Léon Marie

“ On sera à peu près certain que cet individu, conscient et capable de se déterminer et de vouloir par lui- même, saura se prévaloir des avantages que l'organisation des rapports sociaux a pour but de lui assurer. Il sera au contraire plus difficile, pour ne pas dire impossible, d'abandonner à l'être privé de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer lui-même l'application des règles qui doivent lui profiter et dont il n'a qu'une conscience nulle ou imparfaite ; inévitablement il faudra confier à un autre le soin, la fonction d'exiger la réalisation du droit au profit de cet individu. ”

“ Il y a donc une sphère dans laquelle chaque individu peut exercer librement ses facultés, une sphère qui ne peut être restreinte sans porter atteinte à son droit ; l'individu a donc des droits qu'il tient de sa propre nature, droits qui ne proviennent pas d'une concession de l'État, qui sont antérieurs à celui-ci et auxquels ce dernier ne doit pas porter atteinte. Si l'État agit autrement et porte atteinte à ces droits naturels, son action est illégitime, injuste, elle est contraire au droit; il peut l'imposer par la force, mais ne sera qu'un acte de violence. ”

“ Il faut que la loi interdise aux autres individus d'accomplir certains actes au regard de cet individu, et charge quelque tiers de veiller à la réalisation de ces prescriptions ; l'individu en question se trouve ainsi investi de ce pouvoir qui constitue un droit, il est une force dont l'action se fait sentir dans les rapports sociaux. Ce que la loi peut faire pour un individu malgré lui, ou abstraction faite de toute volonté chez lui, pourquoi ne pourrait-elle pas le faire vis-à-vis d'un autre être animé, vis-à-vis même d'une chose inanimée ? ”

“ Il faut cependant que la société se protège contre les périls qui la menacent ; il est indispensable que l'État se défende, défende son existence ; et s'il ne peut le faire, ou si l'autorité qui préside à ses destinées ne peut le faire qu'à l'aide de mesures exceptionnelles étrangères a toute idée de régime de la légalité, c'est assurément son droit et son devoir de prendre ces mesures exceptionnelles et de remplir ainsi la mission qui lui est confiée. Le régime de la légalité est fait pour favoriser le développement de l'Etat, il ne peut être une cause de perte pour ce dernier ”

“ Le droit consiste à permettre à un individu d'exercer sur les autres cette action qui donne naissance aux rapports sociaux ; il lui permet de l'ormuler vis-a-vis d'eux, avec des chances d'obtenir la satisfaction demandée, cette exigence que l'on trouve au fond de cette action ou de cette réaction exercée par les individus les uns sur les autres et qui constitue les rapports sociaux ; il lui permet d'exiger d'eux qu'ils observent vis-ci-vis de lui une attitude déterminée, qu'ils supportent les manifestations extérieures de son activité ou de son existence que comporte son droit. ”

“ Si on n'admet pas que seule la décision formellement exprimée constitue la loi positive, que seul ce qu'elle renferme fait partie de cette loi, celle-ci n'est plus l'œuvre de la volonté humaine entendue comme nous l'entendons. Ce qui constituera en réalité la loi positive, ce seront les considérations multiples qui auront dicté en quelque sorte au législateur sa décision, qui lui auront indiqué ce qu'il devait exprimer, considérations d'ordre scientifique, philosophique, ou autre, peu importe. ”

“ Dans la sanction répressive, la loi, au contraire, se propose d'infliger à l'auteur d'un acte illicite un mal, une peine, qui peut n'avoir aucune relation avec la nature de l'acte accompli, qui peut n'être nullement en proportion avec le préjudice causé, ce dernier pouvant être d'ailleurs réparé par l'application d'une sanction restitutive se cumulant avec la sanction répressive. La peine, dans les législations modernes, n'a pas pour but de replacer la victime de l'acte illicite dans la situation où elle se trouverait si l'acte contraire à la loi n'avait pas eu lieu ”

