Caisse rurale

“ La Caisse rurale, en outre de ses bienfaits matériels, a donc une influence morale considérable. Elle réunit une élite, et ceux qui n'ont pas été jugés dignes d'y entrer font souvent les efforts les plus méritoires pour obtenir la faveur de devenir sociétaires. L'expérience des peuples voisins prouve que la mora-lisation par les Caisses rurales est très active.
La Caisse rurale doit être un terrain neutre, où tous les hommes honnêtes puissent se rencontrer. ”

“ Pour nous résumer, la Caisse rurale n'a pas besoin de financiers et de jurisconsultes : il lui suffit de trouver des hommes qui lui apporteront un peu de temps, un peu de dévouement et beaucoup de bon sens. ”

“ Quand un certain nombre d'agriculteurs laborieux, économes, l'élite d'une commune, souvent dépourvus d'argent monnayé, mais possédant chacun une petite fortune en terre, en bétail, en instruments agricoles, se réunissent pour garantir solidairement la dette de la Caisse rurale ”

“ Quand la commune a moins de trois cents habitants, on peut avoir intérêt à fonder une Caisse rurale qui embrasse deux communes, de manière à opérer pour un groupe d'habitants supérieur à ce chiffre.
Il est bien entendu que ces chiffres de trois cents et deux mille habitants désignent la population entière de la commune et non le nombre des sociétaires de la Caisse. Une Caisse rurale peut prospérer avec dix ou quinze sociétaires; elle peut se fonder avec cinq ou six. Les services qu'elle rend à ses membres ne tarderont guère à lui amener de nombreux adhérents. ”

“ Les syndicats dits d’Industrie agricole, ayant pour unique objet l’achat et l’usage en commun de bons instrumens de culture, combinent ingénieusement la coopération et le crédit, fonctionnent grâce au concours d’une caisse rurale établie dans le voisinage, en général dans la commune rurale : chaque membre peut utiliser l’outillage, le prix de location paie l’entretien, les intérêts et l’amortissement du capital emprunté. ”

“ Les grands propriétaires, le curé, l'instituteur, en un mot, toutes les personnes qui s'intéressent à la prospérité de la commune, doivent tenir à honneur de devenir sociétaires, pour donner à la Caisse le double appui de leur crédit et de leurs lumières. Ils rempliront ainsi un véritable devoir social.
C. La Caisse rurale doit donc se recruter dans les diverses catégories de personnes qui viennent d'être indiquées. ”

“ En second lieu, peuvent entrer dans la Caisse rurale les personnes qui, sans faire de l'agriculture, peuvent avoir besoin de quelque crédit, par exemple : le charron, qui achète du fer et du charbon, le maçon qui achète de la chaux et des briques, etc. La Caisse rurale peut faire du crédit aux habitants de la commune qui ne sont pas agriculteurs, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un crédit commercial nécessitant de nombreuses lettres de change ou billets à ordre. ”

“ Si la Caisse rurale veut bien payer 3,50 0/0, elle constituera un placement plus sûr et mieux rémunéré que la Rente française et la Caisse d'épargne.
Dans tous les pays où les Caisses rurales fonctionnent, elles refusent l'argent qu'on leur apporte : elles en ont trop. ”

“ La caisse rurale est autonome, gère elle-même ses affaires par le conseil d’administration, le caissier, le conseil de surveillance et l’assemblée générale. Elle a un service des dépôts, un service des comptes courans et un service des prêts : les deux premiers ouverts aux étrangers, le troisième réservé aux sociétaires, pour des emplois productifs et rémunérateurs. Elle puise à trois sources : son capital social ; les dépôts qu’elle reçoit ; enfin, elle emprunte en cas de besoin, soit auprès de la Caisse générale d’épargne, soit auprès des caisses centrales de crédit. ”

“ Pour faire fonctionner une Caisse rurale, il n'est pas nécessaire d'être au courant des affaires de banque : quelques hommes, connaissant bien leur commune, appartenant à la classe agricole, et sachant faire les quatre règles d'arithmétique, addition, soustraction, multiplication et division, peuvent administrer à la perfection une Caisse rurale, pourvu qu'ils veuillent bien consacrer à cette oeuvre, chaque semaine, deux ou trois heures de leurs soirées et deux heures de la journée du dimanche. ”

“ Enfin l’emprunteur fournit des garanties sérieuses : hypothèque, gage, privilège agricole, caution. Avec un semblable arsenal de mesures protectrices, les pertes ne sont guère à redouter ; et de fait, ni en Belgique ni en Allemagne on n’a eu à déplorer une seule faillite de caisse rurale.
L’avoir social comprend le montant des droits d’entrée, le total des mises, la réserve, les parts que la société possède dans une caisse centrale de crédit. ”

