Caisse régionale

“ Or, la caisse régionale sera bien moins exigeante si, au lieu de payer un intérêt, même minime, des sommes avancées, elle reçoit gratuitement les avances dont elle aura besoin pour faire naître et alimenter le crédit local ; cette
• dispense d'intérêt permettra aux caisses régionales de réduire le taux de l'escompte et de faire bénéficier l'agriculture de cette réduction. ”

“ L'intérêt des avances devra être établi de façon à ne pas détourner les caisses de leur rôle essentiel de petits réservoirs de l'épargne locale. Si la caisse régionale consent des avances à un taux d'intérêt au-dessous de celui accordé par les caisses locales aux dépôts d'épargne, ces dernières seront poussées à s'y adresser de préférence ; elles ne se soucieront plus de recueillir les petites économies, et manqueront à la moitié de leur objet. ”

“ Du moment où à l'époque de l'arrêté de l'inventaire il reste encore des valeurs à échoir, la caisse ne peut pas s'attribuer la totalité des intérêts perçus, ni supporter la totalité des intérêts payés. Elle ne doit tenir compte que des intérêts courus du jour de chaque opération jusqu'à la date à laquelle l'inventaire est établi.
Ainsi, supposons que d'après les écritures que nous avons données en exemple, nous établissions l'inventaire de la caisse régionale à la date du 30 avril 1900; à cette époque il resterait à échoir les prêts suivants :
1 Caisse agric. de Castellar fr. 2000 au 2janv. ”

“ Le fonctionnement des caisses de crédit mutuel agricole est le suivant : la Caisse locale, indépendante, endosse les ejfets souscrits par ses membres et les adresse à la Caisse régionale. Celle-ci, qui a servi à chaque Caisse locale un crédit proportionnel à son capital, escompte les effets ainsi adressés et les présente à
la Banque dans laquelle elle a déposé ses fonds. ”

“ En ce qui concerne les souscripteurs de parts des caisses régionales, conformément aux déclarations faites à la tribune du Sénat par le gouvernement et par le président de la commission sénatoriale chargée du rapport, toute société, qu'elle soit régie par la loi de 1867 ou par la loi de 1894, peut coopérer à la constitution d'une caisse régionale de crédit agricole mutuel ; la seule condition imposée est qu'elle soit mutuelle et exclusivement agricole. ”

“ Les intérêts dus aux parts sociales, qui font l'objet de l'article 66 du Journal, sont inscrits (avec une petite note en aparté) au crédit du compte spécial et au débit de Pertes et Profits. Les intérêts dus à la Caisse régionale sur son avance pour fonds de roulement sont également, et pour la même raison, portés au débit de « Pertes et Profits » et au crédit du compte de « Caisse régionale » (voir art. 67 du Journal) . ”

“ Enfin, en vertu de l'article i3 de la loi, les caisses locales sont tenues de présenter, à la fin de chaque année, leur bilan annuel. Les frais généraux acquittés, les intérêts des emprunts et des parts soldés, le bénéfice net doit être porté au fonds de réserve qui est indivisble et auquel les membres de la caisse n'ont aucun droit. En cas de dissolution de la caisse, ce fonds de réserve doit être.remis à la caisse régionale. La caisse régio-
utile le rendra à la nom elle caisse qui sera constituée à la place de l'ancienne. ”

“ Des caisses de crédit avaient été formées en dehors dés syndicats, on leur a contesté le droit de participer aux avances de l'État ; cette prétention a été repoussée et la jurisprudence admet le droit de toute caisse rurale de s'affilier à une caisse régionale.
Au second dégré sont les caisses régionales; elles sont formées sous le patronage des Sociétés d'agriculture et des unions de syndicats; elles ont un capital provenant de souscriptions de parts faites par lés syndicats ou par des particuliers ; les associations agricoles autres que les syndicats n'ont pas le droit de. ”

“ La ristourne en question et le taux de leur escompte (4 p. 100, supérieur de 1/2 p. 100 à celui que demandent les caisse régionales) alimentent la caisse des filiales ; à ces deux ressources s'ajoute la différence qui existe entre l'intérêt de 3,5 p. 100 en moyenne qu'elles reçoivent des régionales, et l'intérêt de 2 à 2,5 p. 100 qu'elles-mêmes servent à leurs membres pour des capitaux versés. ”

“ La caisse rurale est autonome, gère elle-même ses affaires par le conseil d’administration, le caissier, le conseil de surveillance et l’assemblée générale. Elle a un service des dépôts, un service des comptes courans et un service des prêts : les deux premiers ouverts aux étrangers, le troisième réservé aux sociétaires, pour des emplois productifs et rémunérateurs. Elle puise à trois sources : son capital social ; les dépôts qu’elle reçoit ; enfin, elle emprunte en cas de besoin, soit auprès de la Caisse générale d’épargne, soit auprès des caisses centrales de crédit. ”

