Charles Comte

“ La disposition du code pénal, qui punit comme fausse- toute imputation qui n'est pas prouvée par tel ou tel acte, mais dont la vérité est d'ailleurs évidente aux yeux des juges , est donc vicieuse. Mais c'est là le moindre de ses défauts ; ce qui rend la loi mauvaise, c'est qu'elle fait résulter la culpabilité de l'accusé , de l'absence de certains actes, et qu'elle ne tient aucun compte ni de l'intention ni du dommage causé. ”

“ Le chapitre III, destiné à réprimer les outrages à la morale publique et aux bonnes moeurs, n'est que la reproduction littérale de l'article 287 du code pénal. Ce chapitre devrait suivre immédiatement celui qui est relatif à la provocation aux crimes ou délits. Un ouvrage n'est immoral, en effet, que lorsqu'il provoque à un genre de désordre que les lois laissent impuni uniquement parce qu'elles ne peuvent pas l'atteindre, ou parce que les maux que produiraient les recherches et les poursuites seraient plus grands que ceux qui peuvent résulter de l'impunité. ”

“ Enfin, ne pourra-t-on pas, à l'aide de la nouvelle ou de l'ancienne législation, empêcher les publications qui ne seront pas punissables ?
Avant que d'entrer dans l'examen d'aucune de ces questions , nous devons faire observer que la faculté de penser ne peut enfanter aucun abus , et que par conséquent elle ne peut pas être le sujet d'une loi pénale. Tant qu'une pensée reste renfermée dans l'esprit d'un individu , elle est pour le reste des hommes comme si elle n'existait pas ; elle ne peut produire ni bien ni mal. ”

“ Pour constituer un délit ou un crime ; il faut deux choses; une volonté malfaisante; et un fait qui manifeste l'existence de cette volonté. Or ; lorsqu'une loi déclare qu'un fait quelconque sera réputé une provocation au crime ou au délit, elle interdit aux jurés et aux juges d'éxaminer si, en effet, l'accusé a eu la volonté de provoquer au délit ou au crime. Elle leur dit : vous n'examinerez point si son intention à été innocente ou coupable ; Vous n'examinerez point s'il existé où s'il n'existe pas de sa part une provocation au crime ”

“ On ne punit le provocateur des mêmes peines que celui par qui le délit ou le crime a été exécuté, que lorsque c'est à celui-ci que la provocation a été nommément adressée. Ainsi, l'individu qui, au moyen d'une proclamation , appellerait à l'insurrection les habitans du faubourg Saint-Antoine, et qui n'insurgerait que les habitans du faubourg Saint-Marceau auxquels il n'aurait pas songé, pourrait soutenir avec raison, d'après le projet de loi, qu'il ne doit pas être condamné aux mêmes peines que les insurgés , parce que ce n'est pas à eux qu'il s'est adressé. ”

“ Si, au moyen d'un signe quelconque, un individu a provoqué à commettre un délit ou un crime, la disposition est inutile : le cas est prévu par les deux premiers articles du projet. Si, au contraire, il n'a provoqué à aucun acte punissable, il ne faut pas dire qu'il s'est rendu coupable de provocation au délit ; car ce serait affirmer un mensonge pour le plaisir de commettre une injustice. Nous voyons tous les jours des Anglais ou des Hollandais qui portent des signes extérieurs de ralliement qui n'ont été autorisés ni par le roi ni par des règlemens de police ”

“ Les ennemis, et même les amis de la liberté ont fait tant de lois arbitraires, qu'on a fini par se persuader que l'arbitraire était de l'essence des institutions humaines. C'est une erreur contre laquelle il nous importe de nous mettre en garde; car il n'en est aucune dont les résultats soient plus funestes ; et nous ne concevons pas qu'un peuple chez lequel elle serait généralement admise, pût arriver, jamais à un régime tolérable.
De tous les sentimens, la peur est celui sur lequel le raisonnement a le moins d'influence. ”

“ On ne s'aperçoit pas que c'est la même chose sous deux noms différens ; que l'oppression est la licence exercée par le pouvoir sur les citoyens ; et que la licence est l'oppression exercée par de simples particuliers sur d'autres particuliers.
Les qualités des personnes, ni les instrumens qu'elles emploient ne changeant ni la nature de leurs actions, ni les effets que ces actions doivent produire, le législateur n'a à s'occuper ni de ces qualités, ni de ces instrumens : il faut qu'il caractérise bien les faits qu'il doit réprimer ”

