Syndicat agricole

“ Le syndicat agricole étant constitué et investi par la loi de la personnalité civile, il faut qu'il puisse vivre, c'est-à-dire qu'il subvienne à ses frais généraux, et qu'il travaille à se former un patrimoine qui lui servira à fonder, un jour, des institutions d'assistance et de prévoyance, ou des œuvres de propagande destinées à faire progresser la pratique agricole. ”

“ Le syndicat agricole, comme le syndicat ouvrier, a été, à l’origine, un groupement de défense professionnelle des agriculteurs. Les syndicats agricoles étaient déjà en puissance dans la loi des associations syndicales entre propriétaires voisins et chargées d’exécuter des travaux d’intérêt commun, et même d’intérêt général, tels que desséchements, irrigations, drainages, digues contre les inondations. ”

“ Nous ne voyons pas Pourquoi on refuserait à un syndicat agricole, le jour, que nous espérons prochain, où la représentation effective de l'agriculture sera organisée, le droit de présenter et de soutenir, lui aussi, ses candidats. ”

“ S'il n'est pas nécessaire, pour faire partie d'un syndicat agricole, que la profession d'agriculteur soit l'unique ni même la principale, nous ne ferons pas dépendre davantage la qualité d'agriculteur de la quantité de terrain cultivée par lui. Par conséquent, tout propriétaire exploitant, par luimême ou par des personnes à ses ordres, une parcelle de terrain, pourra s'affilier à un syndicat agricole. ”

“ Mais le syndicat agricole ne pourrait-il pas, dans l'intérêt de ses membres, remplir l'office d'association fromagère ?
Il n'y a pas, selon nous, de raison juridique de le lui interdire.
En effet, un syndicat, comme.on le verra plus loin, peut, à la condition de ne pas poursuivre la réalisation de bénéfices personnels, se faire l'organe des opérations que ses membres ont intérêt à réaliser en commun (telles que l'achat collectif d'engrais et de semences, la vente de produits agricoles, à profit commun, etc.) . ”

“ Pourquoi ne deviendrait-il pas l'intermédiaire,et un intermédiaire désintéressé, entre plusieurs exploitants agricoles qui ont besoin de confondre leurs produits pour les améliorer et en faciliter l'écoulement ?
La société fromagère' n'est donc pas un syndicat; mais un syndicat agricole peut comprendre, dans ses services, les opérations d'une fruitière, ou même se constituer spécialement dans ce but, sauf à se conformer en tout au régime de la loi de 1884. ”

“ Beaucoup de syndicats agricoles ne se bornent pas à faciliter à leurs membres l'achat des engrais; ils leur donnent encore des conseils précis sur la manière de les employer. Le Syndicat agricole de Meaux envoie à ceux de ses adhérents qui le consultent par correspondance, en fournissant les renseignements nécessaires quant à l'état de leur sol et aux récoltes précédentes, l'indication de la formule qui convient pour une culture déterminée. ”

“ Il résulte donc, et du texte de l'article 2, et des travaux préparatoires, et de la circulaire interprétative, que non seulement les syndicats mixtes ne sont pas en opposition avec l'esprit qui a présidé à la confection de la loi de 1884, mais qu'ils ont été prévus et voulus par le législateur. Un syndicat agricole peut donc, sans doute, si telle a été l'intention des fondateurs, comprendre exclusivement soit des propriétaires-cultivateurs, soit des fermiers, soit des ouvriers agricoles ”

“ Un dernier type de syndicat agricole, aux tendances très différentes, sollicite notre attention. Il s agit des syndicats agricoles purement ouvriers, formés pour débattre les salaires et les conditions du travail avec les patrons ou entrepreneurs de culture qui emploient leurs membres. Ces syndicats ont pris naissance, il y a quelques années, en 1891, parmi les bûcherons de nos départements forestiers du centre de la France et avaient pour but le relèvement des salaires, générafement avilis par suite d'une crise de l'exploitation des bois. ”

“ Nous concluons que toute personne peut contribuer à la fondation d'un syndicat agricole, tandis que certaines personnes seulement peuvent en être membres et qu'il faut être membre du syndicat pour l'administrer ou lediriger. ”

“ Tout autre est le rôle du Syndicat économique agricole de France, fondé et présidé par M. Kergall, directeur du journal la Démocratie rurale. Ce syndicat ne s'occupe ni d'achats, ni de ventes, ne traite aucun marché; il se contente de mener en faveur des
mesures économiques que peut exiger l'intérêt de l agriculture une active propagande, de formuler des programmes de revendications et de préparer leur succès en battant le rappel des contingents ruraux pour soutenir énergiquement, devant l'opinion et devant les pouvoirs publics, les droits et les besoins de la démocratie des campagnes. ”

