Émile Morlot

“ A quel moment les violences de la démagogie ont-elles profité aux citoyens ? Un peuple a-t-il jamais été plus prospère que lorsqu'un État fort assure à chaque homme le libre exercice de ses droits? Le droit de l'État est non seulement la garantie des droits de l'homme, il en est la cause originelle et la raison d'être. On ne conçoit pas de droits individuels sans ceux de la collectivité. Hors de l'ordre social, il n'y a pas de droit et l'homme n'existe en dehors des classifications animales que par la société, dont il est la créature. ”

“ Sans doute, par le contrat social, chaque homme s'engage à coopérer à l'oeuvre commune qui a pour objets le progrès et l'aisance de tous : l'homme doit donc travailler. Mais, si, par une circonstance quelconque, le travail fait défaut, ou si l'homme se trouve sans aucune ressource, comme il n'a pu aliéner son droit de vivre, la société, si elle ne veut pas arriver à la rupture du contrat social qui pourrait amener pour le malheureux le droit de défendre son existence ou de prendre sa subsistance de vive force, la société, dit-on, doit ou assurer le travail ou donner la subsistance. ”

“ Dans les élections, le rôle prépondérant n'appartient pas au peuple, mais au président des comices. La fonction du peuple n'est qu'accessoire, il concourt au choix des magistrats ; mais, en réalité, c'est le président qui les nomme, c'est lui qui, selon la forte expression romaine, crée les magistrats. Il dresse, en effet, la liste des candidats et en exclut tous ceux qui ne lui plaisent pas; il pouvait même, à l'origine au moins, porter sur sa liste des citoyens qui ne se présentaient point. Or, le peuple ne peut voter que pour les candidats inscrits sur la liste du président. ”

“ La bienfaisance privée est toujours facultative, c'est-à-dire que, quelle que soit la misère d'un individu, celui-ci n'est pas fondé à exiger qu'un citoyen le soulage. Un individu n'a donc pas droit à la charité privée. Mais si l'acte de bienfaisance a été accompli, c'est-à-dire si un homme qui possède a abandonné une partie de ce qu'il possédait pour subvenir à un malheur, s'il a fait l'aumône, un droit naît immédiatement au profit du malheureux en faveur duquel a eu lieu l'aumône. C'est là une application pure et simple des dispositions des articles 898 et 938 du Code civil. ”

“ Dans un pays comme la France où les charges sont égales pour tous, où l'impôt est payé également par tous, où le service militaire est obligatoire pour tous, les droits de tous doivent être égaux. Chacun a droit à son bulletin de vote et chacun n'a droit qu'à celui-là.
En un mot nous repoussons toutes les conditions restrictives du suffrage universel. Nous pensons que tout individu dont le jugement est présumé mûr et qui ne s'est point rendu indigne, par sa faute, a le droit de prendre part au choix des représentants du pays. ”

“ Le cercle des opérations des associations de bienfaisance embrasse toutes les misères ; on comprend que nous ne puissions faire même la simple énumération de celles qui existent, non plus que des buts différents qu'elles poursuivent. On peut dire qu'elles prennent l'être humain avant sa naissance et qu'elles le suivent partout jusqu'à son tombeau, à travers toutes les situations qu'il peut occuper. Nous ne pouvons guère établir que des classifications générales. Comme l'assistance de l'État, du département ou de la commune, les assistances privées secourent l'enfant, l'adulte et le vieillard. ”

“ Presque partout on exclut les pauvres et, dans la plupart des États, l'exclusion atteint tous ceux qui gagnent leur vie par un travail manuel, tous les ouvriers et tous les petits employés. La loi les frappe d'une présomption de vénalité et d'inintelligence, sans qu'il leur soit permis de faire la preuve du contraire ; au point de vue politique, on les déclare tous a priori esclaves, malhonnêtes ou imbéciles. La pensée du législateur qui prononce l'exclusion ne va certainement pas aussi loin, cependant c'est à peu près la conséquence à laquelle on est conduit. ”

“ On a surtout contesté la légitimité de l'incapacité absolue qui frappe les femmes et les mineurs.
Pourquoi exclut-on les mineurs? Leur intérêt n'est-il pas, en droit, le même que celui de tout autre de leurs concitoyens, et, en fait, ne peut-il pas être plus considérable? On reconnaît qu'un enfant ne peut faire un choix éclairé parmi ceux qui aspirent à le représenter, mais est-ce une raison pour l'exclure de la société politique? ”

