Taxe sur les pauvres

“ Jusqu’alors, la plupart des cottages avaient été dispensés de la taxe des pauvres, regardée comme une contribution obligatoire des riches en faveur de ceux qui ne l’étaient pas. On en fit une charge commune, et les assistés eux-mêmes eurent dorénavant à payer cet impôt, devenu celui, non pas d’une classe au profit d’une autre, mais de tous, pour subvenir aux besoins de chacun. De là pour les administrateurs l’obligation d’une sévère économie dans l’intérêt des pauvres eux-mêmes. ”

“ Il est vrai que la plupart de celles qu'atteint la taxe des pauvres, ont à leur service des domestiques sortis de la classe qui reçoit les secours paroissiaux, mais le montant des gages de ces domestiques, que leurs maîtres nourrissent, est égal au total des salaires du laboureur et de sa famille et ces domestiques, en particulier les femmes, viennent généralement en aide à leurs parents nécessiteux. Au point de vue économique, l'assiette actuelle de la taxe sur les pauvres ne doit donc pas être approuvée. ”

“ Il y avait pourtant une bonne raison pour que la commission ne tînt pas ainsi dans un oubli complet la taxe des pauvres, considérée comme une mesure générale de la bienfaisance publique : c’est que nous avons beau croire ne pas l’avoir, nous la possédons positivement, sous un autre nom, avec une destination spéciale qui ne laisse pas que d’être fort étendue. ”

“ Où prendrez-vous cinq cents millions que produisent les taxes qui pèsent sur les alimens ?
Une taxe des pauvres, malgré les calomnies par lesquelles l’égoïsme des économistes cherche à décréditer cette institution. — J’ose affirmer à M. de Lamartine que le Peuple est sur ce point du même avis que les économistes. Le Peuple demande, non une taxe des pauvres, un brevet de perfectionnement de la misère ; il demande qu’il n’y ait plus de pauvres. La taxe des pauvres, c’est de la philanthropie, ce n’est pas de l’organisation. ”

“ Je m'adresse ici en confiance à la bonne foi le tous, et je provoque la rédaction et la publication de ce budget de la générosité et du coeur, en France.
Vous donnez... Et le vagabondage, les infirmités, la vieillesse et la misère s'en vont déposant contre vous de porte en porte. Vous acquittez à chaque instant la taxe des pauvres.— Votre argent n'est pas compté, et ne vous est pas compté.
Sous ce régime faux et détestable, si tous les pauvres ne sont pas malheureux, tous les malheureux ne sont pas pauvres. Les riches sont inquiets et maudits. ”

“ Non, sans doute ; mais je vous dirai encore que c’est la taxe des pauvres qui les fait vivre dans un état si voisin de la misère ; car ils ne doivent cela ni à leurs familles nombreuses, ni à la modicité de leurs salaires, ni au manque d’ouvrage, et ce n’est pas seulement de la recevoir qui cause tant de mal : la nécessité de la payer a réduit souvent à la pauvreté ceux qui se croyaient sûrs de vivre toujours dans une honnête aisance. ”

“ Jamais, on le voit, le droit à l'assistance, présenté de nos jours comme une nouveauté, jamais la taxe des pauvres, devenue le régime économique normal de l'Europe non catholique, ne reçurent une plus colossale application que dans cette société, qui ne vivait au pied de la lettre que de la sportule et de l'annone. ”

“ Au milieu de tous les maux qui ont affligé la France depuis plus de soixante ans, il y a deux fléaux auxquels elle a échappé jusqu'ici : la taxe des pauvres, et l'impôt sur les revenus. Puisse-t-elle être assez heureuse pour les éviter toujours ! ”

“ Beaucoup qui sont eux-mêmes sur le penchant de la pauvreté ne peuvent secourir que sur leur nécessaire les plus pauvres qu’eux. Pour la classe des fermiers en particulier, sous l’empire d’une réforme qui ouvre les ports de l’Angleterre aux blés étrangers, la taxe des pauvres vient s’ajouter à leurs pertes. ”

“ La taxe des pauvres y a été décuplée depuis 80 ans, ce qui certainement dépasse l’accroissement proportionnel du commerce, de la richesse et de la population du pays, dans le même espace de temps. Même en Allemagne, laquelle jusqu’ici avait été remarquée par l’aisance générale et le bien-être à peu près uniforme de la moyenne classe, et où le contraste de la richesse et de l’extrême misère était le moins sensible, le nombre des pauvres s’est accrû considérablement depuis les dernières années. ”

“ Sous l’influence de la réforme qui a augmenté les ressources en affranchissant le travail, l’homme riche n’est plus taxé aujourd’hui qu’à 7 francs, et il n’éprouve plus aucune espèce d’inquiétude pour les institutions de son pays, ni pour lui-même. On tend vers une phase où la taxe des pauvres sera, sinon supprimée, au moins presque inutile. ”