“ Aucune institution ne jouit d'une telle facilité de constitution, d'une semblable exemption de toute formalité gênante : la faveur inusitée que lui a témoignée le législateur démontre bien qu'il la considérait comme un véritable établissement d'utilité publique. En vertu de son existence même, le syndicat agricole est investi de la personnalité civile; il peut posséder des biens propres, prêter, emprunter, ester en justice, etc. ”

“ Il est, d'ailleurs, aisé de comprendre que, déchargé par l'intervention d'une société coopérative, du soin, du travail et de la responsabilité qu'entraînent les opérations d'achat et de vente, le syndicat ne se trouve nullement amoindri, mais, au contraire, plus libre et plus fort : les besoins matériels de ses adhérents étant satisfaits, il dispose de la plénitude de ses moyens pour accomplir et développer son œuvre professionnelle, propager les bonnes méthodes de culture, organiser l'enseignement agricole, le crédit, les assurances, l'assistance, etc. ”

“ Le syndicat se trouve en présence d'un intérêt agricole que la loi le charge de défendre : s'il peut le taire par ses propres forces, pourquoi l'obliger à créer une société distincte ?
On en conclut qu'un syndicat agricole a le droit, en se fondant sur l'article 3 de la loi de 188 t, d'organiser, accessoirement à ses autres opérations professionnelles, au profit de ceux de' ses membres qui le désireront, un système de prévoyance contre la mortalité du bétail; d'ouvrir, paL exemple, un compte spécial d'assurance-bétail. ”

“ Les prêts aux petits artisans ruraux tels que : maréchaux-ferrants, forgerons, réparateurs de machines-outils, d'instruments ou de bâtiments agricoles, bourreliers, sabotiers, tonneliers, charrons, etc., faisant partie d'un syndicat agricole et n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, ne peuvent être consentis que contre hypothèque, nantissement, caution ou autres garanties reconnues suffisantes par la caisse régionale de crédit agricole mutuel responsable de l'avance. ”

“ Le syndicat professionnel agricole, en tant que personne morale distincte de celle de ses membres, a, en principe, une durée illimitée, car les personnes juriques ne meurent pas: son 'existence est indépendante de celle de ses membres, qui peuvent disparaître par la mort ou par la démission volontaire sans que ces évènements influent en quoi que ce soit sur la vie du syndicat ”

“ Des syndicats de Saint-Fiacre ou syndicats de jardiniers se sont fondés sur le même modèle dans plusieurs grandes villes, au Mans, à Nantes, Pau, Laval, Angers, Blois, Rennes, etc.
On a donné le nom de « Syndicat d'industrie agricole » à des syndicats formés dans le. but spécial de faciliter aux petits cultivateurs l'exécution des travaux agricoles, par l'achat d'instruments ou machines destinés à leur usage exclusif. Nous aurons l'occasion de revenir sur le fonctionnement de ces associations. ”

“ Mais l'opinion généralement admise, en doctrine et en jurisprudence, est celle que nous avons soutenue: c est qu'un syndicat agricole fait une opération qui rentre par" faitement dans ses attributions, telles qu'elles sont limitées par l'article 3, en achetant, pour le compte de ses membres, des matières premières et objets nécessaires ou utiles à 1il" griculture, lorsque cet achat ne constitue pas une opération à but lucratif pour le syndicat. ”

“ Jusqu’à présent, on n’avait guère fait de syndicats que pour l’irrigation et l’entretien des canaux : on a multiplié d’abord les syndicats pour la défense des vignes contre le phylloxéra ; aujourd’hui les agriculteurs doivent plus que jamais s’unir et se fortifier par l’association qui a centuplé les forces de l’industrie. ”

“ Mêmes procédés blâmables en ce qui concerne les semences et, en général, tous produits, matériaux et cheptels nécessaires à l’exercice de la production agricole. On peut affirmer, sans crainte de se tromper, que les excès du commerce privé ont été, pour une large part, les responsables du succès des syndicats agricoles. Depuis 1884 à nos jours, ce succès n’a fait que s’affirmer, et, maintenant, la plupart des agriculteurs sont groupés dans leurs organisations syndicales, qui deviennent de plus en plus complexes. ”

