Eugène Daire

“ Ce n'est pas une idée neuve que celle dont M. Humann presse l'exécution; il y a longtemps qu'elle a été conçue par cet être collectif et multiforme, qui affecte de se confondre avec l'État; par cette puissance paperassière, insaisissable, et irresponsable, qu'on appelle l'Administration, qui tient la plume au forum, la balance au prétoire, et la France garrottée, comme une momie égyptienne, dans les langes du moyenâge, rapiécés par les habiles de l'empire, de la restauration et du gouvernement de juillet. ”

“ Tous les services publics qui n'intéressent pas la cour sont en souffrance : les prisons et les hôpitaux offrent un spectacle hideux; les routes sont dans un perpétuel état de délabrement, et le peuple, en un mot, ne connaît l'action de l'autorité que par les vexations qu'elle le force de subir. Au sein de tant de misères, c'est dans les rangs des économistes qu'il faut chercher les plus dignes défenseurs de l'intérêt général, car Voltaire, à la tête des encyclopédistes, se riait plutôt de tous les abus qu'il ne cherchait sérieusement à les détruire 2. ”

“ Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche; qui éteignent l'émulation et l'industrie, et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui privent l'État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient ; qui retardent les progrès de ces arts, etc... ”

“ En France, les trois contributions, foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, ne sont pas proprement des impôts de répartition, puisque le principal en varie, quoique la feuille de M. de Girardin affirme le contraire ; mais, comme ce principal varie beaucoup moins que dans les contributions indirectes, on leur a conservé cette dénomination inexacte et vicieuse (1) .
Quant à l'impôt des patentes et à toutes les autres taxes indirectes qui figurent au budget, ce sont bien là de véritables impôts de quotité. ”

“ Turgot, l'homme de son siècle qui était le plus pénétré de l'importance des idées religieuses, fut accusé de conspirer la ruine de la religion, parce que son respect pour elle l'empêchait de consentir à ce qu'elle fût un instrument entre les mains de la politique. Maurepas, qui n'y voyait pas autre chose, se ligua avec le clergé, et persuada à Louis XVI, chez qui une foi sincère repoussait l'hypocrisie, et n'excluait pas les lumières d'une conscience droite, que la tranquillité de l'État exigeait qu'on ne changeât rien aux serments du sacre. ”

“ Mais, en 1829, le ministère voulut que l'on procédât autrement. Il enjoignit aux contrôleurs de ne pas souffrir que les municipalités employassent d'autres bases que les valeurs cadastrales des maisons pour répartir l'impôt. Comme aujourd'hui encore, l'administration défendait cette mesure insolite au nom de la justice et de l'équité. Vous allez voir, Monsieur, ce qu'il advint.
Les valeurs cadastrales des maisons sont, personne ne l'ignore, plus ou moins fictives ; et, d'ailleurs, elles n'ont aucun rapport avec la fortune mobilière des citoyens : première source d'erreur. ”

“ Mais, dira-t-on peut-être, la puissance publique n'étant exercée que par des hommes qui sont toujours sujets aux passions et à l'erreur, le bien de l'État servira de prétexte à l'oppression des consciences, et la liberté religieuse ne sera jamais qu'une fiction. Turgot prévient l'objection, et répond d'abord que l'abus qu'on redoute ne découlerait pas des principes qu'il a posés; ensuite, qu'il doit exciter peu d'inquiétude dans un pays où l'on n'opposerait pas d'obstacles au progrès des lumières, et où l'on aurait à coeur de répandre et d'éclaircir toutes les notions du droit public. ”

“ S'il est incontestable, et les physiocrates démontrent cette vérité par des arguments restés jusqu'à ce jour sans réponse concluante, que ce produit net, touché par les propriétaires, sous le nom de rente ou de fermage, soit le fonds sur lequel vivent ces mêmes propriétaires, et subsistent en partie tous ceux qui ne prennent point part aux travaux de l'agriculture, ne doit-on pas reconnaître que le travail agricole est le travail par excellence, ou le ressort, si l'on peut s'exprimer ainsi, qui communique le mouvement à tous les rouages du mécanisme économique de la société ? ”

“ Que la France y prenne garde, car voilà ce que veut le ministre! Qu'elle juge surtout les financiers à leurs oeuvres, et qu'elle songe qu'après avoir, en vingt-cinq ans, quadruplé la dette de l'empire, ou plutôt des régimes antérieurs à l'empire, ils ont, à l'heure où je parle, mis le trésor à découvert d'un milliard! La science d'ailleurs n'a-t-elle pas dit son dernier mot : l'économie est illusoire; pour aligner les
39 budgets, il n'y a qu'un moyen, et il consiste à augmenter les recettes, à accroître les contributions, à pressurer, enfin, jusqu'à la lie la matière imposable? ”

