Violation

“ Souvent le délit, politique dans son but, se complique d'un délit de droit commun comme moyen : des insurgés dépavent les rues ou renversent les voitures pour faire des barricades ; un fanatique assassine le chef de l'Etat pour changer la forme du gouvernement. Comment qualifier le délit ? Recherchez quelle est, dans ce fait complexe, la violation de droit la plus grave : est-ce la violation de droit politique ? le délit sera politique ; dans le cas contraire, c'est un délit de droit commun. ”

“ Dans un autre sens, on appelle délits ordinaires ou de droit commun ceux qui peuvent être commis par la généralité des citoyens, parce qu'ils sont la violation de devoirs imposés à tous, et délits spéciaux ceux qui ne peuvent être commis que par certains individus, parce qu'ils supposent la violation de devoirs qui leur sont exceptionnellement imposés. ”

“ Ces éléments sont : d’un côté un tort fait à une ou plusieurs personnes déterminées ; de l’autre côté, la demande de la punition. L’examen de notre propre esprit nous montrera, je crois, que ces deux choses renferment tout ce que nous voulons dire, lorsque nous parlons de la violation d’un droit. Quand nous appelons une chose le droit d’une personne, nous voulons dire que cette personne peut demander à la société de la protéger dans la possession de cette chose, soit par la force de la loi, soit par la puissance de l’éducation et de l’opinion. ”

“ Dans quelque position, dit BÉLIME, que vous supposiez deux hommes, qu'ils soient membres du même corps social ou de pays différents, qu'ils vivent sous la protection des lois, ou qu'ils soient jetés sur une plage déserte, ils devront également respecter ces principes, dont la violation serait la violation de la morale elle-même 2. ”

“ Toutes leurs démarches ils les ont faites au grand jour; ils laissent à d'autres les accusations et les récriminations, quand les résultats de la violation de leurs principes produisent leurs conséquences. ”

“ Art. 165. — En cas d'abus, soit du fonctionnaire envers le citoyen, soit du citoyen envers le fonctionnaire, chacun d'eux a le droit deréclamer ou de se plaindre.
Section v. — Pouvoir judiciaire.
§ 1er — Délits.
Art. 166. — Dans la communauté, les délits sont : les actes qui nuisent à la Société ou à quelqu'un de ses membres ; la violation des principes, des lois et règlements ; la disposition illégale d'un objet commun ; le défaut de soin et d'économie ; le désordre et le trouble apportés dans la grande famille.
Art 167. — Le mensonge et la calomnie sont des délits inexcusables. ”

“ On a fait des lois contre les négligences, les erreurs , les inadvertances des hommes; n'en pourraiton pas faire aussi contre les noirceurs de l'ingratitude, les perfidies de la fraude , les violations volontaires de la foi promise , les lâchetés , les cruautés ? ”

“ Monsieur , ai-je dit au magistrat , un inconnu vient d'implorer ma voix ; homme et citoïen , il a droit ou au châtiment ou à la protection de la loi. Votre devoir est d'en provoquer l'exécution, et d'en dénonce ; toute violation.
(5)
M. l'accusateur public à secoué la tête et gardé un morne silence ! ”

“ Au second rang des actions blâmables qui échappent à la loi pénale se trouve la violation des devoirs que nous avons à remplir envers nous-mêmes. Que nous manquions de respect et de sollicitude pour notre propre dignité ; que nous négligions les facultés que Dieu nous a accordées ; que nous croupissions dans l'igno- ”

