Droit moderne

“ Fixer les conditions essentielles de cette transaction entre l'individu et l'État, préciser pour les diverses manifestations de la liberté humaine leur point d'intersection avec le droit de la société, c'est là
poser les bases de l'organisation sociale, déterminer les droits publies des membres de l'État, fonder le Droit constitutionnel du pays. ”

“ Le Droit public se divise comme le Droit civil, c'est-à-dire qu'il traite des personnes et des choses.
Les personnes sont les Smwerains, dont le Droit public détermine les classes, les conditions, les dépendances, les prérogatives, les droits et leurs limites.
Les choses sont les États., dont la propriété politique, comme toutes les propriétés, a un caractère qui la constate, des modes qui la varient, des règles qui fixent tous les moyens consacrés de la transmettre. ”

“ OEuvre de conciliation entre le droit écrit et le droit coutumier, réalisation des ordonnances dues au génie des chanceliers de France depuis l'Hospital jusqu'à d'Aguesseau, la loi moderne a conservé tout ce qui, dans l'édifice entier de la législation, pouvait s'adapter à la nature de l'homme, à ses rapports sociaux, à son état dans le monde. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Grâce à cet esprit de conservation qui, sous toutes les latitudes et à toutes les époques, imprime une marque spéciale aux travaux des maîtres de l'Ecole, des magistrats et des auxiliaires de la justice, le droit remplit sa mission stabilisatrice en dépit des révolutions politiques, économiques ou morales. ”

“ Ceux qui sont appelés à gouverner les hommes ne devraient jamais oublier qu'on n'obéit volontiers qu'aux lois qu'on croit justes. Rendez donc vos lois, vos institutions respectables en les tirant du droit naturel et en faisant voir qu'elles en découlent, qu'elles sont conformes à l'équité, au droit absolu, si vous voulez qu'on s'y attache et qu'on y soumette sa volonté avec amour et dévouement.
Ce qui nous manque en politique, en droit comme en morale, comme en religion, ce sont des idées dont
nous ayons une conviction scientifique. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ En étudiant et analysant les diverses théories du droit qui se rattachent à notre sujet, nous en avons montré ou nous en montrerons la genèse, c' est-àdire les origines, les transformations, à partir du pur concept, de l'idée primitive, plus ou moins longtemps flottante à côté du droit, et sans devenir encore la loi écrite, dans un milieu intellectuel et moral favorable ou défavorable à son éclosion rapide, jusqu'au jour où le législateur en promulgue la formule légale. Cette formation, lente ou rapide, de la légalité a sa contre-partie dans toute légalité qui s'éteint. ”

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Mais il est certain que, depuis un siècle et quart, notre société s'est profondément transformée; la législation tissée pour la France du premier Empire ne donne plus toute satisfaction à la France de la troisième République, et surtout à la France d'après-guerre; les lois vieillissent comme toutes choses; il appartient aux pouvoirs publics et à la coutume de les adapter aux situations nouvelles. Le Code civil, quelle que fût son excellence, n'a pas échappé à la loi suprême de l'évolution ”

“ Les rédacteurs du Code civil français avaient inscrit, en tête de leur oeuvre, cette formule, qu'ils effacèrent ensuite, non point comme inexacte, mais comme inutile dans un corps de lois positives : « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre. » ”

“ Les résultats obtenus dans le droit naturel ou le libéralisme, lequel n'est que la mise en oeuvre des principes du premier, ont donc le caractère de conséquences et applications inflexibles des principes absolus de justice ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Voilà pourquoi, quelles que puissent être sur certains points les imperfections de nos lois, quelques reproches que puissent leur adresser la science du jurisconsulte, la raison du philosophe et le bon sens du citoyen, elles nous sont précieuses, et supérieures dans leur ensemble aux lois des autres peuples. Les bases de notre législation ont été renouvelées, les cadres en ont été tracés d'une main ferme, les améliorations peuvent s'y introduire successivement, et il n'y a plus rien à abolir avec violence. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Dans une nation qui a une législation uniforme, les lois sont mieux connues, plus claires, mieux obéies; la vie sociale plus facile, les opinions générales mieux exprimées 3.
Les lois personnelles ou privilèges, sont celles qui ne sont faites que pour une certaine classe de personnes, à qui elles confèrent un bénéfice. On doit les multiplier le moins possible, afin de respecter l'égalité naturelle de tous les citoyens. Le caractère de la loi est, en effet, d'être obligatoire pour tous les membres de l'État, même pour la personne du prince. ”

“ Expliquer l'arbitraire de certaines institutions par leurs rapports avec le milieu social qui les a vues naître, montrer les points de contact de la législation positive avec le droit naturel ou l'économie sociale, signaler les améliorations et les réformes qu'elle exige, c'est faire de la philosophie du droit. ”

“ Droit, pour la nation, de changer la forme de son gouvernement.
Droit, pour chacun, de faire usage de toutes ses facultés naturelles ou acquises, sans autre limitation que l'exercice du même droit chez autrui. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Ainsi, une loi qui défend ce qui n'est pas illicite en soi, ou qui permet ce que la morale réprouve, celle, en un mot, qui, par des motifs particuliers s'éloigne des principes généraux, doit se renfermer strictement pour son application dans les limites tracées par le législateur. ”