Droit absolu

“ La demande générale d'un droit absolu et sans bornes est tout à fait différente de la demande spéciale d'un droit déterminé, qui, bien qu'ayant un rapport plus ou moins direct avec le droit absolu, n'en fait pas essentiellement partie et peut être exercé sans son secours. ”

“ Et tel acte indifférent quand il est spontané et volontaire, cesse de l'être quand il est le résultat d'une convention ou d'une condition qui contraint ou invite à l'obéissance, par la force d'une prétendue obligation ou l'appât d'un intérêt.
Que j'impose donc cette condition : si vous ne quittez pas telle ville, tel endroit; aussitôt l'ordre public s'en émeut, et revendique pour vous les droits essentiels à votre être, qui ne
vous appartient pas assez pour que vous ayez sur lui-même un droit absolu d'aliénation. ”

“ Messieurs, il suit de là que toute loi imaginable qui mérite ce nom ne le mérite qu'en tant qu'elle renferme en elle-même, de loin ou de près, directement ou indirectement, quelque chose qui appartienne au bien et au bien absolu. Toute loi n'est loi qu'à cette condition. Vous me direz qu'il y a par le monde une foule de lois, les lois de la procédure par exemple, qui sont complétement arbitraires. Le cœur humain, la raison humaine, ne se sentent pas immédiatement obligés de respecter ces lois pour elles-mêmes ”

“ Quand un texte était trop sec et trop absolu, il le pénétrait pour remonter à l'esprit de la loi, où doit toujours se trouver une pensée humaine et sociale; lorsqu'un principe, vrai en lui-même, conduisait à des conséquences trop rigoureuses, on le voyait s'arrêter
tout court, et reproduire, avec des formes variées, cette pensée que le droit ne peut pas être le rebours du sens commun, et que les règles de la justice ne peuvent pas conduire à l'injustice. ”

“ Oh! sans doute, il n'est pas de principe rigoureusement absolu en ce monde ! Comme tout principe, le droit doit quelquefois fléchir et plier devant le fait, et alors c'est sagesse de l'accepter dans son imperfection! ”

“ Ce corollaire formulera le principe de la limitation des droits, aussi essentiel pour la déduction des règles particulières et pour l'harmonie de toute la science que le principe du Droit lui-même.
Il résulte de la définition établie à la fin de la dernière leçon, qu'on ne saurait avoir un droit véritable , un droit absolu à des actes illicites ou inutiles pour la personne : à des actes inutiles, parce qu'ils ne se rattachent nullement à l'inviolabilité de la personne ; à des actes illicites, parce que la loi morale ne saurait protéger ce qu'elle condamne. ”

“ Et comment, Messieurs , eût-on excepté de cette prescription générale, de ce droit d'examen absolu et sans autre limite que l'abus , nos lois politiques , nos lois civiles, et surtout nos lois pénales ? La liberté de la discussion n'a-t-elle donc pas pour objet de dissiper toutes les erreurs et de porter le flambeau de la vérité sur toutes les croyances morales et positives qui lient l'homme à l'homme , et sur toutes les institutions qui constituent et régissent la société ? ”

“ Tous les jurisconsultes ont très-mal ou très-incomplètement défini le droit, qui est une prétention fondée sur la loi naturelle, et le devoir, qui est l'obligation d'agir selon notre conscience, où elle est écrite, pour ainsi dire. Ils confondent la loi et le droit absolus, inaliénables, avec les lois humaines, les droits humains, si souvent injustes : or, l'injustice, consentie même avec serment, n'oblige jamais. ”

