Impôt progressif

“ L’impôt progressif est là, comme la suprême ressource dans notre état économique, le plus lourd qui existe. La sagesse consiste à ne pas exagérer la progression et à la rendre supportable même à la grande fortune qui ne peut pas être supprimée, mais touchée avec mesure, afin d’empêcher la destruction complète de la petite et de la moyenne richesse. ”

“ Je vous remercie vivement d’avoir bien voulu me faire hommage de votre très intéressante brochure sur l’impôt progressif. Il n’est pas improbable que je me convertisse à vos idées. Jusqu’à maintenant j’ai toujours considéré l’impôt progressif comme pratiquement difficile à introduire ; le gros capital se dérobe par la fuite. ”

“ N’est-ce pas une honte qu’en France l’impôt frappe même les hôpitaux, les orphelinats, les bureaux de bienfaisance ? À l’impôt ordinaire, on ajoute même un impôt de plus, la taxe de mainmorte, par la raison, sans doute, que la misère ne meurt jamais. Mais la thèse de M. Dufay devient très discutable lorsqu’il recommande l’impôt progressif comme un moyen d’arrêter les abus de la richesse et de niveler les fortunes. Est-il juste de conférer à un gouvernement démocratique le pouvoir de confisquer ce qu’il lui plaira d’appeler le superflu des riches ? ”

“ Il est facile de voir, dit-il, que l’impôt progressif mis en pratique d’une manière illimitée mènerait bientôt à demander plus que le revenu ou au moins tout le revenu ; que l’on prenne une règle quelconque de progression, et l’on ne tardera pas à arriver à une fortune dont tout le revenu serait absorbé par l’impôt. ”

“ L’impôt progressif a été adopté par tous les peuples chez lesquels les idées de bienfaisance, de solidarité et de justice sont en progrès. La progression dans le taux de l’impôt n’est pas autre chose qu’une équitable proportion calculée d’après les facultés de chacun. ”

“ Les contributions directes, celles qui s’adressent à la richesse mobilière ou à la propriété, ne figuraient au budget que pour la forme. Les contribuables payaient tribut au fisc, non pas dans la proportion, mais plutôt en raison inverse de leur fortune. C’était en quelque sorte le système de l’impôt progressif retourné : le trésor ne demandait au possesseur du sol qu’une imperceptible obole ; il prélevait au contraire sur le thé, sur le sucre, sur le café, sur la bière et sur le pain du laboureur et de l’ouvrier le gain le plus clair de leur journée. ”

“ On peut objecter en outre que l'impôt progressif, en diminuant le nombre des hommes opulents, augmentera celui des riches, et partant celui des oisifs qui consomment sans rien produire. Or tous ceux qui consomment sans produire sont une cause d'appauvrissement pour la nation. C'est le travail qui produit, c'est le travail qui féconde le capital, c'est le travail qui crée la vraie richesse d'un pays. Augmentez le nombre des oisifs : en diminuant la somme du travail, vous réduisez celle des richesses, vous appauvrissez la nation, vous aggravez la misère. ”

“ Les partisans de l’impôt progressif ne paraissent pas même soupçonner à quoi tient cette iniquité de l’impôt qui à bon droit les scandalise ; sans regarder ni en avant ni en arrière, ils refont les taxes, répartissent l’impôt, réforment le fisc, comme s’il n’existait ni une tradition sociale qui les contredit, ni une Liberté qui se joue de leurs manœuvres, ni des lois qui président à la production, à la circulation et à la consommation de la richesse. ”

“ L'impôt progressif peut offrir quelques inconvéniens qu'il est de notre devoir d'apprécier.
Comme il frappe le numéraire aussi bien que la propriété foncière, les personnes qui auront de l'argent le cacheront ou le prêteront en secret, pour le soustraire à l'impôt.
Ceux-là surtout thésauriseront qui, possédant le maximum du capital, né pourraient l'accroître ostensiblement sans diminuer leur revenu net , du moins si la progression se prolongeait indéfiniment. Voilà un riche économe et peu généreux, il a 405,000 fr. de revenu annuel, et il en dépense à peine 200,000. Que fera-t-il du restant? ”

“ Tout en tenant compte de l’opinion d’un homme très compétent, disons d’abord que si l’impôt progressif doit avoir quelque part davantage sa raison d’être, c’est bien chez nous où les charges publiques sont d’un tiers ou du double plus lourdes que dans les deux États cités plus haut. ”