“ Si l'on pouvait concevoir un État assez riche pour répandre des secours gratuits sur tous ceux de ses membres qui n'auraient pas de propriété, en exerçant cette pernicieuse bienfaisance, cet Etat se rendrait coupable du plus grand crime politique, et si celui qui existe a le droit de dire à la société : Fais-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : Donne-moi ton travail. Ici se présente ce grand principe longtemps méconnu dans nos institutions sociales : La misère des peuples est un tort des gouvernements. ”

“ Nulle part le rôle de la femme ne fut mieux compris qu'à Rome ; vénérée et vénérable dans la vie privée, la matrone romaine n'était rien dans la vie publique et jamais elle ne songea à compromettre la majesté du foyer domestique dans la tourbe des comices. Ces mœurs, heureusement, sont encore les nôtres et la condamnation de la théorie que nous combattons est celle que prononce tous les jours l'immense majorité des femmes. ”

“ On peut donc qualifier à juste titre la société de charité maternelle de première oeuvre de protection de l'enfance, puisqu'une tendre prévoyance est assurée par elle à l'enfant dès avant sa naissance. C'est de plus une institution essentiellement moralisatrice en ce qu'elle fortifie les liens de la famille, laissant à la mère la faculté de ne pas se séparer de celui qu'elle a mis au jour et de l'allaiter elle-même. ”

“ La première condition nécessaire pour avoir le droit de vote est de faire partie de la grande famille nationale. Doit-on faire une différence entre celui qui acquiert sa nationalité par la naissance et celui qui ne l'acquiert que par naturalisation? La plupart des législations n'en font pas et, si toutes exigent la nationalité pour être électeurs, toutes en général accordent le droit de suffrage à tous leurs nationaux sans distinction. ”

“ Il est évident que les bureaux de bienfaisance, qui ont un caractère légal pour représenter les pauvres, ont aussi seuls le droit de faire des quêtes publiques à leur profit et d'en répartir le montant de la manière qui leur paraît la plus convenable. On ne peut empêcher sans doute les curés de recevoir de la main à la main les aumônes que des personnes charitables peuvent leur verser en secret, en leur laissant le soin d'en faire la distribution ou en fixant elles-mêmes l'emploi de leurs libéralités. ”

“ Enfin le cens électoral est-il une garantie de capacité? Il est incontestable que, d'une façon générale, l'instruction est plus répandue dans les classes aisées que dans les classes pauvres ; mais on ne peut nier d'autre part, que la fortune est un bien mauvais critérium du mérite. « Il est si impossible, dit Stuart-Mill, à une personne qui a acquis un degré quelconque d'instruction, de s'assurer un degré d'élévation analogue sur l'échelle sociale, que cet abus du privilège électoral a toujours été et sera toujours odieux au suprême degré.. » ”

“ L'atelier de charité est, au contraire, un établissement de travail libre, destiné aux ouvriers laborieux et valides que des moments de crise ou de misère publique laissent temporairement sans ressources, et dans lequel ils trouvent avec un emploi utile de leurs facultés, une paye, réduite sans doute, mais suffisante pour subvenir aux besoins essentiels. L'atelier de charité a pour but de soutenir l'homme sans ressources, mais, en même temps qu'il le soulage, de respecter sa dignité en lui donnant un salaire et non une aumône. ”

“ Si le droit de suffrage est le corrélatif de l'impôt, il doit nécessairement appartenir à tout le monde dans un pays qui inscrit, en tête de sa constitution, égalité devant l'impôt et non à celui-là seul, qui paye tel impôt déterminé.
Le cens est une idée vieillie et le mot est aussi féodal que la chose; on attache le droit à la possession de la terre. Si ce système est resté si longtemps en vigueur, c'est qu'il est devenu plus tard l'expression d'une théorie complètement fausse, qui fait l'électorat non un droit mais une fonction. ”

“ Si la société était obligée d'assurer la subsistance, elle le serait de contraindre chaque homme à travailler, car, au prix du travail de chacun seulement, la subsistance pourrait être promise; l'organisation du travail forcé entraînerait inévitablement l'aliénation de la liberté individuelle. Cependant on convient que le pacte social ne permet pas l'aliénation de la liberté. L'homme en société est donc libre de travailler ou de ne pas travailler : s'il est libre de ne pas travailler, la société n'est pas tenue, au cas où il n'a voulu rien faire, de lui donner sa subsistance. ”

