Aide publique

“ Au reste, l'aide sociale, en faveur de l'esprit d'invention, peut se manifester d'un grand nombre de manières. L'État, les communes, les corporations savantes, les congrès industriels, les associations de tout genre doivent, par des concours, des expositions, des primes d'encouragement, des appels à la reconnaissance publique, stimuler cet esprit et le rémunérer. ”

“ L'assistance publique fonde, maintient, étend et développe les institutions et établissements ci-dessus énumérés, en raison des besoins régulièrement constatés de la population et des ressources qui peuvent y être affectées par les communes, par les départements ou par l'Etat. ”

“ Sous le mérite des observations qui précèdent, j'ai l'honneur de soumettre au congrès les vœux suivants : 10 Établir deux sortes d'assistance: l'une, obligatoire, pour les enfants abandonnés et orphelins, pour les femmes en état de grossesse, pour les malades, les vieillards et incurables indigents; l'autre, facultative, pour les individus valides ; 2° Instituer un impôt dit « droit des pauvres » (ou assistance nationale) , de manière que chaque commune ait à son budget un crédit spécial à l'assistance publique, proportionné à l'importance de sa population et de ses revenus ordinaires ”

“ Tous les citoyens ont droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi et de s’en faire rendre compte.
21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.
22. L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens. ”

“ IV. — Dans l'ordre économique et social; votre Commission vous propose de réclamer énergiquement l'organisation définitive de l'assistance publique sur des bases telles, que le citoyen, quelque soit d'ailleurs son origine, soit certain de trouver toujours un toit et du pain pour lui et ceux des siens qui ne sont pas en âge de travailler, lorsque l'âge, les infirmités ou la maladie s'opposeront à ce qu'il puisse se procurer lui-même, par son industrie, ce qui est strictement nécessaire à la vie. ”

“ Durant les trois mois suivans, elle observe et pénètre le fonctionnement de l’assistance publique dans les bureaux de bienfaisance. Le reste de l’année, elle étudie la vie sociale et individuelle et le gouvernement de la ville, tout en se livrant, sous la direction de spécialistes, à des travaux se rapportant directement à l’existence sociale, comme les colonies de vacances, l’accession à la propriété de la maison, renseignement ménager, l’éducation des enfans infirmes, les classes du soir, les institutions scolaires de prévoyance, la visite des pauvres envisagée en dehors de l’aumône. ”

“ Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ”

“ Le devoir d'assistance prescrit par la Constitution s'accomplit par l'assistance privée et par l'assistance publique.
ART. 2. L'assistance privée est celle qui s'exerce par les citoyens, soit individuellement, soit collectivement.
Dans sa forme collective, elle constitue des associations ou oeuvres qui doivent avoir principalement pour objet : 1° de distribuer des dons et secours aux misères générales et spéciales; 2° de créer le patronage destiné à suivre le pauvre dans les diverses situations de la vie , à le moraliser, à le relever de sa condition actuelle. ”

“ Le service de l’assistance publique suivait enfin la vie du pauvre depuis sa naissance jusqu’à sa dernière heure pour lui donner sous toutes les formes le courage et les forces dont le dépouillent peu à peu la misère, l’âge ou la maladie. ”

“ Ainsi, d'après la loi, c'est essentiellement aux services publics qu'incomble le devoir de veiller, grâce aux moyens d'action de l'Etat, à ce qu'aucun nécesciteux ne reste privé de secours, et à ce que les maux sociaux soient combattus dans leurs causes. En dirigeant son attention sur l'ensemble de la chose publique, l'assistance officielle façonnera son organisation et ses méthodes en se basant sur le fait que le plus important, à ses yeux, est d'atteindre tous les nécessiteux et de pourvoir à leurs besoins d'une manière 'égale. ”

“ Enfin, des faveurs législatives sont accordées à ceux qui trouvent dans leurs propres économies les ressources que d’autres, moins prévoyants, sont obligés de demander à l’assistance publique ; nous faisons allusion aux caisses d’épargnes, aux sociétés de secours mutuels, à la caisse de retraites et à l’assurance sur la vie. ”

