Auguste Portalis

“ Le recensement de M. Humann n'est point la répartition raisonnée et prudente des charges publiques sur tous les habitans, eu égard à la protection dont ils ont besoin : c'est une sorte de poursuite ou de chasse confiée aux agens du fisc, sans caractère légal et reconnu, avec des menaces s'ils ne font pas lever le gibier, et des récompenses s'ils rapportent. Enfin, ce mode de recensement, loin de pouvoir jamais être un soulagement pour aucun contribuable, est une aggravation et une surcharge de l'impôt direct, établie sans le concours des chambres. ”

“ Il n'y a plus aucune espérance d'allégement, les sucs doivent être exprimés et épuisés ; le mal est sans remède, l'iniquité est comble.
Mais supposons que je me trompe, et que le ministre ait raison dans ses prétentions nouvelles : au moins chacun conviendra que le changement est immense, et qu'une révolution aussi profonde dans l'assiette de l'impôt méritait la discussion des chambres. En pleine paix, on veut, suivant l'expression ministérielle, faire rendre à l'impôt tout ce qu'on peut lui demander ”

“ Le niveau de votre impôt est tout aussi inapplicable que le niveau des Babouvistes. La civilisation se confond avec la propriété, et la propriété est par nécessité inégalement répartie entre les. hommes. Quoi qu'il arrive, nous ne pourrons pas faire que les classes les plus nombreuses ne soient pas les plus pauvres et ne paient pas la plus grande part des impôts publics; quoi qu'il arrive, nous ne pourrons pas faire que ceux qui ont beaucoup soient la majorité, et que ceux qui ont peu soient l'exception. ”

“ Il importe peu que beaucoup de communes aient subi les exigences de l'autorité supérieure qui doit avoir, et avec raison, beaucoup d'empire sur elles; mais il importe beaucoup que, dans quelques villes importantes, les vrais principes soient proclamés dans les termes et les limites du droit, et qu'on y proteste contre l'illégalité. ”

“ Quand on ouvre une boutique, quand on prend une enseigne, quand on réclame une patente, on sollicite de l'autorité publique une protection spéciale à raison de laquelle on devient débiteur du fisc. Jusque là, sauf quelques exceptions prévues par les lois commerciales, on n'est pas plus marchand que le propriétaire qui vend son blé et son vin. Il est bon de taxer les bénéfices, mais il est dangereux de tarifer un travail dont les produits sont inconnus. ”

“ Voilà tout le système d'exécution : c'est ainsi que l'administration entend procéder au recensement général ; et c'est cet ensemble de mesures que je taxe d'odieuse illégalité.
Qu'est-ce que l'impôt ? C'est un prélèvement que chaque citoyen fait sur sa fortune, pour se maintenir dans l'honorable et libre disposition de sa personne et de ses biens. Les deux grandes sources de l'impôt sont, d'une part, la contribution directe, qui émane directement du contribuable , et qui est censée être spontanée et volontaire ”

“ Chaque département, ayant sa part dans la masse de l'impôt, la répartit à son tour dans les divers arrondissemens, qui ne sont pas non plus classés sur des chiffres, mais sur une appréciation morale. Les cantons viennent ensuite, les communes après, et en définitive les habitans ou les contribuables.
Dans cette filière de l'impôt, tout est proportionnel et équitable, quoique en droit l'impôt ne soit pas proportionnel. M. Humann change tout cela de son autorité privée. ”

“ Veuillez remarquer que je ne dis pas que le recensement général en matière de contributions directes soit une mesure illégale ou mauvaise ; je pense le contraire, et je
ne conteste pas au gouvernement le droit d'y procéder; mais le mode de recensement imaginé par M. Humann n'est pas un dénombrement sage et raisonné des hommes qui constituent la force du pays, et des matières imposables qui constituent la richesse publique : c'est une. sorte d'inquisition étourdie et fiscale. ”

“ S'il est rigoureusement vrai que l'impôt doit être nivelé sans aucune acception de personne et de position sociale, si le pauvre doit à l'état autant que le riche, savez-vous bien qu'il pourra prétendre à posséder autant que le riche, puisqu'il paie autant que lui ? ”

“ Mais j'ai l'intime conviction que je ne me trompe pas, et que c'est avec raison que je soutiens que le système antérieur à M. Humann était juste et équitable, et que le système de M. Humann est inique.
Que va-t-il arriver ? Voici venir les agens du fisc; ils envahissent les communes, dénombrent les hommes, comptent les maisons, additionnent les portes et fenêtres, évaluent les valeurs locatives, apprécient les commerces et les industries, posent des chiffres partout, les divisent par colonnes, et puis en adressent les totaux à leurs supérieurs ”