“ Voyez à quelle inconséquence on arrive lorsqu'on abandonne la nature des choses , pour suivie les caprices de son imagination ; on admet qu'on peut diffamer un juge, deux et même trois , individuellement ;; mais on n'admet pas qu'il soit possible de les diffamer collectivement ; comme si, lorsque la réputation de chacun des membres dont un corps se compose est détruite, la réputation du corps pris collectivement n'avait reçu aucune atteinte ! Comme si, lorsqu'un corps est déshonoré les membres dont il se compose pouvaient. ”

“ Ainsi, l'on peut injurier un individu sans qu'aucune autre personne que lui en soit instruite, maison ne peut le diffamer qu'en s'adressant à des tiers. Celui qui imputerait à une personne, dans la tête-àtête, des habitudes ou des faits déshonorans, ne commettrait qu'une injure; tandis qu'il se rendrait coupable de diffamation s'il l'accusait auprès d'un tiers des mêmes faits ou des mêmes habitudes. ”

“ La presse peut être un instrument de dommage ; mais elle a cela de commun avec tous les objets qui sont à l'usage de l'homme ; il n'est donc pas plus nécessaire de s'occuper, de celui-là que de mille autres auxquels les législateurs n'ont jamais pensé. ”

“ Le quatrième fait réputé provocation au délit est l'attaque formelle aux droits garantis par l'article 5 delà charte, article portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Si par le mot attaque on entend parler de voies de fait employées, soit pour empêcher l'exercice d'un culte, soit pour contraindre à faire des actes de religion, la disposition est inutile; les articles 261, 262 et 263 du code pénal ont tout prévu. ”

“ Les dispositions de cet article sont en général mal comprises. On s'imagine qu'elles ont uniquement, pour but de punir l'individu auquel elles sont infligées, tandis qu'elles ont principalement pour objet de mettre à couvert l'intérêt de certaines personnes ou du public; d'où il suit qu'il est impossible qu'on puisse jamais les appliquer toutes à un individu pour un seul délit.
Un homme est traduit en justice pour des intrigues dont il s'est rendu coupable dans les élections ”

“ Il répute fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n'est pas rapportée ; il ne considère comme preuve légale que celle qui résulte de jugement ou d'autres actes authentiques, et il exempte de toute peine l'accusé qui, à l'aide d'une semblable preuve , établit la vérité de l'imputation. Aucune disposition n'ayant établi des règles particulières pour les agens du gouvernement, les tribunaux ont employé les dispositions établies dans l'intérêt des simples particuliers pour les mettre à couvert des imputations ou des injures. ”

“ Si des châtimens fréquens et non mérités leur ont inspiré de fortes craintes, c'est en vain qu'on détruira les entraves dont ils auront été long-temps enchaînés ; parce qu'ils les auront senties une fois ils croiront les sentir toujours ; ils s'obstineront a demander des lois qui les fassent jouir de la liberté, et qui déterminent les mouvemens qu'ils peuvent se permettre sans être punis ; peut-être même s'en trouvera-t-il qui voudront que, dans aucun cas, l'action des mains ne puisse donnée lieu à aucune peine ”

“ Une chose vraie ne cesse pas de l'être, parce qu'il plaît au législateur de la réputer fausse; il est plus facile de contraindre des juges à mentir à leurs consciences , que de faire que la vérité devienne le mensonge. ”

“ Il faudrait donc que l'auteur d'une provocation fût puni des peines auquelles serait soumis celui qui exécuterait le fait auquel il aurait été provoqué. Peut-être cependant pourrait-on soutenir qu'il faut plus de perversité pour exécuter un crime que pour provoquer à le commettre. Cela peut arriver dans certains cas, mais il est aussi des cas oùl'on peut voir le contraire. Dès le premier article du projet de loi, les rédacteurs paraissent avoir perdu de vue ce qui doit en faire la matière; ils s'occupent bien moins des provocations que de la complicité. ”

“ La diffamation a peu besoin d'être définie ; cependant si l'on pensait qu'elle doit l'être, on pourrait peut-être la caractériser : " Toute atteinte publique, portée volontairement et hors les cas autorisés par les lois, à la réputation ou
sur les érithes et délits de la presse. ”

“ Pour ne pas donner des armes à l'arbitraire, il faut préciser les fonctions desquelles pourront être exclus ceux qui se seront rendus coupables d'offenses envers la personne du roi : ces fonctions ne peuvent être que celles d'électeur ou d'eligible à la chambre des députés. Il ne convient pas en effet que celui qui est chargé de la défense des intérêts nationaux, puisse être considéré par le gouvernement comme un ennemi personnel ”

“ DEPUIS que la charte a reconnu le droit qu'a tout Français de publier ses opinions, nous discutons sur les moyens de réprimer la licence ou l'abus du langage ; et il est affligeant de dire que le dernier jour nous ne sommes pas plus avancés que nous ne l'étions le premier. Ce sont toujours les mêmes erreurs, les mêmes sopfrismes; on se persuade quelquefois qu'une mesure discréditée a disparu sans retour, et tout à coup on la voit reparaître sous une forme nouvelle. ”

