Chemin vicinal

“ Le chemin qui sert à la communication générale des liabitans d'une commune, s'appelle chemin vicinal ou communal; il peut encore avoir la même situation que nous avons prévue pour le précèdent , de manière que par les courans d'eau qui le bordent, il peut éprouver l'avantage d'un attérissement ou accroissement, qui par le fait ne sera autre qu'une alluvion. Dans ce cas notre opinion se trouve déjà fixée : c'est toujours le propriétaire riverain qui doit en profiter. ”

“ Il est bien évident que trois ou quatre habitations éparses dans les champs, le long d'un chemin, ne peuvent donner à ce chemin le caractère d'une rue; mais aussi, toutes les fois qu'il y aura ensemble un certain nombre d'habitations agglomérées, les voies de communication qui servent à leurs habitants sont des rues et non des chemins vicinaux.
La question de propriété, élevée par un propriétaire riverain, ne doit pas suspendre la déclaration de vicinalité pour un chemin auquel le préfet aurait reconnu nécessaire de donner la qualité de chemin vicinal. ”

“ La nécessité de changer, dans une proportion assez considérable, l'assiette des chemins vicinaux qui passent à l'état de chemin vicinal de grande communication, l'élargissement de ceux dont l'assiette peut être conservée, enfin, l'ouverture de ceux à créer, exigent l'occupation de terrains d'une étendue quelquefois considérable. ”

“ Aujourd’hui que les chemins de fer sillonnent tout le territoire, l’ancienne division des voies publiques en routes nationales, départementales, chemins de grande, moyenne et petite communication n’a plus de raison d’être, car toutes ces voies, à quelque catégorie qu’elles appartiennent, ne servent plus qu’à conduire à la gare la plus voisine les populations groupées sur leur parcours, et tel chemin vicinal est souvent plus fréquenté que tel ou tel tronçon de route nationale. ”

“ Quand on saura bien, surtout, que les préfets peuvent classer un chemin vicinal, sans l'avis ou contrairement à l'avis du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquellefil est situé,
, -on réfléchira avant d'opposer une résistance qui ne pourrait plus être qualifiée que de mauvaise volonté. — Arrêts du Conseil d'Etat des y décembre 1845 et 17 janvier 184 (5. — (Annales vicinales, 3c année, pages 77 et 78.) Une fois le chemin classé, reste la question de construction et d'entretien, qui soulève encore de sérieuses difficultés. ”

“ Il y aura, il est vrai, injustice si un chemin public, bien entretenu, quoique non classé, est dégradé par une exploitation ; mais la commune pourra parer à cet inconvénient en Elisant déclarer le chemin vicinal, ce qui la mettra ensuite elle-même dans la nécessité de l'entretenir. Au reste, la disposition s'applique aussi bien aux chemins vicinaux ordinaires qu'à ceux de grande communication. ”

“ Certainement, toute rue dans une ville y est un vrai chemin vicinal, et en remplit complètement, les fonctions; certainement encore une rue quelconque tracée dans une ville y a identiquement la. nature d'un chemin communal
Enfin les rues dans les villes, comme les chemins vicinaux dans les campagnes, sont à la charge des communes de leur situation, soit qu'il s'agisse d'en créer qui n'existaient pas encore, soit qu'il s'agisse de rectifier, élargir ou améliorer autrement ceux qui existaient déjà, de même que les rues sont à la charge des villes, où elles remplissent les mêmes fonctions. ”

“ Un chemin vicinal exécuté suivant les procédés et avec les précautions nécessaires pour le préserver entièrement de la stagnation des eaux, peut, même sans chaussée, être d’un bon usage pour les voitures, pourvu qu’on l’entretienne convenablement. ”

“ Mais on oublie donc quelle nature d'actes on aura à apprécier. Rendons nos idées sensibles par un exemple Un chemin vicinal se trouve, sur un point , plus étroit qu'il n'est ailleurs et qu'il ne devrait être; on demande au riverain de restituer ce qui manque. ”

“ Non, la voirie vicinale, pas plus que la grande voirie, ne peut se passer d'hommes dé l'art. Il n'y a qu'un pas de la route départementale au chemin vicinal ; ce qui est une impérieuse nécessité pour la première ne saurait être inutile à l'autre ”

“ Ce perfectionnement continu nous a sauvés depuis dix ans; sans le progrès des chemins de fer et des chemins vicinaux, les crises que nous avons traversées auraient été plus graves. L'ouverture d'une nouvelle communication, même d'un simple chemin vicinal, et à plus forte raison d'une voie de fer, répare bien des maux. ”

“ En général, les chemins trop larges sont mauvais , par la difficulté de faire écouler les eaux hors de la route; mais cette largeur sera rarement telle pour les chemins vicinaux.
En fixant la largeur d'un chemin vicinal, il faut examiner de quelle nature est le sol sur lequel on doit opérer, si on est dans l'intention d'empierrer la totalité du chemin ou seulement une chaussée, en y joignant deux accotements. ”