“ Je dis plus : loin de conduire au Communisme, l'impôt progressif consolide la propriété en détruisant les abus qui en, font demander l'abolition.
Mais, dira-t-on, vous voulez forcer les riches qui ont une fortune acquise supérieure à votre maximum, à se dessaisir d'une partie notable de cette fortune, à la donner à des particuliers ou à l'État, ou bien à la déposer dans une Caisse nationale d'où ils ne pourront la retirer que dans le cas d'une perte accidentelle, d'un déficit dans leurs revenus ordinaires, ou d'un partage entre plusieurs héritiers. ”

“ L'impôt progressif, en posant une limite à la richesse, en mettra une à la cupidité; et le riche ayant moins d'intérêt à exploiter le travailleur, il en résultera souvent une augmentation de salaires, qui permettra au pauvre d'acquérir une honnête aisance. Et puis si les riches occupent moins d'ouvriers, il y aura aussi, par suite de la diminution de la misère, moins d'ouvriers qui aient besoin de travailler chez les riches; et le prolétaire inoccupé aura la ressource d'être employé par l'État, ou d'entrer dans une association de travailleurs.. ”

“ Cela retarderait tout au moins le dénouement fatal. L’impôt progressif, on l’a déjà vu, n’est pas, du reste, un obstacle à la formation de grandes fortunes, mais il sert de frein modéré à l’appauvrissement de la masse. ”

“ Voilà où conduit le principe de l’impôt progressif, appliqué avec sincérité et bonne foi. C’est la désorganisation de la société par l’impôt, la plus brutale qui se puisse imaginer, et sans le moindre élément, sans la plus petite étincelle de réorganisation. ”

“ Mais laissons cet impôt impossible.
On propose de faire un impôt progressif, c'est à dire de faire payer l'homme riche dans une proportion beaucoup plus forte que l'homme aisé et de dégrever entièrement le pauvre. ”

“ L'impôt progressif est impossible. Il faut se contenter de l'impôt proportionnel, qui, au lieu de s'essayer en vain à saisir des personnes, saisit sans effort les choses ; et les personnes par les choses. L'impôt direct et l'impôt indirect pèsent ainsi tous deux sur chaque individu, proportionnellement à sa fortune. Vous payez à l'impôt indirect proportionnellement à ce que vous consommez ; à l'impôt foncier, proportionnellement à ce que vous avez de propriété foncière. ”

“ C’est dans la classe moyenne que réside la force d’un pays. Aujourd’hui elle est épuisée par nos lois fiscales aussi absurdes qu’injustes. Changeons le système, rendons à cette classe le nombre, la force et la vie, en y faisant parvenir facilement la foule innombrable des travailleurs et des prolétaires ; au moyen de l’exemption d’impôt jusqu’à un certain chiffre de revenus, au moyen aussi de la progression de l’impôt, assez justement calculé, pour entraver les immenses accumulations de richesse qui sont fatalement la ruine économique et politique d’un peuple. ”

“ On peut donc dire, sans faire un jeu de mots ni un jeu de chiffres, que l’impôt progressif en chiffres est le seul vraiment proportionnel aux facultés du contribuable, si on envisage, comme le faisaient les Athéniens, approuvés par Montesquieu, la situation de la personne ; et que l’impôt proportionnel en chiffres est progressif en sens inverse des facultés du contribuable ; autrement dit, que le taux de cet impôt diminue à mesure que la richesse du citoyen augmente. ”

“ Il y a, au contraire, comme nous l’avons démontré ailleurs, une différence essentielle, capitale, entre l’impôt progressif et l’impôt dégressif : l’impôt est dégressif quand le taux maximum de l’impôt s’applique à la majorité de la matière imposable et que des réductions du taux de l’impôt ne sont accordées qu’à la minorité de la matière imposable. ”

“ L'impôt civil, au contraire, doit être proportionnel comme la propriété qu'elle protège, comme l'industrie qu'elle défend. L'impôt progressif serait absurde, si la progression était indéfinie, arbitraire, si elle était limitée. ”

“ Ainsi, en croyant atteindre le riche, l'impôt progressif atteint toujours le consommateur ; et il lui est impossible de ne pas l'atteindre, à moins de supprimer tout à fait la production : quel mécompte!
C'est une loi d'économie sociale que tout capital engagé doit rentrer incessamment à l'entrepreneur sous forme d'intérêts. Avec l'impôt progressif, cette loi est radicalement violée, puisque, par l'effet de la progression, l'intérêt du capital s'atténue au point de constituer l'industrie en perte d'une partie ou même de la totalité dudit capital. ”

“ En transformant en impôt progressif et personnel sur le revenu et sur le capital les 840 millions d’impôts que nous indiquerons, il restera encore près de trois milliards d’autres impôts auxquels continueront à contribuer le travail et la petite propriété, sous les formes diverses qu’affectent ces impôts. C’est bien suffisant pour rassurer nos millionnaires, effrayés à la pensée que les prolétaires seraient exempts de toute contribution. La réforme doit donc être proposée, au moins pour le remplacement de ces 840 millions d’impôts. ”