“ Pour constituer un délit ou un crime ; il faut deux choses; une volonté malfaisante; et un fait qui manifeste l'existence de cette volonté. Or ; lorsqu'une loi déclare qu'un fait quelconque sera réputé une provocation au crime ou au délit, elle interdit aux jurés et aux juges d'éxaminer si, en effet, l'accusé a eu la volonté de provoquer au délit ou au crime. Elle leur dit : vous n'examinerez point si son intention à été innocente ou coupable ; Vous n'examinerez point s'il existé où s'il n'existe pas de sa part une provocation au crime ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X***, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Désobéir à la loi, voilà le délit principal. Dire aux citoyens : Désobéissez à la loi; faites ce qu'elle défend; ne faites pas ce qu'elle ordonne: voilà la provocation à la désobéissance ; le délit dont il s'agit ici.
La provocation doit être une excitation directe et énergique à faire une certaine chose. Le but de la provocation doit être un fait caractérisé crime ou délit, pour qu'elle ait elle-même un caractère de criminalité. ”

“ Tout individu qui viole les obligations à lui imposées par la Société commet une faute dont il a à répondre vis-à-vis d'elle, faute qui, suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés, prend le nom de contravention, de délit, de crime. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Par complices, on désigne ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité, machinations, provoquent à un crime ou à un délit, ou donnent des instructions pour le commettre; qui procurent des armes, des instruments ou tout autre moyen de servir à l'action, sachant qu'ils doivent y servir; qui, avec connaissance, aident ou assistent l'auteur de l'action dans les faits qui la préparent, la facilitent ou la consomment; enfin, qui recèlent sciemment, c'està-dire reçoivent à un litre quelconque tout ou partie de choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. ”

“ Ici le corps du délit, c'est une volonté, une résolution revêtue des caractères déterminés par la loi; le corps du délit, c'est l'existence de cette volonté, de cette résolution caractérisée, que le ministère public doit montrer chez chacun de ceux qu'il menacé des peines du complot.
Mais comment donner la preuve d'une pensée? Accusateurs, demandez compte à la loi de l'embarras de votre situation : mais apparemment que la difficulté de la preuve ne fera pas perdre de vue sa nécessité. La confiance trahie, l'indiscrétion, la fatalité, ne viendront que trop souvent a votre secours! ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Songez à la nature du délit à constater. Dans les causes ordinaires, il existe un corps de délit matériel, susceptible d'une preuve matérielle. C'est un homme assassiné, c'est un bâtiment incendié, l'officier de la loi dresse un procès-verbal, et voilà le fait constant, voilà le point de départ assuré.
En matière de complot, le corps du délit est un tout intellectuel; c'est une pensée, une résolution. ”

“ La bonne foi, qui est un fait justificatif dans les accusations criminelles, et même, en général, dans les poursuites correctionnelles, ne peut ni justifier, ni même excuser les simples contraventions.
3. Seule, la force majeure est l'unique fait justificatif de la contravention.
4. En principe, les contraventions sont de la compétence exclusive des juges de paix. L'article 1er du Code pénal déclare, en effet, que : « L'infraction que les lois punissent des peines de simple police est une contravention.......» ”

“ Quant aux lieux communs, la cause elle-même, si elle est susceptible d’exciter la pitié ou l’indignation, la nature et l’utilité du droit vous en fourniront un grand nombre de solides, que vous pourrez, que vous devrez même employer, si la dignité du sujet vous semble l’exiger.
XXIV. Examinons maintenant la question juridiciaire accessoire. La question juridiciaire est accessoire, quand les preuves ou la défense, trop faibles par elles-mêmes, s’appuient sur des motifs étrangers au fond de la cause. Elle offre quatre chefs : l’alternative, la récrimination, le recours et l’aveu du crime. ”

“ « Nous jurons sur notre conscience et notre honneur, que après avoir observé scrupuleusement dans nos délibérations, les règles qui nous etoit prescrite par la loy, nous avons trouvé qu'un telle accusé de telle fait, n'en etoit pas coupable. — Ou bien, Qu'un telle accusé de telle fait, en etoit coupable, mais excusable : Ou qu'un telle accusé do telle fait en etoit convaincu, mais non criminel : Ou, qu'un telle en étant convaincu de telle crime, la loi le condamne a »
Les jugements du conseil de discipline se font publiquement. Tout citoyen a le droit d'y. ”

