Sports hippiques : 1938 (1938)
“ Taxe applicable aux wagons chargés. — La taxe est établie comme si le transport ces animaux avait lieu dans du matériel appartenant aux Chemins de fer. Les dispositions spéciales prévues par le présent paragraphe sont applicables à ces transports. Taxe applicable aux wagons vides. — Les wagons-écuries vides (en retour ou allant prendre charge) sont transportés aux prix des barèmes ci-après : En grande vitesse, par wagon. Barême spécial. Nn 30 En petite vitesse, par wagon. Barème spécial. ”