“ Vous repoussez, disent-ils, l'impôt progressif; mais qu'est-ce donc, la plupart du temps, que les contributions indirectes, sinon un impôt progressif à rebours? Vous ne pouvez nier que les droits d'octroi, les impôts de consommation, quand il s'agit des choses nécessaires à la vie, ne pèsent plus lourdement sur le pauvre que sur le riche. ”

“ Si l’impôt dégressif accordant une immunité aux échelons tout à fait inférieurs et des modérations aux échelons moindres que moyens, peut être admis, tout en exigeant beaucoup de prudence et de circonspection, l’impôt progressif, qui sure barge notablement la minorité de la matière imposable, doit être absolument proscrit. ”

“ Après avoir froissé tous les intérêts et jeté la perturbation sur le marché par ses catégories, l’impôt progressif arrête le développement de la richesse, et réduit la valeur vénale au-dessous de la valeur réelle ; il rapetisse, il pétrifie la société. ”

“ À supposer que l’impôt progressif fût, en temps ordinaire, une institution sociale de première nécessité, est-il conforme aux intérêts immédiats du pays, est-il sage et prudent qu’un homme de votre autorité apporte publiquement l’heureux appoint de son approbation et d’une recommandation chaleureuse, à une réforme qui, dans tous les cas, restera désormais impuissante à enrayer la marche de la Révolution qui s’avance, mais ne sera jamais, entre les mains qui s’en serviront, qu’un instrument d’épuisement, de ruines, de mort pour la patrie ? ”

“ Plusieurs croient la démocratie intéressée à exempter les citoyens peu aisés de toute contribution au-dessous d'un certain minimum de revenu. Plusieurs rêvent l'établissement d'un impôt progressif. Ce n'est pas ici le lieu d'envisager les suites économiques et politiques de l'impôt progressif, qui n'a reçu fort heureusement que des applications très restreintes. Mais nous devons faire observer que ce système relève d'un faux idéal de démocratie, celui de l'Etat se faisant juge des fortunes et niveleur. ”

“ Lorsqu’on a pris connaissance de tous ces documents, on demeure persuadé que l’admission du prêt à intérêt dans notre législation moderne, est l’une des causes les plus certaines et les plus actives des perturbations de notre monde économique. Je crois jusqu’à meilleur avis, que l’impôt progressif sur le revenu, et même sur le capital, est le meilleur et peut-être le seul remède qui puisse arrêter ou atténuer le mal dont nous souffrons. ”

“ L’impôt n’a pas pour seul but de procurer à l’État les ressources nécessaires. Il doit jouer un rôle politique, social, un rôle de justice. Il doit favoriser la création de l’aisance, élever le prolétaire à la possession de la propriété et contribuer à limiter l’accumulation excessive de la richesse en quelques mains.
Le contribuable doit savoir combien il paie et pourquoi il paie, et se rendre compte de la proportion que l’État prélève par l’impôt sur son revenu. ”

“ Quanta l'idée de changer l'impôtproportionnel en impôt progressif, ou, pour mieux dire, de retourner la progression de l'impôt, c'est une bévue dont la responsabilité tout entière appartient aux économistes. ”

“ La réforme proposée a précisément pour but de permettre au contribuable de débattre avec l’État les raisons et le chiffre de son impôt.
Enfin, d’après la Fédération, l’impôt progressif amènerait la guerre des pauvres contre les riches. Si, au lieu du mot guerre on avait dit que l’impôt progressif permettrait la lutte des pauvres contre les riches, on serait dans le vrai ; avec le système actuel, les pauvres ne peuvent pas soutenir cette lutte. ”

“ On établirait l’impôt progressif qu’il en serait encore de même. Ce ne sont pas ceux qui auraient l’air de le payer qui le paieraient seuls en réalité, et la société se priverait inutilement de ces grandes fortunes qui font son éclat et sa grandeur. ”

“ La seule manière, à mon avis, de rendre à la fois praticable et productif un impôt progressif sur le revenu serait d’intéresser le contribuable à élever le chiffre de sa cote en lui donnant dans les élections politiques, une ou plusieurs voix supplémentaire à raison de telle somme dudit impôt. ”

“ Le peuple, toujours dupe de son imagination, est favorable à l’impôt somptuaire. Il applaudit aussi à l’impôt progressif, qui lui semble devoir rejeter sur la classe riche le fardeau qui écrase le peuple. ”