“ L'économie fait plus pour la grandeur et la force du pays que le vote de plusieurs centaines de millions. Il y a plus de courage et d'avenir dans la probité de quelques hommes de bien que dans l'illustration des dignitaires de l'Etat. Les notabilités locales et les fonctionnaires de toutes les hiérarchies ne sont que trop représentés dans les chambres : leurs droits y sont si bien défendus, qu'on ajoute chaque année à l'appréciation de leurs services, et qu'on ne retranche jamais rien aux salaires. ”

“ Si l'opinion publique ne se fût pas éveillée, si la conscience du pays ne se fût pas alarmée, on aurait profité d'un recensement général fait sans bruit, pour consacrer d'abord l'autorité des contrôleurs, la violation des domiciles et l'inquisition fiscale, et pour obtenir ensuite sur les premiers rôles de contributions directes une perception plus considérable. ”

“ Il faut de l'argent, enfin, pour maintenir en Europe la France au rang de puissance de premier ordre, dont elle ne saurait déchoir sans honte et sans trahison. Et aurez-vous cet argent si, comme le veut M. Humann, vous exprimez en pleine paix et sans besoins urgens, à l'aide des plus rigoureuses pressions et des plus désastreuses tortures, tout ce que peut rendre l'impôt ? ”

“ La liberté en cela a triomphé chez nous d'une justice sauvage; et, pour laisser aux citoyens les premiers droits de la civilisation , qui sont l'inviolabilité du domicile, le secret des familles, l'indépendance des moeurs et habitudes, et la sainteté du foyer domestique, on a renoncé à exiger des habitans une part d'impôt rigoureusement proportionnée à leurs richesses. ”

“ Ce principe, comme beaucoup d'autres , demeure quelquefois à l'état de fiction; mais il n'en est pas moins évident que le citoyen déclare ce qu'il est; ce qu'il fait, ce qu'il estime devoir à son pays, sauf à l'autorité établie-dans l'intérêt de tous, à contester, à apprécier, à contrôler : et c'est pour cela précisément qu'on a institué avec raison des contrôleurs et des directeurs des contributions directes. ”

“ On peut s'occuper de médecine sans être médecin, de chimie sans être chimiste ou pharmacien, et de botanique sans être herboriste. Tel artiste se forme à l'aide d'un travail solitaire, tel mécanicien s'occupe en secret de la solution d'un problème et d'une invention, et il faudra entrer en discussion avec les agens du fisc sur tout cela ! ”

“ A Paris, il y a iniquité à frapper d'une patente l'ouvrier qui travaille dans sa chambre pour le compte d'autrui : ce n'est pas lui qui a le bénéfice, ce n'est pas lui qui a l'honneur ; on ne doit pas lui disputer le modeste avantage de son obscurité. ”

“ Les actes de l'administration peuvent porter atteinte aux lois fondamentales du pays, ils peuvent violer la morale et la raison publique, et n'être pas inconstitutionnels. Ce n'est malheureusement ni un paradoxe ni un blasphême : il est de principe que dans un gouvernement représentatif les trois pouvoirs peuvent tout l'aire, excepté changer un homme en femme, et une femme en homme ”

“ S'il est donc un point de départ nécessaire, c'est qu'avant de contrôler, ainsi que l'énonce le sens vulgaire de ce mot, il faut qu'il y ait eu une déclaration émanée du citoyen, ou de ses représentans ou délégués.
Dans l'organisation assez faible de nos communes, le maire n'est pas assurément un représentant bien vigoureux de la communauté ; le conseil municipal n'est pas non plus un conseil de famille bien puissant: mais pourtant ce sont, jusqu'à un certain point, les mandataires de chaque habitant. ”

“ Mon intention a été seulement de vulgariser quelques idées générales en matière d'impôts, et de faire comprendre au pays que l'opposition aux mesures de M. Humann n'était pas de l'égoïsme mal appris, mais le résultat d'un examen sérieux et de convictions indépendantes de tout intérêt personnel. ”

“ En commençant, au contraire, au rebours de ce qui a été fait jusqu'ici, il ne s'agit plus de savoir ce dont l'état a besoin, mais ce que les citoyens peuvent donner; il ne s'agit plus de presser les contribuables jusqu'à concurrencé des exigences publiques, mais de faire payer aux contribuables tout ce qu'il leur est possible de payer : ce n'est plus un sacrifice qu'on exige d'eux, c'est une dette impérieuse qu'on leur réclame. ”

“ Pour tout homme sérieux qui réfléchira aux désordres incessans et funestes que nous venons d'esquisser rapidement, il résultera que le mode de recensement général ordonné par M. Humann n'a pas été l'objet d'un examen sérieux ”

