Société en nom collectif

“ Si elle est adoptée, nous n'aurons désormais que la société en nom collectif, la société anonyme, la société en commandite pure, sans mélange de cette société en commandite par actions qui se trouvait affranchie de toutes règles. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Si la société en nom collectif et la société en commandite simple sont gouvernées aujourd'hui par les principes généraux auxquels elles étaient soumises autrefois, et si, dans leur organisation respective, elles présentent, aux deux époques, les mêmes traits essentiels, il en est autrement de la société anonyme. Sous cette dénomination, l'ancienne pratique désignait l'association en participation, dont nous aurons à parler bientôt. ”

“ Si la société en nom collectif doit avoir pour objet des opérations commerciales, les parties peuvent cependant constituer une société en nom collectif dans le but de se livrer à des opérations ayant un caractère civil. ”

“ La société en nom collectif, être moral, personne purement juridique, ne peut agir ni fonctionner par elle-même. Il faut, dès qu'elle est formée, que des administrateurs ou des gérants la représentent et agissent pour elle. ”

“ « Attendu, en droit, que la société civile est, sans doute, comme la société de commerce, un être- moral dont les intérêts sont distincts de ceux de chacun dé ses membres; mais qu'on ne peut en conclure qu'il est permis à cet être moral d'agir en nom collectif, sans donner même l'indication des noms et domicile de ses membres. » Si la société civile est un être moral, et si les intérêts de cet être moral sont distincts de chacun de ses membres, pourquoi ne peut-il pas agir en nom collectif, puisqu'il représente une collectivité d'intérêts? ”

“ Reste enfin la société en nom collectif. Quelle sera la réponse pour elle ? Ainsi qu'il a été dit plus haut, cette forme réalise le maximum d'absorption de la personnalité des associés par la société elle-même. Leurs personnes sont mises au service de la société; leurs patrimoines en garantissent le fonctionnement; leur honneur de commerçants est intéressé à sa bonne marche. ”

“ De même, par cela seul qu'une société aurait été rédigée par écrit, qu'elle aurait été publiée, qu'on aurait déterminé une raison sociale, élu un domicile pour les opérations, il ne faudrait pas conclure immédiatement qu'il y a société en nom collectif. ”

“ Ceci est certain et résulte virtuellement de ce qui a été dit plus haut touchant l'obligation faite aux participants de s'abstenir de tous actes ou agissements susceptibles de faire croire à l'existence d'une société en nom collectif ou en commandite. Il est évident, en effet, que la création d'une société comportant une installation commune, et, par suite, une constante immixtion des participants, pourrait faire naître cette croyance. ”

“ Une société en nom collectif peut aussi être formée entre sociétés, notamment avec une société anonyme 3. Rien ne s'oppose même à ce qu'une société civile fasse partie d'une société en nom collectif, dès lors qu'il ne s'agit pour elle que d'une entreprise accessoire destinée à rendre possible ou à faciliter des opérations civiles4. Ce que nous venons de dire de la gestion de la société civile s'appliquera à la gestion de la société en nom collectif formée entre sociétés. ”

“ Il est certain que dans toutes les associations, dans celles en nom collectif comme dans celles en participation toutes les mises cessent d'appartenir à ceux qui les apportent, et deviennent la propriété d'un être moral, nommé société. ”

“ Trois formes de société sont en présence : l'anonymat, la commandite simple et la société en nom collectif. Il convient de repousser, tout d'abord, l'anonymat moule créé par la loi pour grouper les capitaux et non point les personnes, or les associations ouvrières sont, avant tout, des sociétés de personnes; qu'elles laissent donc l'anonymat aux capitalistes. ”

“ Nous avons dit quels sont les caractères de l'association en participation, société véritable, dont le trait essentiel et saillant qui la sépare des sociétés en nom collectif, en commandite et anonyme, est de n'avoir pas d'existence à l'égard des tiers. ”

