Jean-Pierre Trigant Gautier

“ Mais lorsqu'on aura construit de toutes parts, il faudra songer à entretenir : un bon système d'entretien est donc au moins aussi important qu'un bon système de construction; car c'est lui en définitive qui empêchera que les dépenses que l'on va faire ne soient perdues, c'est lui qui fera qu'on aura vraiment de bonnes routes, c'est lui enfin qui fera qu'on les aura bonnes avec toute l'économie possible. ”

“ QUE les législateurs qui sortiront de l'urne électorale soient amis du Roi et de la Charte ! amis de l'indépendance, de cette fille du ciel, qui retourne vers son auteur lorsque les tyrans veulent l'asservir sur la terre, que les nations ne recouvrent jamais après l'avoir perdue, ou du moins les siècles s'écoulent, avant qu'elles puissent briser les fers du despotisme : les terres classiques de la liberté, Sparte et Athènes, retrouveront-elles un jour ce qu'elles ont perdu depuis deux mille ans? ”

“ Qui ne dira pas, après avoir lu cet échaffaudage de grands mots : voilà le style d'un charlatan, et par conséquent d'un mauvais écrivain ; car le charlatanisme ne fut jamais le type de rien de bon. Cependant deux pédans à Larochechalais, faiseurs d'embarras , grands discoureurs a tort et à travers, qui se carrent en prenant leurs vanteries pour des moyens, proclament les sottes injures de leur coryphée comme le nec plus ultra de la bonne diction. C'est merveilleux , sublime, impossible d'y répondre, disent-ils. Mais Voltaire n'a-t-il pas dit ?
« Le pédantisme est l'enseigne de l'ignorance ». ”

“ Une perfection théorique est ennemie d’une véritable amélioration ; ainsi, par exemple, vouloir, comme dans la Dordogne, sol montueux, hérissé de difficultés, que les pentes des chemins de grande communication n’excèdent pas six centimètres par mètre, c’est vouloir ajouter un tiers et peut-être la moitié à la dépense, c’est rendre impossible la tâche entreprise. Il serait préférable de placer ces chemins dans la limite des pentes appropriées aux besoins et aux usages de l’agriculture.
On ne pouvait s’éclairer sur un classement judicieux, que par la lumière des chiffres et de l’étude ”

“ Aux Préfets seuls appartient le droit de statuer sur la classification des chemins vicinaux, la reconnaissance de leurs anciennes limites, et la fixation de leur largeur. Il doit être prononcé sur ces points avant que le Conseil de préfecture puisse statuer sur les délits d'anticipation ou d'empiétement reprochés aux riverains. Aux tribunaux seuls appartient le droit de prononcer sur les questions de propriété, d'indemnité et même de dommages-intérêts. ”

“ Quand je condamne si hautement les prétentions de la noblesse, je ne prétends pas soutenir qu'elle doive être méprisée : je sais que dans les états bien policés , et particulièrement dans les monarchies, il faut qu'il y ait des rangs différens : je rends hommage avec empressement aux vertus et aux talens dans quelque classe qu'ils se trouvent. Je sais que la noblesse compte des hommes de la plus haute distinction , par le patriotisme, la vertu, le génie , la vaillance et l'honneur. ”

“ Il ne faut pas que le vain désir de la part de l’administrateur de marquer le temps de son administration par des travaux, quelque utilité qu’ils puissent offrir à ses concitoyens, pousse ce magistrat à dépasser les bornes de la prudence, le bien même veut être fait avec mesure autant qu’avec discernement, et que des améliorations acquises au prix d’un embarras financier, cesseraient d’être un avantage, dont il pût lui être tenu compte. ”

“ Les dépenses communales sont celles de la voirie et des chemins vicinaux, dans l'étendue de la Commune, et l'entretien des fossés, aquéducs, ponts, à un usage et d'une utilité particulière à la Commune, et qui, de leur nature, ne font pas partie des objets compris dans les dépenses générales des travaux publics. ”

“ La cause de ce qui se passe au conseil général sur cette partie si intéressante de notre économie publique, prend sa source dans l’influence individuelle des notabilités de clocher, qui représentent bien moins les intérêts départementaux, considérés d’un point de vue large et élevé, que les intérêts étroits et rivaux des petites localités.
Un chemin, quel qu’il soit, est toujours profitable, mais pour qu’il soit raisonnablement utile, il faut que les services qu’il peut rendre soient en rapport avec les dépenses qu’il occasionne. ”

“ Lorsqu'un chemin public a été envahi ou détruit par une rivière ou par toute autre force majeure, un nouveau chemin doit être fourni par les propriétaires voisins. Dans ce cas, le propriétaire sur le terrain duquel est pris le nouveau chemin, a droit à une indemnité ; mais s'il s'agit d'un chemin communal, elle ne peut être réclamée que contre la Commune. Le propriétaire exproprié ne peut s'adresser à ceux des habitants auxquels le chemin parait le plus nécessaire, ni agir contre eux par voie d'action en revendication du terrain qui lui a été enlevé. ”

“ Ô égoïsme au souffle desséchant, intime et assidu conseiller des actions de la plupart des hommes, cancer rongeur sur la France, vampire qui nourrit ton existence de l’existence des autres, sentiment étroit qui absorbe les plus belles facultés et corrompt les meilleures sources, que tu fais de mal à la chose publique, et tant d’autres choses dont la patrie s’afflige !
Le patriotisme, les sentiments généreux sont éteints par une soif insatiable de pouvoir, de richesses et de jouissance ; on ne sait plus travailler qu’au triomphe ignoble de chacun pour soi. ”