“ Ils ont trouvé ou formé des hommes pratiques ; ils ont appris et fait apprendre l'art de faire et d'entretenir des routes. Quand vous rencontrez une bonne route, un chemin vicinal bien entretenu, soyez sûr qu'un bon cantonnier est là. ”

“ Chemin vicinal. — Un maire ne peut, sans procès-verbal et sans décision de l'autorité compétente, enjoindre, à des ouvriers de pénétrer dans une propriété privée et d'y élaguer des arbres contre un chemin vicinal.
(Dijon, 15 décembre 1876.) 28. Charges des travaux. — Il a été jugé que Je préfet ne pouvait mettre à la charge des riverains d'un chemin vicinal, emprunté par une ligne aérienne de distribution électrique les élagages qui, en temps qu'ils sont rendus nécessaires par la présence de cette ligne, incombait aux exploitants. ”

“ Un chemin rural peut être défini, en prenant pour guide l'instruction ministérielle du 16 novembre 1839 , un chemin communal non classé comme vicinal, donnant accès pour les habitants d'une commune, ou le public en général , à une route, un hameau, une fontaine publique, un abreuvoir, un pâturage commun, ou à l'exploitation de différents cantons de terre , destiné à servir à l'usage de tous et ne pouvant être réclamé par personne à titre de propriété privée. ”

“ Les Maires excèdent les limites de leurs attributions en faisant des règlements sur le curage des fossés des chemins vicinaux. Un fossé qui aboutit seulement à un chemin vicinal, n'est pas soumis aux règlements généraux prescrivant le curage des fossés dépendant des chemins vicinaux. (27 juin 1839.)
Jurisprudence des Cours Royales sur les Chemins vicinaux.
1. Tout habitant d'une Commune peut récla- mer, en son nom personnel, contre l'entreprise
d'un autre habitant qui barre un chemin vicinal. ”

“ On lit au poteau du chemin vicinal.
ROUTE INTERDITE AUX TERRASSIERS
Août 1918. ”

“ Voirie urbaine; rues et places des villes, bourgs et villages. — Les rues et places des villes, bourgs et villages forment la voirie urbaine : ces voies publiques appartiennent à la commune et sont entretenues par elle. Lorsque les rues ou places sont le prolongement d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, on doit leur appliquer la législation particulière à ces voies de communication.
§ III. — SERVITUDES IMPOSÉES AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS D'UNE VOIE PUBLIQUE OU D'UN COURS D'EAU.
Division. ”

“ Nous n'avons parlé, jusqu'à présent, que des classements à l'égard desquels l'administration prend l'initiative; mais il arrive souvent que des communes, que des particuliers même, demandent le classement d'un chemin vicinal de grande communication, en offrant de concourir, dans une certaine proportion, soit à la construction, soit
îlI entretien. ”

“ A g. de l'église un chemin vicinal, qui conduit à Ver (V. ci-dessous) , distant de 8 kil., et à (2 kil. plus loin) Ermenonville, gravit une colline en pente douce jusqu'à un lavoir. Là, quittant ce chemin vicinal, on peut s'engager à dr. dans un chemin dé- gradé par les pluies, et qui est ap- pelé le chemin vert. Si, après l'avoir monté l'espace de 300 mèt. env., on tourne à g., entre des champs et un bois, à 100 mèt. plus loin on rencontre le prolongement de ce même bois,
et presque à l'entrée, un carrefour. ”

“ Le soussigné (nom, prénoms et profession) demeurant à , département de , informé que, par délibération en date du , le conseil municipal de la commune de , département de , a consenti l'aliénation d'une parcelle du chemin vicinal de - à , laquelle parcelle d'une contenance de ares centiares est portée sur le plan dréssé le par M. , sous le n° , déclare être dans l'intention de profiter du bénéfice de l'art. ”

“ Délibéré à la mairie, les jour, mois et an cidessus.
Les sus-nommés ont signé après lecture. ( Si quelqu'un d'eux ne sait ou ne peut signer, en faire mention.)
Redressement d'un Chemin vicinal.
Délibération du Conseil municipal.
Séance du.
M. le Maire a ouvert la séance et a dit :
« Messieurs,
» J'ai visité, accompagné de M. l'agent voyer, » le chemin vicinal n° 7, appelé de.; nuus » avons reconnu qu'il serait avantageux d'en » redresser la direction, d'abord parce que ce » redressement rendrait la circulation plus fa-
» ”

“ Séance du.
Où ont assisté MM. N., Maire, et NN., Conseillers municipaux.
Le Conseil : Vu les offres de plusieurs propriétaires, ayant pour objet la cession gratuite des terrains nécessaires à l'élargissement du chemin vicinal de petite communication n° 2, appelé de.,
compris dans celui de grande communication de. ”