“ Il y a évidemment identité de cause, toutes les fois que c'est la même obligation dont le même demandeur réclame l'exécution contre le même défendeur.
Mais, quand il est question de droits absolus, autrement dit, dans les actions réelles, la chose présente plus de dif-
(I) Conf. Cass. 23 germinal an 6, 15 pluviose an 9, et 21 vendémiaire an Il.
flculté. La cause alors, est-ce le droit absolu lui-même, ou ce qui a donné naissance à ce droit? Comme les décisions judiciaires sont souvent erronées, nous croyons qu'il faut s'attacher de préférence à la dernière règle (1) . ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Ainsi le jurisconsulte fera bien de ne jamais, chercher hors de la loi de prétendues maximes générales, uniquement fondées sur des préjugés peut-être mal interprétés ou mal entendus. « Ce n'est pas de la règle que vient le droit, c'est, au contraire, du droit que la règle tient son origine et sa force. » Non ut ex regulâ jus sumatur, sed ex jure quod est, régula fiât. (L. 2, D. de reg. juris. )
Si on est exposé à faire une mauvaise application des règles générales prescrites par la loi, quel danger n'y a-t-il pas à vouloir en créer soi-même ? ”

“ La première cause générale est le formalisme dans lequel l'esprit légiste s'est efforcé, en tout temps, dans toutes les matières, d'emmaillotter la volonté de l'individu.
La seconde cause générale est la casuistique, au moyen de laquelle l'esprit légiste a réussi, en tout temps, dans toutes les matières, à dénaturer la volonté de l'individu.
La cause spéciale tient :
D'une paît, à ce que les législations ont soumis, en lotit temps, à des formes propres le droit de disposer à titre gratuit, au moins par voie de testament, et opposé, en tout temps, l'une a l'autre ”

“ Sans avoir la valeur de la loi écrite, une troisième source d'interprétation est fournie par l'autorité, représentée par la doctrine et par la jurisprudence. Au début de l'évolution, ces deux sources de droit forment l'autorité; quand elles vieillissent elles deviennent la tradition. L'interprète recourt à l'autorité de la doctrine et de la jurisprudence, quand la loi se tait, ou qu'elle est insuffisante. L'autorité en devenant constante se transforme en conviction comme la loi écrite. La doctrine et la jurisprudence préparent la loi, font la coutume, le droit. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Pour combattre l'autorité que nous reconnaissons dans les juges, de statuer sur les choses qui ne sont pas déterminées par les lois, on invoque le droit qu'a tout citoyen de n'être jugé que d'après une loi antérieure et constante. ”

“ Mais le droit n'est pas inclus tout entier dans les textes, ni même dans des principes d'ordre public absolument rigides; ce ne sont pas seulement les droits qui présentent un caractère de relativité, ce sont aussi, à l'inverse, les prohibitions légales; pas plus qu'un droit ne saurait être utilisé à l'encontre de son esprit et de son but, ainsi une défense faite par la loi ne saurait être appliquée indéfiniment, à tort et à travers; elle doit fléchir du moment qu'elle devient sans objet et qu'elle ne peut plus se justifier ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Il n'y a dans ce cas aucune difficulté à admettre que l'absolution emporte négation de tous droits ayant la nature, la cause, le sujet indiqués et un objet quelconque.
Nous n'avons plus qu'à indiquer les règles suivant lesquelles on pourra reconnaître quels éléments comprend la désignation que les parties ont expressément donnée à la nature, à la cause, à l'objet et au sujet des droits.
Désignation de la nature du droit. — La nature du droit qui est mis en cause ne peut jamais comprendre qu'un droit. ”

“ Les rédacteurs du Code civil français avaient inscrit, en tête de leur oeuvre, cette formule, qu'ils effacèrent ensuite, non point comme inexacte, mais comme inutile dans un corps de lois positives : « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre. » ”

“ Pour nous il y aura droit acquis lorsque les conditions essentielles à son existence seront toutes réalisées ; nous - entendons par conditions essentielles à son existence les conditions déterminées par la loi, et sans lesquelles le droit ne peut pas exister. ”

“ Enfin si la conviction du législateur vient à se transformer, si sa croyance aux droits naturels des individus disparaît ou n'est plus assez forte pour entraîner sa décision ; si elle est combattue victorieusement par d'autres concepts du droit, que devient pour l'État le caractère obligatoire de la loi qu'il avait édictée, et qu'il ne considérait comme obligatoire pour lui que parce qu'elle était l'expression d'une règle supérieure à l'existence de laquelle il ne croit plus. ”

