Action en justice

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Rendre la justice, est-ce vraiment « la plus belle fonction de l'humanité, » — pour rappeler la citation par laquelle s'ouvre ce volume? Tout bien considéré, il est une mission plus enviable encore : celle d'empêcher l'injustice. ”

“ Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique ! Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela! ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Je vous apporte beaucoup de zèle et un peu d'expérience, le sentiment profond de la dignité qui doit s'étendre à tous les rangs de la magistrature, quelque connaissance de vos traditions, dont tant de traces viennent de périr dévorées par l'incendie ; un ardent amour de la vérité, de la liberté, de la justice, en un seul mot, du droit, qui est la justice, la liberté, la vérité. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ « le criminel tient le civil en état», et faire réfléchir sur le débat civil les lumières qui auront jailli de l'instruction criminelle, le jugement sur l'action publique devant avoir, à l'égard de l'action civile, l'autorité de la chose jugée. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Les procès et les hommes de loi sont ici en grande prospérité. La violence elles tracasseries de la loi, des tribunaux envers les particuliers, la difficulté qu’on éprouve à se faire rendre justice, à moins de l’acheter par de grands sacrifices, sont inouïs. ”

“ C’est le devoir et le haut privilège du barreau, a-t-il dit, de fournir à la justice les justes poids qui doivent peser dans sa balance en exposant devant elle toutes les considérations qui militent en faveur de l’un et de l’autre côté de chaque question, de se dévouer à la défense du faible et du malheureux et dans les grandes occasions, quand les libertés publiques sont en question, de se tenir en avant avec intrépidité et d’affirmer le droit public. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Nos vœux pour que chacun puisse obtenir justice, Que sans aumône on ait la justice sans frais, Avec juges rendant arrêt et non service, Sans codes à procès et ne vaquant jamais; Pour que l'on ait aussi contre une vie impure Du devoir la magistrature Empêchant, réprimant les désordres moraux, Conciliant, rendant et concorde et repos Et ramenant au bien une simple faiblesse ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ Faites ceci, soignez ces choses, et quand vous aurez montré le droit, déconcerté l'intrigue, rectifié par la raison les voies égarées, alors et seulement alors cette raison reprendra ses droits, la vérité son empire, et la magistrature se sera par l'enseignement, la censure et la doctrine, dignement affirmée elle-même dans son œuvre la plus importante.
Ainsi le veulent le temps qui presse et les mœurs qui s'altèrent. Dans l'état civilisé du jour, on pousse
à l'énervation des peines, comme autrefois on penchait aux pénalités cruelles. ”

“ Qui donnera aux juges de bonnes lois, aux justiciables de bons juges ? Qui interviendra dans toutes les affaires que les lois ne peuvent régler ? Qui répondra aux nécessités infinies et infiniment variables de la société ? ”

“ La justice ne veut point amender et ne sait que punir; les lois civiles, les lois criminelles, les lois religieuses, semblent aboutir toutes à la peine sans rémission, à celle qu’on nomme par excellence l’acte suprême de la justice. ”

“ Après notre appréciation des choses et des personnes d'autrefois, nous tenons à cœur de rendre une aussi impartiale justice aux événements contemporains comme aux hommes qui s'y sont mêlés avec honneur et utilité. ”

“ Vous feriez à la fois un pas en avant dans la civilisation et un pas en arrière dans la barbarie ! ( 1)
Et puis quel est le tribunal chargé d'en connaître ? Un tribunal d'exception. À tort ou à raison, toutes les vieilles préventions de la nation se réveillent. Qui sait si le sentiment public ne glorifiera pas demain ce qu'un arrêt aura condamné aujourd'hui ? Cela s'est vu. Sans doute, sous la loi du suffrage universel, la vérité sociale est absolue, mais savez-vous quel est votre malheur ? c'est de faire défendre la vérité sociale par la justice politique. ”

“ L'étude et l'application du droit, le privilége de faire rendre justice à chacun et particulièrement de défendre les faibles, m'ont toujours paru et me paraissent encore le résumé des devoirs du citoyen et de la société, comme ils sont la formule de nos règles. ”

“ Ce pouvoir sera celui qui pénètre par l'examen dans les profondeurs de la cause, ruine ou fonde l'accusation suivant la nature des preuves ou la moralité des témoignages, et dispose les cœurs à l'empire de la justice par une semence heureuse et des travaux assurés. Ainsi trouvons-nous dans les temps modernes la direction des débats criminels, magistrature auxiliaire ou d'investigation, mais tout ensemble de prépondérance et d'impartialité, de modération et d'autorité, de protection et de caractère ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ La justice civile est l'ensemble des moyens et actes par lesquels on statue sur les intérêts civils des citoyens; la justice criminelle est l'ensemble des" moyens et actes par lesquels on poursuit et on punit l'infraction commise par les citoyens aux lois qui prévoient les crimes, délits et contraventions. ”

