Charles Rayneri

“ Il faut distinguer entre crédit foncier agricole et crédit agricole proprement dit.
Il ne faut pas confondre la propriété rurale avec l'agriculture elle-même. La première ne peut supporter qu'un faible taux d'intérêt, tandis que la seconde, souvent exploitée par l'usure, peut payer un intérêt plus élevé. Or, si le capital foncier ne rapporte que 2 à 3 pour cent, il a été démontré que le capital d'exploitation peut donner un rendement beaucoup plus rémunérateur. ”

“ Ainsi que nous l'avons souvent démontré, ce n'est pas par de grandes institutions établies à Paris ou dans les grands centres que l'on peut distribuer utilement et sûrement le crédit à l'agriculture. Le principe de la centralisation du crédit, si imparfait et si contestable à tant de titres, est absolument inapplicable lorsqu'il s'agit de faire du crédit à l'agriculture. Nous avons souvent dit que l'agriculteur seul peut être son véritable banquier. Le crédit agricole, c'est l'agriculteur. ”

“ Un semblable fonds commun est d'une grande importance. Une fois le capital ainsi formé, la société est en mesure de faire face à toutes les demandes de crédit, sans que la responsabilité de ses membres soit en fait encore engagée. De plus, le bénéfice annuel permettra largement l'exécution de mesures diverses dans l'intérêt de la population. Il ne, suffit pas de créer de pareilles institutions, il faut en assurer l'existence pour l'avenir. ”

“ Toutefois, la part étant indivisible, et la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire par part, les ayants droit devront désigner celui d'entre eux qui remplacera nominalement le défunt.
Il ne peut en aucun cas, même de décès ou de faillite d'un sociétaire, être requis contre la société ni apposition de scellés, ni inventaire, ni partage, et nul ne peut s'immiscer dans l'administration.
La société ne peut être dissoute par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un ou de plusieurs associés. ”

“ Telle est l'œuvre à laquelle nous convions les bons citoyens qui voient dans l'organisation du crédit agricole un moyen sûr d'aider au relèvement de l'agriculture, et de contribuer au progrès économique et moral de notre vaillante démocratie rurale. ”

“ En effet, d'après l'art. 1832 du Code civil, toute société doit avoir en vue de partager un bénéfice. C'est un principe nettement posé, et que l'on ne saurait enfreindre, semble-t-il, sans entacher l'existence régulière d'une société. Un grand nombre de caisses agricoles fondées jusqu'à ce jour ont adopté les purs principes de Raiffeisen, elles se sont interdit toute distribution de bénéfices. ”

“ Il existe ensuite des liens étroits entre les syndicats et les sociétés de crédit agricole, de sorte que ces deux organismes se pénètrent et se complètent mutuellement. Nous ne cesserons de répéter que pour pratiquer le crédit agricole avec discernement et avec sécurité, il faut être en mesure de connaître à l'avance l'objet des emprunts et de contrôler avec précision l'emploi des fonds empruntés. Le syndicat est le contrôle naturel tout désigné. ”

“ Elles recueilleront ces petites économies, souvent exposées à tant d'appâts dangereux, et les reverseront au profit de l'activité locale, créant un point où se rencontreront fraternellement Capital et Travail. Mais on objectera: qui garantira nos épargnes ? Qui ? La solidarité illimitée, cette puissance qui a fait ses preuves et a résisté à tous les chocs, à toutes les tourmentes. La solidarité illimitée qui, par l'association, élève l'individu, le perfectionne, et lui donne la connaissance de sa valeur personnelle. ”

“ Gomment lutter contre le centralisme excessif qui nous anémie? Les caisses d'épargne, les grandes sociétés de crédit au moyen de leurs nombreuses succursales, drainent une large partie de nos épargnes. D'autre part on dit : l'agriculture ne rapporte que 2 à 3 pour cent, elle ne fait pas de bénéfices suffisants pour pouvoir recourir utilement au crédit ; faciliter aux agriculteurs le moyen d'emprunter, c'est préparer leur ruine. ”

“ Le capital social est représenté, indépendamment du capital de garantie que constitue la solidarité, par le fonds de réserve auquel sont attribués quatre-vingt pour cent des bénéfices annuels et toutes autres rentrées éventuelles. Il n'y a pas de parts. Les sociétaires ne font aucun versement. Ils touchent une répartition de vingt pour cent sur les bénéfices nets, à distribuer au prorata des prélèvements faits sur les opérations. ”