“ La fiction de l'être moral, de la personnalité juridique, qui est la condition légale des sociétés de commerce, a pour principe et pour base la nécessité, à laquelle ont obéi les législateurs soit anciens, soit modernes, de donner son efficacité à l'action sociale par la concentration des forces communes et la personnification de la société dans un nom collectif, dans un être de raison, qui représente les associés et puisse agir pour eux tous pris collectivement. ”

“ Il aura pu y avoir entre les fondateurs une société créée de fait qui sera elle-même civile, en nom collectif ou, plus rarement, en participation, une société qui s'est organisée sous la pression des faits, en raison de la poursuite d'un but commun : la constitution d'une société par actions. ”

“ C'est dire que la société collective est, de toutes les sociétés commerciales, celle qui emprunte le plus à la réglementation des sociétés civiles, celle, par conséquent, où la référence exprimée par l'art. 1873 du Code civil trouve la plus large application. Ainsi, comme les sociétés civiles, la société commerciale en nom collectif est essentiellement une société de personnes. ”

“ Un Nom d'une autre espèce, à lui seul vaut toute une réunion , et prend le titre de COLLECTIF , parce qu'il exprime une chose dont on ne peut avoir l'idée sans avoir en même tems Celle de plusieurs individus qui la composent. FAMILLE , SOCIÉTÉ , TROUPEAU . Un adorateur vous dirait peut-être, mademoiselle, que votre nom est collectif ; il en prendrait son coeur à témoin : pour lui , vous valez la société la plus aimable ; en vous, il voit l'univers ; niais les Gram¬
mairiens analysent les mots et non les sentiments, et selon eux voire nom n'est pas collectif... ”

“ De même que dans la vie commune , tout homme a un nom qui le distingue et le sépare des autres hommes, qui lui attribue une personnalité distincte, qui, écrit de sa main, constitue sa signature et forme le signe usuel de ses engagements, de même la société collective ou en commandite tire de la raison sociale le nom qui la personnifie et sous lequel elle traite et agit. ”

“ Le plus souvent, si la société s'est révélée au public par l'emploi d'une raison sociale, ou en cas de doute sur sa nature véritable, ils y verront une société en nom collectif5. Une société en commandite simple pourrait aussi résulter, en fait, de circonstances impliquant que un ou plusieurs associés n'ont entendu être tenus que jusqu'à concurrence de leur mise 6. ”

“ Bien que nous ayons coutume de donner le nom de société a toute réunion d'hommes poursuivant un but commun par des moyens semblables, nous réservons, en réalité, ce nom pour les associations nombreuses, permanentes, autonomes. Dès lors, la société se doit définir une association poursuivant librement, dans l'unité des croyances, des aspirations et des pratiques, un but commun qui est le bien général. Ainsi la véritable société se distingue des écoles, des partis, des cités, pour arriver finalement à être un peuple ou une nation. ”

“ Celles-ci forment partout, à vrai dire, la masse de la nation, et les caractères distinctifs de la constitution sociale résultent des rapports établis entre ces personnes et les classes dirigeantes. Je désigne sous ce nom l’ensemble des individualités éminentes (trop souvent étrangères à la conduite des ateliers) qui dirigent la société, soit en usant de pouvoirs formels conférés par les institutions publiques, soit en s’appuyant sur des influences morales dérivant de la tradition, de la richesse, du talent ou de la vertu. ”

“ Veuillez, Sire, recevoir les hommages sincères et l’expression du dévouement des membres de la Société géologique de France.
Encouragés par votre accueil paternel, ils s’efforceront de mériter votre estime ; tous savent que, s’ils parviennent à se rendre utiles au pays, que si par leurs travaux ils honorent le nom français, ils doivent compter sur l’auguste protection de Votre Majesté. ”

“ En termes de droit, l’Etat, les communes, les anciennes corporations, les fabriques d’église sont dénommés personnes civiles : les sociétés commerciales et industrielles sont désignées sous la même dénomination. ”