“ Des subventions pécuniaires qui, dans ces conditions, ne blesseront aucune dignité, des encouragements moraux qui viendront prouver aux classes ouvrières l'intérêt que la société doit apporter à voir résoudre d'une façon honorable un des côtés les plus importants de la question sociale, seront les plus sûrs moyens d'arriver au but que se propose le Congrès national d'assistance publique et de bienfaisance privée, au nom duquel vous voulez bien me consulter. ”

“ Ce principe est que l'assistance publique, tout en étant une charge de la nation entière, est, avant tout, une charge de la fraction de la nation au milieu de laquelle vit l'individu qui réclame les secours. ”

“ Nous émettons ici le vœu que l'assistance publique devienne nationale, et que les bureaux de bienfaisance soient seuls chargés de la distribuer. Tous autres moyens particuliers, entachés de parti pris ou de motits politiques ou religieux, ont pour effet de multiplier, souvent sans contrôle, une assistance qui, pour être efficace, doit être unique. ”

“ Nous sollicitons donc instamment l'adhésion de tous ceux qui s'intéressent à l'assistance publique et à l'œuvre de bienfaisance privée et qui, par leurs études ou leurs fonctions, participent au travail pour la solution pratique de ces problèmes sociaux. Notre appel s'adresse non seulement aux particuliers mais aussi aux corporations, enfin à quiconque cherche à se renseigner sur les moyens de prévenir et de soulager, autant que possible, la misère et la détresse. ”

“ A une époque, et dans une évolution où tout pousse à une réforme du milieu, l'assistance publique et l'assistance privée trouveront facilement des ponts qui les réuniront. Mais, dans une évolution qui se propose de comprendre et de traiter la personnalité totale du nécessiteux, leurs voies divergeront parfois. L'assistance publique, dans la mesure où l'Etat ou la commune s'en chargeront, s'organisera, conformément à sa nature, au profit de tous, sans souci de leur confession ou de leur doctrine. ”

“ Le complément de la réalisation de cette question se trouvera dans l'exécution des travaux publics par l'Etat, dans l'ouverture de certains travaux an sein des communes, dans la solidarité entre ouvriers de la même profession. Personne ne soutiendra qu'il n'y a rien à faire pour le crédit, l'impôt, l'instruction du peuple, les travailleurs industriels, l'agriculture, l'organisation de la force publique la politique extérieure. ”

“ L'assistance de l'État est donnée dans certains grands établissements charitables dénommés établissements généraux de bienfaisance, et créés dans un but spécial d'humanité, d'enseignement ou de philanthropie. ”

“ Par le bénéfice de quels nouveaux services l'Etat peut-il remplacer les ressources provenant des impôts iniques, vexatoires, contre lesquels la conscience publique se révolte ?
Par des services qui entrent dans ses prérogatives de. gestion centrale et générale, par des organismes de circulation et de vie commune, comme le crédit, les assurances, les chemins de fer, les canaux, le roulage, les postes, l'industrie générale des transports; par l'exploitation des mines, des houillères, etc. ”

“ On comprend sous la dénomination de travaux publics, tous les travaux qui sont exécutés par les divers organes des intérêts collectifs en vue d'un service public, c'està-dire les travaux exécutés par l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics, hospices, fabriques et autres, non en vue de l'amélioration de leur patrimoine privé, mais dans un but d'utilité publique, en vue de satisfaire un des besoins communs des citoyens... ”

“ Favoriser la culture intellectuelle, pourvoir à l’instruction de la jeunesse, assurer l’entretien des invalides, veiller à l’application des lois, fixer l’état des personnes, tous ces services, toutes ces fonctions touchent aux intérêts les plus élevés de la société, et l’état ne peut se dispenser de venir en aide aux communes par d’équitables subventions. ”

“ La tutelle publique s' exerce ensuite par voie de secours accordés et de directions imposées à certains intérêts , réputés incapables de se suffire à eux-mêmes ou de se diriger d' une manière conforme à l' intérêt général . C' est ainsi que , dans la plupart des États civilisés , l' État ou la commune qui est un sous-État local subventionne l' enseignement , les cultes , les beaux-arts , et un grand nombre de branches d' industrie , qu' il assiste les pauvres , soit en leur distribuant des secours , soit en créant et en entretenant des hôpitaux et des hospices . ”

