Pierre-Joseph Proudhon

“ Ainsi la liberté, qui ne comptait pour rien dans l’État, subordonnée, absorbée qu’elle était par le bon plaisir du souverain, la liberté est devenue une puissance égale en dignité à l’État. Sa définition vis-à-vis de l’État est la même que vis-à-vis des citoyens : La Liberté, dans l’homme, est le pouvoir de créer, innover, réformer, modifier, en un mot de faire tout ce qui dépasse la puissance de la nature et celle de l’État, et qui ne porte pas préjudice aux droits d’autrui, que cet autrui soit un simple citoyen ou l’État. ”

“ Ainsi l’impôt progressif se résout, quoi qu’on fasse, en une défense de produire, en une confiscation, à moins que ce ne soit, pour le peuple, en une mystification. Ce serait l’arbitraire, sans limite et sans frein, donné au Pouvoir sur tout ce que le Droit moderne a affranchi des atteintes du pouvoir, — la liberté, le travail, l’industrie, l’invention, l’échange, la propriété, le crédit, l’épargne, si ce n’était la plus folle et la plus indigne des jongleries. ”

“ J’ai fait ce que j’ai pu pour rendre l’impôt juste, égal, proportionnel ; j’ai usé de tous les moyens, j’ai appliqué toutes les combinaisons, j’ai fait appel à tous les systèmes. L’argent m’a toujours manqué. Je plains sincèrement le pauvre paysan, le manœuvre, le salarié ; mon cœur saigne à la vue des misères du peuple ; mes entrailles sont émues de compassion, si je suis dans la nécessité de sévir. Les conditions de mon existence me plongent dans le désespoir : il vaudrait mieux pour l’humanité n’être pas née que d’être organisée et gouvernée comme elle l’est. ”

“ Considéré comme élément fiscal, l’impôt sur les successions est d’une souveraine injustice ; il viole ouvertement le principe d’égalité ou de proportionnalité que nous avons reconnu comme la loi moderne de l’impôt. Qu’est-ce qu’une succession, au point de vue de l’État ? Un fait tout personnel, le remplacement d’un exploitant par un autre, rien de plus, rien de moins. Pas un centime n’est ajouté au capital social par la mort du défunt et l’avénement du successeur ; pas un grain de blé, pas une goutte de vin, d’huile ou de lait, pas un atome de viande ne sera ajouté à la production. ”

“ L’impôt n’est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honoraire, ni une offrande, ni une assurance.
Qu’est-ce que l’impôt dans une société libre ?
Ce n’est pas un tribut : la notion de tribut est incompatible avec celle de liberté et de souveraineté. Même dans le cas d’incorporation d’un pays dans un autre, le tribut a cessé d’exister : les citoyens incorporés sont assimilés à ceux de l’État incorporant ; tous payent la même contribution. Tant et si bien la Révolution a opéré, depuis trois quarts de siècle, sur le vieux monde féodal. ”

“ Sans doute l’homme doit nourrir son corps, mais c’est afin de cultiver, de nourrir, d’agrandir son âme, la plus noble partie de lui-même. Le magistrat, le prêtre, le savant, l’instituteur, chargés de distribuer cette céleste nourriture, sont donc, par la nature de leur ministère, autant élevés au-dessus de l’artisan, du manouvrier, du laboureur, que l’âme est élevée au-dessus de la matière, le ciel au-dessus de la terre. Aucune fonction ne peut être comparée, pour la dignité, à la leur, pas même celle qui a pour but de produire la chose la plus nécessaire à la vie, le pain. ”

“ L’impôt est l’expression d’un échange entre le citoyen et l’État ; c’est le prix d’un service demandé par le premier, offert par le second. Ce prix doit être payé, comme le service fourni, en nature de service ou produit : de là, dans les temps primitifs, la prestation personnelle ou corvée, le service de guerre, de là l’impôt en nature. La civilisation marche ; plus d’une fois, depuis l’époque de barbarie, les sociétés se sont transformées. L’impôt suit une marche parallèle, en percevant l’impôt en numéraire au lieu de le percevoir, comme s’il s’agissait d’un troc, en nature. ”

