Emprunteur

“ De même que nous savons tous qu'un commerçant ne saurait prospérer s'il n'a à sa disposition le capital nécessaire pour acheter les marchandises, les magasins propres à les renfermer, les moyens de transport pour les faire circuler ”

“ Signé NAPOLÉON. »
« II. Je vous prie de me faire ce soir un petit rapport confiden« tiel sur l'établissement de cette caisse de prêts, etc. Sur ce, etc. « 26 décembre 1810. Signé NAPOLÉON. »
278 MEMOIRES.
suivante : Si les emprunteurs ne remboursent pas à l'échéance, il faudra faire vendre leurs marchandises; plusieurs millions de mêmes espèces de marchandises pourront donc être mis en vente en même temps, et nécessairement à un prix inférieur an cours, par l'établissement prêteur. Dans ce cas, si les emprunteurs sont ruinés, ils en auront couru la chance : à la bonne heure. ”

“ Le commercant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ Vous n’ignorez pas que l’acheteur, à qualité ou fabrication égale, recherche le vendeur qui lui fait le prix le plus raisonnable, c’est-à-dire le plus bas. Eh bien ! tâchez d’être ce dernier vendeur et vos affaires marcheront bien. Pour cela, ménagez vos avances de fonds et ne recourez point à ces intermédiaires dont nous venons de parler. Adressez-vous directement au consommateur. En même temps que vous veillez à la marche de votre fabrication, veillez aussi à la recherche des clients ; que tout marche de pair, et si vous savez fabriquer, sachez aussi vendre. ”

“ On peut supposer que la dégustation a eu lieu lorsque l'acheteur a pris livraison, en recevant la chose, et l'a par là même agréée ; et s'il l'a agréée, c'est qu'il l'a préalablement dégustée, ou qu'il a renoncé à la dégustation.
Des choses qui peuvent être vendues.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. (Art. 1598.) Les choses futures peuvent être vendues. Ainsi, les fruits à naître d'un immeuble sont vendus valablement.
Choses dont la vente est prohibée.
1° Succession future. ”

“ Chaque entrepreneur, en achetant la matière première de son industrie, rembourse à l’entrepreneur qui le précède toutes les avances que ce produit a exigées jusque là et, par conséquent, toutes les portions de revenus que ses producteurs ont acquises jusqu’à lui. ”

“ Marchand qui achete des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, &c. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achete quelque marchandise, ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. ”

“ Doit être considéré comme entrepreneur et non comme ouvrier, celui qui, avec un matériel lui appartenant, effectuait les transports des marchandises d'un commerçant, et en était payé à raison d'un prix déterminé par cent kilogrammes. ”

“ Le vendeur qui émet la filière désire, et les usages de la place le lui permettent, le lui imposent même quelquefois, ne spécialiser la marchandise que lorsque la circulation de la filière sera terminée. ”

“ Echanger lesdits biens en tout ou en partie, fixer toutes soultes, vendre de même les biens pris en échange, les réclamer de nouveau et indéfiniment, vendre de même les biens pris à titre d'échange, fixer l'époque d'entrée en jouissance, du mode et des termes du paiement, du prix, le recevoir en principal et intérêts et autres accessoires, ainsi que toutes soultes d'échange, en donner quittance, ou en consentir la délégation aux créanciers inscrits, ou autres de la constituante, jusqu'à concurrence des sommes qui peuvent leur être dues, toucher aussi tous loyers, fermages et autres revenus. ”

“ Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre et par eau ; Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change, banque et de courtage ; Toutes les opérations des banques publiques; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ”

“ Alignés comme à la parade, adultes et hommes faits attendent que l’acheteur les embauche. L’acheteur ? Oui, celui qui a besoin d’un certain nombre de bras, l’entrepreneur sans scrupules de quelque besogne pressée. ”