“ On aperçoit la vraie solution du problème si l'on comprend qu'une société, une nation, se compose, non seulement d'individus, mais encore de groupes d'individus qui constituent autant d'éléments sociaux distincts des individus : les groupes communaux, familiaux, les associations ouvrières, agricoles, industrielles, commerciales, scientifiques et même religieuses. ”

“ Cet exemple suffirait à lui seul pour démontrer l'erreur de ceux qui ont pensé, que ce n'est que vers le 12° siècle que l'on vit éclore l'idée toute nouvelle de la société considérée comme un être collectif ayant une volonté, un domicile, un patrimoine, une activité propres. ”

“ Ce que l'on peut faire remarquer, de suite, c'est que la personnalité des sociétés exige qu'elles soient désignées par une dénomination particulière ou raison sociale qui est tantôt le nom d'un homme, tantôt une désignation de fantaisie. ”

“ Vous allez du composé au simple, du général au particulier, du nombre à l’unité, c’est-à-dire de la Société à l’Individu. Nous allons, nous, du simple au composé, du particulier au général, de l’unité au nombre, c’est-à-dire de l’Individu, seule réalité tangible, vivante, palpable, à la Société, total des Individus. Vous fondez la liberté commune sur l’asservissement de chacun ; nous fondons la liberté de tous sur l’indépendance de chacun. ”

“ De même encore, les individus appartiennent-ils tout entiers à la société, comme on appartenait à certaines corporations du moyen âge, ou ne lui appartiennent-ils que par certains côtés de leur activité, comme on appartient à un club ? Dépendent-ils d’une société unique, comme le sauvage de son clan, ou de plusieurs à la fois, comme l’ouvrier de son corps de métier, de sa famille, de sa patrie ? Leur société est-elle inorganisée, comme une réunion électorale, ou organisée, comme un régiment ? ”

“ Après la religion, la famille et la propriété, ces trois grandes bases de toute société humaine, la commune est ce qu'il y a, parmi les peuples civilisés, de plus ancien, de plus respectable et de plus vivace. ”

“ Chaque groupe resserrant d'un unanime accord les liens de l'agrégation première, forme ainsi une association privée, en vue d'un bonheur plus complet, d'une fin plus haute, d'une existence intellectuelle et morale plus parfaite, que ne sauraient l'être le bonheur, la fin, la vie de la société purement politique. ”

“ Comment se fait-il qu’à l’aube de l’histoire humaine, lorsque les premières grandes collectivités étaient en train de se former, les masses primitives, au lieu de bâtir et de développer une société basée sur la liberté, la création collective, etc., permirent à d’autres éléments, absolument contraires, de prendre le dessus et de déterminer toute l’évolution ultérieure de la vie sociale ? ”

“ Au point de vue de leur étendue, on peut distinguer des sociétés très vastes, telles que par exemple une Église qui est ou aspire à être catholique, c’est-à-dire universelle, — une nation, — une ligue politique qui embrasse un pays tout entier, — et des sociétés très petites, telles que par exemple une commune rurale, une société de gymnastique, un syndicat de cultivateurs s’associant pour acheter à frais communs des instruments de culture. ”

“ Où, mieux que dans ces petites républiques qui s'appellent des sociétés coopératives, le peuple pourrait-il faire l'apprentissage des moeurs de la liberté? Où pourrait-il mieux former des hommes, sortis de lui, dignes de le représenter et de parler en son nom ? ”

“ Par sa nature et ses fins, conformes, du reste, à la nature et aux fins de l'être individuel, par sa formation et son caractère même, l'être social, la société est ainsi fatalement soumise à deux ordres de mouvements : le mouvement individuel et divergent et le mouvement collectif et convergent. ”

“ Au premier degré de notre hiérarchie sociale, j’aperçois la commune, centre de tous les souvenirs de la religion et de la famille, siége de l’état civil et de l’instruction primaire, où l’école s’élève près de l’église, où le hameau touche à la sépulture des ancêtres ; corporation puissante qui possède des biens communs, et à laquelle la loi de l’état affecte des ressources spéciales. ”