“ Tout cela les syndicats agricoles peuvent l'entreprendre: car ils apporteront ainsi de sérieux: progrès dans l'exercice de l'industrie agricole appelée, pour suivre l'évolution économique des temps où nous vivons, à perfectionner ses procédés de même que toutes les autres industries. La coopération en sera le moyen, et elle est douée d'une souplesse qui lui permettra de s'approprier aux besoins si divers de l'agriculture dans toutes nos régions. ”

“ Rien n'est plus propre que ces réunions familières à rapprocher les classes, à solidariser les intérêts et à élever le niveau de la démocratie rurale. Les premiers organisateurs des syndicats agricoles ont très heureusement compris que, pour faire œuvre de progrès réel et de haute portée sociale, il fallait, en face des divisions et des malentendus trop exploités dans le monde du travail industriel, affirmer l'union qui règne entre le patron et l'ouvrier agricole. ”

“ Ces observateurs impartiaux se convaincront sans peine que les syndicats agricoles, par leur organisation, leurs oeuvres et l'esprit qui les anime, se séparent nettement des syndicats perturbateurs ; ils rendront pleine justice au zèle et à l'intelligence pratique de leurs fondateurs, qui ont fait de l'association professionnelle agricole un puissant levier d'émancipation économique, d'union et de progrès. ”

“ Qu'est-ce qu'un syndicat d'agriculteurs? C'est une association entre les cultivateurs d'un département en vue de l'achat en commun de toutes les matières premières utiles à l'agriculteur, dans des conditions qui assurent à la fois la parfaite loyauté des marchés, la pureté des produits achetés et la suppression des dommages résultant de la fraude dont les cultivateurs isolés sont si fréquemment victimes de la part de vendeurs peu scrupuleux. L'organisation des syndicats est des plus simples : tout cultivateur peut en faire partie, le nombre de ses membres étant illimité. ”

“ Les syndicats agricoles répondent à un vrai besoin de notre temps. Les faits ne cessent de nous démontrer que les agriculteurs isolés ne peuvent plus réagir contre les conséquences de la crise qui les éprouve depuis de si longues années. ”

“ Les syndicats agricoles ne pouvaient manquer d'exercer une action bienfaisante sur l'entretien et l'amélioration du bétail, afin d'accroître la valeur de la production animale et les ressources des agriculteurs. ”

“ Ils achètent en gros, pour le compte de leurs membres, les engrais, qu'ils obtiennent et font transporter à bon compte, et dont ils vérifient la qualité. Ils procurent aux adhérents un outillage mécanique, ,en leur en facilitant l'achat, ou en l'acquérant eux-mêmes pour le leur louer ; de même pour l'acquisition d'étalons de race. Les syndicats agricoles s'efforcent : également d'améliorer la condition des cultivateurs: ils propagent, par leurs champs d'expériences, leurs bulletins, l'enseignement agricole, qu'ils encouragent parfois dans l'école primaire. ”

“ Ce qui caractérise depuis quelques années le mouvement syndical, c’est un effort ingénieux, universel, pour appliquer à l’agriculture toutes les formes de mutualité : mutualités de crédit, mutualités contre l’incendie, mutualités contre la mortalité du bétail, mutualités de retraites. Voilà les quatre branches où s’exerce actuellement l’action des syndicats agricoles, qui caractérise leur action sociale, et cela constitue un progrès sensible sur le premier mouvement qui, on l’a vu, était coopératif pour l’achat des engrais. ”

“ Une des plus utiles attributions des syndicats agricoles consiste à maintenir la concorde entre leurs membres
en conciliant et réglant les différends qui peuvent les diviser au sujet de leurs intérêts professionnels. Prévenir les procès qui appauvrissent les cultivateurs et perpétuent les rancunes dans les villages, donner des avis et consultations pour éclairer les syndiqués sur leurs droits et leurs devoirs même à l'égard des tiers, c'est l'application de ce patronage professionnel que le syndicat exerce sur tous ses adhérents dans leur intérêt commun. ”

“ Mais il paraît surtout indispensable de montrer au public et aux syndicats agricoles eux-mêmes que cette entrée en scène du socialisme agraire grandit singulièrement le rôle de l'association professionnelle agricole. ”

“ De si grands changemens commandent une tactique nouvelle, des hommes, des instrumens appropriés à la lutte. S’ils répondent à nos légitimes espérances, si les conclusions ne démentent point les prémisses, les syndicats agricoles permettront à l’agriculteur d’acheter dans de bonnes conditions ses engrais, ses semences, ses machines, de mieux vendre ses produits ; ils assureront une représentation efficace de cette grande industrie nationale, de ces millions d’hommes au nom desquels personne jusqu’à présent n’a su se faire entendre. ”