“ Pour rendre les caisses d'épargne parfaitement utiles à tous sans danger et ruine pour personne, il faut qu'elles cessent d'être centralisées dans les mains de l'État, et que les sommes provenant de l'épargne restent dans la province elle-même et servent en grande partie au crédit foncier. Il faut aussi que la caisse des dépôts et consignations ne soit plus unique pour toute la France, mais qu'il y ait une caisse par province, surveillée par des délégués des conseils généraux. ”

“ Le Jownal-Grand-Livre et les renseignements que nous avons établis pour la caisse régionale nous permettront de dresser convenablement le tableau demandé.
Relevé sommaire des recettes et dépenses et des opérations effectuées en 1906.
DÉBIT, CRÉDIT.
Capital. , , , 11 2,100f 00° 4 Souscripteurs 2,100f00c 1,125 00 Caisse 9,448 30 9,426 80 Effets eaeomptés ( 92 ) . 6,600 00 5,600 00 Fonds placés 1,626 15 400 00 Dépôts reçus. 400 00 , 1,500 75 Pertes et proifts 73 20 94 50 T Re.. , , Il 21 30 Prêts consentis : 19 pour. ”

“ Il s’offre ici une grande dépense à faire. — Mais sur qui doit-elle peser ? Quelles sont les bourses qui s’ouvriront pour la solder ? Voilà ce que nous avons à rechercher.
Or, quels sont ceux qui sont le plus immédiatement intéressés à l’exécution des travaux ? Ce sont les propriétaires du pays, les communes, le département et l’état. — Comparons-les.
Depuis la loi du 10 mai 1838 [2] , la caisse du département ne puise plus ses revenus ailleurs que dans le pays même. Ainsi les trois premières caisses sont locales : elles sont strictement solidaires l’une de l’autre ”

“ Si la commune a consenti à prendre à sa charge les dépenses de la Caisse ou d'une succursale, le montant de ces dépenses doit être porté à la fois à la colonne 8 et à cette colonne 4. La Caisse ne saurait se dispenser de comprendre, à la fois, en recettes et en dépenses, la totalité ou la partie du traitement alloué par la commune, soit parce que le caissier a été payé directement par la caisse municipale, soit parce que la recette et la dépense se compensent. C'est là un mode de procéder inadmissible aussi bien pour les Caisses que pour les succursales. ”

“ A. Le principe essentiel de la Caisse rurale, c'est qu'on n'accorde du crédit qu'aux gens qu'on connaît bien. Pour se bien connaître, il faut être voisins. La Caisse rurale est donc nécessairement une institution locale, n'admettant comme sociétaires que les habitants d'un territoire très restreint. ”

“ XV. — Toutes les autres caisses publiques sont dans un état encore plus prospère. Ainsi, les caisses municipales des villes offrent une réserve réelle d'un million de piastres, celle des communes, de près de trois millions; la caisse centrale possède un capital de plus de quatre millions, nonobstant les nombreuses dépenses d'utilité générale auxquelles ces diverses caisses ont dû faire face.
XVI. — Notre milice fut, dès le commencement de Mon administration, le premier objet de Ma sollicitude comme elle est la première garantie du repos public. ”

“ Si le nombre des personnes occupées dans une même branche d'industrie ou un même genre de travail est inférieur à 100, l'établissement d'une Caisse locale peut être autorisé, lorsque l'autorité administrative supérieure estime qu'il est prouvé que cette Caisse sera en état de se suffire à elle-même d'une manière permanente. ”

“ La caisse centrale reçoit de la colonie des avances sans intérêt pour les prêts à court terme, à moyen terme et à long terme. L’attribution de ces avances à la caisse centrale est faite par le Gouverneur, après avis de la commission consultative de crédit de la mutualité et de la coopération agricoles, dont les membres sont nommés par arrêté du Gouverneur conformément à l’art. 47 du décret du 5 juillet 1929. ”

“ Si la Caisse rurale veut bien payer 3,50 0/0, elle constituera un placement plus sûr et mieux rémunéré que la Rente française et la Caisse d'épargne.
Dans tous les pays où les Caisses rurales fonctionnent, elles refusent l'argent qu'on leur apporte : elles en ont trop. ”

“ Vous le voyez, je passe très rapidement sur tous les points touchant l’organisation et le fonctionnement de ces Caisses, croyant que ce que je viens d’en dire suffit pour vous donner une idée juste de la nature de cet organisme économique.
Il me reste à vous rassurer sur un point qui pourra peut-être vous préoccuper, c’est qu’il n’y a rien de plus facile à faire fonctionner dans une paroisse qu’une telle Caisse. Ce que je vous affirme là est basé sur une expérience de plus de onze années, par conséquent assez longue pour être bien certaine, puisqu’elle se dégage d’une pratique répétée. ”

