Loi positive

“ De ce que nous estimons que la loi positive et le droit positif sont l'œuvre de l'État exclusivement, s'ensuit-il, en effet, que nous pensons, au point de vue philosophique, que le droit, sans aucune qualification cette fois, est nécessairement l'œuvre de l'État seul, celui-ci pouvant faire tout ce qu'il entend en n'ayant à tenir compte d'aucune autre considération que des limites de sa force? En aucune façon.La notion que nous avons donnée de la loi positive et du droit positif n'emporte nullement de pareilles conséquences ”

“ Si on n'admet pas que seule la décision formellement exprimée constitue la loi positive, que seul ce qu'elle renferme fait partie de cette loi, celle-ci n'est plus l'œuvre de la volonté humaine entendue comme nous l'entendons. Ce qui constituera en réalité la loi positive, ce seront les considérations multiples qui auront dicté en quelque sorte au législateur sa décision, qui lui auront indiqué ce qu'il devait exprimer, considérations d'ordre scientifique, philosophique, ou autre, peu importe. ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ Il faut que celui qui entend faire la loi positive fasse ces principes siens en manifestant sa volonté de les imposer et d'en assurer l'application en fait par des moyens appropriés, c'est-à-dire en attachant à leur inobservation une contrainte plus ou moins effective ayant son origine dans sa propre volonté, en leur donnant au moins l'appui moral qu'entraîne au profit de ces principes l'adhésion formelle de la part du législateur déclarant qu'il entend que ces principes soient observes, appui moral qui constitue la mise en œuvre d'une force psychologique capable d'agir sur les hommes ”

“ Pour M. Duguit, nous l'avons indiqué précédemment, la loi positive ne peut être que la constatation d'une règle de droit préexistante qui n'a pas son origine dans la volonté humaine, mais qui découle de la nature même de l'homme, obligé de vivre en société et qui, partant, est solidaire des autres hommes. ”

“ Au surplus, et au risque de nous répèter et de ne pas éviter certaines longueurs, nous pouvons vérifier rapidement l'exactitude de notre affirmation pour les principaux concepts du droit qui peuvent être adoptés par l'autorité qui fait la loi positive, en montrant d'ailleurs en même temps l'influence que peuvent exercer sur cette autorité ces différents concepts pour l'amener à assurer de son chef la réalisation du régime de la légalité. ”

“ Partout où les limites n'auront pas été fixées d'une manière déterminée par la loi naturelle, la loi positive les définira, eu égard aux convenances du droit naturel et aux circonstances du temps, du lieu, du milieu social, dans lequel vivent les parents et les enfants. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ La loi divine est de deux sortes naturelle et positive. La loi civile est positive. La loi de réputation ne mérite le nom de loi qu’improprement, ou est comprise sous la loi naturelle, comme si je disais la loi de la santé, la loi du ménage, lorsque les actions attirent naturellement quelque bien ou quelque mal, comme l’approbation d’autrui, la santé, le gain. ”

“ Ainsi, lorsqu'on parle de la loi positive dans une société, il est permis de viser uniquement la décision émanée de cette autorité unique qui dispose de la force suffisante pour organiser les rapports sociaux et qui entreprend effectivement cette tâche ”

“ Pour les philosophes qui pensent que le principe qui doit présider à l'organisation des rapports sociaux n'est pas le principe individualiste du respect des droits naturels de l'homme, mais un principe différent, ce sera pour eux ce principe qui devra inspirer la loi positive ”

“ La première conséquence qu'entraîne la notion de la loi positive ci-dessus dégagée, est la suivante : Il ne faut pas chercher 't assimiler ce que l'on appelle les lois du monde physique et naturel avec les lois positives destinées à organiser les rapports sociaux. Dans le monde physique et naturel, la loi est l'expression d'un rapport constant entre deux phénomènes 1. ”

“ DUGUIT, l'État, p. 424, 425.
plus d'une l'ois ; ou voit où on on arrive avec un sembtable système. Avec la doctrine contraire que nous estimons plus exacte, les individus aux idées et aux convictions desquels la loi positive ne répond pas, peuvent blâmer cette loi, la déclarer inique, non obligatoire en conscience, mais ils ne sauraient en méconnaître l'existence ; la conception particulière qu'ils se feront du droit leur permettra seulement d'apprécier et de juger la valeur de la loi positive. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ La justice positive est la sauve garde de la liber publique, comme de la liberté individuelle. Touch aux lois qui dérivent de là Charte, ou faire des le qui, quoique transitoires, ne sont point en rappo avec la Charte, c'est sapper la société elle-même, p ses principaux fondemens. ”

“ XXX. Les lois positives doivent être essentiellement justes et pour le bien public. Tout règlement injuste ou inutile n’est pas une loi. Etablies pour fortifier la loi morale, pour satisfaire aux besoins de la société, les lois positives sont aussi une source de saine morale. Nous consacrons dans ce Dictionnaire un article tout entier pour faire comprendre l’obligation qu’elles imposent. ”

