Compartiment

“ Le partage est la division qui se fait entre plusieurs personnes, de biens ou d'effets qui leur appartenaient en commun, ou en qualité de cohéritiers, ou comme copropriétaires, à quelque titre que ce soit. ”

“ II. Maintenant que j’ai parlé des divisions entre lesquelles se partage l’ensemble de la nature, je dois avancer quelques faits généraux, et tout d’abord ce principe, que l’air est du nombre des corps doués d’unité. Pourquoi ai-je dû débuter par ce principe ? Tu le sauras, quand, reprenant les choses de plus haut, j’aurai distingué les corps continus des corps connexes. La continuité est l’union non interrompue des parties entre elles. L’unité est la continuité sans contiguïté, le contact de deux corps juxtaposés. ”

“ L'unité, la cellule sociale ici est l'homme. La cohésion matérielle qui existe entre les diverses parties de l'organisme individuel est remplacé, dans l'organisme social, par les mille biens de la vie en société, patrie, langage, religion, moeurs et habitudes, communauté d'intérêts, coopération sous des diverses formes. — Nous retrouvons dans la société les mêmes distinctions que dans l'individu en ce qui concerne les fonctions, les organes et l'appareil d'organes. ”

“ LES FORMES SUCCESSIVES DE LA DIVISION DU TRAVAIL. L’association par elle-même ne suppose rien de plus que le groupement des forces individuelles, chacun faisant la même opération, ce qu’on appelle la coopération simple. Mais la division du travail suppose une certaine répartition du travail entre tous les associés de telle façon que chacun soit appelé à faire une opération différente : c’est ce qu’on peut appeler la coopération complexe. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ Le partage de communauté pour tout ce qui concerne ses formes, la licitation des immeubles quand il y a lieu, les effets du partage, la garantie qui en résulte, et les soultes, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre,des succèssions pour les partages entre cohéritiers. ”

“ Moi qui écris ces lignes, vous qui les lisez, faisons le compte, si nous le pouvons, des groupemens dont nous faisons partie, de toutes les sociétés auxquelles nous appartenons de cœur, d’esprit ou de corps, de toutes celles auxquelles nous donnons périodiquement une parcelle de notre temps ou une parcelle de notre avoir : comptons, si nous le pouvons, le nombre d’hommes auxquels, en vertu d’un lien spécial d’association libre, nous pouvons donner le nom, soit de confrère, soit de collègue. ”

“ Il reste à faire la répartition entre les individus. A cet effet, on a constaté tous les jours , sur des listes imprimées, la présence ou l'absence des membres de groupes. Le partage se fait en raison du temps employé et du rang d'aptitude du travailleur. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et eu nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est à la fois société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Tout ce qui est mobilier, c'est à dire meubles meublans, argent, effets de commerce, revenus, coupes de bois, produits de carrières, fruits, rentes, arrérages de rentes et tous les immeubles acquis pendant le mariage, composent l'actif de la communauté.Le mari administre seul les biens de la communauté; il peut les vendre, les aliéner, les hypothéquer sans le concours de sa femme; mais il ne peut en disposer entre vifs que par testament et pour l'établissement des enfans communs. ”

“ La réunion de plusieurs objets distincts, considérés en tant que distincts, sans se préoccuper de la nature ou de la forme de ces objets, s’appelle une pluralité. On voit qu’une pluralité est une réunion d’unités. ”

“ PARTAGE. — Le partage est l'acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision existant entre les copropriétaires d'une même chose ou d'une universalité de biens, telle qu'une hérédité (V. Partage de succession) , une communauté conjugale (V. Partage de communauté) . — V. aussi Commune, Forêts, Jugement, Partage d'ascendant, Privilèges, Régime dotal, Société, Tierce-opposition, Transcription hypothécaire, Vente publique d'immeubles. ”

“ C’est une multitude composée d’éléments divers ; donnez-lui plus d’unité, votre cité devient une famille ; centralisez encore, votre famille se concentre dans l’individu : car il y a plus d’unité dans la famille que dans la cité et plus encore dans l’individu que dans la famille [4] . ”

“ C'est ainsi que la communauté entre époux dure aussi longtemps que le régime matrimonial sous lequel elle existe, donc, normalement, pendant tout le cours du mariage, réserve faite de l'éventualité d'une séparation de biens, principale ou accessoire à une séparation de corps; ainsi également que les associés ou sociétaires ressortissant à un groupement dépourvu de la personnalité morale, ne peuvent pas, pendant la durée de ce groupement, provoquer un partage qui mettrait fin à une union dont la durée est réglementée par les statuts ou par la loi. ”

