Droit objectif

“ De même que le Droit objectif détermine et réglemente les droits privés, c'est-à-dire les droits qui sont destinés à garantir le libre exercice de l'activité de l'individu, de même, il détermine et réglemente les droits du groupe à rencontre des individus. ”

“ Le droit objectif ou la règle de droit est la règle de conduite qui s'impose aux individus vivant en société, règle dont le respect est considéré à un moment donné par une société comme conforme à la justice et comme la garantie de l'intérêt commun, règle dont la violation entraîne une réaction collective contre l'auteur de celte violation. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Vous déchirez mes chartes et confisquez mes biens, vous touchez à mon droit divin : au nom de quel droit ? — Au nom du droit humain, au nom de la part de bien-être, d’éducation et de liberté, qui revient à tout homme, de par l’égalité de la nature, et que votre privilége confisque. — Fort bien ! je sens la justice au-dessus de mon intérêt, et le progrès social plus légitime qu’une superstition ; je me résigne pour moi et je me réjouis pour l’humanité. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ C'est ce tout intellectuel et moral dont l'activité complexe engendre tous les faits importants de la vie nationale, virtus actuosa, et le droit en sort également d'emblée et comme formant déjà un tout. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Cette Déclaration des Droits qui vous apprend à la fois ce que vous devez à la société et ce que vous êtes en droit d’exiger d’elle, cette Constitution que vous devez maintenir aux dépens de votre vie, ne sont que le développement de ces principes simples dictés par la nature et la raison dont vous avez appris, dans vos premières années, à apprendre l’éternelle vérité ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ De là on conclut sans difficulté que la justice est une fin sociale et que les normes de la justice obligent la volonté générale de la société plus étroitement encore que la volonté individuelle. Si l'on donne à l'ensemble de ces normes le nom de droit, le droit devient la fin prochaine et immédiate de la société consciente d'ellemême. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ LXXXVIII. — Réduire l'enseignement à l'étude du texte des lois positives, tel est, ayons-nous dit, le premier système.
Il convient d'abord à ceux qui ne reconnaissent d'autre source de la distinction du juste et de l'injuste que la volonté arbitraire du souverain. Pour eux, le droit est la conséquence, et non la source de la loi. ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ Quoi de plus heureux que de vivre sous le régime du droit, d'être sous la protection des lois et de n'avoir rien à craindre? Le droit est la garantie de toutes les faiblesses et la source de la civilisation ”

“ Cette lutte du droit et du fait dure depuis l’origine des sociétés. Terminer le duel, amalgamer l’idée pure avec la réalité humaine, faire pénétrer pacifiquement le droit dans le fait et le fait dans le droit, voilà le travail des sages. ”

“ Donc, avoir un droit, c’est avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession. Si on me demande pourquoi la société doit me le garantir, je n’ai pas de meilleure raison à donner que celle de l’utilité générale. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Le Droit, pour chacun de nous, comprend non seulement la vie matérielle, la liberté de nos mouvements, notre sécurité, mais le développement de notre Raison, de notre intelligence, de notre moralité, de notre amour, de nos facultés productrices, de notre autonomie. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Les notions de Droit et de Devoir, qui sont inséparables, ne peuvent être conçues que par l’être humain.
Le Droit fondamental, pour chacun de nous, est la prétention légitime que nous avons à nous développer, à exercer nos facultés et à posséder les choses au moyen desquelles et sur lesquelles elles agissent. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ Cet ensemble de lois et de devoirs émanés de l'intelligence suprême elle-même, et gravés au fond de la conscience et du coeur humain, se nomme droit naturel.
Quels que soient les efforts, l'intelligence d'un législateur humain, il.est fatalement contraint de s'appuyer sur les principes du droit naturel, s'il tient à édicter des lois équitables, approuvées par la raison, par le sens commun. ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Ce qui fait le Droit, la règle du Droit, c'est la croyance pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque et dans un pays donnés, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le Droit en un mot est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par des besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. ”

“ Il y a ainsi dans le droit une puissance de synthèse, une valeur sociale qu'il fallait mettre en lumière et qui appelle cette nouvelle définition : le droit, c'est la conscience et la volonté collectives se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Et dans la conduite des affaires publiques ou privées, n'est-ce pas la multitude des détails prévus par les réglements et les lois qui égare si souvent les hommes les plus intelligents et les plus honnêtes, jusqu'à leur faire perdre de vue ces premiers principes du droit naturel qui devraient toujours leur servir de guides dans toutes les questions de droit positif ? ”

“ Oui, le Droit suppose la réciprocité dans les rapports humains, mais ne soutenons-nous de rapports qu’avec nos semblables ? N’en soutenons-nous pas avec nous-même, en tant que Société de facultés ? N’en soutenons-nous pas avec les êtres inférieurs ? ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Conventions pour le bien commun des parties qui s'obligent, obligations issues de l'adhésion de toutes les volontés libres et éclairées, les lois, dont l'ensemble forme le droit indiscuté, puisent dans le bien général leur haute et légitime autorité, y trouvant même la justification de la contrainte qu'elles ordonnent. ”

“ Qu'est-ce que chaque membre d'une société humaine a le droit de faire, qu'est-ce que tous les autres sont obligés de laisser faire ou de faire eux-mêmes par respect de ce droit, pour qu'il puisse atteindre de son mieux sa destinée? Tel est le problème à résoudre. ”