Résumé

Émile Morlot Régime et législation de l'assitance publique et privée en France… (1885)

De tous les êtres auxquels les secours de la charité sont dus, le plus digne d'intérêt est l'enfant. Il n'est responsable d'aucune faute et cependant il souffre. En outre, c'est dans l'enfant que repose tout l'espoir de l'avenir de la patrie. De sa vie, de ses forces, de sa santé, dépendront un jour la sécurité de la nation parce qu'il combattra, la fortune publique parce qu'il travaillera. Un État bien organisé ne saurait jamais se désintéresser des soins à donner à l'enfant pour l'élever vigoureusement aussi bien que pour l'instruire.
Source : Gallica

Émile Morlot Régime et législation de l'assitance publique et privée en France… (1885)

Sans doute, par le contrat social, chaque homme s'engage à coopérer à l'oeuvre commune qui a pour objets le progrès et l'aisance de tous : l'homme doit donc travailler. Mais, si, par une circonstance quelconque, le travail fait défaut, ou si l'homme se trouve sans aucune ressource, comme il n'a pu aliéner son droit de vivre, la société, si elle ne veut pas arriver à la rupture du contrat social qui pourrait amener pour le malheureux le droit de défendre son existence ou de prendre sa subsistance de vive force, la société, dit-on, doit ou assurer le travail ou donner la subsistance.
Source : Gallica

Émile Morlot Régime et législation de l'assitance publique et privée en France… (1885)

La bienfaisance privée est toujours facultative, c'est-à-dire que, quelle que soit la misère d'un individu, celui-ci n'est pas fondé à exiger qu'un citoyen le soulage. Un individu n'a donc pas droit à la charité privée. Mais si l'acte de bienfaisance a été accompli, c'est-à-dire si un homme qui possède a abandonné une partie de ce qu'il possédait pour subvenir à un malheur, s'il a fait l'aumône, un droit naît immédiatement au profit du malheureux en faveur duquel a eu lieu l'aumône. C'est là une application pure et simple des dispositions des articles 898 et 938 du Code civil.
Source : Gallica

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