“ Se considérant comme un être moral et libre, ayant droit au respect de son individualité, l'homme est obligé de reconnaître les mêmes qualités chez les autres hommes avec lesquels il entre en rapports, « en se posant il pose aussi les autres », s'il doit être libre de développer ses facultés pour réaliser sa propre fin, sa liberté s'arrête là où commence la liberté égale d'autrui, « le droit, c'est la liberté de chacun en tant qu'elle se concilie avec la liberté des autres. » ”

“ Toutes reposent sur cette même idée fondamentale, qu'en dehors de la volonté de l'Etat il n'y a pas de droit ; tout au plus quelques-unes de ces doctrines, la dernière notamment, exigent-elles que l'État ait proclamé d'avance cette volonté, et font-elles dépendre l'existence du droit de ce que nous appellerions l'application du régime de la légalité ; elles n'admettent l'existence du droit que lorsque la force a régularisé elle-même ses manifestations ; mais le principe qui leur sert de base est le même pour toutes : le droit est l'œuvre de la force. ”

“ Il est difficile de soutenir, en effet, que l'individu qui refuse de supporter les conséquences d'une violation du droit qu'il ne croit pas ou ne reconnaît pas avoir commise, porte, par le fait même, une nouvelle atteinte au droit ; on ne peut faire dériver immédiatement d'un seul et même fait, de la première atteinte portée au droit, toute une série d'illégalités, avant que la première ne soit dûment établie ; l'effet ne saurait précéder la cause, et l'existence de la seconde illégalité est nécessairement subordonnée à une condition, à la constatation de la première. ”

“ Il est inutile de dire qu'entre les deux organes distincts dont le principe de la séparation des pouvoirs comporte la présence dans l'Etat, il doit y avoir forcément une certaine subordination. Au point de vue politique, pour la bonne direction des affaires publiques, il n'est pas admissible que sur toutes les questions deux autorités importantes de l'Etat puissent avoir une volonté différente et égale en valeur, et soient capables de se neutraliser l'une l'autre ; il est indispensable que la volonté de l'une soit tenue, à tort ou à raison, pour supérieure à celle de l'autre. ”

“ Nous avons défini l'État légal l'Etat dans lequel les rapports sociaux sont organisés de manière à permettre, dans la plus large mesure, à chaque individu de prévoir soit la conduite qu'il doit ou peut tenir lui-même, soit la conduite qui peut ou doit être tenue el son égard par autrui ; l'État légal est l'État dans lequel l'imprévu, l'arbitraire, jouent un rôle restreint dans les relations sociales, par suite de la nécessité où se trouvent les individus de conformer leur conduite à un critère préétabli, connu de tous, c'est-à-dire d'agir selon la légalité. ”

“ Non-seulement la loi peut ainsi conférer des droits à des êtres animés ou inanimés autres que des êtres humains, mais en fait, est-ce que la loi ne confère pas des droits à des êtres pareils? Lorsque la législation française protège les intérêts de l'enfant simplement conçu, lorsqu'elle lui confère des droits, fait-elle autre chose que conférer des droits à ce qui n'est pas encore un être humain ? ”

“ Si on fait dépéndre l'existence du droit positif de la nature des procédés employés pour garantir la réalisation de ce droit, quel devra être le procédé mis à la disposition du titulaire du droit ou de ceux qui veulent obtenir la réalisation de ce droit pour que l'on puisse affirmer l'existence de ce droit ? Y en a-t-il un seul qui, à l'exclusion de tous les autres, soit particulièrement le signe caractéristique de l'existence d'un droit ? ”

“ En d'autres termes, sous le régime de la légalité la loi doit être l'œuvre délibérée par une autorité dont l'existence ne peut être contestée et se révèle extérieurement par une organisation appropriée à son but ; en fait cette autorité est et ne peut guère être que l'autorité qui exerce le pouvoir politique dans l'État; la loi ne doit pas être l'œuvre plus ou moins spontanée et inconsciente de la société non organisée et manifestant sa volonté d'une manière plus ou moins incertaine ”