“ Ainsi en établissant ces bazars ou magasins, le producteur enverrait la matière première dans les bureaux de l'État, il la marquerait en chiffrés Connus de son prix de vente, l'État lui ferait sur ses marchandises des avances, comme il sera dit plus loin, le producteur et le consommateur se trouveront en présence ; le consommateur achètera à meilleur compte et le bénéfice retournera en entier au producteur;
Les ouvriers pourront y trouver les objets dont ils ont besoin , car remarquons une chose, tous les produits sortent du sol, et l'ouvrier les met en oeuvre. ”

“ Mais si un Laboureur entendu, qui vit de son travail à gages au jour la journée, & qui n’a aucun fond, peut trouver quelqu’un qui veuille bien lui prêter un fond ou de l’argent pour en acheter, il sera en état de donner à ce Prêteur toute la troisieme rente, ou le tiers du produit d’une Ferme dont il deviendra le Fermier ou l’Entrepreneur. ”

“ Quand un commerçant fait son inventaire, il a besoin de savoir quelles sont les marchandises qui lui restent en magasin, puisque ces marchandises sont une fraction de son actif, les colonnes 6, servent à inscrire cette marchandise, et les colonnes 7, leur valeur en francs et centimes. ”

“ Le fournisseur et ses ouvriers n’ont produit ni une marchandise consommable en nature, comme du blé ou du drap, ni quelque outil de travail ou de distribution comme une pompe, un fourneau ou un chemin de fer ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ Ils doivent déterminer explicitement, et selon les cas :
1° Les points où l'entrepreneur prend charge et fait la livraison des denrées ou objets, c'est-à-dire s'il doit les recevoir et les livrer au pied de la balance ou dans l'intérieur des magasins, ou à la porte extérieure, ou au quai, ou sur quai, ou en gabare, ou sous palans, c'est-à-dire à bord des navires ;
2° L'époque à laquelle le matériel doit arriver à destination, et la quotité de la retenue à exercer sur le prix du transport, en cas de retard dans l'arrivée des chargements ”

“ Matériel et Marchandises. — M. A... cède à M. B... pour la somme de le matériel servant à l'exploitation du fonds.
En outre, le jour de son entrée en jouissance, M. B... remboursera à M. A... la valeur des marchandises existantes audit jour, telle que ladite valeur sera fixée amiablement entre eux, ou, à défaut d'accord, par deux experts respectivement choisis, avec faculté de s'adjoindre un tiers.
Loyers d'avance. — Comme conséquence de la cession du droit au bail, M. B... remboursera à M. A..., le jour de son entrée en jouissance, la somme de qu'il a payée pour six mois de loyer d'avance. ”

“ Supposez que des propriétaires, des cultivateurs, des fabricants, des négociants, des artistes, en un mot, des ouvriers et des ouvrières de toute profession fassent ensemble l'arrangement suivant. Ils prendront tous à crédit, les uns chez les autres, les marchandises dont ils auront besoin : le vendeur inscrira sur son registre les livraisons ainsi faites, et chaque semaine il enverra ses factures, non au domicile de l'acheteur, mais dans les bureaux d'une banque spéciale, sur le Grand-Livre de laquelle un compte aura été ouvert à chaque adhérent. ”

“ Parle marchand - forain - vendeur est dû, pour chaque cent pesant de laine, six sols neuf deniers, par le marchand-forain-acheteur, vingt-et un deniers, par le marchand-bourgeois vendeur, six sols trois deniers, par le marchand-bourgeois acheteur, quinze deniers; en outre est encore dû le droit de la ferme du lotage, qui est quatre deniers pour cent, à payer, par le marchand-forain vendeur, au jour de vendredi seulement. ”

“ VII : je me borne à dire que les chefs de l'entrepôt, ou distributeurs directs , sont, comme les curateurs populaires , un corps qui, loin d'être en lutte avec le gouvernement , lui rend des services de toute espèce, fait toutes ses fournitures au plus bas prix, en qualité fixe, sans risque de fraude , et verse encore au fisc la provision perçue en entrepôt, frais déduits. Ainsi doit finir ce sarcocèle mercantile qui dévore l'industrie , celte pétaudière de marchands que la philosophie porte aux nues, érige en colonne de l'auguste vérité. ”