“ Si le compte d'une fabrique d'église doit être réduit, l'achat de rente est effectué d'office, sur la seule demande de la Caisse d'épargne ; l'arrêté préfectoral, sans lequel le transfert de la rente ne peut être opéré, est ensuite réclamé d'urgence par la fabrique et au besoin par la Caisse elle-même, qui l'adresse au Trésorier-Payeur général, chargé de le faire parvenir à la Caisse des dépôts. ”

“ Si les demandes de capitaux ou de crédit se multiplient dans les caisses locales à la suite d'une mauvaise récolte ou d'accidents atmosphériques, la caisse centrale fournira les avances qui permettent d'attendre des temps meilleurs. ”

“ La Caisse a la faculté de placer au trésor public, à l’intérêt de 4 pour 100 l’an, soit en compte courant, soit en bons royaux à échéance fixe, les fonds provenant des caisses d’épargne. La Caisse des dépôts ne peut acheter ou vendre des rentes sur l’État qu’avec l’autorisation préalable du ministre des finances ; les achats et les ventes ne peuvent avoir lieu qu’avec concurrence et publicité. ”

“ La Caisse générale n'est qu'une MUTUALITÉ.
Or, les caisses particulières, que l'on imite, ont obtenu, dit-on, d'insuffisants résultats. Au service de la Caisse générale que l'on va fonder, qu'ajoute-t-on pour lui assurer des succès notables ? Quoi ! la gelée, l'inondation, l'épizootie ! Tout ce qui a été un obstacle pour les caisses particulières, inévitable, essentiel, commandé par la nature. ”

“ Les membres des caisses ne peuvent être que. des ouvriers, des paysans, des artisans, des industriels sans ressources, des employés à traitement modeste et d'autres personnes que leur situation sociale permet d'assimiler aux précédentes. Une caisse préexistante doit être toutefois. reconnue, même si elle comprend des membres qui n'appartiennent point à ces classes de personnes : mais on ne les compte pas dans le calcul de la subvention à allouer à la caisse. ”

“ Un milliard de travaux agricoles , donne pour un milliard de produits. Un milliard, employé en amélioration de terrain, crée 50,000,000 fr. de rente.
Donc une Caisse Nationale augmenterait le travail, le salaire, la production, la consommation, la richesse et l'abondance, qui étant la mesure de la confiance que les peuples accordent à leurs gouvernements, est la plus complète et la plus heureuse garantie de l'Ordre. ”

“ En un mot, la Caisse rurale prête en vue d'un emploi productif qui améliore la situation de l'emprunteur, et qui lui permettra de rembourser à l'échéance. Elle ne prête jamais pour un emploi de consommation, alors même que l'emprunteur aurait une fortune cent fois suffisante pour garantir sa dette.
Le Conseil d'administration est rigoureusement tenu d'examiner l'utilité de l'emploi indiqué par l'emprunteur, et de surveiller cet emploi, pour empêcher l'emprunteur de dépenser la somme empruntée autrement qu'il n'a été convenu. ”

“ Pour nous résumer, la Caisse rurale n'a pas besoin de financiers et de jurisconsultes : il lui suffit de trouver des hommes qui lui apporteront un peu de temps, un peu de dévouement et beaucoup de bon sens. ”

“ Elles se constitueraient, comme en Italie, avec les principales caisses d'épargne de la région, qui possèdent, pour les administrer, un personnel de choix. C'est un grand honneur d'être administrateur d'une caisse d'épargne et l'on sait que cette fonction est remplie par les hommes les plus capables et les plus considérés. ”

“ On peut y ajouter l’absence de toute idée de spéculation et la gratuité du service de caisse géré par les mêmes administrations supérieures des réseaux. Un autre point de ressemblance entre nos institutions de prévoyance réside dans les dispositions des règlements sur l’origine des revenus des caisses. On peut dire que, dans le cas le plus ordinaire, les administrations, d’une part, et les employés, de l’autre, contribuent par moitié aux revenus. ”

“ Pour faire fonctionner une Caisse rurale, il n'est pas nécessaire d'être au courant des affaires de banque : quelques hommes, connaissant bien leur commune, appartenant à la classe agricole, et sachant faire les quatre règles d'arithmétique, addition, soustraction, multiplication et division, peuvent administrer à la perfection une Caisse rurale, pourvu qu'ils veuillent bien consacrer à cette oeuvre, chaque semaine, deux ou trois heures de leurs soirées et deux heures de la journée du dimanche. ”