“ Un contribuable âgé de plus de soixante ans ou de moins de dix-huit ans, peut incontestablement opter pour la libération en nature ou en argent ; mais s'il a opté pour la prestation en nature, il n'est pas admis à prétendre que le Maire doit trouver un conducteur pour sa voiture ou ses chevaux, puisque, d'après son âge, il ne peut le forcer à les conduire lui-même. ”

“ La limite des fonds à employer doit être la base du classement, et il s’ensuit qu’il ne doit pas être successif. C’est ainsi, au surplus, qu’il est procédé pour les routes départementales ; aucun conseil général ne demanderait certainement le classement de dix de ces routes, qu’il ne se proposerait d’ouvrir que dans plusieurs années ; il doit en être de même du classement des chemins de grande communication ; il ne doit se faire qu’autant que les ressources le permettent. ”

“ Lorsqu'on s'occupa de modifier la législation qui régissait l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le but de rendre cette expropriation plus rapide et moins onéreuse aux contribuables, on pensa qu'il convenait, dans tous les cas, quelle que fût la valeur des acquisitions, de simplifier les règles tracées par le Code civil, pour la purge des priviléges et hypothèques. ”

“ Il ne serait pas légal de déclarer, par exemple, qu'un certain nombre de Communes sont appelées à concourir à l'ensemble de la dépense de tous les chemins vicinaux de grande communication du département ou d'un arrondissement: aux yeux de la loi, chaque chemin vicinal de grande communication forme une spécialité; la dépense doit en être mise à la charge des seules Communes intéressées à cette ligne. On comprend facilement, du reste, la nécessité de cette spécialité : d'une part, les dépenses de construction ou d'entretien ne peuvent pas être égales sur chaque ligne ”

“ Il ne peut donc y avoir rien de fixe dans leur distribution, d’après la nature des choses, ce qui fait que l’esprit de suite (sans lequel il n’y a que des résultats sans portée) , ne préside pas à l’exécution des travaux, qui se dégradent en attendant les secours promis qui n’arrivent pas, surtout dans la Dordogne, où l’état des finances est loin d’être prospère. Puis les secours qui peuvent s’accorder sont le partage des élus, et je ne prouve que trop que les habitants de Larochechalais et de Parcoul sont au nombre des réprouvés, car sans doute ils ne sont pas les seuls. ”

“ Les Communes doivent acquitter les dépenses mises à leur charge, soit sur leurs revenus ordinaires, soit, en cas d'insuffisance de ces revenus, au moyen de deux journées de prestation et des
deux tiers des centimes votés conformément à l'art. 2 de la loi. Il y a donc ici une appréciation à faire par le Conseil municipal, d'abord sur la possibilité d'acquitter le contingent de la Commune sur les fonds libres au budget communal; et ensuite, en cas d'insuffisance, sur la nécessité d'y affecter des prestations ou des centimes dans les limites fixées. ”

“ Mais ce qui surprendra les intelligences les moins avancées, c’est de voir terrasser une ligne de dix mille mètres, sans procéder aux travaux d’art et de chaussée, ce qui laisse la porte ouverte aux dégradations sur les travaux commencés, qu’il faut réparer chaque année sur de nouveaux frais. On avait pourtant un bon exemple à suivre sous les yeux, sur la route départementale de Chalais à Parcoul, où tout marche si bien, que les ouvriers, en avançant, laissent derrière eux, sur la ligne d’opération, la route entièrement terminée, prête à recevoir le cantonnier ”

“ La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable; toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. ”

“ Il parait donc facile de tirer pour conséquence qu'il y aura économie réelle d'entretien par l'empierrement général du chemin. On peut aller plus loin, et soutenir que la construction ne sera pas plus coûteuse; car on pourra réduire l'épaisseur de l'empierrement, par la raison que la circulation des voitures pourra se faire en tout temps sur toute la largeur du chemin, et il ne faudra pas plus de matériaux dans le système d'empierrement de tout le chemin de cinq mètres, que dans celui de la chaussée de quatre mètres. ”

“ A plus forte raison un particulier a-t-il le droit de réclamer une servitude privée sur une place publique, ou d'ajouter aux titres par lui produits pour réclamer un droit de passage, le moyen tiré de ce que la place est à l'usage du public. (Arrêt de la cour de cassation, 24 juillet 1827 et 15 juin 1829.) ”

“ Lorsqu'un chemin a été déclassé, c'est-à-dire a perdu son caractère de vicinalité, il reste à examiner s'il est plus avantageux à la Commune de vendre le sol de cet ancien chemin, que de le conserver, et il ne faut pas perdre de vue que ce sol n'est plus un chemin; par l'effet du déclassement, il est devenu un terrain vague, une propriété communale de même nature que les autres. Dès lors, on ne peut se dispenser d'appliquer à l'aliénation de ces terrains
les mêmes règles qui régissent l'aliénation des propriétés communales. ”

“ Un arrêté du Préfet qui reconnaît et déclare la vicinalité d'un chemin, a pour effet de mettre le public immédiatement en jouissance, et de résoudre tous les droits des propriétaires du sol en un droit à indemnité. L'autorité judiciaire ne peut maintenir le propriétaire dans la jouissance du chemin, elle n'est compétente que pour statuer sur les questions de propriété et d'indemnité. ”

“ Les redressements ne doivent avoir lieu que dans les cas où ils offriront un avantage réel, et lorsqu'on pourra, gratuitement ou par échange sans retour, se procurer le terrain nécessaire au nouvel emplacement du chemin ; l'économie des fonds vicinaux est la première règle que devront s'imposer MM. les Maires, et s'il fallait acquérir les terrains, cette acquisition, d'une part, emploierait souvent la totalité des ressources de la Commune, et, d'autre part, nécessiterait peut-être les formalités de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”