Albert Métin

“ Continuons l'examen du produit de l'augmentation d'impôt. Les valeurs étrangères, notamment les fonds d'Etat, payaient jusqu'à présent seulement un droit" de timbre au comptant sur leur capital, droit dont le taux était de 2 à 3 %. Elles continueront à payer ce droit, qui devra probablement être diminué en raison de l'institution môme de la nouvelle taxe, laquelle sera de 5 % sur le revenu annuel du titre, en plus du droit de timbre une fois payé. On estime que les valeurs étrangères fourniront environ 69 millions de supplément, dont la moitié sur les seuls fonds d'Etat étrangers. ”

“ Une revision aura lieu tous les vingt ans, mais si dans l'intervalle une diminution de
valeur des propriétés se produit, les propriétaires intéresses pourront provoquer une nouvelle évaluation pour obtenir un dégrèvement proportionnel à la diminution du revenu foncier. Par contre, si cette operation une fois faite la valeur remonte, mais dans ce cas seulement, l'Administration pourra procéder à une nouvelle évaluation. En dehors de cette exception, la Toi lui interdit de faire dans l'intervalle, entre deux évaluations pénodiques, une évaluation supplémentaire en vue d'une augmentation. ”

“ Seuls les trois premiers titres de l'impôt sur le revenu sont votés : or, ce premier vote suffit déjà à assurer le dégrèvement de la terre, te plus important qui ait jamais été accompli.
Depuis la Révolution de 1789, il n'y a eu que 51 millions de dégrèvement pour la terre, dont le principal est celui de 14 millions en 1890 : or, le gouvernement républicain réalise aujourd'hui un dégrèvement de 50 millions d'un coup, équivalant à tout ce qui a été fait depuis plus d'un siècle.
Le dégrèvement de la terre était promis depuis de longues années ”

“ Il est bon que le pays sache bien que son premier magistrat se considère comme son premier serviteur et qu'aucune attaque, aucune calomnie, aucune insinuation mai veillante ne le fera dévier, un seul instant, de la ligne de conduite qu'il s'est tracée et qu'il suivra énergiquement, jusqu'au bout. ”

“ On sait, en effet, que ces valeurs ont augmenté formidablement depuis la Révolution, époque ou a été constitue le système d'impôts actuels, et qu'il était strictement juste d'augmenter la taxe dans la même proportion où le total de ces valeurs a luimême augmenté. ”

“ Aussi, tout en conservant les principaux fictifs, leur a-t-on apporté des corrections indispensables. On a voulu que les principaux fictifs, en attendant leur suppression, pussent suivre la variation des principaux réels. On a pris, par l'article 26, des mesures suivantes, que toutes les communes d'un môme département contribuent dans la même proportion aux charges portant sur les deux formes de propriété bâtie et non bâtie. Voici comment :
1° On fait la péréquation des centimes départementaux entre les communes d'un même département pour les deux contributions propriété bâtie et non bâtie ”

“ La fortune mobilière payera la différence
Comment retrouvera-t-on les 50 m liions que la République renonce à prendre à la teire ?
Tout d'abord, la propriété bâtie supportera une augmentation qui se traduit, sur la part de l'Elaf, par 11 millions.
Cela ne suffit pas. On fera donc la compensation par un impôt sui les valeurs mobilières.
Pour combler le délu il qu'appoife le dégrèvement de la lerre. ”