Eugène Daire

“ Mais, en 1829, le ministère voulut que l'on procédât autrement. Il enjoignit aux contrôleurs de ne pas souffrir que les municipalités employassent d'autres bases que les valeurs cadastrales des maisons pour répartir l'impôt. Comme aujourd'hui encore, l'administration défendait cette mesure insolite au nom de la justice et de l'équité. Vous allez voir, Monsieur, ce qu'il advint.
Les valeurs cadastrales des maisons sont, personne ne l'ignore, plus ou moins fictives ; et, d'ailleurs, elles n'ont aucun rapport avec la fortune mobilière des citoyens : première source d'erreur. ”

“ Non, car si le ministre des finances, les directeurs, les inspecteurs , les contrôleurs et les percepteurs de l'impôt direct ont fait leur métier, ont rempli toutes leurs obligations légales, la matrice générale de chaque département est à jour, et le pouvoir exécutif pourvu de tous les renseignements dont il a besoin, pour se présenter devant le législateur.
On soutient même une impossibilité matérielle, en affirmant le contraire. ”

“ L'article 39 de la loi de 1807 ne prescrit pas le recensement d'une manière spéciale; il le prescrit avec toutes les autres opérations relatives à l'établissement des rôles ; et, comme on ne saurait établir de rôles sans un recensement primitif, il était rationnel que les directeurs, chargés de dresser les rôles, eussent le droit de procéder à l'opération du recensement, toutes les fois qu'elle n'avait pas encore eu lieu dans une ou plusieurs communes de leur département. ”

“ Si l'on a élevé des constructions nouvelles, l'agent du fisc a droit de requérir l'intervention de l'autorité municipale pour visiter les lieux, dans le cas où il doute de l'exactitude des renseignements qu'elle lui fournit; mais ce n'est pas là procéder à un recensement, comme l'entend M. Humann, c'est se livrer à une simple vérification, qui est toute naturelle, puisque les choses sur lesquelles elle porte n'existaient point à l'époque du recensement. ”

“ Le système des valeurs cadastrales, qui reportait l'impôt sur les pauvres, était un essai, un calcul, car le grand coup était frappé s'il n'éprouvait pas de résistance. Comme l'élévation du contingent départemental aurait plus tard mulcté tout le monde dans une proportion identique, il était clair que les pauvres, qui auraient passé condamnation sur la répartition première, n'auraient pu se plaindre ensuite du rehaussement général de l'impôt qui, dans ce dernier cas, aurait frappé les riches aussi bien qu' eux-mêmes. ”

“ Il ne faut pas que, sous prétexte d'améliorer la répartition départementale de l'impôt, on se livre, tous les dix ans, à des opérations qui ne sont pas seulement inquiétantes pour les citoyens, mais de plus fort dispendieuses pour l'État. ”

“ Eh bien! le projet que M. Thiers avait emprunté à l'administration qui demeure, tandis que les ministres passent, M. Humann l'emprunte aujourd'hui à M. Thiers, et l'on doit reconnaître que, sous ce rapport, il est conséquent avec luimême, car il avait soutenu ce projet. Le recensement a pour but, en un mot, de rendre plus complet le travail commencé en 1819, pour arriver au changement de l'impôt mobilier et des portes et fenêtres en impôt de quotité. J'ai la conviction morale que ce projet sera présenté aux Chambres dans la prochaine session. Qu'en adviendra-t-il? ”

“ Que la France y prenne garde, car voilà ce que veut le ministre! Qu'elle juge surtout les financiers à leurs oeuvres, et qu'elle songe qu'après avoir, en vingt-cinq ans, quadruplé la dette de l'empire, ou plutôt des régimes antérieurs à l'empire, ils ont, à l'heure où je parle, mis le trésor à découvert d'un milliard! La science d'ailleurs n'a-t-elle pas dit son dernier mot : l'économie est illusoire; pour aligner les
39 budgets, il n'y a qu'un moyen, et il consiste à augmenter les recettes, à accroître les contributions, à pressurer, enfin, jusqu'à la lie la matière imposable? ”

“ La loi n'avait pas besoin de parler des agents du fisc. Personne ne contestera que ceux-ci auraient rempli leurs obligations habituelles, quand même il n'eût pas été question d'eux dans la loi. Pourquoi donc celle mention particulière et anormale ? Elle a certainement une cause, et celte cause la voici :
Chaque administration publique a toujours été travaillée, en France, de la manie de l'innovation, qu'il ne faut pas confondre avec l'amour du progrès; car, si le progrès coûte, il rapporte, tandis que l'innovation, moins le progrès, est purement ruineuse. ”

“ On obtint de cette manière des municipalités, des conseils d'arrondissement et des conseils généraux, toutes les données nécessaires au but qu'on voulait atteindre. Bref, en 1829, l'administration, qui avait failli rendre ses contrôleurs aveugles, en leur faisant compulser tous les baux authentiques chez les notaires et les receveurs de l'enregistrement, avait découvert que la totalité des valeurs locatives de la France s'élevait à la somme de 400 millions. ”

“ J'ignore comment on procède dans les grandes villes, mais je sais que, dans les petites villes et dans les campagnes, on n'exécute pas et l'on ne pourra jamais exécuter la loi d'une manière rigoureuse, relativement au droit proportionnel. ”