“ La caution est une personne qui s'oblige à payer une dette, si le débiteur ne paye pas à l'échéance.
La Caisse rurale demandera donc à l'emprunteur de lui donner la garantie d'un voisin ou d'un ami, qui répondra du payement de la dette.
Un bon cultivateur, laborieux, économe, honnête, trouvera toujours quelqu'un qui consentira à le cautionner. Si l'emprunteur ne trouve pas un répondant, c'est qu'il n'inspire pas confiance à ses voisins : la Caisse rurale ne peut pas être moins prudente qu'eux. ”

“ Les autres 5000 francs sont prêtés à des agriculteurs pour huit à dix mois, à
4 1/2 0/0 ; ils restent donc improductifs en moyenne pendant trois mois : néanmoins, pendant les neuf mois pendant lesquels ils sont placés, ils produisent une somme de 158 fr. 75.
Ainsi, malgré l'immobilisation pendant trois mois de la moitié des capitaux, la Caisse rurale a encaissé 225 + 158 francs, au total 383 francs, alors qu'elle ne doit que 350 francs à ses déposants. Elle réalise donc un bénéfice de 33 francs. ”

“ La Caisse rurale est une Société à capital variable, c'est-à-dire que,, chaque jour, de nouveaux sociétaires peuvent être admis, et les sociétaires antérieurement admis peuvent donner leur démission ou être exclus.
Ces admissions, démissions et exclusions ne nécessitent pas un contrat spécial, qui serait soumis au timbre et à l'enregistrement. Néanmoins, il faut que l'entrée et la sortie des sociétaires puisse être prouvée juridiquement, puisque,
de leur entrée ou de leur sortie, dépend la responsabilité solidaire qui pèse sur eux. ”

“ Il est possible que, dans une petite commune, aucun des membres de la Caisse rurale ne se croie en état de tenir la comptabilité, et qu'on soit obligé de recourir à un homme plus instruit, qui ne fasse pas partie de la Société, ou qui ne puisse pas fournir la caution exigée du comptable. ”

“ Le journalier agricole a souvent intérêt à avoir une petite exploitation agricole, une petite basse-cour qui occupe sa femme et ses enfants. Pour cela, un petit crédit lui sera souvent très utile. Il doit donc entrer dans la Caisse rurale. ”

“ Si, aujourd'hui, 1er septembre, la Caisse reçoit un remboursement de 1000 francs : si elle n'en a pas l'emploi avant le 1er novembre, elle ne pourra pas rendre cette somme aux prêteurs en les priant de la lui prêter à nouveau le 1er novembre. Aucun capitaliste n'accepterait ces conditions.
Il faut donc que la Caisse rurale s'arrange pour avoir en dépôt le capital moyen dont elle a besoin, et pour en retirer un bénéfice suffisant pour payer les intérêts des prêteurs et constituer sa réserve. ”

“ Tantôt la caisse se limite à un seul quartier, tantôt c’est la paroisse qui sert de base ; tantôt la caisse agrège les ouvriers de la même usine, ou les membres de la même profession qu’unit un syndicat, un cercle, une société de secours mutuels.
La caisse rurale, ayant dans sa sphère naturelle des cliens plus faciles à surveiller, s’est développée beaucoup plus aisément que la citadine. A la campagne le village forme une grande famille ; non pas toujours une famille très unie ; il y a des divisions, des partis et des haines, mais personne n’est inconnu de ses voisins ”

“ Le Grand Livre est un registre où sont établis les comptes individuels. Toute personne faisant des affaires avec la Caisse rurale, soit comme prêteur, soit comme emprunteur, doit avoir son compte séparé. ”

“ Loin d'être une injure, le nom de Caisse noire est le plus beau des éloges et la plus sûre des garanties pour le public, le grand public qu'appellent à eux les fondateurs de la Solidarité rurale. Il s'agit enfin, non plus d'enrichir quelques archimillionnaires qui ont tout de Midas, la vaisselle plate et les oreilles légendaires, mais de fournir à la petite épargne un terrain de ralliement, un centre! L'argent s'estmontré timide depuis les cruelles épreuves que la providence ne nous a pas ménagées. ”

“ Le chiffre des épargnes est aussi fort considérable pour une petite commune rurale; on peut espérer que la Caisse développera l'esprit d'épargne, surtout parmi les serviteurs ruraux, bergers, domestiques de ferme, qui n'ont généralement pas la même tendance à l'économie que le paysan propriétaire. ”

“ Presque toujours, l'actif est plus grand que le passif. Cela indique que la Caisse rurale possède plus qu'elle ne doit. Elle a donc réalisé un bénéfice qui est versé à la réserve.
Mais, pour se rendre compte des résultats obtenus depuis le dernier inventaire, il faut se rappeler que la réserve existait déjà lors du dernier inventaire. ”