“ Mais après en avoir payé l’intérêt, après avoir aboli, la taxe sur les maisons & fenêtres, celle de remplacement, l’impôt des pauvres fait tous les jours fonds pour eux, pour l’éducation des enfans, pour le soutien des vieillards, pour la portion de la marine & de l’armée licenciee, enfin pour l’accroissement de la paye du reste, il restera un surplus d’un million. ”

“ Cet établissement fait en faveur des pauvres n’a d’autre effet que de distribuer sous forme d’aumônes, et trop souvent à des fainéants et à des libertins, la richesse qui devrait être la récompense de l’active industrie. Si le montant de la taxe des pauvres était ajouté au capital circulant du pays, l’ouvrier indépendant gagnerait de quoi vivre mieux lui et sa famille, et sans recourir a une ressource qui le dégrade, il pourrait encore pourvoir, par ses économies, aux besoins de la maladie et de la vieillesse. ”

“ Il y a plus ; partout ce sont les pauvres que la nature même de leur alimentation force à acheter le plus de sel ; et parmi les pauvres ce sont les nécessiteux, ceux qui ont à leur charge le plus grand nombre d’enfants, qui en consomment davantage. Ainsi l’impôt, de classe à classe, et dans chaque classe de personne à personne, pèse en raison inverse des facultés ou des revenus. Une taxe personnelle, qui rapporterait autant à l’État, nuirait moins aux intérêts des masses et serait moins contraire aux règles de la justice et de la proportionnalité. ”

“ NOTIONS HISTORIQUES. 11
1817 (art. 83 et 131) reconnut au Droit des pauvres le caractère d'un véritable impôt, perçu au profit d'Établissements publics, et, l'assimilant aux contributions publiques, l'inscrivit au Budget. Depuis lors, et grâce à cette consécration législative, la taxe, définitivement légitimée, figure dans les Lois annuelles de finances au nombre des recettes d'ordre proprement dites, « au tableau des produits, droits et revenus, dont la perception est autorisée législâtivement au profit des Communes et des Établissements publics ». ”

“ La taxe des pauvres, portée dans certaines paroisses à 40 schellings par acre, menaçait d’un fardeau toujours croissant les propriétaires autour de qui elle faisait pulluler la pauvreté. Les bénéfices de l’exportation avaient sensiblement diminué, symptôme grave pour une nation qui troubla et gouverna si long-temps le monde avec l’or dont elle le dépouillait ! ”

“ Du moment qu’une taxe obligatoire était établie sur les habitants pour nourrir les pauvres de la ville, il fallait, avant tout, garantir aux contribuables que le produit de l’impôt qu’on exigeait d’eux profiterait exclusivement à leurs concitoyens. Tel était d’ailleurs le principe général sur lequel reposait depuis longtemps la législation en matière d’assistance : chaque commune devait nourrir ses pauvres, et il était défendu aux pauvres d’implorer la charité en dehors de leur commune ”

“ Depuis l’établissement de l’impôt pour les pauvres — lequel fut, il est vrai, créé conformément à un autre principe, — le désir de ne pas laisser cette taxe monter trop haut a fait imaginer plus d’institutions de bienfaisance, plus d’améliorations sérieuses que ne le pourront jamais la compassion ou la reconnaissance réelle d’un devoir supérieur. ”

“ En le supprimant, on n’enrichirait personne et l’on appauvrirait tout le monde ; l’impôt que les pauvres, les estropiés, les enfants trouvés, les aliénés, les malades lèveraient alors sur nous, en nous poursuivant dans nos rues et jusque dans nos maisons, serait bien plus lourd, plus onéreux, plus vexatoire, que la taxe à peine sensible récoltée par les préposés de l’octroi, dans un dessein déterminé où le soulagement de la souffrance, l’instruction de l’enfant et l’humanité ont la meilleure part. ”

“ Avec la division du sol et des capitaux qui existe chez nous, la taxe des pauvres n'aurait pas de sens; elle deviendrait même une faute inexcusable, et conduirait très certainement les individus à l'inaction, le pays entier à la ruine. Cependant nous croyons que l'on peut doter plus efficacement les bureaux de bienfaisance; ils feraient certainement un bon emploi d'une subvention double et même triple de celle qui leur est attribuée par l'état et par les conseils locaux. ”

“ Dans tous les cas, l’assistance devient une retraite pour l’inconduite, une prime à la paresse : c’est le contre-fort de la mendicité, la providence de la misère. Le paupérisme devient ainsi chose constitutionnelle ; c’est une fonction sociale, un métier consacré par la loi, payé, encouragé, multiplié. La taxe des pauvres est un argument au désordre contre les caisses d’épargnes, caisses de retraites, tontines, etc. Pendant que vous moralisez le peuple par vos institutions de prévoyance et de crédit, vous le démoralisez par l’assistance. ”