“ Et si ces titulaires d'un droit négligent ou refusent de réclamer la réalisation de leur droit, s'ils acceptent une illégalité dont ils sont victimes, on se trouvera en présence d'une hypothèse dans laquelle les individus peuvent renoncer aux avantages que leur procure leur droit, disposer de ce droit, faire encore leur propre loi, sous une forme particulière il est vrai, mais ne différant pas au fond des autres cas. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Celte connaissance des lois se nomme Jurisprudence, vaste science qui s'applique à tout ce que les lois ont pour objet de régler : aux choses divines aussi bien qu'aux choses humaines, à tous les droits, à tous les devoirs, à toutes les obligations, à tout ce qui sur la terre peut s'appeler juste ou injuste.
Ceux qui professent cette noble science s'appellent Jurisconsultes , quand ils l'exercent avec élévation, avec Conscience; quand ils ont le coeur droit, l'esprit juste, un caractère ferme, une ame indépendante. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Légitime se dit proprement des choses fondées sur la justice essentielle ou sur la loi sociale dérivée de la loi naturelle de justice, en un mot, sur un droit qu'on ne peut violer sans tomber dans l'injustice. ”

“ Sauf exception, dans toutes ces sociétés, à l'origine, tantôt le droit résulte d'une décision expresse émanée d'une autorité disposant d'un pouvoir plus ou moins grand dans cette société, pouvoir de nature politique qui lui permet de donner un ordre qui sera obéi, d'imposer sa volonté et de faire la loi dans un cas donné, tantôt le droit résulte de certaines règles considérées comme obligatoires par l'ensemble des individus qui composent cette société et rendues en fait obligatoires par suite de l'assentiment général donné il ces règles et des conséquences qu'entraîne cet assentiment. ”

“ La loi, œuvre du pouvoir législatif, échappe à ces causes de destruction et de caducité. Tout au plus peut-on soutenir que les tribunaux sont fondés à refuser d'appliquer une loi irrégulière dans la forme; mais ils ne sauraient en prononcer la nullité; il n'existe pas, dans notre pays, de juridiction qui soit investie du contrôle de la constitutionnalité des lois, comme l'est, aux Etats-Unis, la Haute Cour fédérale. ”

“ Toutefois, en affirmant, comme nous venons de le faire, qu'il y a une atteinte portée au droit toutes les fois qu'un individu, dans ses rapports avec les autres, use d'un pouvoir que la loi ne lui a pas accordé, nous soulevons une objection grave. ”

“ J'appelle ici droit la faculté morale que la justice spéciale considère c'est-à-dire, la domination, le pouvoir, le droit de servitude, le droit actif d'obligation: tout acte prohibé l'est ou absolument ou relativement; absolument quand ses effets sont illicites par eux-mêmes ou par la Loi, relativement quand ses effets licites à la vérité ne sont pas au pouvoir de l'Agent: ainsi, à ne suivre que la Loi naturelle, en écartant pour un moment la Loi positive, tout acte est nul, si son effet a un vice essentiellement inhérent; où s'il est au-delà du pouvoir de l'Agent. ”

“ Sans doute, on ne saurait nier que le caractère juridique des principes du droit des gens ne soit, sinon d'une autre essence, du moins d'une puissance moindre que celui du droit civil, du droit pénal, du droit public interne. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ II. — Cette affirmation d'après laquelle un droit est un pouvoir attribué par la loi aux individus dans leurs rapports les uns avec les autres, si elle est reconnue exacte, entraine cette conséquence que, pratiquement, le droit se confond avec son objet- L'objet du droit, le but de ce pouvoir attribué à certains individus, est de faire supporter aux autres les conséquences de diverses
manifestations de l'activité ou de l'existence de ces individus 1 ”