“ De ce que les préfets ont le pouvoir de statuer sur la vicinalité, et de fixer la largeur des chemins , résulte-t-il qu'ils soient compétens pour décider si un chemin prétendu vicinal est grande route , aut vice versâ ?
L'affirmative paraît ne devoir pas souffrir de difficulté. ”

“ L'art. 19 de la loi du 21 mai 1836 accorde aux riverains un droit de préemption sur le sol déclassé, en cas d'ab&n* don ou de changement de direction d'un chemin vicinalMais si les terrains acquis pour les travaux d'ouverture ou de redressement du chemin vicinal ne recevaient paS cette destination, les anciens propriétaires auraient Un droit privilégié à la rétrocession de ces terrains, confort ment à l'art. 60 de la loi de 1841. s Tout ce que nous venons de dire des chemins vicinal s'applique aux chemins ruraux que l'art. ”

“ Lorsqu'un particulier a changé la direction d'un chemin que la Commune soutient être vicinal, et que le tableau des chemins vicinaux n'a point encore été arrêté par le Préfet, ce fonctionnaire n'est compétent que pour ordon- ner une enquête et prendre un arrêté sur la vicinalité du chemin contesté ”

“ Depuis nombre d’années, et grâce à un effort immense, les chemins vicinaux réunissent toutes les localités grandes et petites : mais ce mode de viabilité ne suffit pas aujourd’hui, on rêve partout des rapprochemens rapides au moyen des voies de fer, des chemins sur routes, des tramways : et surtout on veut chez soi, dans l’intérieur de sa propre commune, avoir de la lumière, de l’eau et des égouts. ”

“ On ne pourrait pas raisonner dans cette hypothèse comme le ministre J'a fait dans sa circulaire de 1836, pour le cas où il s'agit de déclarer la vicinalité d'un chemin déjà existant. Il y a toujours urgence de maintenir une circulation déjà existante; il n'en est pas de même pour ouvrir un chemin dont on s'est passé de tout temps. ”

“ La propriété des chemins embrasse non seulement le sol de la chaussée, mais encore tout ce qui en constitue l'accessoire et les dépendances naturelles et indispensables. Elle comprend tous les ouvrages qui servent à asseoir le chemin, à le soutenir, à le protéger, à l'orner, et qu'il peut être nécessaire d'établir en dehors du tracé livré à la circulation. ”

“ Presque partout, les propriétaires riverains des chemins ont fermé les yeux à la lumière, sans vouloir se rendre compte des motifs qui ont guidé l'auteur de la loi que nous examinons.
Certaines gens ont prétendu et prétendent encore aujourd'hui, qu'il faut payer, préalablement à l'occupation, le terrain à prendre pour l'élargissement des chemins. — Ils n'ont pas réfléchi qu'il s'agit, le plus souvent, d'une affaire d'urgence, dans laquelle les plus intéressés à l'ouverture d'un chemin, sont généralement ceux qui doivent fournir les terrains à incorporer à ce chemin ”

“ A l'avenir les chemins; publics seront divisés en Chemins communaux,, Chemins vicinaux, Routes départementales, Routes royales. Le chemin communal est situé tout, entier, sur le territoire d'une commune, et ne sert habituellement qu'à son exploitation ou aux divers besoins de la communauté; il peut former jonction avec un chemin public d'une commune voisine. ”

“ IL faut sans contredit bien du courage pour se livrer à l'étude de la matière des chemins vicinaux; car quelles que soient les difficultés que la grande voirie fait naître, cette seconde partie en entraînera encore de beaucoup plus graves et de plus multipliées. ”

“ L'art. 1er de la loi, ne faisant que consacrer un principe établi depuis fort longtemps, nous ne nous en occuperons que sous le rapport de l'opportunité dû classement, comme vicinaux, d'un grand nombre de chemins dans chaque commune, et de la nécessité de coordonner cette opération de manière à ce qu'une ligne importante ne fût pas alternativement vicinale, sur une certaine longueur, et rurale sur l'autre. ”

“ A fortiori, ceux qui s'exécutent sur les chemins vicinaux, doivent être considérés comme tels, parce qu'ils intéressent le plus souvent plusieurs localités, tandis que là construction d'une église, d'une mairie, n'intéresse jamais qu'une seule commune. ”

“ Que les rues qui sont la prolongation des chemins vicinaux de grande communication, dans la traverse des communes, doivent être considérées comme faisant partie intégrante desdits chemins et être soumises aux règles qui leur sont applicables. ”

“ Un chemin qui conduit d'un village au chef-lieu de la commune et offrant à ceux qui en profitent une voie plus abrégée et praticable en toute saison, qui est entièrement distinct de la propriété des riverains est encaissé et garni de pierres, peu importe que le propriétaire établit que ce n'est pas sur le point où le chemin est aujourd'hui tracé et où on demande à exercer le passage qu'il existait autrefois, s'il est établi, que ce sont les auteurs des revendiquants qui ont opéré euxmêmes ce changement, et ont remplacé par le nouveau chemin un ancien chemin public qu'ils ont supprimé. ”