“ Le rapport qui précède les ordonnances a été trouvé bien. Le tableau qu'il trace de la situation est d'une vérité incontestable; il indique clairement le siége et l'origine du mal. Mais le gouvernement a-t-il pris le bon moyen pour y remédier ? A la violence il oppose la violence, à des abus, il répond par un abus. ”

“ Pour la tentative aussi bien que pour l'infraction consommée, pour les auteurs comme pour les complices, la conscience et la liberté morales sont les fondements nécessaires de toute responsabilité pénale. ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ La nature du fait, le degré de la faute, le caractère de la négligence ou de l'imprudence, la fraude de l'intention ou l'absence de tout dessein de nuire, telles sont du côté de celui auquel un délit ou un quasi-délit est imputé les circonstances principales qui sont abandonnées à leur appréciation. ”

“ Supposez le crime, la définition du crime, la peine du crime, et fondez ensuite sur ces trois suppositions des réalités de jugemens et de châtimens ; y a-t-il, dans la raison de l'homme de bien, des argumens et des déductions pour légitimer de telles formes et de tels procédés de justice ? Parce que des ministres auraient commis une moindre faute , les plus grandes fautes seraient-elles permises contre eux ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ De quel droit, n’est-ce pas, prétendrait-il se révolter ou seulement se plaindre ?... Ah ! vous avez, raison : la loi le guette ; la loi le rejettera, brisé, dans son néant, s’il essaie de se relever ; la loi étouffera ses cris s’il ouvre la bouche. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ L'acte volitif, incriminé comme intentionnel, se décompose et s'analyse, en un acte de volonté, portant sur l'action ou l'omission qui forme l'élément matériel du délit, et en une direction de volonté portant sur le caractère ou les conséquences du fait incriminé. De cette idée résulte une double conséquence : 1° Dans le délit intentionnel, la bonne foi est exclusive de toute responsabilité pénale; 2° Dans le délit intentionnel, la faute simple n'est pas suffisante pour engager la responsabilité.pénale.
La faute consiste dans une inobservation des règlements, une négligence, une imprudence. ”

“ Lorsqu'elles réputent les choses; c'est-àdire lorsqu'elles leur attribuent un caractère qui n'est pas dans leur nature, elles font violence à la conscience des juges, ou la conscience des juges fait violence aux texte des lois et rétablit la vérité. ”

“ Le contrôle, solennelle magistrature, veut, chez qui l'exerce, l'impartialité souveraine, le profond respect de la justice, grandes vertus en contradiction formelle avec l'agression érigée en système, l'habitude de n'envisager les questions que pour trouver un côté vulnérable, une thèse à reproches, un sujet de satire. ”

“ Sois bon ou méchant, honnête homme ou homme honnête, lance des actions de société véreuse, côtoie le Code pénal sur tous ses bords, aventure même un pied dans les sentiers qui conduisent à la police correctionnelle: tout s'oublie ou se pardonne. ”

“ Quand nous voudrons l'employer dans le deuxième sens indiqué plus haut, pour l'opposer au mot contravention, nous dirons délit intentionnel, et quand nous voudrons lui donner le sens technique et spécial qu'il a reçu dans le Code pénal, par opposition à la contravention de simple police et au crime, nous dirons délit de police correctionnelle ou délit correctionnel.
14 GODE PÉNAL.
et les caractères intrinsèques de. chacun d'eux. Il est vrai que c'est par lui-même, par les éléments divers dont il se compose, qu'un délit est plus ou moins grave. ”

“ L'ABSOLUTION. On nous dit : Vous n’y songez pas ! tous ces faits que vous appelez crimes sont désormais des « faits accomplis », et par conséquent respectables ; tout cela est accepté, tout cela est adopté, tout cela est légitimé, tout cela est couvert, tout cela est absous. ”