Taxe directe

“ Un impôt sur les valeurs foncières n’ajoute pas aux prix, et est par conséquent directement payé par les personnes sur lesquelles il pèse ; au lieu que toutes les taxes sur des choses en quantité non fixée, augmentent les prix, et dans le cours de l’échange, sont transportées du vendeur à l’acheteur, augmentant dans cette marche. Si nous mettons une taxe sur l’argent prêté, comme nous avons souvent essayé de le faire, le prêteur mettra la taxe à la charge de l’emprunteur, et l’emprunteur devra la payer ou n’obtiendra pas de prêt. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ Que les contributions soient indirectes, elles n'en sont pas moins un impôt comme les contributions directes. Une taxe qui se prélève sur le travail, sur la consommation, sur le produit d'une usine, sauf le mode de perception, est une charge comme la taxe dont sont grevées les propriétés foncières. ”

“ Et n’est-ce pas aux citoyens à supporter eux seuls des frais et des dépenses qui ne sont toutes que pour eux et leurs besoins ? Mais est-ce que vous ne vivez pas aujourd’hui sous un état d’actuelle taxation ? Eh, que sont ces droits d’entrée, qui imposés sur toutes les denrées importées en exhaussent si fort le prix ? C’est à la vérité le marchand en chef, qui paie, par provision préliminaire, la taxe, mais bien entendu, que vous l’en repayerez de vos mains avec usure : la taxe, pour n’être que médiate, n’en est pas moins effective et affective relativement à vous. ”

“ Chaque taxe, continue-t-il, qui ne pèse que sur la rente, ou seulement sur les salaires, ou seulement sur l’intérêt est nécessairement inégale. L’idée générale que chacun devrait payer des impôts suivant ses moyens, ou en proportion de son revenu, est bien d’accord avec cette règle, bien que nos systèmes de tout taxer essaient vainement de l’appliquer. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Et comme sous tous les systèmes fiscaux, une partie du revenu public provient de taxes sur la terre, et que les rouages de ce genre de perception existent, et peuvent tout aussi bien fonctionner pour l’ensemble que pour la partie, le coût de la perception du revenu obtenu par d’autres taxes pourrait être entièrement économisé en substituant la taxe sur les valeurs foncières aux taxes sur les autres valeurs. ”

“ La taxe sur le revenu des valeurs mobilières est un impôt à la charge des bénéficiaires du revenu ; mais comme pour les droits de transmission, la loi impose aux sociétés, compagnies, entreprises, villes, départements ou établissements publics, l'obligation de faire l'avance de l'impôt, sauf leur recours par les voies de droit contre les débiteurs définitifs. ”

“ On voit par là que la taxe personnelle participe de la nature des impôts de quotité, puisqu'elle est assise d'après un tarif arrêté d'avance. Ce qui lui imprime, aux trois premiers degrés, le caractère d'un impôt de répartition, c'est sa réunion avec la taxe mobilière dont elle emprunte la nature. ”

“ Mais la grande catégorie des taxes dont peut être tiré le revenu public, sans entraver la production, ce sont les impôts sur les monopoles, car le profit du monopole est en lui-même une taxe levée sur la production, et le taxer, c’est simplement faire entrer dans les coffres publics ce que la production doit toujours payer. ”

“ A l'égard des impôts qu'on lève sur les différentes marchandises, soit au moment de la consommation, soit dans leurs différentes stations, comme sur les chemins, dans les marchés, dans les ports, aux portes des villes, dans les boutiques, etc., etc., leurs effets sont déjà indiqués par ceux que nous venons de voir résulter de la vente exclusive, et, de la taxe au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre ; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus, parce qu'ils sont plus variés, et qu'il est rare qu'ils embrassent une aussi grande étendue de pays. ”

“ Avec la taxe unique, petits et gros producteurs, maisons à succursales multiples, coopératives de production et petit commerce luttent à armes égales, attendu que leurs charges fiscales sont les mêmes. ”

