Résumé

Considérations sur les taxes extraordinaires de guerre établies ou projetées à Lyon (1815)

Elle représente le revenu foncier de l'un, les profits industriels de l'autre, le traitement du fonctionnaire public, le salaire de l'ouvrier, la réunion même des diverses branches de revenu , lorsqu'il s'en accumule plusieurs dans les mêmes mains. Taxer séparément le revenu foncier et les professions soumises à la patente, c'est un double emploi ; c'est frapper à la fois la réalité et l'image ; la réalité, dans le revenu foncier et dans les produits présumés de l'industrie soumise à la patente
Source : Gallica

Considérations sur les taxes extraordinaires de guerre établies ou projetées à Lyon (1815)

L'intérêt de chacun se compose ou des fonds qu'il a dans la chose commune, ou de l'industrie qu'il y exerce. Les profits des uns, la rente des autres, sont donc à la fois le principe et la mesure
de la répartition.
Les fonds sont les maisons, les champs, les capitaux pécuniaires, les marchandises, les instrumens
instrumens et métiers, les meubles.
Lest profits sont les bénéfices des manufactures et du commerce, les honoraires des officiers de santé, des gens de loi, des architectes, des artistes et.autres, les traitemens.
Source : Gallica

Considérations sur les taxes extraordinaires de guerre établies ou projetées à Lyon (1815)

Mieux vaut donc renoncer au mode de taxer directement soit les fonds et la rente, soit l'industrie et les profits, puisqu'on ne peut atteindre ni la plus grande partie des fonds , ni la plus grande partie des profits. Chaque impôt qui n'atteint pas toute la matière imposable, et qui ne tombe finalement que sur une ou plusieurs sources de revenu, est inégal, en tant qu'il n'affecte pas les autres sources
Source : Gallica

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