Amaury Philippe Warenghien

“ Mais une fois que le ministère public a cru devoir exercer l'action publique , le plaignant ne peut plus se raviser ni venir suspendre le cours de la justice.
Cela est permis au mari, qui poursuit sa femme adultère: cela ne l'est pas au diffamé. C'est avant de former sa plainte qu'il doit réfléchir, et non après. Si le temps lui porte conseil, il est trop tard pour que cela lui soit utile.
Aussi, pour interjeter appel d'un jugement en matière de diffamation, le ministère public n'a plus besoin d'attendre une nouvelle plainte. Le droit qu'il a est désormais entier : l'impulsion est inutile. ”

“ Ainsi la Loi Salique distingue deux cas.
1° L'injure est-elle grossière: sa révélation est-elle inutile à la société: la vérité de l'imputation n'empêchera pas le châtiment, donc, pas de preuve. Si vous traitez quelqu'un d'homme de rien , de renard, de lièvre, de sordidum, et certaines versions de la Loi Salique contiennent une épithète plus énergique: vous serez réputé avoir eu une intention malveillante et condamné à une amende.
2° S'agit-il d'un fait qu'il importe à la société de connaitre, le diffamateur qui aura fait la preuve, n'aura rien à craindre, car il aura rendu service à tous? ”

“ Traiter quelqu'un de mouchard n'est pas une diffamation ; mais si l'on ajoute : vous touchez pour cela trois mille francs de la police, le fait deviendra précis ; la condition exigée par le législateur existera dès lors.
Peu importe d'ailleurs que le fait ait été accompli ou non ; l'imputation d'une tentative de meurtre serait donc punie comme l'imputation du meurtre lui-même. Il ne serait pas non plus nécessaire que la tentative imputée eût tous les caractères qui la rendent punissable ; il suffit qu'une atteinte à l'honneur puisse en être la conséquence. ”

“ Notre législation actuelle n'admet pas que certaines personnes puissent ressentir l'injure à l'exclusion de certaines autres.
Cela était bon dans le Droit Romain et dans le Droit Coutumier : cela n'est plus possible aujourd'hui. L'égalité doit exister devant l'honneur comme devant la loi.
Chacun a le même intérêt à conserver le bien le plus précieux de tous, et le droit de réclamer de la loi secours et protection. ”

“ Celui qui outrage le fils en puissance , la femme in manu mariti, outrage par là même le pater familias et le mari. Il y a donc deux actions qui naissent d'un même délit : l'une pour la victime même , l'autre pour celui en puissance de qui elle est, car, ipse propriam pati injuriam intelligitur. Seulement, dans ce dernier cas, il faut examiner si l'intention du coupable a été telle qu'on la présume. S'il est prouvé qu'il n'a pas eu Yanimus injuriandi à l'égard du pater familias, celui-ci n'aura pas d'action, parce que sans intention il n'y a pas d'injure. ”

“ Primus est convaincu qu'un négociant est en danger de faillite ; il publie le fait qu'il croit vrai; sa bon ne foi n'est pas incompatible avec l'intention de nuire à la considération de ce négociant : il y aura donc diffamation.
Cependant dans certains cas la bonne foi ferait disparaître le délit : par exemple, Primus s'apercevant tout à coup qu'on vient de lui enlever sa montre ou sa bourse, crie : au voleur ! et désigne un innocent. Il y a là l'allégation d'un fait contraire à l'honneur , mais la bonne foi, l'absence de réflexion excluent l'intention de nuire. ”

“ Les héritiers d'une personne décédée sont-ils fondés à porter plainte ou à exercer l'action civile , lorsque la diffamation a été commise avant sa mort?
Pour résoudre cette question il faut distinguer plusieurs hypothèses : 1° L'action a-t-elle été intentée par le défunt : dans ce cas, le Droit Romain et le Droit Coutumier accordent à l'héritier le droit de continuer le procès. Il en est de même dans notre législation moderne. Un droit est né de l'action exercée par le défunt, et ce droit faisant partie de son patrimoine, passe comme tous les autres biens à ses héritiers. ”

“ Qu'arriverait-il si le mini-tère public, en l'absence de toute plainte émanée du diffamé avait exercé l'action publique ? Y aurait-il nullité radicale et le tribunal, devrait-il d'office la déclarer dans le cas où la victime et le prévenu garderaient tous deux le silence ? Oui, les raisons qui ont fait établir la plainte préalable commandent impérieusement cette solution. L'inaction du diffamé montre qu'il regarde la réparation pénale du délit comme plus dangereuse qu'utile. ”

