Cazeing-Lafont

“ En effet, Messieurs, les hommes dont il entend se servir sont de simples employés, dont il tient l'existence dans ses mains, qui attendent tout de lui, et qu'il peut briser ou élever, selon son bon plaisir. Ces hommes poussent l'obéissance à son égard jusqu'à l'abnégation, et le dévouement jusqu'au fanatisme. Si le gouvernement leur ordonne d'augmenter la matière imposable dans leurs évaluations sans contrôle, ils l'augmenteront ”

“ Oui, puisque les principes qu'elle établit sont les mômes que ceux consacrés par nos lois. Cette ordonnance appelle le maire et deux commissaires de la localité, à prendre part, de concert avec les contrôleurs, au recensement général. Ces mêmes attributions leur ont été données par nos lois pour opérer les recensemens communaux. Vous voyez, Messieurs, que celte ordonnance est parfaitement légale puisqu'elle se fonde dans toutes ses parties sur notre droit commun. ”

“ Art. 1er Les matrices des valeurs locatives d'habitation établies en exécution de la loi du 26 mars 1831, seront révisées dans chaque commune, complétées et rectifiées, s'il y a lieu, par le maire et par deux commissaires nommés par le conseil municipal, avec l'assistance d'un contrôleur des contributions directes. ”

“ Quant au recensement général, Il n'a été organisé par aucune loi. Ouvrez tous nos recueils. Messieurs, compulsez-les bien, et je vous défie d'y rien trouver, jusqu'à l'ordonnance de 1832, qui puisse nous indiquer comment et par qui doit être faite cette grande opération. Cependant le législateur a réglementé avec un
soin minutieux tout ce qui a rapport au recensement communal ”

“ La matrice de rôle est la base de toute répartition individuelle. Cette importante opération, qui, fixant les évaluations des revenus des citoyens, fixe par la suite toute cotisation, est faite par les répartiteurs choisis par les contribuables mêmes ”

“ L'imagination s'effraie en songeant aux conséquences déplorables qui pourront en résulter pour la France !... recensement général est en lui-même une bonne chose,
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puisqu'il doit servir à une répartition plus proportionnelle de l'impôt ; mais pour qu'on puisse croire à l'exactitude de ses évaluations, il faut qu'elles soient faites contradictoirement par les représentans du fisc et par les représentans des communes. Dans une opération aussi grave, il est juste, il est convenable que tous les intérêts , tant ceux du gouvernement que ceux des contribuables, soient également défendus. ”