“ En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire nécessaire son émancipation politique ; c'est méconnaître absolument le rôle de la femme dans l'humanité. Destinée à la maternité, faite pour la vie de famille, la dignité de sa situation sera d'autant plus grande qu'elle n'ira point la compromettre dans les luttes du forum et dans les hasards de la vie publique. ”

“ Ainsi, tandis que d'un côté les torts et la dureté du gouvernement envers le peuple multipliaient les sources de la misère, que par les erreurs non moins funestes de la part d'une bienfaisance mal entendue qui multipliait les secours pour un mal qu'on aurait dû prévenir, il encourageait l'imprévoyance, source encore plus féconde de misère que toutes les autres, de l'autre côté, mille abus, sans cesse renaissants, dévoraient ces secours mêmes offerts à la détresse et à l'infortune. ”

“ Néanmoins, objecte-t-on, les révolutions sont plutôt faites par les prolétaires que par les citoyens fortunés. L'objection me touche peu; les révolutions ne sont faites ni par les pauvres ni par les riches, elles le sont par les partisans d'une idée contre les défenseurs d'une autre idée et de chaque côté l'on trouve et des pauvres et des riches.
Si l'intérêt de tous les citoyens au maintien de l'ordre est le même, en quoi le cens électoral assure-t-il l'indépendance des électeurs? Veut-on dire que les pauvres laisseront acheter leurs suffrages? ”

“ L'extinction de la mendicité, disait le rapport, est le plus important problème politique à résoudre, mais la solution devient un devoir pour une nation sage et éclairée, qui, élevant une constitution sur les bases de la justice et de la liberté, reconnaît que la classe nombreuse de ceux qui n'ont rien appelle de tous les droits de l'homme les regards de la loi. Jusqu'ici cette assistance n'a été regardée que comme un bienfait; elle n'est qu'un devoir, mais ce devoir ne peut être rempli que lorsque les secours accordés par la société sont dirigés vers l'utilité générale. ”

“ Il importe, au contraire, que dans tous les pays le législateur écarte des urnes les individus qui ne présentent point les garanties de maturité nécessaire, comme les hommes trop jeunes, ceux qui n'ont point un intérêt suffisamment marqué aux destinées du pays, comme les étrangers, ceux qui se sont rendus indignes, comme les condamnés, mais l'exclusion ne doit jamais frapper un homme suffisamment mûr qui n'a jamais démérité. Il est inutile de soumettre le droit électoral à des conditions de situation, d'éducation ou de fortune ”

“ Outre le danger de développer ainsi le paupérisme, en habituant les hommes à compter sur l'assistance publique plutôt que sur eux-mêmes il y a celui de leur offrir un appât trompeur en leur faisant espérer des secours qu'on peut se trouver dans l'impossibilité de leur donner, et de faire naître des exigences qui s'arment contre la société du bien même qu'elle a voulu, mais n'a pu accomplir. ”

“ Les idées de Sieyès étaient profondément modifiées depuis 1789. Instruit par le spectacle de dix ans de révolution, il voulait protéger la République contre le double danger des élections irréfléchies et des usurpations de pouvoir. Pour cela il voulait que la souveraineté du peuple se manifestât non par le choix direct des autorités, mais par l'expression de sa confiance. Le peuple désignait les hommes en qui il mettait sa confiance et c'était parmi eux que l'on choisissait les hommes appelés à détenir les pouvoirs publics. ”

“ Éviter tout point de ressemblance avec un hospice ou une caserne — offrir à chaque convalescent une chambre ou chambrée qui lui permît de rentrer dans les habitudes de la vie privée — jeter partout la lumière et l'air — ménager de grands espaces — de vastes promenades — éloigner tout aspect, froid, triste et monotone, — tel est le programme qui a été heureusement résolu. ”

“ Le quantum de la peine et la nature des délits entraînant incapacité électorale varient avec les législations, mais l'idée est partout la même; il est des délits, entre autres, qui, à peu près dans tous les États, entraînent privation du droit de vote
pour peu qu'ils aient quelque gravité; ce sont les délits électoraux. De même partout comme en France, on exclut du corps électoral, comme indignes, les individus en faillite ou en état de cessation de payements à moins qu'ils n'obtiennent leur réhabilitation conformément à la loi du pays en payant tous leurs créanciers. ”