“ Une société, par exemple, qui serait des mieux constituées, dans laquelle il faudrait tous les litres de justice et les vertus les plus sublimes pour être admis ; si quelqu'un de ses membres avait dépassé les règles, faudra-t-il que les bons principes qui la constituent eu dépendent ! Aux criminels le mépris, et non à la Constitution , qui abhorre le crime ! ”

“ Quoi de plus mobile que l'empire des idées appliqué aux lois d'une justice exacte? Lorsque, parle temps qui court et le mouvement qui nous entraine, le plus grand nombre des esprits se préoccupe d'utopies étranges, de doutes inouïs, de discussions périlleuses; que pour rendre à l'erreur sa place, à la vérité ses droits, au sens commun son caractère, il faut des luttes, des combats et presque du courage, l'on voudrait, chose étonnante, défendre au magistrat lui-même de démêler les principes, de débrouiller le chaos des idées, de redresser le sens égaré ! ”

“ En donnant à la pénalité, pour base unique, la justice absolue, on confond la morale et le droit, on autorise le pouvoir social à intervenir dans le domaine de la conscience, à ériger en délits des vices et des péchés. ”

“ « Pénétrez-vous bien de cette maxime : L’intérêt de l’accusé est sacré, l’intérêt de la société est deux fois sacré, l’intérêt de la justice est trois fois sacré. ”

“ D. Pouvez-vous signaler les avantages qui résultent de l'intervention de la justice, dans les débats de tout genre qui s'élèvent entre les citoyens ?
R. Cette intervention peut seule maintenir l'ordre et l'harmonie dans la société.
La force et l'adresse triomphent, en général, dans le monde ; il n'en est pas ainsi devant la justice. Là le faible et l'ignorant l'emportent sur le fort et le savant, s'ils ont le bon droit pour eux. ”

“ Image en cela fidèle de la société, on le voit en exprimer les tendances, en
même temps qu'il satisfait à ses besoins, être ferme ou miséricordieux d'après les idées, indulgent par instinct , magistrat à sa façon, homme en toute chose. Faites des lois, changez les mœurs, vous n'obtiendrez guère mieux, si ce n'est en rectifiant dans les peines le sens égaré. La société, comme les individus, a dans sa marche incessante des temps de mollesse et de fermeté, de halte ou de laisser-faire, de faiblesse ou de réaction. ”

“ Ici donc à chacun sa part dans les préparations du jugement comme dans l'œuvre de la justice, dans les procédures antérieures comme dans l'examen définitif, alternative de personnes nulle part, cumul ou confusion d'autorité jamais, ensemble et unité toujours, partout, en un mot, force et responsabilité ”

“ Supposez le crime, la définition du crime, la peine du crime, et fondez ensuite sur ces trois suppositions des réalités de jugemens et de châtimens ; y a-t-il, dans la raison de l'homme de bien, des argumens et des déductions pour légitimer de telles formes et de tels procédés de justice ? Parce que des ministres auraient commis une moindre faute , les plus grandes fautes seraient-elles permises contre eux ”

“ Organes de la société entière, ils disent un homme innocent ou coupable, victime ou criminel, oppresseur ou opprimé lui-même. La raison parle ainsi par leur bouche, revêt leur caractère, et se manifeste par les libertés qui leur appartiennent et les devoirs qui leur sont propres. C'est ce qu'on nomme le jury ou la justice par les citoyens, justice auparavant rendue par des magistrats institués. ”

“ La théorie disait: ne craignez pas de vous désarmer un peu, d'adoucir la rigueur de votre législation pénale, le mouvement de la civilisation suffira pour vous protéger; elle a pour effet d'adoucir les mœurs et de diminuer le nombre des crimes atroces. ”

“ Nous nous proposons d'établir les principes qui doivent dominer et régir toutes les instructions criminelles, de définir les pouvoirs des juges et les garanties des inculpés, et de poser, en cherchant à les concilier, les droits de la justice et ceux des citoyens. ”

“ Elle est instituée, ainsi que la justice, pour assurer l'exécution des lois et non pour les enfreindre, pour garantir la liberté du citoyen et non pour y porter atteinte, pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et non pour empoisonner la source des jouissances sociales. ”