“ DES PRINCIPES EN MATIÈRE D’IMPOT.
Rien n’est simple, coulant, aisé à comprendre et à suivre comme l’arbitraire ; rien au contraire de plus difficile à atteindre que la justice et la vérité. Il faut un effort continuel de l’esprit pour devenir philosophe, un dévouement énergique de la volonté pour rester honnête homme, tandis que l’ignorance et l’immoralité vont d’elles-mêmes. Que le penseur, que le citoyen se relâche un seul instant : il tombe dans des fautes qui firent quelquefois le supplice et la honte de toute sa vie. ”

“ Une académie peut être utile à quelque chose, je ne dis pas non, je n’en sais rien. Il y a des honneurs et des honoraires, des jetons de présence et des prix. Mais il ne sortira jamais d’une académie en corps ni un discours, ni un livre, ni même un dictionnaire, pas une découverte, pas une idée. L’académie est au génie ce que la pluralité est à la divinité : c’est le néant, l’impuissance.
Il en est ainsi en fait de politique, de réformes, d’impôts. Qu’un despote rassemble autour de lui tous les sages d’une nation : il ne leur fera produire ni richesse, ni liberté, ni idée. ”

“ Sommes-nous si éloignés du régime féodal, l’impôt est-il si modéré, si bien administré, la prospérité publique si grande, que tout citoyen doive tenir à honneur de témoigner contre lui-même et de rendre à l’impôt selon l’expression technique, tout ce que l’impôt peut exiger et que lui-même est capable de rendre ? Comment ne voit-on pas qu’en pareille matière c’est au fisc d’agir, d’inventorier, d’estimer, au citoyen de laisser faire, sauf à discuter la taxe qui lui est imposée et à défendre ses intérêts ? ”

“ L’impôt n’est pas seulement proportionnel à la misère, il est ce qu’on appelle progressif dans le sens de la misère. Cette vérité est la plus terrible qu’on ait soulevée contre le régime fiscal.
Si l’impôt était établi exclusivement sur la terre ou sur le capital, que chaque famille eût son héritage et en tirât directement son revenu, les choses se passeraient comme on vient de le voir. L’impôt, frappant indirectement sur tout le monde, serait proportionnel, pour les uns au bien-être, pour les autres à l’indigence. ”

“ Ce qui est difficile est de trouver un système de pondérations avouées par le droit, sous lequel la liberté soit aussi à l’aise que l’autorité ; où les facultés et les fortunes tendent par la loi même de leur expansion à l’équilibre ; où l’aisance s’égalise par l’égalité des charges ; où la vertu civique devienne vulgaire par son identification avec la raison d’État. Pour découvrir ce système, le sens commun ne suffit plus ; et si la démocratie a seule qualité pour l’appliquer, ce n’est pas dans ses assemblées et dans ses clubs qu’on en découvrira les formules. ”

“ A quoi bon dépenser trois ou quatre milliards pour un objet dont le pays n’a pas positivement besoin, puisque la population subit en ce moment un temps d’arrêt ; qu’en somme le nombre des habitations suffit, et que c’est seulement parce qu’il n’y en a point de trop que le prix est devenu exorbitant ? Ce serait combattre une anomalie par une autre, se jeter dans l’eau pour échapper à la pluie, combattre la cherté, créer le déficit par la surproduction, avilir le produit afin d’arriver au juste prix du produit. Ce n’est plus de l’économie politique, c’est du gaspillage, de l’anarchie. ”

“ Ses intérêts, comme jadis ceux des grands seigneurs, sont solidaires de ceux du fisc ; c’est pour elle en partie que l’impôt est perçu ; tant qu’elle ne sera pas ébranlée, il n’y aura pas à craindre que le budget diminue et que l’impôt se réforme. Comme autrefois, la multitude travaille pour un peu moins que le nécessaire : elle forme le bercail, dont les hauts bourgeois sont les chiens et le chef de l’État le berger. Ce n’est pas demain que le peuple français, égalitaire par vanité, non par justice, saura, d’expérience, ce que c’est que l’égalité en matière d’impôt. ”

