Antoine-Marie Roederer

“ Tout cela est vrai, tous les économistes l'ont reconnu et proclamé ; tout cela, disons-nous, est vrai quant aux propriétaires actuels et récents ; mais il n'en faudrait pas forcer les conséquences ; car, comme les terres changent de mains tous les vingt-cinq ou trente ans, tout cela se retrouvera vrai vingt-cinq ou trente ans après l'augmentation qu'on se propose de faire, soit proportionnellement, soit progressivement, parce que les propriétaires d'alors ne le seront devenus qu'en échappant à l'impôt par une réduction proportionnelle dans le prix de leur acquisition. ”

“ Or, nous sommes de ceux qui pensent que le morcellement de la terre serait funeste pour la grande culture, et que les intérêts de la petite sont assurés dans une proportion suffisante par nos lois sur le partage égal des successions. ”

“ Nous agissons toujours dans la supposition de l'application du premier tarif progressif, dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, en répétant que les résultats auxquels nous arriverons devront subir des modifications correspondantes à celles que le tarif définitif apporterait au tarif sur lequel nous opérons.
Soit, une terre produisant net de tous frais de culture une somme de 3,500 fr., l'impôt actuel, y compris les centimes additionnels, en prélève à peu près le septième, sort 500 fr. ”

“ L'Assemblée constituante avait d'ailleurs motivé le rejet de l'impôt de quotité sur ce que « le fisc venant toujours « revendiquer sa part dans les accroissements de produit, « le citoyen économe, actif et laborieux se trouverait frustré « en partie du produit de ses travaux, et par ce motif se « trouverait d'autant moins excité à continuer d'accroître " la richesse nationale en augmentant sa richesse parti« culière. » Or, nous avons démontré ci-dessus que l'impôt progressif aurait un effet bien plus actif, bien plus efficace encore que l'impôt de quotité contre les amélioralions de la terre. ”

“ Il est certain que ces deux intérêts, celui du morcellement et celui de la concentration, seront mis en balance par les propriétaires, qui s'arrêteront au parti qui les préservera d'une plus forte perte. Tout dépendra, en définitive , du taux et de la limite du tarif progressif qui sera
adopté, s'il doit l'être. ”

“ Nous savons bien que les choses ne se passeront pas absolument comme nous venons de le dire, et que les chiffres ne seront pas identiquement ceux que nous avons posés, parce que la subite concurrence des terres à vendre en dépréciera la valeur et ne permettra pas d'en réaliser immédiatement le placement ”

“ En tout cas, tant que durera cette surcharge, les transactions seront arrêtées, ou du moins fort ralenties, les détenteurs actuels des terres ne voulant pas réaliser leurs pertes en vendant ces terres dans des circonstances aussi funestes. ”