“ L'association de tous les membres de la famille sous un même toit, sur un même domaine, dans le but de mettre en commun leur travail et leurs profits, est le fait général, caractéristique, qu'on trouve depuis le midi de la France jusqu'aux extrémités opposées. ”

“ C’est ainsi que se nomment les associés dans un ménage ou dans une famille, où tous les biens sont communs ; ce qui arrive souvent dans les familles de main-morte, pour conserver ses biens dans une parenté. ”

“ La communauté se compose de tous les biens meubles, c'est-à-dire de tous les effets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, tels que meubles meublants, vaisselle d'argent, argent comptant, obligations, et toutes les actions mobilières , qu'elles aient appartenu à l'un des conjoints avant ou après la célébration du mariage. ”

“ En interprétant ces dispositions générales et en les éclairant de ce qui se passe dans la pratique, on peut voir que la société en nom collectif est à la fois une association de capitaux et de personnes, et même, s’il est possible, quelque chose de plus. ”

“ Ils se croisent et se réunissent en tous sens, sur le tout ainsi que sur la partie, sur la parcelle comme sur la molécule ; pas un des atomes n'échappe à cette lutte de prétentions rivales. Mais le partage arrive, qui met fin à cet état d'incertitude. Chacun des copropriétaires reçoit un lot certain et déterminé. ”

“ Sous leurs formes les plus archaïques, la famille assoclée et l'institution qui en est sortie, la communauté de village,, opèrent le partage par tête ; aucun des copartageants ne reçoit plus que les autres du domaine entier ou de la portion partagée, et l'on ne tient nul compte de la nature particulière de la parenté de tel individu avec l'ancêtre commun. Dans un système plus avancé, le partage a lieu par souche; on observe soigneusement les lignes distinctes formées par les descendants de l'ancêtre de la famille associée, et on leur attribue à chacune des droits distincts. ”

“ Le ménage du célibataire, garçon ou fille, comme celui du couple marié, a pleine liberté de se maintenir; à côté de lui s'élèvera le ménage sociétaire, nombreux, perfectionné, confortable, véridique, libre, et chacun pourra choisir entre les deux modes, entre l'exigu et le grandiose, le morcellement et l'association. ”

“ De Soana, rebut? (RAYNOUARD. Soan.) Souâper, v. n. Mener une vie débauchée.
Souâtage, s. m. Communauté d'intérêts, association de travail. Le souâtage représente principalement la possession commune d'une charrue par plusieurs cultivateurs, et l'aide qu'ils se donnent mutuellement, soitgi se prêtant leurs chevaux, soit autrement, pour que cette charrue puisse servir aux uns et aux autres. Ce mot vient de Soiste, société.
(Du CANGE. Soistura. )
Souâter, v. n. Se réunir plusieurs pour faire valoir la même terre, posséder en communauté les mêmes instruments de labourage. ”

“ La vraie association, la seule qui mérite ce nom, suppose l'identité des intérêts, la réciprocité des services rendus, le concours empressé et joyeux des bonnes volontés, le sentiment de coopérer à une œuvre commune qui est à la fois celle de tous et de chacun, et voilà précisément tout ce qui caractérise l'association coopérative, celle que vous pratiquez vous-mêmes. ”

“ On commence par un partage, qui entraînant souvent des sous-divisions, réduit alors chaque co-partageant à un état isolé, dans lequel, plus dénué de ressources, que s’il n’avoit jamais eu d’appui, il se trouve, bien peu de temps après, forcé de vendre pièce à pièce tout son lot, & finit misérablement ses jours en laissant une famille ruinée. ”

“ Compte de Communauté, est le dénombrement des effets de la Communauté entre mari & femme, contenant l’état auquel cette Communauté se trouve au jour de sa dissolution, pour les biens de la dite Communauté être partagés entre l’un des conjoints & les héritiers du prédécédé. ”

“ Ainsi la société universelle de biens présents comprend tous les biens des époux, meubles et immeubles ; mais la communauté légale comprend également les meubles. Nous serions donc obligés de diminuer l'actif de la communauté de tous les meubles qu'il comprend, pour constituer notre société. ”