“ Le Journal des Débats a toujours de l'esprit à son service, quand il manque d'arguments; mais on voit que si l'esprit fait défaut au Moniteur, ce n'est pas par la logique qu'il le remplace.
« Il ne peut être question, dit ce journal, du concours des » répartiteurs communaux dans ces opérations préparatoires » (celles qui sont dans les attributions des conseils d'arrondissement et de département) . ”

“ Ce sont donc aussi les sueurs et le sang des Indiens, et non pas seulement le travail des prolétaires anglais, qui amènent 1375 millions dans les caisses du fisc de la Grande-Bretagne.
Revenons aux 1300 millions de notre budget.
Sans doute, vous pensez, Monsieur, qu'une machine fiscale qui produit de tels résultats, n'a pas besoin d'être douée d'une force nouvelle. M. Humann n'est pas de cet avis.
Selon ce ministre (1) ;
Ce n'est qu'en augmentant les produits de l'impôt qu'on peut aligner nos budgets. ”

“ Que les froments seuls de la France présentent un revenu imposable de douze, cents millions, parce que les Fouriéristes confondent le revenu imposable de la terre avec la valeur vénale des produits, et s'imaginent que les cultivateurs obtiennent du blé pour rien ;
Qu'une partie des valeurs locatives des maisons en France s'élève, au minimum, à la somme de huit cent soixante-quinze millions, et qu'il faut asseoir l'impôt mobilier sur cette somme pour dégrever les petits contribuables, les locataires ”

“ Des Finances de la France en 1817, par J. B. E. Poussielgue, inspecteur des finances.
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Jusqu'en 1829, on avait adopté dans les petites villes, et dans les campagnes, pour répartir entre les citoyens le contingent communal de l'impôt personnel et mobilier, une méthode qui était aussi simple qu'équitable. Le maire et les répartiteurs, sans tenir aucun compte des loyers réels qu'ils ne connaissaient pas, dressaient une échelle de loyers fictifs, divisée en autant de degrés qu'on pouvait établir de catégories de fortunes particulières. ”

“ Qui donc fait la phrase à M. Humann? Qui donc a pu lui mettre dans la bouche cette tirade oratoire trois et quatre fois bouffonne :
« Il est temps, Messieurs, que les pouvoirs publics élèvent » la voix pour rappeler les citoyens à l'observation d'un de» voir social, beaucoup moins respecté que les obligations » privées, bien que sa violation entraîne les plus funestes » conséquences. Sous un gouvernement libre nul n'a d'excuse » pour traiter l'impôt en ennemi ”

“ SUR LE BUT ET L'ILLÉGALITÉ DU RECENSEMENT
PRESCRIT
PAR M. HUMANN.
PREMIÈRE LETTRE.
SOMMAIRE :
Machination financière. — L'Assemblée constituante. — Idées générales sur l'impôt. — M. Thiers et sa doctrine. — Mot de M. Humann sur les boissons.
La vraie fin de la politique, est de rendre la vie commode et les peuples heureux.
BOSSUE T, Hist.univ.
MONSIEUR,
Vous paraissez convaincu que M. Humann médite, en se moment, un attentat énorme contre la fortune de la France ”

“ La Presse, dans son numéro du 30 juillet, a fort mal caractérisé la différence qui existe entre ces deux natures de contributions, et je vous en donnerai la preuve tout à l'heure. Un impôt de répartition, dans toute la rigueur des termes,
29 est un impôt à principal fixe, qui ne peut subir de changement quant à sa quotité, à son quantum, et qui ne varie que dans la répartition à faire entre les contribuables. ”

“ Il est bien vrai.que, dans tous les cas, on ne saurait élever le taux des tarifs sans l'assentiment des Chambres, mais qui ne sait aussi que l'assentiment des Chambres tient à la majorité d'une seule voix et que, si les majorités changent, les impôts établis restent toujours, parce que les financiers disent qu'il n'y en a pas de meilleurs? ”

“ « Les loyers, disait M. Thiers, n'indiquent pas toujours la » fortune des individus; mais il y a bien moins d'arbitraire » dans les erreurs qui portent sur les loyers que dans les répar» titions faites d'après la fortune présumée des individus. » L'appréciation de la fortune des individus est faite rarement » avec impartialité. Les répartiteurs étaient souvent dirigés par » des motifs de haine, d'animosité. Les contrôleurs ont bien » moins de raison d'être partiaux et injustes, parce qu'ils sont » étrangers à la localité; ils ne suivent que l'habitude qu'ils ont » des évaluations. ”

“ Le budget de la France de 1814 à 1838. — Transition un peu brusque. — L'impôt anglais moins lourd que le nôtre. — La machine fiscale manque de force, selon M. Humann. — M. Humann et M. Thiers en 1831. —Réponse un peu vive à M. Thiers. —L'idée de M. Humann n'est pas neuve.—Développements sur son origine. — Les impôts de quotité et les impôts de répartition.—Pourquoi les gouvernements préfèrent les premiers aux seconds.— Détails peu amusants, mais instructifs. — Découverte sur les valeurs localives de la France. ”

“ Le Moniteur sait fort bien qu'il n'y a pas d'autre manière de recueillir les documents qui doivent éclairer les Conseils, par la raison, d'abord, que les agents des contributions directes n'ont pas qualité pour pénétrer, seuls, dans le domicile des citoyens ”