“ Il s’agit en effet, non pas seulement d’éviter les tromperies, de s’assurer que les pauvres ne dépassent point leur quote-part en recevant de plusieurs côtés et de ne secourir que ceux qui le méritent, mais surtout, parmi ceux-là mêmes, de distinguer ceux auxquels l’intention des souscripteurs destine les fonds dont dispose le comité. De tout temps la misère a existé dans les grandes villes; mais cette misère ordinaire a toujours été et doit rester à la charge de la taxe des pauvres, instituée à cet effet. ”

“ Le nombre des pauvres est devenu plus considérable, leur misère s’est accrue ; & la taxe des pauvres a pris un accroissement proportionné. Celle-ci même ne pèse pas sur l’aristocratie comme sur le reste de la communauté. L’habitation des grands, soit à la ville, soit à la campagne, n’est point mêlée avec les asyles du pauvre. Ils vivent loin de l’indigence, & par conséquent à l’abri de l’impôt destiné à son soulagement. C’est dans les villes à manufactures, dans les villages peuplés de cultivateurs, que cette imposition se fait le plus sentir ”

“ Un impôt doit peser indistinctement sur tout le monde; chacun de nous n'est-il pas tenu de contribuer au même titre aux charges publiques? Or, la taxe des indigents n'atteint qu'une catégorie de citoyens, ceux qui fréquentent les spectacles.
2° Le produit d'un impôt doit être destiné à couvrir des dépenses d'ordre général. Or, la taxe des indigents ne profite qu'à une catégorie spéciale d'infortunes, celles qu'on secourt soit dans les hôpitaux et hospices, soit à domicile, soit à l'aide de l'Assistance médicale gratuite. ”

“ Toutes les expériences sont donc faites aujourd’hui, et la comparaison du budget du paupérisme actuel avec ce qu’il était autrefois, nous montre d’une manière irréfutable que l’aumône crée le mendiant, et que la taxe ces pauvres a engendré les pauvres aussi bien en France qu’en Angleterre, en Espagne et partout. ”

“ Je crois qu’en assurant la libre circulation du travail, en écartant les obstacles qui empêchent l’industrie d’utiliser elle-même ses ressources, on irait loin dans la guérison des maux, et on diminuerait la nécessité d’aggraver la taxe des pauvres. ”

“ L’argumentation est absolument fausse, car, si le droit des pauvres n’eût pas existé, l’entrepreneur n’aurait pas reçu les 400,000 francs qu’il a versés pour eux. Si la taxe n’était acquittée que sur les bénéfices et non sur la recette brute, tout négociant pourrait refuser de payer l’impôt qui frappe son commerce spécial, sous prétexte qu’il ne fait pas de bonnes affaires. Cette querelle ne serait que puérile, si elle n’essayait de spolier les indigens ; mais le but qu’elle poursuit lui donne un caractère pénible. ”

“ Ils demandent du travail comme au moyen-âge on demandait l’aumône ; aux largesses des couvens, ils substituent celles des ateliers nationaux. La taxe des pauvres était déjà un progrès sur la subvention allouée à la mendicité par les ordres religieux ; fera-t-on un pas de plus, et sera-ce un pas en avant que d’imposer à la société une sorte de taxe des salaires ?
Le droit au travail suppose l’existence permanente, la puissance indéfinie de la production, quelles que soient les circonstances, et quelle que puisse être l’organisation de la société. ”

“ C'est sur eux que nos lois des pauvres produisent les effets les plus cruellement désastreux. Les petits boutiquiers et les ménages pauvres de gens bien élevés, comme l'humble femme que vous avez visitée, n'ont pas de quoi vivre. Combien de familles font des économies sur la nourriture pour payer
cette taxe qui devrait frapper d'abord les riches et partagent ainsi le strict nécessaire avec ceux dont la position n'est guère plus gênée que la leur! La dépravation et la misère qui naissent de ce système dépassent toute croyance. ”

“ Dans les paroisses comme celle-ci, la taxe a beau peser durement sur les contribuables, les sommes perçues sont insuffisantes pour donner la nourriture et le bien-être aux indigents.
— Je ne suis pas, comme le receveur de la taxe, un radical déterminé, mais je tremble pour mon pays. Ne doit-on pas s'étonner que les pauvres essuient sans mot dire le traitement qu'on leur inflige?
— Résignation apparente et qui vous trompe. Ils ne bougent pas, étant écrasés. La théorie du percepteur est vraie : plus la misère augmente, plus la puissance de résistance diminue. ”

“ Déjà, pour porter remède à cette dangereuse plaie du paupérisme sous Elisabeth, une loi obligea chaque paroisse à nourrir les pauvres sans travail qui résidaient sur son territoire, et les propriétés foncières furent, à cet effet, soumises à une taxe spéciale appelée taxe des pauvres, qui est devenue de plus en plus lourde à mesure que les crises industrielles sont devenues plus fréquentes. ”