“ L’argent est plus que jamais le dieu des nations : c’est pourquoi l’impôt, sur quelque nature de bien, de propriété ou de consommation qu’il soit assis, est aujourd’hui exigible exclusivement en argent. Le gouffre fiscal est plus profond, plus avide qu’on ne l’avait vu aux beaux temps des monarchies et des aristocraties de droit divin ; c’est pourquoi la maxime : Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut donner, est une maxime essentiellement moderne. Rigueur dans la perception, élévation des taxes au maximum de rendement, voilà la règle. ”

“ Dans la rigueur du système théocratique et féodal, l’égalité des contributions est un non-sens. Le serf devant rendre tout ce qui dépasse son nécessaire, et même payer quelque chose de ce nécessaire, il est clair que personne n’a à se plaindre de l’inégalité. Celui qui a plus donne plus, celui qui a moins donne moins : pourvu qu’on ne lui demande que ce qu’il a, il n’a rien à dire. L’égalité est une expression malsonnante : elle suppose un droit, et devant son seigneur et maître le droit du serviteur n’existe pas. ”

“ La nation n’a point d’autre fondateur, d’autre initiateur, d’autre directeur qu’elle-même ; elle n’obéit qu’à sa raison, librement manifestée par la tribune et par la presse. Le principe d’autorité n’existe pas pour elle. Les magistrats, les princes eux-mêmes, s’il y en a, ne sont que ses mandataires : toute tendance contraire est un retour à la théocratie.
L’impôt n’est pas une offrande, une oblation, comme le soutenait au dernier siècle le marquis de Mirabeau. ”

“ Non-seulement, par l’énormité du budget, l’État conserve une prééminence qui dans la nouvelle société a cessé de lui appartenir ; il entretient, par ces ressources anormales, l’inégalité des classes, il favorise autant qu’il est en lui le retour à l’ancienne servitude ; tandis qu’il devrait être l’organe des nouveaux principes, il les nie par le luxe de ses dépenses et les abolit.
Ne parlons pas de réformer l’impôt à une nation soi-disant révolutionnaire, qui, en soixante-dix ans, sur une production annuelle estimée dix milliards, est parvenue à en verser deux au trésor public. ”

“ L’État, au point de vue des services qu’il rend et des impôts qu’il perçoit, est pour le citoyen un échangiste : ce n’est pas un suzerain. La constitution de la famille ne relève pas de lui ; elle lui est antérieure et supérieure. La propriété n’en relève pas davantage : elle a son principe dans l’individualité de notre moi, sa condition dans le travail, sa garantie dans la propriété équivalente du prochain. L’hérédité n’est point une loi de l’État, une institution de législateur : comme la famille et la propriété, elle a sa source dans les profondeurs de notre nature. ”

“ Nous, dont la tendance doit être de proscrire l’arbitraire de partout, aussi bien de l’économie politique que de la politique ; nous, pour qui l’arbitraire économique est synonyme d’abus de la propriété, d’exploitation de l’homme par l’homme, d’usure, d’agiotage, d’aliénation du domaine public, de sacrifice des intérêts généraux, nous devons soutenir que, s’il n’y a nul inconvénient à laisser libre le commerce de banque, il n’importe pas moins que l’État s’en mêle, dans une mesure que j’essayerai d’indiquer. ”

“ N’est-il pas évident que l’impôt, bien qu’il aille de plus en plus vite pour le riche, de plus en plus lentement pour le pauvre, tourne néanmoins toujours dans le même sens, toujours à rebours de l’égalité et conséquemment de la justice ? Rien n’est changé dans l’esprit de la législation fiscale : C’est toujours, comme dit le proverbe, au pauvre que va la besace, toujours le riche qui est l’objet de la sollicitude du pouvoir. ”

“ La société ne subsiste qu’à la condition de se constituer un gouvernement. Ce gouvernement, quelle qu’en soit la forme, veut être entretenu. Or, qui peut subvenir à ses dépenses ? Les citoyens par leurs cotisations, c’est-à-dire par leur travail, absolument comme ils subviennent, par le travail, à leur propre subsistance. C’est la raison des choses, la nécessité qui le veut ainsi, et jamais personne ne s’inscrivit en faux contre son commandement.
Le libre arbitre cependant, de qui dépend en dernier ressort toute l’action sociale, ne procède pas d’abord avec cette rigueur de logique. ”