“ En outre le crédit
agricole exige des termes plus longs que ceux qu'elle accorde pour le remboursement.
Des sociétés se sont donc formées plus en conformité avec les besoins des agriculteurs ce sont les caisses rurales de prêts du système Raiffeisen, les Darlehenskassen. Ici la coopération émane de sentiments charitables ou philanthropiques. La caisse rurale est une société en nom collectif à solidarité illimitée fonctionnant sur le territoire d'une seule commune ; elle ne possède pas de capital propre ”

“ Il ne faut pas oublier que les sociétaires sont solidairement responsables des engagements de la Caisse rurale. Ils ne doivent accepter cette solidarité qu'avec des personnes présentant des garanties de premier ordre. ”

“ REMARQUE.— Les quittances se t'ont sur papier ordinaire ; il faut y apposer un timbre-quittance de dix centimes, toutes les fois qu'il est donné quittance d'une somme supérieure à dix francs, ou d'une somme inférieure à dix francs, mais faisant partie d'une créance de plus de dix francs. — Le comptable n'a pas qualité pour donner quittance au nom de la Caisse rurale, mais il doit signer les quittances pour qu'il soit constaté qu'il a reçu la somme et qu'il en est responsable vis-à-vis de la société. ”

“ Pour une construction un peu importante, des achats de denrées ou de bétail, le cultivateur a parfois besoin d'argent. Il peut, moyennant caution, en emprunter facilement en s'affiliant à une Caisse locale de crédit agricole, qui le lui prêtera à un taux modique : c'est là encore une forme de la coopération et de la mutualité. ”

“ Z. Loi du 5 août 1920, article 39.
qu'accusent les autres, fournir des renseignements aux intéressés, et diriger tout le service du Crédit Agricole. C'est d'ailleurs l'existence de la Caisse sous sa forme actuelle qui a permis d'amener au Crédit Agricole diverses opérations intéressant également la population rurale ; telles que la mise en culture des terres abandonnées, l'électrification des campagnes, la réparation des dommages causés par les inondations du Sud-Ouest, le stockage des blés. ”

“ Association de paysans.
veiller les coopératives urbaines et agricoles, et de les aider financièrement. En 1918, elle est transformée en une institution financière mixte où le capital de l'État collabore avec le capital privé. On augmente de plus en plus ses attributions en la chargeant de surveiller la mise en application de la réforme agraire. Elle devient ainsi presque une institution administrative d'État. On la change de nom, et de « Caisse Centrale des Banques populaires et des Associations de paysans », elle devient « Caisse centrale de la coopération et de l'impropriation ». ”

“ L'agriculteur peut, en etfet, payer, sans inconvénient pour lui, un intérêt de
5 0/0. Aujourd'hui, il ne trouve guère de prêteurs à un taux inférieur : et, s'il s'adresse au marchand de hétail pour acheter à crédit, l'opération est bien plus onéreuse, puisque le prix de vente est toujours majoré. 11 va sans dire que le bétail donné en cheptel revient encore plus cher.
D. La Caisse rurale n'a donc pas intérêt à fixer des échéances trop courtes. Les .prêts les plus avantageux pour elle sont ceux qui durent au moins une année complète, et même davantage. ”

“ Des caisses de crédit avaient été formées en dehors dés syndicats, on leur a contesté le droit de participer aux avances de l'État ; cette prétention a été repoussée et la jurisprudence admet le droit de toute caisse rurale de s'affilier à une caisse régionale.
Au second dégré sont les caisses régionales; elles sont formées sous le patronage des Sociétés d'agriculture et des unions de syndicats; elles ont un capital provenant de souscriptions de parts faites par lés syndicats ou par des particuliers ; les associations agricoles autres que les syndicats n'ont pas le droit de. ”

“ Les sociétés de crédit agricole ne sont pas instituées pour distribuer de gros bénéfices à leurs actionnaires, mais pour leur procurer du crédit à bon marché. Les bénéfices de ces sociétés ont leur principale source dans la différence qui existe entre le taux auquel elles empruntent et celui auquel elles prêtent. Dans ces conditions, on conçoit facilement qu'une caisse rurale qui réalise de gros bénéfices, est une caisse qui procure un crédit onéreux pour les emprunteurs. Supposons une société de crédit mutuel qui emprunte des capitaux à4 0/0 ”

“ Nous croyons donc aux avantages féconds et certains des caisses de retenues rurales. Elles feront aimer le sol à l'ouvrier sans l'attacher à la glèbe. Elles l'intéresseront à l'amélioration de la culture ; elles porteront le propriétaire à patronner cette caisse, lien nouveau entre lui et l'ouvrier ; lien qui servira à détruire, cette tendance artificielle d'antagonisme que nos utopistes du jour ont cherché à exciter entre le capital et le. travail, entre le patron et l'ouvrier, entre le propriétaire et le prolétaire ”