“ Quant aux maîtres, comme ils n'ont pas qualité pour représenter leurs subordonnés, ils n'ont pas le droit de porter plainte pour le délit dont ils seraient victimes, sauf le cas où ils seraient directement atteints eux-mêmes par l'imputation.
Si la diffamation est dirigée contre une femme mariée il faut faire la même distinction. L'atteinte à l'honneur est-elle de nature à rejaillir sur le mari ; est-elle détournée , oblique, comme l'appelaient les anciens commentateurs, il a le droit d'agir en son nom ? ”

“ Enfin, l'on ôte au mot calomnie son véritable sens , qui est l'imputation d'un fait faux ; or , une chose peut être notoire, certaine , sans qu'il y ait pour cela un acte judiciaire.
S'il importe au contraire à l'ordre public que l'on édicte la défense d'imputer à quelqu'un des faits de nature à l'exposer au mépris ou à la haine de ses concitoyens, il faut que cette défense soit complète. La preuve légale de l'allégation doit être interdite aussi bien que tonte autre. Il y a une raison d'humanité qui commande le silence, même dans ce cas. ”

“ L'injure consiste dans l'intention de celui qui la commet. Facere nemo potest nisi qui scit se injuriam facere (2) . Pour faire injure il faut savoir que l'on injurie. Cela s'applique à tous les délits de la parole : aussi bien au convicium qu'à la diffamation. La Constitution 5 au Code de Injuriis dit qu'en l'absence du convicii consilium il n'y a pas de diffamation, partant pas d'action. Il faudra plus tard insister longuement sur ce texte : il suffit de le mentionner pour le moment.
Sans animus injuriandi, pas de délit. ”

“ Il est vrai que les juges ont un moyen pour remédier à cet état de choses : ils peuvent graduer la peine, la proportionner à la gravité de la faute, dans les limites du minimum et du maximum ; en appliquant au délit de l'écriture, une peine plus forte qu'au délit de la parole. ”

“ Le délit commis par la voie de la presse ou de l'écriture a une criminalité plus grande que celui de la parole il est commis avec préméditation, il cause un plus grand dommage à la réputation d'autrui. ”

“ Le domaine des constations de faits, qui appartient exclusivement aux tribunaux correctionnels, est séparé de celui des appréciations de Droit, sur lesquelles la Cour de Cassation a un droit de révision, par une limite qui est assez mal définie.
Un principe constant en jurisprudence (1) , est que la Cour suprême se réserve le droit d'apprécier si la qualification donnée par le juge correctionnel à des propos ou écrits, publiés avec l'intention de nuire, est bien exacte : de voir, s'ils constituent une diffamation ou une injure , et de réviser s'il y a lieu , la qualification primitive. ”

“ A l'inverse, sera coupable celui qui reprochera à quelqu'un d'être pauvre , boiteux, aveugle ; la société ne tire en effet aucun profit de pareilles imputations.
Enfin d'autres interprétaient ces mots d'une autre manière. Imputez-vous à quelqu'un un fait honteux qui provient de sa faute : la vérité de l'allégation vous sauvera de la condamnation ? Le fait en question ne dépendait-il pas de la personne diffamée, vous subirez, la peine portée par la loi, nonobstant la preuve ? ”

“ Ce ne sont que des pensées sur lesquelles aucune juridiction humaine ne peut et ne doit exercer de contrôle : on n'en est responsable que devant sa conscience et devant Dieu. Il y a bien là une intention malveillante, mais tant qu'on ne cherche pas à la communiquer aux autres par l'un des moyens défendus par la loi, celle-ci n'intervient pas , car il n'y a pas de délit. ”

“ La Constitution du 14 septembre dans l'article 17 du chapitre 5 contient la disposition suivante : la calomnie et les injures contre quelque personne que ce soit, relatives à leur vie privée, seront punies sur leur poursuite.
C'est là le résumé de la théorie de la diffamation contre les simples particuliers telle que l'a comprise la loi du 17 mai 1819.
Quant au Code Pénal du 25 décembre 1791, ce qu'il
réprime c'est la calomnie commise en justice , c'est-àdire celle dont les conséquences sont les plus graves. ”

