Charles Meunier

“ Dans les périodes de prospérité moyenne, un tel impôt résout de lui-même, d'une façon à la fois sommaire et décisive, le problème de l'équilibre budgétaire. C'est une taxe de nivellement, et le résultat en est indiscutable. Quand tous les retranchements possibles sont opérés et que, néanmoins, les recettes établies sur un taux normal demeurent insuffisantes, la taxe intervient et elle comble le déficit ou plutôt elle l'empêche de se produire. ”

“ La politique et la finance ont été, de tout temps, étroitement unies, et, par leur nature même, elles sont inséparables. Le Budget d'un État révèle plus exactement l'état social d'un peuple que ne pourrait lé faire l'histoire de ses institutions. Tels impôts sont démocratiques ; tels autres sont appliqués de préférence dans une monarchie tempérée; tels autres, enfin, conviennent à une aristocratie. Dans les pays libres, le droit égal qui appartient aux citoyens correspond à un devoir égal pour tous de concourir aux charges communes de la nation. ”

“ Or, le Budget, avec ses exigences toujours croissantes, y porte une atteinte qui peut devenir mortelle. Il est évident que si une nation compose, ainsi qu'on l'a dit justement, une sorte de société anonyme dont la gérance est confiée au pouvoir politique, l'accroissement de la richesse ne peut pas se produire par le trafic entre les associés. ”

“ Le logement, au contraire, dont l'importance s'exprime par le prix du loyer ou par la valeur locative, offre l'élément d'appréciation le meilleur que nous puissions souhaiter. C'est, pour l'impôt, une base dont la constatation est simple et publique. ”

“ Par la Taxe électorale le citoyen est averti qu'il paiera, comme contribuable, précisément en raison des bonnes ou des mauvaises
— 48 — directions qu'il aura données, comme électeur, aux affaires du pays. N'est-ce pas à la fois juste et politique?
Enfin, cet impôt est éminemment social. Il relève et rehausse la valeur du titre de citoyen et fait apprécier l'importance des droits que ce titre confère. Il est, en outre, profondément humain dans l'acception la plus haute du mot. En affranchissant de charges excessives la production et la consommation, il exonère le travail et la vie. ”

“ Enfin, aux époques heureuses, lorsque l'activité des transactions multiplie de toutes parts la richesse, il suffit d'une élévation presque insensible dans l'Unité de taxe pour faire fonctionner l'amortissement, cet idéal non-seulement des financiers, mais des hommes d'Etat, car c'est en rachetant ainsi le passé et en allégeant de la sorte le présent que les nations conquièrent la liberté de l'avenir. ”

“ Complétons maintenant les traits principaux de la législation relative à la nouvelle taxe.
Le vote est obligatoire. Tout électeur qui ne se conforme pas à la volonté de la loi est puni d'une amende égale au montant de la taxe électorale. ”

“ Sans rien demander aux théories économiques ou à l'exemple des autres peuples, on a maintenu dans le Budget tous les éléments qui le constituaient autrefois, et on a procédé, d'une façon systématique et exclusive, par des aggravations de taxes. ”

“ Ces avantages, que nous nous bornons à énumérer, sont communs à la taxe électorale et à tout autre impôt d'une application générale, ayant pour principe une unité variable et pour développement une cotisation proportionnelle. ”

“ Il est politique, puisqu'en permettant de ne pas recourir dans la loi à des combinaisons chimériques, il moralise le suffrage universel sans le mutiler. Il supprime ou plutôt il résout toutes les questions de garanties électorales que l'on agite, car il substitue à des restrictions dangereuses le gage certain de l'intérêt individuel La politique, on l'a dit depuis longtemps, coûte en raison inverse de ce qu'elle vaut ; la mauvaise politique ruine matériellement les peuples, tandis que la bonne politique les enrichit. ”

“ Nous savons maintenant que nous
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pouvons porter le poids qui s'est abattu sur nous. Toutes les incertitudes sur l'élasticité de nos ressources sont dissipées. Il ne s'agit plus pour nous de trouver un revenu annuel de 6 à 700 millions, tout se borne à nous procurer un appoint de 60 millions pour parfaire l'équilibre du Budget. Le problème de nos finances étant désormais simplifié à ce point, notre patriotisme se trouve en quelque sorte désintéressé. ”