“ Et quant à ceux qui ne dépensent pas leurs revenus, qui en économisent une partie qu’ils prêtent, ils retrouvent la taxe dans l’intérêt qu’on leur sert, et qui sera d’autant moins élevé que l’emprunteur aura plus d’impôts à subir. En un mot ces taxes font partie des charges générales de la société, et comme elles sont acquittées par le revenu brut sur lequel nous vivons tous, la part que chacun prend dans ce revenu donne la mesure de celle qu’il a dans l’impôt. ”

“ La taxe est établie dans le but d'atteindre les biens qui ne sont pas dans le commerce, et qui appartiennent aux départements, communes, etc., de telle sorte que ces biens soient assujettis, sinon aux mêmes droits que les propriétés particulières, du moins à un impôt qui soit équivalent aux droits que les particuliers ont à supporter. ”

“ Ce qu'on aperçoit moins, c'est la mesure dans laquelle la contribution a dévié par le fait qu'elle a été assise non sur le revenu réel, mais sur la valeur locative des maisons d'habitation. Si l'on réfléchit cependant, on reconnaîtra que l'impôt, reposant sur une dépense qui représente une fraction variable du revenu de chaque citoyen, se résout en une taxe indirecte, en une sorte de droit de consommation sur le loyer analogue aux droits de consommation sur le café, le sucre ou l'alcool (I) . ”

“ Et en effet, quelle différence peut-il exister entré les résultats d'une taxe sur un fonds de terre, et ceux d'une taxe sur les produits de ce fonds? Or, lorsqu'une taxe est imposée sur une denrée, elle la suit dans tout son cours, jusqu'au moment où elle est consommée. Les taxes payées par les ouvriers qui ont manufacturé cette denrée, s'ajoutent de même à son prix naturel, et le tout retombe en définitive sur le capitaliste consommateur qui doit rembourser toutes les avances faites par les producteurs, et qui n'est lui-même remboursé par personne. ”

“ IV. — Redevables de la taxe.
Les promoteurs de la réforme en faveur des taxes uniques n'avaient vu en celles-ci que de simples taxes de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Au lieu d'un impôt en cascade, on percevrait une taxe plus importante à un seul stade : la fabrication ou d'une façon
générale à l'origine. ”

“ Mais les unes, sous la forme d’actions, sont déjà soumises à une taxe, d’autres supportent des taxes directes ; toutes prennent une large part aux impôts indirects dans la personne de ceux qu’emploie l’industrie ”

“ Opérant une transformation fiscale qui, depuis quelques années, paraît de plus en plus en faveur (voir : Impôts sur les assurances, impôts sur les valeurs mobilières) , le législateur convertit le droit d'accroissement en une taxe d'abonnement ; il en fit une sorte de complément de l'impôt sur le revenu. ”

“ Les impôts mis sur le commerce et l'industrie, ne peuvent avoir pour but d'atteindre les commerçans, puisqu'ils acquittent comme consommateurs , comme propriétaires, comme citoyens, tous les impôts et toutes les charges de la société; ils ne jouissent, à cet égard, d'aucune espèce de privilège. Une taxe qu'on exigerait exclusivement des commerçans, ne serait donc autre chose qu'une exception au droit qu'ont tous les membres de la société à une répartition égale des devoirs qu'elle ordonne. ”

“ Ces impôts se perçoivent par deux méthodes différentes. — L'une consiste dans l'attribution à l'État du monopole de l'exploitation du produit imposé. — L'autre consiste à taxer le produit soit quand on le fabrique, soit quand on le vend, soit quand il circule.
La plupart des impôts sur les consommations ne sont pas réclamés à ceux qui consomment et doivent en définitive supporter la taxe; on les perçoit sur ceux qui fournissent le produit et peuvent aisément ajouter l'impôt au prix de la marchandise qu'ils vendent. ”