“ Justice pour tous, même pour la propriété, même pour le commerce et l'industrie, même pour le principe de la science et de la morale, même pour l'Église, pour le Pouvoir, même pour Dieu. Et votre loi juste sera une véritable loi. Une institution fondée sur le droit de tous et sur la justice pour tous ne pourra produire que de bons effets, parce que la loi sera universellement, éminemment raisonnable et juste, et, par conséquence rigoureuse, très-efficace pour diminuer les mauvais fruits des passions humaines ”

“ C'est en ce sens que tout se touche, ou que tout se tient dans l'univers social : ce qui agit sur une partie, influe et opère sur toutes les autres. Harmonie des ressorts ensemble, et perpétuité des effets, telle est la loi de l'ordre naturel; accord de fonctions, unité d'intérêt, tel est le noeud de l'ordre social ; réciprocité d'égards, de services et de bienfaits, voilà la justice. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Les faits qui se réalisent chaque jour dans la société et dans l'homme, les vicissitudes perpétuelles du monde moral, l'économie tout entière du gouvernement de la Providence, tel qu'il se manifeste dans les phases diverses de l'ordre social et de la vie humaine, expriment bien clairement sans doute la grande loi, la loi divine de la liberté de nos âmes. ”

“ Disons que ce ne peut être que le droit de l'homme en société, mais considéré sous le point de vue de son plus grand perfectionnement possible.
Toute législation positive n'est qu'un essai progressif de la distinction du juste et de l'injuste, par les efforts des gouvernants. ”

“ Vous déchirez mes chartes et confisquez mes biens, vous touchez à mon droit divin : au nom de quel droit ? — Au nom du droit humain, au nom de la part de bien-être, d’éducation et de liberté, qui revient à tout homme, de par l’égalité de la nature, et que votre privilége confisque. — Fort bien ! je sens la justice au-dessus de mon intérêt, et le progrès social plus légitime qu’une superstition ; je me résigne pour moi et je me réjouis pour l’humanité. ”

“ La distinction du bien et du mal, la loi, résulte donc de la société, de la raison sociale, de la science sociale, qui veut que nul ne nuise à autrui et réciproquement. Eh bien, dès lors que vous admettez, et il le faut bien, dans la société, la distinction du bien et du mal, la science de la loi, c'est-à-dire que vous défendez à l'individu de faire ce qu'il veut, pourquoi donc, lorsqu'il s'agit du gouvernement, qui n'est, dans sa vraie acception, que le représentant de la société, pourquoi donc, dis-je, dans ce cas-là, rejetteriez-vous la science politique? ”

“ J’en ai dit assez pour convaincre le lecteur que la société est un vaste système de pondérations dont le point de départ est la liberté, la loi la Justice, le résultat une égalité de conditions et de fortunes de plus en plus approchée, la sanction enfin, l’accord de la félicité publique et de la félicité individuelle. ”

“ Je vois les pensées généreuses et les doctrines salutaires circuler, comme sa substance propre, dans ce vaste corps qui peut grossir indéfiniment sans jamais se déformer, qui tire sa force de la loi, et qui prête à la loi une nouvelle force. ”

“ Nous devons compte à la Loi qui nous protège, aux hommes qui nous choisissent, aux siècles qui nous contemplent, des actions que nous accomplissons et d'où dépend le bonheur d'un peuple, aussi bien que la cause suprême de la justice. ”

“ Par des lois positives, qui déterminent les devoirs et les droits coactifs de tous les individus, par l'action d'une autorité positive qui les embrasse et les protège tous, la société établit, parmi les hommes, un ordre légal, revêtu de toute la force nécessaire à sa conservation. ”

“ La loi doit être honnête, juste, conforme à la nature, adaptée aux coutumes du pays, en harmonie avec les temps et les lieux, nécessaire ou utile, claire, faite non en vue d'un intérêt privé, mais pour le bien public. ”

“ Mais, « l'idéal personnel n'est réalisable que dans la mesure où l'idéal commun est lui-même réalisé » 1. Dès lors la fin de l'activité humaine est le bien commun.
1 R. P. Louis LACHANCE, Le Concept du Droit selon Aristote et St Thomas, Paris, Sirey 1933, p. 197.
Comme la fin d'une activité en est le principe et lui sert de règle et de mesure, le principe de la loi naturelle est le bien commun. La loi est donc une ordonnance de la raison en vue du bien commun.
Ainsi le droit détermine la rectitude de l'action dans le cadre social; il se rattache à la morale et met en œuvre la justice. ”

“ Cette loi dépend elle-même d’une loi supérieure et plus générale quelle, de cette loi de la nature en vertu de laquelle l’esprit humain fait de continuels progrès, loi dans laquelle toutes les sociétés puisent le droit de modifier et de perfectionner leurs institutions... ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ Pour lui comme pour le maître, l’intérêt général est la source véritable et la mesure commune des bonnes lois, et les droits et les obligations sont des enfans de la loi subordonnés comme elle à la règle fondamentale d’utilité publique. ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Pour les hommes que le sentiment de leur dignité inspire, la loi est l'expression de la volonté générale, ou, en d'autres termes, une vaste chaîne dont les deux bouts s'étendent aux deux extremités de la société, et qui a pour chaînons toutes les volontés particulières. ”