Jean-Auguste Amouroux

“ Je n'insisterai pas davantage sur la légalité du recensement.
Après tout, il nous importe assez peu, à vous comme à moi, que le contrôleur assiste le maire ou en soit assisté; cela ne diminuera ni le chiffre de votre loyer, ni celui de votre patente. Et vous le savez si bien que vous ne redoutez le recensement que parce qu'il a pour but, vous assure-ton, D'AUGMENTER LES IMPOTS.
C'est une erreur; je vais vous le prouver.
Aucun impôt ne peut être établi ni augmenté sans la volonté , sans le concours, sans la décision expresse des pouvoirs législatifs. ”

“ Que le recensement ne doit causer aucune appréhension aux propriétaires, aux patentables, aux ouvriers de toute classe, puisque rien n'est changé ni dans la base ni dans le résultat des évaluations.
Que le recensement étant légal et juste , il est utile aux citoyens de n'y apporter aucun empêchement, puisque la résistance offre des dangers et des ennuis sans nombre, tandis qu'un concours loyal ne présente que des avantages et pas le moindre inconvénient.
Enfin que , si le recensement à soulevé des craintes, elles sont mal fondées ; s'il a excité des murmures, ils sont injustes ”

“ On n'évaluera vos loyers qu'en parfaite connaissance de cause. On recevra vos observations pour les discuter si elles sont douteuses, pour y faire droit si elles sont fondées.
Industriel, marchand , ouvrier en boutique ou en chambre, on écoutera les objections que vous pourrez faire sur votre cote personnelle, sur votre patente quelquefois mal assise ou injustement augmentée.
Indigent, ayant droit à l'exemption totale de l'impôt, on prendra note de votre demande, — ce qu'on ne pourrait faire, vous le comprenez de reste, si vous empêchiez le contrôleur d'entrer dans votre habitation. ”

“ Il est donc bien certain , bien évident que le recensement est conforme à la loi ;
Qu'il a pour objet une RÉPARTITION plus équitable, et non pas une AUGMENTATION quelconque de l'impôt;
Que les frayeurs dont on vous assiége sont ridicules, et les contes dont on vous étourdit pitoyables.
Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur tout cela, fermerez-vous, ouvrirez-vous votre porte au contrôleur?
Vous avez le choix ; mais voici quelles seront les conséquences de l'une ou de l'autre résolution :
Les recenseurs se présentent; vous tenez votre porte close : c'est très-bien. ”

“ Ceux que l'on saisit vont en prison, ceux qui parviennent à s'échapper se cachent dans les campagnes. Les uns et les autres voient leur avenir perdu, leur nom déshonoré , leurs bras sans travail et leurs enfants sans pain. ”

“ « Il sera soumis aux Chambres, dans la session de 1842, et ensuite de dix années en dix années, un nouveau projet de répartition entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière, que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions continueront de tenir au courant les renseignements destinés à faire connaître le nombre des individus passibles de la contribution personnelle, le montant des loyers d'habitation et le nombre des portes et fenêtres imposables. » ”

“ Quant aux mansardes, aux celliers, aux fenêtres, aux lucarnes inutiles , les contrôleurs ne font, pas plus à présent qu'autrefois, de difficulté pour les omettre, lorsque cette omission est juste, et qu'elle est réclamée, soit par le propriétaire ou le locataire, soit par les délégués municipaux. ”

“ Pour répondre à ce voeu pressant, unanime, les chambres ont décidé qu'il serait fait, en 1841, un nouveau recensement général de la matière imposable.
C'est ce recensement que l'administration fait exécuter aujourd'hui.
Voyons maintenant ce qui arrivera, le recensement opéré et
les diverses branches de l'impôt établies sur de nouvelles bases.
Il y a des départements, des arrondissements, des commu-
nes qui ne paient pas ce qu'ils devraient payer. ”

“ Les délégués municipaux sont chargés d'accompagner l'agent des contributions pour lui fournir les renseignements dont il a besoin, pour l'éclairer sur la justice des réclamations des contribuables. Ces délégués peuvent être munis d'un registre sur lequel ils inscrivent , DANS, L'INTÉRÊT DU CONTRIBUABLE , celles de leurs observations qui ne seraient pas admises sur-le-champ par le contrôleur.
Cela s'est toujours fait ainsi, cela se fait encore cette année dans beaucoup, de villes, à Rouen entre autres. A Grenoble, rien ne s'oppose non plus à ce qu'il en soit de même, rien..... ”