“ Autre chose est un travail transitoire, autre chose est le grand travail qui doit servir de base aux contributions futures. Les travaux annuels ne servent qu'à la répartition ; les recensemens généraux doivent, au contraire, constituer la nouvelle assiette de l'impôt.
M. Humann dira-t-il, comme il l'a fait dans le Moniteur, qu'il ne s'agit pas encore de la répartition da l'impôt, et par conséquent qu'il n'est pas tenu de s'adresser aux répartiteurs communaux? ”

“ Il est vrai que les particuliers ne sont pas toujours également disposés à payer: et en cela ils sont excusables jusqu'à un certain point, à cause du détestable emploi que l'on donne aux deniers de l'impôt. ”

“ Vous serez obligés de vous arrêter, et de classer, pour mémoire, et dans les recouvremens impossibles, la plupart de ces sommes que vous aurez fait figurer dans l'actif de la fortune publique; vous n'en aurez pas moins ruiné quelques ouvriers, chassé quelques familles de leurs chaumières, tari quelques gouttes de ce sang que vous achetez pour racheter vos enfans, et de ce lait qui les alimente dans leur bas âge. ”

“ Mais, si nous ne pouvons rendre les malheureux riches, nous pouvons alléger leurs fardeaux, consoler leur misère, et soustraire, autant qu'il est en nous, leurs moyens de travail à l'action désastreuse des charges publiques. ”

“ L'illégalité est établie surabondamment. Dans ma troisième lettre j'établirai l'iniquité du recensement ordonné par le ministre des finances; à notre confusion et à la sienne.
TROISIEME LETTRE,
INIQUITE DU MODE DE RECENSEMENT DANS SON PRINCIPE ET DANS SES DÉTAILS.
J'ai dit en second lieu, et je maintiens, que les mesurés ■financières ordonnées par M. Humann pour parvenir au recensement général sont iniques, et je le prouverai en peu de mots;
Ce qu'il y a de plus étrange encore que la prétention à la légalité dans le système que nous repoussons , c'est la prétention à la moralité. ”

“ Cette transaction est venue jusqu'à M. Humann, qui la repousse dans ses règlemens et ses circulaires, et qui veut établir la nouvelle assiette de l'impôt sur des chiffres seuls, sans aucune appréciation morale et miséricordieuse. ”

“ Les départemens sont riches ou pauvres, tout le monde le sait et le comprend ; et ils sont classés, quant à l'impôt, non eu égard au nombre constaté, par exemple, des propriétés bâties et des portes et fenêtres, mais eu égard à une notoriété qui n'est pas contestable. ”

“ A Lyon, l'iniquité serait évidente si on recherchait l'ouvrier en métier qui est tâcheron, qui ne met pas son nom sur les étoffes auxquelles il a concouru, et qui a tant de peine à alimenter sa famille en mettant en oeuvre ces richesses de l'art qui ne l'enrichissent pas.
Rien n'est absurde comme un-, chiffre quand il s'agit d'appréciation morale. ”

“ De deux choses l'une, M. Humann : ou votre mode de recensement général a pour but nécessaire d'augmenter, de doubler, de décupler les contributions directes autres que l'impôt terrier proprement dit, et alors vous avez volontairement et sciemment commis une inexactitude dans vos proclamations et vos journaux ”

“ Si le percepteur parvient, à l'aide du contrôleur, qui ne demande pas mieux, et prouve ainsi son zèle et sa sagacité, à exagérer la valeur de l'établissement industriel, et à élever d'un tiers ou d'un quart la valeur imposable dans sa perception, il élèvera en même temps ses appointemens d'un dixième ou d'un cinquième. ”

“ On n'aura pas vu que dans tel misérable vignoble, l'habitant vend son vin sans obtenir les bénéfices d'un cabaretier ; que dans telle autre localité, l'habitant emploie ses chevaux à voiturer des bois, sans être voiturier. ”

“ Et si la majorité des députés arrivait à la chambre avec l'engagement formel de faire de grandes réductions dans les personnels des administrations publiques, on n'y gagnerait pas seulement l'économie de quelques traitemens, mais encore, et ce qui est bien plus important* on y gagnerait de mettre un frein à l'envahissement des fonctionnaires électeurs et députés. La corruption serait sinon détruite, au moins arrêtée ”

“ Supposez qu'une pauvre mère de famille, déchue de sa position et de sa fortune, travaille de ses mains pour éleverses enfans ; supposez que ses filles travaillent à ses côtés : les classerez-vous marchandes de modes, de, lingerie ou de nouveautés ? ”