“ Si, par le mot diffamation, on entend la tentative que fait un individu pour affaiblir ou pour détruire le respect, l'estime, la considération dont jouit une personne , il faut bien que ce délit soit puni lorsqu'il est commis envers la personne du roi, envers les membres de sa famille, envers les chambres ou envers d'autres corps constitués, à moins qu'on ne pré~ tende que ces personnes ou ces corps ne peuvent rien perdre dans l'opinion des hommes, ou qu'ils ne mettent aucun prix à l'estime et à la confiance nationales. ”

“ La législation, nous ne saurions trop le répéter, n'est point une chose de sentiment; c'est une chose toute de calcul ou science, et il n'y a pas de moyen de rendre les hommes libres si l'on ne commence pas par les éclairer. ”

“ Il importe d'autant plus de faire disparaître du premier article du projet les mots sera réputé, complice, qu'ils vicient la disposition sans en augmenter la forcée, et qu'on est obligé, au second article , de punir le provocateur comme coupable principal, dans le cas où la provocation n'a pas produit l'effet que l'auteur s'ne était promis. En faisants entrer, de violence, dans les cas de complicité déjà prévus par le code pénal , des faits qui ne doivent pas naturellement y
sur les crimes et délits de la presse. ”

“ Il faut, comme dans toutes les autres sciences, que l'expérience nous ait démontré la justesse de nos observations, et nous ait mis à même de rectifier nos idées. Lorsqu'on a assez de lumières et assez de force pour obtenir la destruction d'un régime oppressif, on peut discuter long-temps encore sur ce qu'il faut faire pour établir le régime de la liberté. ”

“ Ce qui constitue lé délit de diffamation, comme tous les autres délits, c'est le mal produit par une intention perverse. La circonstance que ce mal a été exécuté par une imputation vraie pu par une imputation fausse, ne change rien à la moralité de l'action parce que la vérité du fait imputé est une circonstance indépendante dé la volonté de celui qui l'a divulgué ”

“ Dans un temps où les gendarmes et les cachots cessent d'être employés à nous ramener à l'unité des croyances religieuses, il peut être bon de les employer à nous ramener à l'unité des croyances politiques. ”

“ Ce n'est pas seulement les institutions actuellement existantes qui deviendront irrévocables : on ne pourra pas même solliciter la réforme des lois qui n'auront aucun rapport avec l'organisation du gouvernement. ”

“ Il n'en est pas de même de la faculté de parler ; il y a dans le langage , de quelque manière qu'on s'exprime , quelque chose de matériel qui agit sur autrui, et qui participe de la nature des actions, parce qu'il sert à les produire. Le législateur doit donc s'occuper , non de l'abus de la pensée, mais de l'abus du langage parlé , écrit, ou par signes.
Le langage peut être employé pour faire commettre une action nuisible, ou il peut être ”

“ Enfin, le projet répute provocation au crime, l'attaque contre l'autorité constitutionnelle des chambres. Comme les chambres ont une autorité fort bornée, l'on a moins à craindre d'être réputé coupable de provocation au crime, en se livrant à l'examen de leurs pouvoirs : cependant on peut tomber encore ici dans de. fâcheuses erreurs, Il est des personnes qui prétendent que les chambres ont la faculté de faire des enquêtes, et de fixer l'emploi des fonds qu'elles accordent au gouvernement. ”

“ Qu'une loi, dans la vue de prévenir le vol, oblige tout individu,qui se trouvéradans unlieu public, à tenir constamment ses mains dans ses poches sous peiné d'être puni comme voleur ; à l'instant il se présentera une multitude de bons citoyens qui demanderont, non l'abrogation d'une loi ridicule et tyrannique, ou une loi qui réprime les actions, criminelles, mais une loi qui crée la liberté des mains et qui les fasse jouirde cette liberté précieuse. ”

“ La définition de l'injure est beaucoup plus difficile à donner, et la difficulté vient de l'impossibilité dans laquelle on est de trouver des expressions dont le sens soit plus clair que celui que le mot présente par lui-meme. ”

“ Le diffamateur a spécialement pour but d'agir sur l'esprit des personnes qui connaissent ou qui peuvent connaître le nom de l'individu auquel il se propose dp nuire ; diffamer quelqu'un, c'est lui enlever la réputation dont il jouit, ou lui faire une mauvaise réputation. L'injure, au contraire, s'adresse spécialement et directement à la personne qui en est l'objet : elle a moins pour but de détruire sa réputation pu de lui en faire une mauvaise, que de l'irriter ou de l'humilier en blessant ses sentimens. ”