“ Il faut alors, explique Turgot, ou que le papier vienne faire concurrence aux espèces dans la circulation, ou qu'il y tienne lieu des métaux précieux démonétisés. Dans le premier cas, la nature des choses veut que le prix de tout ce qui est dans le commerce s'élève avec l'accroissement des unités monétaires ; mais le papier qui n'est qu'un signe, un simple instrument de l'échange, dépourvu de toute valeur intrinsèque, ne pourra se maintenir en équilibre avec l'argent qui, à cette même qualité d'instrument de l'échange, joint celle de marchandise. ”

“ Le système des valeurs cadastrales, qui reportait l'impôt sur les pauvres, était un essai, un calcul, car le grand coup était frappé s'il n'éprouvait pas de résistance. Comme l'élévation du contingent départemental aurait plus tard mulcté tout le monde dans une proportion identique, il était clair que les pauvres, qui auraient passé condamnation sur la répartition première, n'auraient pu se plaindre ensuite du rehaussement général de l'impôt qui, dans ce dernier cas, aurait frappé les riches aussi bien qu' eux-mêmes. ”

“ La classe industrielle vit en partie sur le produit net ou revenu de la terre, et en partie sur son produit brut, par l'échange qu'elle fait de son travail, au moyen de l'argent, avec les propriétaires et les cultivateurs.
Les deux classes laborieuses ont cela de commun, qu'elles vivent de profits ou de salaires. La classe propriétaire jouit seule d'un revenu, et c'est sur ce revenu, la seule richesse qui soit disponible dans l'État, que l'impôt doit porter exclusivement. ”

“ Les choses du ciel sont essentiellement distinctes de celles de la terre. A chaque Église le gouvernement des âmes, la direction dans les voies du salut, et au souverain l'unique soin de veiller à la conservation et au bonheur de l'État. Il est juge, non des croyances, mais des actions. Il ne lui appartient pas de prononcer entre l'Alcoran et l'Évangile, comme doctrine religieuse ; mais il a le droit incontestable de juger la valeur respective des dogmes de l'un et de l'autre, dans leur rapport avec le bien de l'État. ”

“ Il n'y a rien à demander au salarié, parce que le salaire n'équivaut qu'à la subsistance de celui qui le reçoit, et rien à demander non plus au capitaliste, par la raison que cette demande serait illusoire, et qu'il saurait toujours retrouver, dans la hausse de l'intérêt ou du loyer de son argent, la compensation des sacrifices qu'on s'imaginerait lui imposer au profit de l'État. ”

“ Il n'y a de valeur annuellement créée que celle du produit net de la terre, parce que, comme le dit Turgot, s'appuyant en cela sur la nature des choses, l'artisan, quoi qu'il fasse, ne peut que donner de nouvelles formes à la matière. Il y incorpore son travail et gagne par là sa subsistance, mais il ne la produit pas. S'il la produisait, il faudrait en conclure qu'il n'a pas besoin du cultivateur, ce qui est absurde. ”

“ Je ne la crains point, Sire, tant que je serai mis à portée de la confondre. Je ne puis plus avoir de défenseur auprès de Votre Majesté, qu'elle-même. J'attends de sa justice qu'elle ne me condamnera jamais dans son coeur sans m'avoir entendu, et qu'elle voudra bien me faire connaître toutes les imputations qui me seront faites auprès d'elle ; je lui promets de n'en laisser passer aucune sans lui en prouver la fausseté, ou sans lui avouer ce qu'elle pourra contenir de vrai ; car je n'ai pas l'orgueil de croire que je n'aie jamais fait de fautes. ”

“ Insistant sur ce, point, il montrait ensuite que l'économie n'était pas moins commandée par la politique, que par le devoir moral de soulager le peuple ; que, sans elle, l'État ne cesserait pas d'être dans la dépendance des hommes d'argent ; qu'il serait impossible de se livrer à aucune amélioration du régime intérieur de la société ; que l'intrigue et la malveillance continueraient d'exploiter le mécontentement public à leur profit, et qu'il n'y aurait jamais, pour l'autorité, ni calme au dedans, ni considération au dehors. ”

“ Mais Turgot répond au Qu'importe de l'abbé Terrasson, par un exposé des vrais principes de la matière. Il fait voir en peu de mots que la monnaie n'est pas un signe de richesse, mais une richesse réelle ; qu'elle ne représente pas les marchandises, mais qu'elle est marchandise elle-même. Il dit pourquoi les métaux précieux sont plus propres que tout autre produit à remplir la fonction de monnaie, pourquoi il est de l'essence de la monnaie d'être une matière pourvue de valeur, et quel rôle joue réellement le papier, quand il apparaît dans la circulation. ”

“ Aussi Turgot, loin de vouloir offrir cette dernière en holocauste à l'État, n'eut-il d'autre but que de l'affranchir de toutes les gênes qui ne sont pas inhérentes à l'état de société. L'amélioration de l'assiette et de la perception de l'impôt, la réforme de la milice, la suppression de la corvée, et le relâchement des mille liens dans lesquels se débattaient les industries agricole, manufacturière et commerciale, devinrent l'objet principal des efforts que lui suggérait son ardent amour de l'humanité. ”