“ L’État, en livrant le crédit public à une exploitation de privilége, alors qu’il devrait tout au plus le confier à une compagnie fermière qui l’exploiterait au profit de la nation, l’État manque à ses devoirs envers le pays ; il est infidèle à son mandat tel qu’il a été défini par le droit moderne, et consistant à pousser les citoyens, en vertu de l’égalité des droits, à l’égalité des fortunes, et par l’égalité des fortunes à l’égalité de contribution. ”

“ Luxe, en un mot, est synonyme de progrès : c’est, à chaque instant de la vie sociale, l’expression du maximum de bien-être réalisé par le travail, et auquel il est du droit comme de la destinée de tous de parvenir. Or, de même que l’impôt respecte, pendant un laps de temps, la maison nouvellement bâtie et le champ nouvellement défriché, de même il doit accueillir en franchise les produits nouveaux et les objets précieux, ceux-ci parce que leur rareté doit être incessamment combattue, ceux-là parce que toute invention mérite encouragement. ”

“ Il existe, en dehors de la série fiscale, une matière imposable, la plus imposable de toutes, et qui ne l’a jamais franchement été ; dont la taxation, poussée jusqu’à l’absorption intégrale de la matière, ne saurait préjudicier en rien ni au travail, ni à l’agriculture, ni à l’industrie, ni au commerce, ni au crédit, ni au capital, ni à la consommation, ni à la richesse ; qui, sans grever le peuple, n’empêcherait personne de vivre selon ses facultés, dans l’aisance, voire le luxe, et de jouir intégralement du produit de son talent et de sa science ”

“ Mais ce qui sépare radicalement l’institution grecque ou latine de la nôtre, ce qui exclut entre elles toute assimilation, c’est que, la production étant établie sur le travail esclave, l’impôt conservait en définitive, comme la propriété, son caractère de droit divin, et, tout en frappant parfois, avec une extrême modération, le citoyen propriétaire, n’avait pourtant de limite vis-à-vis du travailleur que son strict nécessaire. En fait, l’impôt payé à l’État par l’homme libre était une part, non de son produit, mais, qu’on ne l’oublie pas, de son butin. ”

“ L’État n’est ni agriculteur, ni éleveur, ni vigneron, ni maraîcher, ni industriel, ni armateur, ni commerçant : il n’exerce aucune des fonctions que nous avons reconnues comme étant l’apanage propre des citoyens. L’État a ses fonctions de police, d’administration générale, de juridiction, qui lui interdisent toute immixtion dans les fonctions, professions et propriétés dévolues aux particuliers. Là surtout est le caractère du droit moderne, en vertu duquel a surgi, en face de l’antique État absolutiste, une puissance nouvelle, la Liberté. ”

“ Le peuple qui, depuis un siècle, sur la foi du Contrat social, a pris l’habitude de se croire souverain, et qui parfois savoure en esprit les délices de la souveraineté, le peuple raisonne de l’impôt à la façon de Louis XIV. Il croit qu’un souverain fait aller les affaires en dépensant beaucoup. Qu’importe, se dit-il, la grosseur du budget ? L’argent dépensé n’est pas perdu : il circule, après avoir servi à payer le rentier, le fonctionnaire, le soldat, et les entrepreneurs chargés des travaux ; puis il revient à l’État par la voie de l’impôt, et les choses n’en vont que mieux. ”

“ Le système de l’impôt, de même que le système de l’État, de même que la Religion, la Société, la Famille, est une création de la spontanéité sociale, une expression, d’un genre particulier, de la vie humanitaire. Comme tel, l’impôt appartient à la catégorie des phénomènes mobiles, indéfinissables, à double face, où le oui et le non, le blanc et le noir, le particulier et le général ne produisent de désordre que lorsqu’ils sont en combat, mais où l’harmonie résulte de l’opposition, dès que les contraires sont en équilibre. ”