“ Que le vendeur, créateur de la filière, y trouve cet avantage d'obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de livraison effective et matérielle ”

“ Tous ceux qui, sans avoir fait subir une transformation à un produit, le revendent tel qu’ils l’ont acheté, mais dans un lieu et dans un état qui rendent le produit plus accessible au consommateur, sont des entrepreneurs d’industrie commerciale, ou des commerçants. ”

“ Le commerce ayant cinq objets principaux qui lui servent continuellement de moyens d'échange, savoir : 1° des marchandises; 2° de l'argent; 3° des effets à recevoir; 4° des effets à payer ; 50 des profits ou des pertes; un négociant qui veut connaître le résultat exact de toutes ses opérations mercantiles, sans exception, est obligé d'ouvrir un compte à chacune de ces cinq classes générales d'objets, afin de les débiter ou de les créditer, toutes les fois qu'il reçoit ou qu'il fournit des objets de l'espèce pour laquelle ce compte est ouvert. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ Chaque genre de marchandise se vend dans une rue spéciale, sans qu’une autre marchandise puisse s’y mêler ; l’ordre le plus parfait règne dans toutes les transactions, tout se vend par nombre d’articles ou par mesure. ”

“ ENTREPOT de marchandises. — Les marchandises sont sujettes aux droits et à une autorisation. (Voyez dépôts et établissements insalubres.) ENTREPRENEURS. — Ils sont responsables, pendant dix ans, de leurs travaux. En cas de poursuites contre eux, leurs ouvriers sont toujours payés par privilège. (C. Napol., art. 565, 577, 1787, 1792 à 1799.) Le maître peut résilier le marché en indemnisant l'entrej preneur. Le marché peut être dissout par le décès de l'une des parties engagées. Tout ouvrier est considéré comme entrepreneur lorsqu'il travaille pour son compte. ”

“ On considère même en général comme parfaites sous la condition que la marchandise aura un goût loyal et marchand, les ventes faites non pour la consommation personnelle de l'acheteur, mais dont l'objet est destiné à être livrè au commerce, Angers, 21 janv. ”

“ Nous devons leur fournir les marchandises de vente dont ils ont besoin en créant des entrepôts, sans nous mêler nous-mêmes de transactions de détail. En un mot nous devons être leurs fournisseurs et non leurs concurrents. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ Art. 21. Le gérant du Bazar et les employés sous ses ordres, auront soin dé disposer ces marchandises ou échantillons de la manière la plus convenable pour que le public puisse facilement en voir et en apprécier la qualité. Cette exposition sera faite sans aucune partialitéArt. 22. Les marchandises seront toujours vendues sous corde. On ne pourra détailler les fûts, colis ou paquets. Tout acheteur, en prenant livraison, sera tenu de déclarer et signer sur un registre, qu'il a pris connaissance du procès-verbal d'expertise. ”

“ L'acheteur, grisé par le bénéfice probable de son opération, se voyant l'intermédiaire, le seul intermédiaire, a-t-on soin de lui dire, d'une grande maison dans la ville qu'il habite, signe les papiers qu'on lui présente et met l'exemplaire qui lui est destiné dans sa poche : on boit une dernière fois au succès de la vente, puis on se sépare. ”

“ Attirer les chalands, accréditer, mettre une boutique, ou une maison, en réputation d’avoir de bonne marchandise, & à bon prix. Emptores allicere. Toute la fortune d’un marchand consiste à bien achalander sa boutique. ”

“ Les commerçants s'organisèrent en séries de spéculateurs, marchands en gros, demi-gros et détail, et chacun d'eux, devenant à son tour propriétaire des produits, put les accaparer et les falsifier, hausser ou baisser les prix selon son bon plaisir. ”