“ Mais la loi positive qui est le moyen dont se sert le législateur pour atteindre son but, pour donner satisfaction aux idées qui l'inspirent et qu'il veut réaliser, la loi positive demeurera toujours l'œuvre de l'État ; bonne ou mauvaise, elle dépendra toujours de lui ; le droit positif sera toujours un pouvoir attribué par le législateur ; ce qui variera, ce sont les individus auxquels un pouvoir de cette sorte sera attribué ; la détermination de ces individus dépendra du concept du droit adopté par le législateur; ce qui variera encore, c'est l'étendue des droits attribués aux individus ”

“ Si cette autorité devait être liée ou se considérer comme liée par une loi de ce genre, elle se mettrait elle-même hors d'état de remplir sa mission ; le propre de toute législation positive est de se modifier sans cesse, en suivant les différents changements qui s'opèrent dans la vie sociale ; en fait de législations positives il ne peut y avoir d'immobiles que celles qui ont disparu, qui ne vivent plus ; dès lors, comment accepter une loi émanant de l'autorité même qui fait la loi, et immobilisant cette autorité dans l'accomplissement de sa tâche, et cela indéfiniment. ”

“ Celui qui viole la loi veut faire la loi, il ne la fait pas du moment où il ne peut se soustraire à la contrainte attachée à l'inobservation de la loi et imposer, en fait, sa propre volonté. Il fournit simplement, en agissant comme il le fait, l'occasion d'utiliser contre lui le critère d'après lequel, en la circonstance, l'acte accompli par lui et les actes accomplis par ceux avec lesquels ils se trouve en rapports seront, appréciés par l'autorité de qui émane véritablement la loi. ”

“ L'objection n'en est pas une pour ceux qui admettent que dans l'Etat la souveraineté réside en réalité dans un corps unique, dans la nation, que c'est dans celle-ci que se réalise l'unité de la souveraineté, la séparation des pouvoirs signifiant seulement que la nation délègue à différents organes l'exercice des divers attributs de la souveraineté, souveraineté qu'elle seule possède dans son unité et dans sa plénitude ; au surplus cette affirmation d'après laquelle la souveraineté est une et ne comporte pas de distinction d'après l'objet auquel elle s'applique, est sujette à contestation. ”

“ La première manière de concevoir l'autorité politique ne peut se rencontrer que dans un Etat où ceux qui exercent le pouvoir politique ont établi leur situation par la force, par la conquête, et la maintiennent par le même moyen, en profilant en outre de la force dont ils disposent; pour s'attribuer sur les hommes et sur les choses un pouvoir absolu, en usant de cette force dans leur intérêt exclusif en vue de se maintenir ou de se procurer toutes les jouissances qu'elle peut leur fournir. ”

“ Chaque individu peut faire la loi, ou tout au moins vouloir la faire, car, en l'absence d'une autorité dont la volonté s'impose normalement à lui sans qu'il puisse songer sérieusement à se soustraire à son action, il lui est toujours loisible, en ne consultant que ses propres forces, d'agir comme bon lui semble, avec l'intention de vaincre et d'écarter toute contradiction ou toute résistance, c'est-à-dire de déterminer lui-même le critère avec lequel il entend apprécier les actes des autres en les obligeant à y conformer leur conduite ”

“ S'il n'est pas douteux que l'action en justice est un procédé qui est utilisé pour assurer la réalisation du droit, il n'est pas douteux non plus que ce procédé n'est jamais qu'un moyen destiné à assurer cette réalisation. ”

“ Le régime de la légalité répond fort bien à cette nécessité d'une limitation des pouvoirs des individus les uns vis-à-vis des autres; en déterminant d'avance ce que chaque individu peut exiger des autres, il empêchera les atteintes aux droits naturels ou tout au moins il les réprimera ; l'idée de droits naturels favorise donc l'adoption du régime de la légalité dans l'organisation des rapports des individus entre eux. ”

