce cas l'autorisation doit régler les dimensions et le mode de construction.
Les anciens règlements et l'art. ”

“ A l'avenir 1 étude de tout plan d'alignement de rue devra 'e. Cessairement comprendre le nivellement; Celui-Ci sera soumis à toutes les formalités qui réfissent a Ignement. Tout constructeur de.maisons, ligne de se mettre à l'œuvre, devra demander l'ae elit et le nivellement de la voie publique auyant de s0n terrain et s'y conformer. ”

“ Pierres on moellons. V. Bdtiments, Construction, Entrepreneurs, Matériaux, Transport de pierres.
Pierres à plâtres. Y., Transport.
- Pierres et autres corps durs. Y. Dépôt et projections.
Pieux pour fermer une rue pour bâtir. Il faut une permission de petite voirie pour en placer. V. Voirie, Batardeaux.
Pigeons. Doivent être renfermés aux époques prescrites. V. Animaux malfaisants.
Pilastres en bois. Pour établir une saillie sur Ta voie publique, il faut une permission de petite voirie.
Piliers des halles. V. Passages.
Places publiques. V. Nettoiement, Voie publique. ”

“ Il est défendu aux habitants de faire balayer et amonceler les neiges sur les chaussées avant d'y avoii été invités par les inspecteurs de la salubrité. 3. Les propriétaires doivent faire chacun, au droit de soi, relever à la pelle et rejeter sur les chaussées, saru faire de tas, la neige des trottoirs ou des portions de li voie publique, au-devant des maisons, dans l'alignement desdits trottoirs. 4. Ils doivent faire, en outre, gratter et nettoyer le; trottoirs ou parties de voie publique correspondantes df manière à prévenir les accidents et à assurer la circulation: 5. ”

“ Les ponts qui se serrent l'un contre l'autre, les voies publiques élargies, les gares de chemin de fer 'élevées autour d'une ville, montrent un mouvement plus rapide de la vie et de la prospérité publique. ”

“ Dans les villes, les alignements pour l'ouverture des nouvelles rues, pour l'élargissement des anciennes qui ne font point partie d'une grande route, ou pour tout autre objet d'utilité publique, seront donnés par les maires, conformément au plan dont les projets auront été adressés aux préfets, transmis avec leur avis au Ministre de l'intérieur et arrêtés ■ en Conseil d'État. ”

“ La voirie urbaine a pour objet les communications intérieures des communes, c'est-à-dire les rues, places publiques, passages, promenades, etc., compris dans l'enceinte des villes, des bourgs ou des villages.
La voirie rurale ou vicinale a pour objet les communications extérieures qui desservent les communes et les mettent en relation, c'est-à-dire les chemins vicinaux et ruraux 1.
A Paris, toutes les rues sont dans la grande voirie pour ce qui regarde l'établissement et la conservation de la voie et dans la petite voirie pour ce qui concerne la police de la circulation. ”

“ CINQUIÈME CAS. Maison à deux façades, situées l'une sur une route, l'autre sur une voie urbaine ou vicinale. — Lorsqu'une maison située sur une rue qui dépend de la grande voirie a une face sur une autre rue dépendant de la voirie urbaine, et qu'il est nécessaire d'y faire des travaux qui s'appliquent, non à la façade qui donne sur la route, mais à l'autre face; par exemple, si ces travaux ont été nécessités par la démolition de la maison voisine, effectuée pour ouvrir la rue appartenant à la voirie urbaine, doit-on encore, dans ce. cas, demander une permission de grande voirie ? ”

“ Souvent,, aux abords d’une ville, quand cette ville n’est pas enclose de murs, et qu’elle peut se répandre à volonté dans la campagne, vous voyez se prolonger le long, de la voie navigable une ligne interminable de maisons ou d’usines, qui toutes sont en contact direct avec elle et vivent de ce contact. ”

“ La grande voirie comprend l'alignement, la confection, l'entretien et la police de tous les chemins qui appartiennent à l'Etat, et de toutes les voies de communication qui sont à la charge du trésor public, tels que les grandes routes royales et départementales, les canaux et rivières navigables, les bacs et baieaqx mis à la charge de l'administration publique, les rues qui, dans les grandes villes, font partie des routes royales et départementales, ain6i que les quais des villes situées sur le bord des rivières navigables. ”

“ La voie dallée, qui l’unit à la capitale, est tout au long bordée de villas, de maisons, de hameaux agricoles, de tombeaux, de petites pagodes, d’enclos verdoyants, et, sur cette route, la circulation des voitures, des cavaliers, des piétons, est incessante. ”

“ Toute ville est un ensemble de rues, que bordent les maisons et les édifices publics. Le percement et la distribution des rues, leur étendue, leur largeur et leur multiplication, sont les objets qui importent le plus à la beauté, à la commodité à la salubrité d’une ville. ”

“ Certainement, toute rue dans une ville y est un vrai chemin vicinal, et en remplit complètement, les fonctions; certainement encore une rue quelconque tracée dans une ville y a identiquement la. nature d'un chemin communal
Enfin les rues dans les villes, comme les chemins vicinaux dans les campagnes, sont à la charge des communes de leur situation, soit qu'il s'agisse d'en créer qui n'existaient pas encore, soit qu'il s'agisse de rectifier, élargir ou améliorer autrement ceux qui existaient déjà, de même que les rues sont à la charge des villes, où elles remplissent les mêmes fonctions. ”

“ Dans la traverse d'une ville, s'il s'offre une place ou une rue qui ait une largeur excédant celle nécessaire pour la route, l'administration des ponts et chaussées peut-elle la rétrécir par des alignements de grande voirie ? ”

“ On s’imagine encore que l’on dirigera ses pas dans les rues de la ville avec la même sûreté que sur le Chemin du Roi, que ces rues se ressemblent et qu’on n’a qu’à frapper à la première porte pour savoir où demeure son ami. ”

“ Distribuer avec intelligence les principales voies de circulation, les couper commodément et les relier entre elles de distance en distance par des voies secondaires, les diriger de manière à rendre le chemin d'un point à un autre aussi court que possible, calculer leur largeur suivant leur importance relative, tel est le travail difficile qui constitue ce qu'on appelle la voirie urbaine, et qui forme l'une des plus considérables attributions de l'administration municipale parisienne. ”

“ De l’esthétique des rues. Dans l’opinion commune la rue idéale est droite, large, longue, bien pavée, bordée de constructions rigoureusement parallèles et raccordée d’équerre à de nombreuses voies latérales également rectilignes, spacieuses, étendues, douces au roulement et tracées au cordeau. Dans le monde intellectuel on discute l’image qui convient le mieux au plan d’une ville. ”

“ Est déclarée d’utilité publique l’exécution immédiate des travaux ci-après, destinés à faciliter la circulation aux abords de l’embarcadère des chemins de fer de Saint-Germain, Versailles et Rouen, savoir : 1o L’ouverture d’une rue de 20 m. ”

“ Une ville nouvelle doit être pourvue de larges voies publiques déterminées d’après l’importance de la circulation à desservir. En partant du minimum de 12 mètres pour les rues courtes, elles doivent atteindre une centaine de mètres dans la section centrale où se concentrera la vitalité de la cité. ”