“ Les opérations des caisses agricoles consistent à faire des avances à leurs membres pour des besoins déterminés, ayant pour objet la production, et que le conseil d'administration aura reconnu pouvoir permettre à l'emprunteur non seulement de rembourser la caisse, mais. de réaliser un certain bénéfice. La plus scrupuleuse attention doit être apportée par les administrateurs dans l'examen des demandes de prêts. En principe, ils. doivent se montrer inexorables toutes les fois qu'elles auraient pour objet des besoins de consommation. ”

“ On a vu des ignorants de cinquante ans et plus apprendre à écrire pour savoir signer leurs demandes d'emprunts et leurs billets. Tel individu, repoussé parce qu'il est inscrit au bureau de bienfaisance, a fait les démarches nécessaires pour que son nom soit rayé de la liste de secours, et désormais, au lieu de vivre d'aumône, il vit de son travail avec l'aide du petit capital que la caisse rurale lui confie. ”

“ L'assemblée générale qui aurait à statuer sur des modifications aux statuts, sur l'exclusion de sociétaires, ou sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, devra se composer de la moitié des sociétaires inscrits, présents ou représentés, et délibérera à la majorité des présents. ”

“ ART. 7. — Le capital social peut être réduit par le remboursement de leurs parts aux sociétaires démissionnaires ou exclus ou aux ayants droits des décédés.
En aucun cas le capital social ne pourra être réduit par les reprises des parts des sociétaires sortant par démission ou par exclusion, au-dessous du montant du capital de fondation.
ART. 8. — Les parts sont payables à raison d'un quart au moment de la souscription, et le solde à raison d'un dixième chaque mois. Elles produisent un intérêt qui ne devra pas dépasser le taux d'intérêt accordé dans l'année aux dépôts d'épargne. ”

“ La société s'interdit toute affaire aléatoire, elle ne fait des prêts qu'à ses membres.
Elle peut verser les fonds dont elle n'aurait pas l'emploi immédiat à une caisse d'épargne ou à une banque populaire notoirement solvable. Elle consent des prêts depuis trois mois jusqu'à deux ans sur garanties, cautions, nantissements ou hypothèques: cependant les prêts de 200 fr. et au dessous, jusqu'à échéance de six mois, pourront être accordés sur la seule signature du sociétaire emprunteur. ”

“ Il s'agit de la formation d'un tout petit capital.
Le petit commerçant, le petit industriel ne se trouvent-ils pas dans la même situation pécuniaire que le cultivateur ? Et cependant cela ne les empêche pas de s'inscrire comme sociétaires d'une banque populaire, d'affecter chaque mois quelques francs au paiement des parts souscrites, et loin d'amoindrir leurs ressources financières, de les multiplier par ce moyen. Une telle participation à la formation du capital d'une modeste société coopérative ne saurait
présenter aucun des inconvénients signalés ”

“ Il n'est du reste pas nécessaire de faire figurer dans l'acte constitutif un chiffre de capital quelconque. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit de sociétés en nom collectif. Or, qu'exige l'art. 1832 du Code civil ? Il exige des apports pouvant consister dans la mise en commun soit d'argent, soit de valeurs, soit de toute autre espèce de bien. Dans les caisses agricoles à solidarité, les sociétaires font l'apport de tous leurs biens ”

“ L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires. Elle se réunit deux fois par an, au printemps et en automne. Elle peut avoir lieu à titre extraordinaire, par décision du conseil d'administration, du conseil de surveillance, ou si un certain nombre de sociétaires, prévu par les statuts, le demande par écrit. L'assemblée examine les comptes, fixe le maximum des engagements qui pourront être contractés, et le maximum de crédit pouvant être accordé à un seul membre pendant l'année. ”

“ Sitôt que l'idée de l'utilité de la création d'une caisse agricole aura pénétré dans une commune, il sera bon que les promoteurs se constituent en comité de fondation et étudient à fond le but et le mécanisme, de ces associations. Le comité de fondation devra se composer d'hommes favorablement connus, jouissant de l'estime et de la sympathie de la population, représentant toutes les opinions. C'est en grande partie parmi les membres du comité que seront pris les futurs administrateurs de l'institution. ”

“ Les syndicats perdent de ce fait une excellente occasion d'augmenter le nombre de leurs membres, le chiffre de leurs affaires, en même temps que de se démocratiser. D'autre part, dans les moments difficiles, lorsque à la suite de mauvaises récoltes le besoin de crédit se fait plus sentir, un certain nombre de syndiqués, ne pouvant payer comptant, seraient obligés de retourner chez les anciens fournisseurs juste au moment où le syndicat devrait leur être le plus utile. ”

“ Ces familles élargies d'agriculteurs qui pratiquent si intelligemment l'association, qui étudient leurs besoins réciproques et s'efforcent habilement d'y pourvoir, qui répondent à la fois à un but économique, éducatif et social, nous paraissent désignées pour devenir les promotrices de sociétés de crédit agricoles latérales, autonomes et distinctes. ”