“ L'Unité de taxe sera fixée chaque année par le législateur en raison des besoins généraux du pays, des déficits à combler, des dépenses extraordinaires à solder ou des amortissements à opérer pour alléger successivement le service de la dette. La proportionnalité de l'impôt sera déterminée d'avance par la loi même d'institution de la taxe nouvelle, de telle sorte que l'Unité de taxation étant décrétée par la Chambre, chacun pourra se rendre compte immédiatement de la somme
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“ Ces trois millions d'électeurs seront désormais trois millions de contribuables. Leur participation virile à l'impôt correspondant au droit politique dont ils sont investis, satisfera à une règle impérieuse de justice et ne sera pas un mince allégement pour le reste de la nation. ”

“ Où est la puissance de direction, l'autorité, là doit être, en retour, la responsabilité. Dans la société politique, l'homme gouverne ; il doit payer. Tous les chefs de famille, formant l'ensemble des contribuables, feront pour le pays ce que chacun d'eux fait dans son propre intérieur, par un sentiment de dignité personnelle et d'honneur que nul ne saurait méconnaître ou violer impunément.
§
Telle serait, dans son principe et dans son mode d'application, la Taxe Electorale. Sa puissance de production n'est pas à discuter. Comme tout impôt général dans un pays qui compte ”

“ Les profits ne se forment et ne se réalisent qu'au dehors, dans les transactions avec l'étranger, au-delà du cercle tracé autour d'un pays par les frontières nationales. De telle sorte que le problème à résoudre par le Gouvernement est de suffire aux besoins des services publics, en permettant à la marchandise de se rendre, avec le moins de charges possible, de son lieu de production, à ce point de la circonférence où elle doit rencontrer la concurrence étrangère. ”

“ Depuis que la science du crédit a organisé et développé les ressources des Etats, jamais nation n'a été contrainte d'opérer sur elle-même un effort aussi multiple et aussi considérable, ni d'accroître aussi subitement et dans une semblable proportion les revenus publics. ”

“ Toutes les incertitudes de l'Assemblée, ses hésitations, ses lenteurs, ses contradictions apparentes, — reprenant pour les rejeter encore des projets qu'elle avait déjà repoussés et qu'elle se déterminait, cependant, à adopter enfin, — s'expliquent et se justifient jusqu'à un certain point, par l'anxiété naturelle à d'honnêtes gens qui accomplissent une oeuvre pleine de péril pour leur pays. ”

“ Que se passet-il, en effet, dans une famille lorsque les dépenses du ménage excèdent les prévisions? Le père, le chef les contrôle, s'efforce de les restreindre; mais c'est lui qui y pourvoit, et lui seul. ”

“ Tout électeur qui n'a pas acquitté la taxe est privé de l'exercice de son droit ; il est passible de l'amende qui vient d'être édictée; la contribution et l'amende sont recouvrables par les moyens de droit ordinaires.
Sont exemptés de l'amende les électeurs malades ou empêchés de se rendre au scrutin par des causes graves dûment justifiées devant le préfet, en conseil.
La taxe électorale et l'amende peuvent être remises, en tout ou pour partie, aux électeurs seuls
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de la première catégorie en cas ' d'indigence dûment constatée par l'autorité municipale ”

“ Etablir à un même niveau les recettes et les dépenses.
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Cet état de choses appelle un remède dont la nécessité est universellement reconnue. Plus notre dette publique est lourde, plus il est indispensable, dans l'intérêt du crédit national, que l'équilibre du Budget soit indiscutable. Les heureux et les riches peuvent impunément, peut-être, montrer de l'imprévoyance dans l'administration de leurs
biens ”

“ Le mécanisme des taxes générales a été trop souvent décrit par les économistes et, dans la pratique, il est trop connu de tous ceux qui ont porté quelque attention aux questions de finances, pour qu'il soit nécessaire d'en démontrer ici les effets. ”

“ Toutes les dépenses des salariés sont payées par ceux qui paient les salaires. J>
Que l'on augmente donc les droits sur tous les objets de consommation, que, par l'aggravation des patentes on élève le prix de la marchandise, le salarié n'en souffre pas. Ce n'est pas sur lui que la charge retombe, c'est sur le patron qui le paie. Le salaire s'augmente en proportion même des besoins. ”

“ Qu'est-ce que la loi fiscale a demandé depuis trois ans à ces trois millions d'hommes, protégés comme tous les autres par l'ensemble des forces sociales, inscrits sur la liste des électeurs et jouissant de la plénitude des droits civils et politiques ? ”

