Jules Dufay

“ N’est-il pas plus naturel d’obliger contribuables et fonctionnaires à compter des millions de bouteilles, des milliards de pommes, de pieds de vigne, d’arpenter des terrains, de faire des calculs à troubler la cervelle d’un Pascal ou d’un Newton ? Imposer des millions, c’est ce qu’on n’a jamais vu en France, cette terre d’élection de la justice, de l’égalité et de la liberté. ”

“ À mon humble avis, s’il n’y a plus de proportionnalité entre le capital et le travail, c’est au contraire au profit de celui-ci que la proportion est en train de changer. Le capital est opprimé par le travail ; le socialisme, puis le collectivisme le menacent ; les grèves dégénérées en véritables émeutes et allant jusqu’au meurtre des détenteurs du capital lui font une situation précaire et il n’est pas besoin d’impôt progressif pour le supprimer ou tout au moins le forcer à se cacher ; ce qui aura pour résultat évident de faire mourir de faim des citoyens qui vivent de leur travail. ”

“ N’est-ce pas une honte qu’en France l’impôt frappe même les hôpitaux, les orphelinats, les bureaux de bienfaisance ? À l’impôt ordinaire, on ajoute même un impôt de plus, la taxe de mainmorte, par la raison, sans doute, que la misère ne meurt jamais. Mais la thèse de M. Dufay devient très discutable lorsqu’il recommande l’impôt progressif comme un moyen d’arrêter les abus de la richesse et de niveler les fortunes. Est-il juste de conférer à un gouvernement démocratique le pouvoir de confisquer ce qu’il lui plaira d’appeler le superflu des riches ? ”

“ Si l’impôt est détestable aujourd’hui, c’est qu’il retombe tout entier sur les travailleurs. L’usure d’un côté, l’impôt sur le travail d’un autre, forment l’obstacle le plus infranchissable qui sépare le travail et le capital.
Si le prêt à intérêt, c’est-à-dire l’usure, était encore interdit comme dans ces anciennes législations, nous ne verrions pas un si grand nombre de gens oisifs formant cette nouvelle classe sociale, le rentier, vivre du travail des autres, et réunir d’immenses fortunes sans travail personnel. ”

“ Le même critique ajoute que l’impôt sur le revenu est un crime contre la paix sociale et la patrie. Nos impôts actuels ne sont donc pas des impôts sur le revenu ? L’aveu est bon à retenir ; les faits prouvent jusqu’à l’évidence en effet qu’ils n’attaquent pas les gros revenus, qu’ils dilapident le produit du travail, qu’ils absorbent et détruisent le capital de la petite propriété. Bien installé dans le camp des millionnaires, notre critique, que je critique à mon tour, ne voit rien de mieux que d’y rester. Il sait bien ce qu’il fait et pourquoi il le fait. ”

“ Or, cela est-il possible si, d’une part, l’impôt, si, d’autre part, l’intérêt, que l’ancien droit appelait de son vrai nom, l’usure, prélèvent sur le produit du travail, précisément cette part qui pourrait graduellement, dans le cours de la vie, former ce petit capital nécessaire à la liberté, et à ce minimum d’aisance indispensable à ces dernières années où l’homme ne peut plus travailler. Il faut donc bien que l’impôt ne commence à atteindre le revenu qu’après satisfaction donnée d’abord aux nécessités de la vie matérielle, ensuite à l’épargne destinée à la formation du capital. ”

“ Enfin d’autres admettent bien la progression d’impôt en l’appliquant seulement aux fortunes acquises, non par un travail utile, mais par le jeu, l’agiotage, la spéculation, l’usure. À cela il n’y a qu’une réponse, c’est que cette distinction est impossible et que le seul moyen pratique est d’atteindre la richesse, quelle que soit son origine, quel que soit son possesseur. Et en réalité, la fortune acquise par des moyens légitimes, honnêtes, et vraiment utiles à tous, ne constitue jamais une somme exagérée. Que chacun regarde autour de soi. ”

“ Il est absurde d’aller chercher dans l’impôt, un remède aux maux de la société. Il est dangereux et injuste d’exempter d’impôts toute une classe de citoyens. Qui n’aperçoit la contradiction dans laquelle on tombe en voulant que chaque citoyen ait sa part de pouvoir, sa part de la richesse nationale, mais, par une exemption d’impôt qui sera forcément totale, si son revenu n’atteint que le chiffre exonéré, n’ait pas sa part de charges, c’est-à-dire d’effectives responsabilités ? ”

“ Quel intérêt peut-il avoir à ne plus pouvoir vendre son bien, si son revenu continue à être dévoré par le fisc ? N’est-il pas plus naturel de favoriser la possession de cette terre, que le paysan, heureusement, aime encore, en le débarrassant dans une juste mesure et, dans certains cas, totalement, de ces 21 %, 36 % et 41 % décrits plus haut, prélevés sur son revenu ? En supprimant la source du mal nous n’aurons plus besoin de recourir à des mesures exceptionnelles, peu en rapport avec notre esprit de liberté dans le droit de propriété. ”

“ Il me semble que le citoyen sans fortune, sans capital, a une suffisante part de charge et d’effective responsabilité lorsque, par son travail journalier il a à pourvoir aux dépenses que comporte une famille plus ou moins nombreuse. L’impôt qu’il paye sous cette forme, n’est-il pas suffisamment onéreux pour qu’il soit juste de l’exempter, jusqu’à tolérance d’un chiffre représentant à peu près le minimum nécessaire à l’existence. La société a même tout à gagner à ce que cet exemption d’impôt contribue à l’aider dans sa difficile mission d’élever une famille. ”