“ D'après lui, la partie lésée a réclamé , car sa plainte consiste dans l'action civile, la seule qu'elle ait à sa disposition. Ici encore M. Faustin Hélie réfute victorieusement cette opinion. La partie lésée , dit-il, a le choix entre deux voies distinctes : la voie civile et la voie criminelle : si elle prend la voie civile elle limite sa réclamation à la réparation civile : elle la circonscrit à ce seul résultat. C'est assez indiquer qu'elle ne veut pas laisser le ministère public poursuivre la réparation pénale. Ce qu'elle soulève c'est uniquement une question de dommages et intérêts. ”

“ II. Offense écrite ou libelle.—Ici la vérité du fait imputé ne peut être établie. La maxime veritas convicii non excusat, a, en matière de libelle, une sœur dans la législation Anglaise. « The more the truth, the more the libel. a « Plus il y a de vérité, plus c'est un libelle. »
Quelle en est la raison ? Est-ce comme le disait un ancien auteur, « parce qu'il est moins difficile de détruire la calomnie qui suppose ce qui n'est pas, que la médisance qui objecte ce qui est? » Non , cela tient à ce que « c'est la provocation et non la fausseté » qui est punissable au criminel (1) . ”

“ JUDICIUM PUBLICUM.
§ I.— Pourquoi avait-il été introduit dans la législation Romaine sur les libelles diffamatoires ?
Est-ce que la poursuite extra ordinem ne suffisait pas à les réprimer ? Non, dans le cas où le nom de la personne diffamée ne se trouvait pas dans le libelle. La crainte du scandale, la difficulté de prouver que l'on était victime du délit, auraient souvent empêché le diffamé d'agir, et procuré l'impunité au coupable. Pour qu'il n'en fût pas ainsi l'on avait créé le judicium publicum qui pouvait être intenté par le premier venu.
(1) Fachineus, loe. cit p. 732. C. 1. ”

“ Les imputations dirigées contre la considération professionnelle d'une personne sont aussi punissables. La Cour d'appel de Paris, le 9 décembre 1842, a déclaré que devait être traité comme diffamation le fait de dire du gérant d'un journal qu'il est le valet de chambre du rédacteur principal et qu'il s'entend mieux à tenir le plumeau que la plume. C'est ce dernier membre de phrase qui constitue le délit. L'atteinte à la considération consiste dans l'allégation que l'écrivain est incapable et audessous de sa position. ”

“ PARAGRAPHE III. — Troisième condition pour qu'il y ait délit de la parole.
Il faut qu'il n'y ait pas juris executio, c'est-à-dire que l'auteur de l'injure , n'ait pas, en la commettant, exercé un droit.
Le jurisconsulte Ulpien (2) pose le principe : juris executio non habet injuriam : l'exercice d'un droit ne contient pas d'injure. Il en résulte que le maître qui réprimande trop vivement son esclave, que le magistrat qui blâme un coupable, ne sont pas soumis, pour cela, à l'action d'injures. Is qui jure publico utitur, non videtur injuriai faciendœ causâ hoc facere. ”

“ ACTION PUBLIQUE.
En principe, le ministère public a le droit de la mettre en mouvement sans attendre une plainte de la partie lésée. Il a une indépendance complète ; sa conscience est son seul guide. Cette règle générale admet quelques exceptions, au nombre desquelles se trouve la diffamation contre les simples particuliers. ”

“ Si l'action d'injures est odiosa, il y a quelque chose qui ne l'est pas moins : c'est de dépouiller un citoyen d'une action née d'un délit commis contre lui, à son insu, sous prétexte qu'il a pardonné l'offense dont il n'avait pas connaissance. ”

“ Du moment qu'une personne n'a pas l'esprit d'injure, elle ne commet pas de délit. Ce principe est formulé au Digeste, à mainte reprise, de la manière la plus formelle : injuria ex affectu consistit. Paul, l'auteur de la loi eum qui nocentem n'est pas moins affirmatif ; il pose la même règle en tête de son titre de Injuriis dans son livre de Sentences.
Il est donc certain que dans la loi 18, celui qui a diffamé un coupable dans l'intérêt public a eu l'animus injuriandi. ”

“ En effet un délit ne peut exister sans qu'il y ait une personne lésée par lui. Le premier système doit donc établir par des textes , qu'il y a sur ce point une dérogation en ce qui concerne le libelle diffamatoire. Il ne suffit pas d'invoquer comme argument la gravité exceptionnelle du délit : cela expliquerait bien la règle , mais n'en démontre pas l'existence. Or le texte cité par Voët, le texte auquel fait allusion M. de Portalis, est au contraire en notre faveur. Il est ainsi conçu : ce sénatus-consulte est nécesssaire quand le nom du diffamé ne se trouve pas dans l'écrit. ”