“ La seconde règle qui régit, dans les partages, la répartition des biens, est, avons-nous dit, celle qui veut que quand des immeubles sont impartageables, ils soient licités.Cette règle est, tout comme celle qui prescrit le partage en nature quand ce partage est possible, commandée par le principe même qui domine la matière, c'est-à-dire le principe d'égalité. ”

“ Dans l'usage, le nom de société est donné plus particulièrement à l'union d'un petit nombre d'individus ; et l'on appelle compagnie, une réunion d'associés nombreux pour un objet d'une haute importance et d'une grande étendue. ”

“ Les divisions qui partagent la coupole en compartimens formant chacun un tout, une composition distincte, suffisent pour impliquer une idée de stabilité, en même temps qu’elles avertissent le regard et le conduisent d’un point à un autre, sans le laisser incertain et comme éperdu devant l’étendue de l’ensemble ou la multiplicité des détails. ”

“ LA LOCALISATION DES SOUVENIRS 189
plus étroits mais plus allongés, de même que dans la communauté très large et très changeante que constituent autour de nous tous ceux que nous rencontrons ou pouvons rencontrer sont engagés des groupes plus restreints et plus stables, amis, compagnons de travail, hommes de même croyance, membres d'une même classe, habitants d'un même village, famille large, famille étroite, sans oublier la société originale. que chaque individu forme en quelque sorte avec lui-même. ”

“ Plus la famille forme un groupe intégré, plus elle étend jusque sur les choses qui l'entourent, dans les chambres du logement, sur les meubles, sur toute la maison et ses environs immédiats, comme une couleur de familiarité, plus elle les entraîne dans le cercle de sa vie et de ses préoccupations. ”

“ Maintenant oublions tout ce qu'a d'exclusif, dès lors de peu populaire en réalité, le système de l'association entre ouvriers, examinons-le en lui-même, et pour sa valeur propre, quelque restreinte que doive être son application. ”

“ Lorsque l'accroissement d'une famille ne permet plus à tous les membres de rester réunis, le chef provoque une séparation à l'amiable, et détermine la portion des propriétés communes qu'il y a lieu d'attribuer à la branche qui se sépare de la souche. ”

“ Lorsqu'un partage, antérieur à la déclaration-, attribue aux héritiers la nue-prepriété, et au survivant l'usufruit de tous les biens de. la communauté pour les remplir chacun de la moitié qui leur revient, on doit prendre ce partage pour base de la déclaration. ”

“ LORET Ce contrat d'union dont vous parlez, ne serait autre qu'un simple contrat commercial appliqué au mariage?
FRONTIN Ni plus, ni moins.
MARTHE Passé pour toujours?
TOUS Oh! non, pas pour toujours?
PAUL Pour un temps déterminé?
FRONTIN Parfaitement!
BARDICHON Comme pour un bail!... L'homme étant le locataire destiné à habiter la maison. ”

“ La réalisation du mobilier des époux et son exclusion de la communauté ont-elles pour effet de conserver à chaque époux la propriété de son mobilier, de manière qu'il ne se confonde pas avec celui de la communauté., et que chaque époux puisse faire la reprise en nature de ce qui lui appartient? ”

“ La masse étant composée, il est procédé au partage entre tous les ayants droit, conformément aux conventions sociales si la part de chacun a été déterminée par avance, et, à défaut de convention, proportionnellement à la mise de chacun dans le fonds de la société. ”

“ Nous appartenons tous ici à d'autres groupements que les 'groupements coopératifs : groupements syndicaux, groupements mutualistes, sociétés d'épargne, 'Ligue des Droits 'de l'Homme, sociétés sportives, groupements de voyageurs, etc. En un mot, tous, en dehors de l'action coopérative propre, nous appartenons à d'autres organisations. ”

“ Communauté conventionnelle.
L'office reste propre au mari lorsqu'il a été spécialement exclu de la communauté ; lorsque les époux ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts, ou celui d'exclusion du mobilier. ”

“ Nous avons dit quels sont les caractères de l'association en participation, société véritable, dont le trait essentiel et saillant qui la sépare des sociétés en nom collectif, en commandite et anonyme, est de n'avoir pas d'existence à l'égard des tiers. ”

“ Sont toutefois exceptés du partage, les forêts, bois, mines, minières, carrières, maisons et autres édifices.
Mode de partage.
ART. III.
Il sera fait, dans chaque commune, autant de lots égaux, de tout ou partie du bien communal à partager, qu'il y aura de feux particuliers dans la communauté. Ces lots seront tirés au sort, pour que chaque feu soit apportionné du lot qui lui écherra. ”