“ Si elle peut se considérer comme dispensée de suivre ces indications, si elle n'en tient aucun compte, la loi n'a pas plus de portée qu'une affirmation quelconque ; elle n'existe pas pour ainsi dire ; elle peut être remplacée à tout moment par une autre loi que l'Etat fait lui-même ou laisse faire; le régime de la légalité n'est plus qu'un mot. ”

“ Rappelons simplement qu'elle tient pour établi que l'homme n'est pas un simple assemblage de matériaux dans lequel se produisent sous le nom de pensée, de volonté, des transformations plus ou moins considérables de mouvement et de chaleur. Pour cette doctrine l'homme est quelque chose de plus ; c'est un être libre, un être moral, destiné à poursuivre une fin supérieure à celle que semble lui imposer sa nature matérielle. ”

“ De ce jour, la première idée d'un droit existant entre les individus est apparue, droit s'opposant à la force, limitant celle-ci ; lorsque cette idée s'est généralisée, lorsqu'elle a été solidement affermie, la coutume est née; et l'autorité politique, lorsqu'elle a entrepris d'organiser les rapports sociaux, n'a eu rien de mieux à faire que de consacrer les règles ainsi adoptées par l'assentiment général et d'en assurer le maintien en vue de conserver le bon ordre dans la société. ”

“ Dans le concept théologique du droit, ce dernier n'émane pas de la volonté de l'homme; il est l'œuvre d'une volonté supra-humaine, d'une volonté divine ; il est donné, dicté à l'homme par une divinité ou par la divinité qui a fait connaitre sa volonté à un moment donnné, soit directement, soit par un intermédiaire. L'homme n'a qu'il s'incliner devant cette loi qu'il reçoit d'en haut ; l'autorité humaine, l'État, ne saurait enfreindre les règles édictées par cette loi; elle doit les respecter; bien plus, elle est chargée de les formuler et d'en assurer l'application. ”

“ Mais, a-t-on fait observer, la résistance de fait opposée à l'agent de l'autorité contempteur du droit, ne s'adresse plus à un agent auquel, pour des raisons diverses, l'autorité publique entend accorder une protection particulière ; cette protection, la loi ne la lui accorde ou ne doit la lui accorder que lorsqu'il remplit correctement sa mission, en respectant le droit ; dans le cas contraire, la résistance s'adresse à un individu quelconque indigne d'être l'objet d'une protection particulière de la part de la loi. ”

“ Quant à la justification de cette idée qu'un droit est un pouvoir exclusif de tout autre aux yeux du législateur, elle se trouve dans le caractère obligatoire de la loi. Le caractère obligatoire de la loi ne serait qu'un vain mot si le législateur ne refusait pas d'admettre chez les individus un pouvoir autre que celui qu'il entend leur conférer. ”

“ Dans sa seconde acception, la notion de de l'État de droit tend également à restreindre le pouvoir arbitraire de l'État puisqu'elle implique que ce n'est pas l'individu seul qui est soumis aux règles de droit, mais que celles-ci obligent l'État lui-même Dans la mesure où ce dernier est tenu de se conformer à ces règles à moins de commettre une illégalité ou une injustice au sens positif du mot, dans cette mesure sa liberté de décision est restreinte et il y a diminution de son pouvoir arbitraire. ”

“ Mais, cette loi, l'esprit humain n'est pour rien dans sa formation ; il la dégage d'un ensemble de faits ; il la constate ; il ne la crée pas. Il en est différemment de la loi positive ; celle-ci est l'oeuvre d'une volonté humaine ; elle émane d'une personne connue et poursuivant un but déterminé ; elle est susceptible de changer avec cette volonté. Un seul rapprochement peut être fait entre la loi du monde physique et naturel et la loi positive. ”