“ Ces faits sont le nombre, la dimension et la position des ouvertures, dans l'impôt des portes et fenêtres; la valeur locative, dans la taxe mobilière; la nature de la profession et la valeur locative, dans l'impôt des patentes. La taxe personnelle elle-même, qui est une sorte de capitation, frappe, il est vrai, uniformément tous ceux qu'elle atteint; mais elle n'atteint que ceux qui ont des moyens personnels d'existence, c'est-à-dire des revenus quelconques. En résumé, il n'existe pas en France d'impôt général sur le revenu ”

“ Lorsque j'ai présenté au Parlement une motion sur les contributions directes, motion qui a été votée par une forte majorité le 23 mars 1886, j'ai démontré que près de la moitié du produit de l'income-tax est employée à dégrever les propriétaires fonciers de charges anciennes et traditionnelles, frappant directement ou indirectement leurs domaines, alors que ce sont ces charges qui ont donné à ces domaines leur valeur actuelle. Autant frapper le public en masse d'une taxe destinée à leur rembourser les frais de fumure et de drainage de leurs terres. ”

“ Le moyen qu’il adopta pour remettre l’équilibre dans les finances de l’état, l’établissement d’une taxe (income-tax) sur tous les revenus fonciers, mobiliers ou professionnels, au-dessus de 150 liv. sterl. (3,750 fr.) , rencontra une forte opposition, et n’a pas cessé d’être, surtout en France, parmi les économistes et les financiers, l’objet de critiques aussi vives que les inquiétudes qui les inspirent. ”

“ A côté de cet impôt, il veut créer une autre taxe sur l'ensemble du revenu qui remplacerait les vingtièmes d'industrie subsistant dans les villes et la capitation, qui conserve dans quelque mesure une existence propre, notamment dans les pays de taille réelle. ”

“ Que la taxe sur le revenu produise à l'état et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances. ”

“ Le fait que le redevable de l'impôt, qui est, en l'espèce, le dernier producteur — c'est-à-dire le personnage qui procure à la matière première ou au produit semi-ouvré qu'il a acheté sa forme dernière de produit fini —, acquitte la taxe sur ses ventes directes ou indirectes au consommateur appelle quelques précisions importantes. ”

“ On sait, en effet, que ces valeurs ont augmenté formidablement depuis la Révolution, époque ou a été constitue le système d'impôts actuels, et qu'il était strictement juste d'augmenter la taxe dans la même proportion où le total de ces valeurs a luimême augmenté. ”

“ La taxe est exigible de toute personne quelle que soit sa qualité, détaillant, grossiste, semi-grossiste, de sociétés telles que les coopératives de production, dès l'instant qu'il s'agit de produits vendus pour être consommés ou offerts à la consommation dans l'état où ils ont été fabriqués. Une réduction de la moitié de leur montant est prévue pour les livraisons effectuées à des organismes ou établissements de consommation tels que restaurants,
pensionnats, hôpitaux, débitants de boissons par les personnes autres que les détaillants et qui se livrent exclusivement à la vente en gros. ”

“ L'impôt est proportionnel à la dépense, aux besoins, et à l'activité du consommateur ; le meilimpôt est celui qui frappe des objets superflus comme les tabacs, ou dangereux comme les alcools ; lorsque la taxe représente le prix d'un service rendu (enregistrement, postes, télégraphes) les efforts de l'État doivent tendre à la réduire à sa plus simple expression. Les principaux impôts indirects sont des taxes de fabrication, d'échange et de consommation dont la perception est confiée aux services des douanes et des contributions indirectes (voir § 10) . ”

“ Pour les impôts indirects, observation identique, mais autrement significative, parce qu’en ce qui concerne la plupart de ces impôts, chacun, étant le juge de ses moyens et le maître de sa propre consommation, se taxe en quelque sorte lui-même ”

“ L'existence de la taxe unique sur les corps gras dispense de l'impôt sur le chiffre d'affaires les ventes, commissions, courtages, importations des produits visés toutes les fois qu'ils restent en l'état, c'est-à-dire sans mélange ni transformation capable de leur faire perdre leurs qualités physiques ou chimiques. ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”