“ Les syndicats présentent en outre un avantage appréciable. Ayant déjà choisi leurs membres, ils procurent aux sociétés de crédit qui se forment sous leurs auspices des adhérents de choix, point essentiel, car on ne doit admettre dans une association coopérative de crédit que des personnes jouissant d'une bonne moralité et ayant de bons antécédents. ”

“ Persoune ne saurait contester qu'une partie des capitaux qui vont s'entasser dans les caisses d'épargne, dans les grandes banques, et qui se transforment en valeurs mobilières, ne servirait avantageusement la cause du crédit populaire urbain et agricole. ”

“ Le principal est que la société sans parts serait sans capital, et qu'une société sans capital manque d'un des éléments essentiels requis par la loi pour la constitution de toute société. D'après l'art. 1832 du Code civil et les commentaires auxquels il a donné lieu, il ne peut y avoir de société régulièrement constituée sans que les sociétaires ne fassent des
apports. ”

“ Qu'est-ce, en définitive, que cette responsabilité illimitée dans les caisses Raiffeisen-Wollemborg ? Tout ce qu'il peut y avoir de plus limité, de moins dangereux.
En effet, les statuts de ces caisses commencent par prévoir que tout sera limité. Limitation des engagements sociaux, qui, pendant l'année, ne pourront excéder un chiffre établi d'avance. Limitation du maximum éventuel des prêts. Obligation de fournir une caution pour les prêts d'une certaine importance. En outre, ces sociétés n'accordent des avances qu'à leurs sociétaires, et pour des besoins déterminés et contrôlés. ”

“ Se chargeant d'approvisionner les agriculteurs de toutes les matières premières, engrais, semences, machines, bestiaux, etc., il arrivera que le plus souvent l'argent ne fera que sortir du coffre de la société de crédit pour rentrer dans celui du syndicat. ”

“ Depuis 1893, la Banque populaire de Menton patronne le mouvement de diffusion de sociétés de crédit agricole dans les Alpes-Maritimes. Dix caisses agricoles et une banque populaire à type mixte urbain et agricole s'y sont déjii fondées. Elle leur accorde des avances à 4 010 par iii, et reçoit en dépôt leurs excédants du caisse à un taux supérieur à celui alloué par les caisses à leurs déposants, de façon à leur éviter de subir une perte quelconque et à leur permettre de réaliser sur ces fonds un petit bénéfice. ”

“ La société se réserve le droit d'exiger, avant échéance, le remboursement intégral des avances faites à ses sociétaires, mais seulement dans le cas où les emprunts par elle contractés seraient dénoncés en totalité. ”

“ La constitution 'd'un modeste fonds social, comme Fa écrit l'éminent président de l'Union des syndicats des agriculteurs de France, M. Le Trésor de la Rocque, matérialisera en quelque sorte l'engagement pris par les sociétaires et lui donnera une forme propre à appeler leur attention sur les conséquences de la signature donnée. A qui n'a rien, la solidarité ne dit pas grand chose ; pour qui espère économiser une part de cinquante francs, la responsabilité devient une réalité dont il suit l'application avec plus de sollicitude. ”

“ Afin de perpétuer, autant que possible, l'existence de la société, les statuts feront défense de déroger au principe de l'indivisibilité du fonds social. En cas de dissolution, si quelques sociétaires le demandent, il pourra être affecté à la création d'une association similaire ”

“ La qualité de sociétaire est constatée vis-à-vis de l'associé, de la société et des tiers par une inscription sur le livre des sociétaires signée par le sociétaire et par deux administrateurs en cas d'entrée ou de démission ; et par deux administrateurs seulement en cas d'exclusion ou de décès. ”

“ Le remboursement n'aura lieu que d'après la valeur des parts établie par l'inventaire social arrêté après cette annulation, sans tenir compte de leur quote-part dans le fonds de réserve.
ART. 10. — Les sociétaires ne sont engagés qu'à concurrence des parts souscrites par eux ; une fois ces parts libérées, ils ne peuvent être astreints, pour quelque cause que ce soit, à aucun autre versement, et n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements sociaux, que garantit uniquement l'actif social. ”

“ Le crédit agricole doit permettre au cultivateur de perfectionner ses cultures, d'augmenter le rendement de ses terres, d'améliorer sa situation ; les syndicats agricoles se proposent un but similaire, de sorte que les deux organismes sont indispensables pour l'atteindre complètement. Syndicats et sociétés de crédit agricole doivent marcher de pair. ”