“ L’idée d’exempter de tout impôt cette fraction de revenus qui paraît indispensable à l’existence, et que j’évaluais un peu au hasard à 400 francs, paraît absolument injustifiable à M. de Resnes.
Le danger et l’utopie de ce projet, c’est de vouloir exempter de toute contribution près de la moitié de la population. C’est encourager la paresse, la débauche et le mauvais gouvernement du pays, car la masse continuant à être, par le suffrage universel, maîtresse des destinées du pays, nommera évidemment un gouvernement en dépit du sens commun. ”

“ Si l’on veut rendre inattaquable le principe excellent de la propriété individuelle, sur lequel reposent actuellement toutes les sociétés civilisées, il est nécessaire d’en faire profiter la masse de la nation et non pas quelques individus seulement. Si un centième du nombre des habitants d’un pays possède les 99 centièmes de la richesse totale, il est clair que 99 citoyens sur cent seront privés de leur part de l’héritage général, et c’est précisément le spectacle que présente notre société actuelle sous la devise mensongère : « Liberté, Égalité, Fraternité ». ”

“ En France, c’est la canaille qui gouverne. Étant donné qu’un minimum de revenus est exempté d’impôts, après avoir commencé, pour amorcer le contribuable et l’empêcher de crier, par appliquer d’une façon tolérable l’impôt sur le Revenu, on se mettra bientôt, la pression populaire aidant, à en augmenter considérablement la charge ; en même temps on augmentera également le minimum exempté d’impôt et on viendra à faire supporter l’impôt tout entier par un nombre très restreint de contribuables. Est-ce juste, est-ce là ce que demandent les quelques honnêtes gens, partisans de cette funeste utopie ? ”

“ L’ouvrier, ce fonctionnaire social, peut-être le plus nécessaire et le plus produisant, c’est le seul qui arrive à la fin de la vie sans avoir acquis le petit capital ou la petite rente viagère qui puisse le conduire jusqu’au tombeau sans avoir à tendre la main, lui qui a enrichi la Société !
La question de l’impôt sur le Revenu, dit M. Dufay, est plus importante qu’on ne le croit, si elle doit s’appliquer comme nous le pensons à des revenus qui aujourd’hui ne paient rien du tout ou plutôt ne supportent rien en réalité. ”

“ La royauté savait faire rendre gorge aux sang sues trop gorgées, le gibet de Montfaucon, la place de Grève et quelques bonnes exécutions de financiers y pourvoyaient. La République, au contraire, lèche les pieds des hommes de proie et leur abandonne le peuple. L’impôt n’y est pour rien. C’est ce qui prouve qu’en France, le pouvoir politique est tout, et un bon gouvernement aurait tôt fait de remettre les choses sur un bon pied.
La puissance d’accumulation de la richesse n’a rien à faire avec l’impôt. C’est aux institutions qu’il appartient d’en empêcher l’excès. ”

“ « L’impôt sur le revenu aura un autre résultat, un résultat général, auquel personne n’échappera, pas plus les petits propriétaires que les grands ; la dépréciation croissante de la terre sera la conséquence inévitable du système... Tout le monde vendra et personne n’achètera ».
Est-il possible d’être en plus flagrante contradiction avec les effets certains que produirait au contraire l’impôt sur le revenu ? Quelle est la cause actuelle de la dépréciation du sol, si ce n’est l’impôt énorme qui pèse sur la terre, et dont les chiffres viennent d’être énoncés plus haut ? ”

“ Est-ce qu’aujourd’hui les patentes n’ont pas la prétention d’être basées sur le revenu ? Il est vrai que les faits et les circonstances qui sont censés faire connaître ce revenu sont tellement étrangers aux produits et aux bénéfices de l’industrie, que l’on voit dans une même commune, deux industriels payant la même patente, l’un gagnant cinq mille francs et l’autre cinquante ou cent mille. L’impôt sur le vrai revenu, en cette matière, sur la vraie richesse, c’est la justice substituée à l’arbitraire et à l’erreur. ”

“ Mais c’est aujourd’hui que la confiscation existe, par le fait de l’usure, toute légale qu’elle est. L’expérience des siècles a démontré que ce mode d’acquérir, s’il n’a pas de limite, conduit infailliblement à l’expropriation du plus grand nombre par quelques-uns. Le capital ainsi compris, j’entends le capital de nature mobilière comme l’or et l’argent, manque à son rôle naturel, utile et providentiel, il n’est pas la richesse, il n’est qu’un signe d’échange, comme l’ont très bien envisagé les vieilles législations citées plus haut. ”

“ Une nation qui reste, dans son ensemble, peuplée de paysans gagnant leur vie dans la culture du sol, est toujours une nation tranquille, forte, à l’abri des révolutions intérieures et de la conquête étrangère.
Une nation qui abandonne la culture de la terre ne tarde pas à se transformer en une masse prolétarienne, énervée et turbulente, à la merci de quelques habiles qui se disputent le pouvoir et la richesse.
Le peuple trompé s’insurge contre les possédants, et pendant la lutte intestine que se livrent les partis, l’étranger intervient : cette nation est finie. ”