“ Un économiste autorisé, M. Paul Coq, dans une brochure intitulée : L'Impôt et la Législation des Patentes en 1873, cite quelques exemples qui n'ont pas été réfutés. Un boucher (4e classe, tableau 4) dont le loyer s'élève à 1,400 fr., payait, en 1871, 220 fr., il paie aujourd'hui 322 fr., soit 45 p. 100 de plus. Un épicier en détail (5° classe, même tableau) avec un loyer de 2,100 fr., dont la patente était à la même époque de 235 fr. 17, est taxé aujourd'hui à raison de 342 fr. 44, soit une augmentation à peu près égale de 45,54 p. 100. ”

“ On entre ainsi dans une sorte de cercle vicieux où le renchérissement des produits tend à les faire renchérir encore, puisque le prix de la main-d'oeuvre est un des éléments les plus graves dont un industriel ait à tenir compte. ”

“ Ensemble 274,500,000 fr.
Ainsi, un prélèvement qui ne serait que de 2 francs pour 2 millions d'individus, c'est-à-dire pour le cinquième des électeurs inscrits et qui dépasserait à peine 1 p. 100 du loyer ou de la valeur locative de l'immeuble occupé, produirait par an une somme de 275 millions de francs. A 2 p. 100, on obtiendrait 550 millions; à 3 p. 100, 800 millions! Que tous les Français chefs de famille ou vivant isolément consentent à subir une augmentation si minime dans le taux des loyers et le tiers
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“ Sous le poids de ces surcharges successives, il se produisait dans les revenus publics une sorte d'affaissement qui, modifiant sans cesse et abaissant le niveau des recettes, était fait pour décourager tous les efforts. C'est ainsi que les boissons, grevées en trois ans de 140 millions de droits nouveaux, ont rendu, pendant les trois premiers trimestres de 1874,12 millions de moins que la somme pour laquelle elles figurent dans les évaluations budgétaires.L'impôt surmené se refuse à produire; il perd la qualité dominante des taxes indirectes, l'élasticité. ”

“ Le premier élément à dégager pour la solution de notre problème financier, c'est la commune mesure à l'aide de laquelle le législateur pourra répartir en des catégories diverses les 10 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales et qui deviennent 10 millions de contribuables. ”

“ Enlever à l'impôt cette fonction qu'il a toujours remplie, c'est lui ôter sa signification la plus élevée et restreindre volontairement son utilité sociale., On peut agir de la sorte par complaisance envers des partis politiques qui se tiennent en réciproque suspicion et qui sont empressés à exploiter leurs fautes respectives. ”

“ Il serait injuste de prétendre que le Gouvernement et la Chambre, ceux qui ont préparé les lois et ceux qui les ont votées, n'ont pas réfléchi aux désastreux effets que devait produire un semblable système de surtaxes, presque violent à force d'être rapide. ”

“ Il nous est impossible, nos lecteurs le conçoivent, de résoudre ici toutes les questions de détail que la pratique doit soulever. L'administration des finances possède seule les données indispensables pour un pareil travail. ”

“ Oisifs ou salariés, fils de famille, employés ou voyageurs de commerce, agents de divers ordres, garçons d'hôtel, de café, de restaurant, concierges, domestiques, etc., ils sont au moins trois millions. Tous ceux qui vivent de la vie collective. sous une règle commune, professeurs de colléges, employés d'établissements d'éducation, sont dans le même cas. Ils prélèvent des traitements et des salaires dont la moyenne annuelle petit être évaluée de 1,500 à
— 20 — 2,000 fr ”

“ Autant de bouches, autant de contribuables. Les familles nombreuses sont maudites par cette loi, qui n'épargne ni les orphelins, ni les veuves. L'humanité seule la condamnerait; mais elle est, en outre, contraire à l'intérêt supérieur du pays, dont la population, d'après les données de la statistique, et par un phénomène qui serait bien redoutable s'il devait se continuer, tend à diminuer au lieu de s'accroître. La taxe électorale, en prenant sur elle seule, par la mobilité naturelle de son niveau, les ”

“ Les 400 millions prélevés en surtaxes sur l'industrie, depuis trois ans, correspondent de même à l'intérêt annuel d'un capital formidable de près de SEPT MILLIARDS de francs. On reste stupéfait lorsqu'on songe à ce que l'industrie française, si merveilleuse dans sa vitalité et si vaillante, aurait ac - compli en s'appuyant sur un pareil levier. ”