Pierre Calemard de La Fayette

“ L'application du nouveau recensement, relativement aux patentes, pour ce qui concerne le droit proportionnel, se fera donc encore provisoirement conformément aux évaluations anciennes. Nul doute à cet égard; mais déjà, pour l'appréciation des conditions qui soumettent à la patente, le département doit à juste titre s'effrayer des conséquences graves qu'aura le nouveau système. ”

“ Lorsqu'un maire, l'élu du roi et de ses concitoyens, s'arrache à de nombreuses fonctions gratuites pour prêter assistance à l'opération pénible du recensement, conçoiton que sous un gouvernement où l'élection a tant de puissance, il puisse accepter le rôle qu'on lui laisse, et cela,peut-être, auprès d'un employé encore imberbe, non encore dépouillé des langes du surnumérariat, qui, étranger au pays, peut n'être dominé que par la pensée de gagner ses éperons? ”

“ Vous le savez pourtant, à l'occasion de cette mesure pratiquée conformément à des instructions ministérielles récentes et sous une inspiration beaucoup trop active, les administrations municipales ont diversement interprété la législation en vigueur ; des populations se sont émues; l'opération momentanément interrompue sur divers points ne se fait plus partout d'une manière uniforme : le gouvernement lui-même a toléré qu'elle se fît dans des conditions qui la rendent sérieusement impraticable. ”

“ Considérant, pour ce qui concerne les patentes, que la rigueur d'exécution dont on commence à s'armer aujourd'hui, va porter un coup funeste à l'agriculture, et qu'en froissant les intérêts des classes agricoles on fait rétrograder d'une manière irréparable une industrie que tous les efforts du Conseil général tendent si sagement à protéger ”

“ Si l'on met en regard de cette ordonnance, la circulaire de M. Humann, en date du 25 février 1841, et celle postérieure de M. Legrand, si l'on se rappelle les doctrines professées par le Moniteur sur la différence du concours de l'autorité municipale, suivant qu'il s'agit d'une matrice de répartition communale ou d'une matrice de répartition générale, on est bien autorisé à répondre à la première question que nous avions posée : non, le Gouvernement, par ses instructions, n'a pas prescrit le nouveau recensement avec toutes les garanties désirables. ”

“ Si je me préoccupe peu des attaques qui déguisent sous le vague de la forme, l'insuffisance du fond, je ne veux cep'endant permettre à personne de dire, en précisant , que des sentimens politiques me portent à sacrifier les intérêts des contribuables à des intérêts de parti ; je dois donc protester contre cette imputation, et prouver que le vote de la majorité dans le Conseil général, contraire aux conclusions de la majorité dans la commission, ne saurait être attribué à l'antagonisme que des intentions irritantes auraient pu soulever. ”

“ Mais quelque confiance que l'on pût accordera ces paroles de M. Humann:" il faut ignorer les premiers élémens de notre système financier pour supposer qu'un recensement des valeurs locatives et des ouvertures imposables puisse avoir pour but d'élever le chiffre de l'impôt mobilier ou celui des portes et fenêtres.; qui ne sait en effet que ce sont des impôts de répartition dont la somme totale ne peut dépasser le contingent voté par les chambres ( discours à la chambre des pairs) ”

“ Or, un nouveau ministre des finances, ou M. Humann lui-même , venant dire aux chambres: vous ne pouvez équilibrer vos recettes et vos dépenses; il faut, pour ne pas accroître le déficit, dans l'impossibilité où vous êtes de créer de nouveaux impôts, obtenir de ceux qui sont établis tout ce qu'ils peuvent rendre. Or, d'après l'ancien recensement, les valeurs locatives de la France étaient de un, aujourd'hui elles se portent à deux ”

“ C'est dans de telles conditions que M. Humann a cru pouvoir, par de simples circulaires, par articles dans le Moniteur, restreindre, annihiler l'intervention municipale à l'occasion du nouveau recensement. Eh bien, nous le répétons, il y a eu inconstitutionnalité. Si le rhinistre ue jugeait pas nécessaire de faire intervenir la loi pour modifier une ordonnance en quelque sorte sanctionnée par la loi, il fallait tout au moins provoquer une seconde ordonnance. ”

“ « Les questions vives, au point de vue politique , s'ap» pliqueront probablement au recensement: MM. Calemard » de Lafayette, Mallye et Bonnet ont été nommés membres » de la commission. Les deux premiers s'efforceront sans » doute d'irriter la question, mais la majorité du Conseil ne » se laissera pas égarer et reconnaîtra la légalité et l'utilité » de la mesure , dans l'intérêt même des contribuables du » département qui ne peuvent que gagner à une plus égale » répartition de l'impôt. ”

“ Toutefois, il émet le voeu que le Gouvernement, ainsi qu'il l'a déclaré, ne se serve des résultats du recensement que pour faire participer aux charges ceux qui étaient parvenus jusqu'ici à y soustraire leurs personnes et leurs biens; que pour arriver à une plus juste répartition de l'impôt entre les départemens et arrondissemens
— 18 — et les.communes, et qu'il n'en résulte.pas une aggravavation de charges pour le pays , et spécialement pour le département de la Haute-Loire, grevé d'un contingent considérable. ”