“ Un projet de loi est soumis au Parlement qui tend à rendre obligatoires, dans une certaine mesure, pour les départements et les communes, comme le sont déjà les dépenses des aliénés et des enfants assistés, les dépenses de l'assistance médicale à donner aux malades indigents ; l'Etat devra y participer au moyen d'une subvention annuelle, croissante dans les pays pauvres, et un bureau d'assistance publique fonctionnera dans chaque commune. ”

“ QUÊTES ET AUMÔNES.
Enfin les Maires et les Curés doivent pourvoir avec une égale sollicitude au soulagement des pauvres de leurs communes.
En sécularisant l'assistance publique, la législation actuelle a uniquement réglé les attributions des Maires. ”

“ Nous sommes intimement convaincu que l'association, appliquée à l'assistance et développée dans toutes les communes de France, doublera les bienfaits de la charité, et, en réconciliant entre elles les diverses classes de la population, aujourd'hui si divisées, sera peut-être un jour l'instrument de salut de notre société ébranlée.
I.
Nécessité d'organiser sur de nouvelles bases l'assistance publique et les bureaux de bienfaisance. — Etat de la société, et ce qu'il faut faire pour que chacun donne dans la mesure de ses moyens. — Comment les secours doivent être distribués. ”

“ La classification générale des indigents et la répartition des secours sont réglés par l'administration générale.
Tels sont, citoyens représentants, les motifs qui ont dirigé le comité de l'intérieur, en vous présentant un nouveau projet de loi qui modifie celui du Gouvernement. L'assistance publique, en devenant une institution constitutionnelle, doit revêtir un nouveau caractère ; elle doit être plus large, plus généreuse, plus intelligente, plus hardie que cette assistance qui se borne à soulager les infirmités et la détresse ”

“ La République se charge de distribuer a tous l'Instrution et la Justice, d'assurer la tranquillité publique et la Défense nationale, de donner un secours aux enfants pauvres, une pension aux vieillards sans ressources, et d'accorder assistance aux victimes de la maladie, du chômage et des calamités publiques. ”

“ En moralisant les masses par l'instruction gratuite, en encourageant les associations volontaires et libres sur une grande échelle et pour de grands travaux, en créant des fonds de prévoyance, des caisses d'épargne, des institutions agricoles, on procurera au sort de la population ouvrière de premières améliorations qui, en soulageant les misères actuelles, leur garantiront la sollicitude de l'État pour l'avenir. ”

“ Mais il n'a pas cru. devoir borner là sa tâche : pour compléter l'oeuvre de bienfaisance et d'universelle amélioration qu'il a entreprise , il s'est imposé en outre l'obligation de pourvoir aux besoins de tous les individus appartenant aux classes laborieuses qui ne peuvent pas encore ou ne peuvent plus gagner leur vie, tels que les nouveaux-nés, les enfants en général, et plus particulièrement les enfants trouvés et abandonnés, les orphelins et enfin les vieillards.
Une loi rendue dans ce but, le 10 janvier 1819 , a organisé le service de l'assistance publique à Paris. ”

“ L'assistance publique, c'est-à-dire le budget de la misère, qui arrachait jadis aux républicains de si belles tirades sur la diginté humaine, leur semble aujourd'hui la plus excellente des institutions, pourvu qu'ils en distribuent les ressources à leurs créatures. ”

“ Que faut-il pour avoir une œuvre d'assistance ? Simplement assurer, d'une façon régulière et harmonique, le fonctionnement des trois éléments que nous venons de voir agir d'une façon intermittente; Une subvention, si légère soit-elle, au médecin qui veut bien consacrer au soin des pauvres toute sa science et une partie de son temps; Une allocation annuelle pour les médicaments puisés dans une pharmacie; Une organisation d'ordre quelconque,qui prépare, soutienne et encourage le dévouement, au lieu de le laisser isolé. ”

“ Ainsi, les bureaux de bienfaisance distribueront, à la première classe, du pain, des soupes, des vêtements et des combustibles; ils emploieront à ces dépenses les revenus que la loi, la charité individuelle ou la bienfaisance nationale, consacrent pour ces sortes de secours; ils inviteront les particuliers à les enrichir de leurs aumônes, et à centraliser, par ce moyen, l'administration des secours publics. ”