Vente au détail

“ La circonstance de vente habituelle aux détaillants suffit pour constituer la vente en gros. (Arr. C. 9 janvier 1836.) Le marchand qui vend seulement à des consommateurs doit être, quelle que soit l'importance de.son commerce, imposé comme marchand en détail, et non comme marchand en demi-gros. ”

“ Ce qui importe, au fond, c'est bien moins le caractère neuf des marchandises que l'identité des marchandises vendues par les commissaires priseurs d'une part et par les marchands au détail d'autre part. ”

“ Sont réputés marchands en gros ceux qui vendent principalement à d'autres marchands, marchands en demi-gros ceux qui vendent habituellement aux détaillants et aux consommateurs, marchands en détail ceux qui vendent habituellement aux consommateurs. ”

“ En particulier les changements dans le comportement des acheteurs jouent dans celles-ci un rôle déterminant.
On s'intéresse d'abord à la concurrence entre commerçants et non commerçants dans la vente des produits aux ménages puis on restreint le champ de l'étude au partage du marché au sein des seuls détaillants.
1. La consommation commercialisable
Pour leurs achats, les ménages s'adressent-ils exclusivement au commerce de détail ? Quel circuit d'approvisionnement préfèrent-ils ? On analyse leurs comportements à travers le partage de ce qu'on appelle la « consommation commercialisable ». ”

“ LE COMMERCE, L'ÉPARGNE ET LE CRÉDIT. 319
journellement : tels sont surtout les aliments, les vêtements, le linge et le mobilier, les outils usuels des principaux métiers, etc. Les uns se vendent sous la forme où ils ont été livrés par le grand commerce et la grande industrie : les autres exigent une élaboration spéciale, et alors le caractère du fabricant s'unit intimement, à celui du marchand. Presque toujours, c'est la nécessité de la vente en détail qui maintient ces petites fabrications et les garantit contre l'envahissement des usines et des fabriques collectives. ”

“ Outre l'achalandage, qui est ordinairement la partie principale, et sauf convention contraire, la vente d'un fonds de commerce comprend toutes les marchandises, les comptoirs, les balances, les rayons sur lesquels ces marchandises sont placées. La vente d'un fonds de commerce de détail est censée comprendre la cession d'une boutique et de ses dépendances, louée par le vendeur, et dans laquelle il tenait son commerce. ”

“ La vente se fait, non pas au passant, mais entre gens d’affaires qui agissent au nom des grands magasins ou pour le compte d’intermédiaires dont les boutiques sont riveraines des grandes voies. Tout le monde se connaît ”

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ Sauf quelques boutiques de riches commerçans bien achalandées, la plus grande partie d’entre elles ne contient de marchandises que pour une valeur minime. C’est un tout petit commerce de détail, et l’on se demande comment une si petite entreprise peut subsister au milieu de la série des autres boutiques du bazar vendant des produits analogues. ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ La vente d'objets contrefaits est délictueuse, qu'elle n'ait été qu'un fait isolé ou qu'il ait été fait un véritable commerce de ces objets, que le vendeur soit, ou non, commerçant, que la vente soit faite pour la consommation en France ou pour l'exportation.
12. L'exposition en vente existe non seulement quand les objets sont offerts aux yeux des acheteurs, mais chaque fois qu'à la détention de l'objet se joint un fait, tel que l'envoi de circulaires ou prospectus, destiné à provoquer l'achat. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Le fonds de commerce peut aussi comprendre des marques de fabrique et de commerce lorsque les produits de la maison jouissent d'une faveur spéciale dans public, et qu'il importe d'en garantir l'origine à la clientèle. La marque de fabrique ou de commerce couvre la marchandise avec laquelle elle circule. ”

“ Lorsqu'on entre dans une maison de commerce importante, on est frappé par l'ordre et l'activité qui y règnent ; les employés vont, viennent et vaquent aux différentes occupations qui constituent leur emploi. Derrière les comptoirs, on remarque les vendeurs, les uns étalant devant les clients toute la série des articles à leur proposer, d'autres remettant en place, dans les casiers, les marchandises qu'ils viennent de sortir pour faire une vente. ”

“ Les ventes publiques en gros, qui se définissent par ellesmêmes, portent sur des masses de marchandises plus ou moins considérables, et permettent à ceux qui importent ou qui produisent des marchandises quelconques, de les écouler à jour fixe, et dans les conditions les plus avantageuses, puisque le grand concours d'acheteurs qu'elles attirent rend la vente certaine, et porte la valeur des objets vendus au plus haut cours qu'ils puissent atteindre. ”

“ Les marchandes achètent surtout dans les ventes publiques ou chez des marchands en gros et en demi-gros; il en est quelques-unes, parmi les plus importantes, qui font des achats directs dans les pays de fabrique.
Le Temple est très-achalandé. L'affluence des acheteurs de toutes les classes qui s'y approvisionnent régulièrement ou accidentellement s'explique tout à la fois par la quantité et la diversité des marchandises exposées en vente, et par les bas prix auxquels elles sont habituellement vendues. ”

“ Nous dirons dans le chapitre du grand-livre de quelle manière on y rapporte les écritures du livre d'achat.
De la Vente.
15. La vente a lieu entre parties présentes, ou bien en exécution de commissions reçues verbalement ou par la correspondance (i) .
On vend les marchandises de son propre commerce ; celles que l'on a pris commission de vendre pour le compte d'autrui ; enfin, celles que l'on n'a pas actuellement à sa disposition et que l'on s'engage à fournir dans un temps déterminé, ce que l'on nomme vente ou marché à livrer (2) . ”

“ Par là, l'opération de 'acheteur se trouve réalisée, bien que le vendeur se soit lorné à supporter le règlement de la différence entre le prix le la vente et celui du rachat. Le même résultat se produit
tout aussi sûrement en sens inverse, dans l'hypothèse contraire. ”

“ Les marchés de fournitures sont exclusivement des contrats de vente. C'est là un principe qui domine toute la matière, et dont nous verrons plus loin les conséquences au point de vue de la compétence. ”

“ Les gros ont mangé les petits. Le petit magasin de détail a disparu devant les grands ; le marchand en détail, ayant toute sa famille à nourrir, un loyer relativement élevé à payer, ne pouvait que vendre cher sa marchandise ”

“ Champeaux, J. Pal. 45.1.530) ; 3° qu'une enseigne, instrument et valeur d'industrie, est l'accessoire du commerce qu'elle révèle et recommande au public, non celui de la maison aux murs de laquelle elle est attachée; il suit de là que le commerçant, qui vend son fonds de commerce, vend avec lui son enseigne, tandis que la vente qu'il fait de sa maison, en tant qu'immeuble, n'emportant pas celle de son industrie, n'emporte pas non plus celle de son enseigne (Angers, 8 nov. 1871, aff. Luzureau, Pataille.72.352) ”

“ ART. 10. — Le signe qui se trouve dans la salle pour la distinction.entre les anciennes et les nouvelles fabrications ne doit être apposé sur les nouvelles qu'en cas de vente.
ART. 11. — L'amine doit prendre garde et surveiller ceux qui n'ont d'autre métier que d'acheter des objets à bon marché, afin de jouer des tours aux acheteurs en les revendant plus tard très cher, à l'aide de faux acheteurs chargés de pousser la vente de façon à entrainer les acquéreurs et à leur jouer un nouveau tour. ”

“ Ce mode de recherche des acheteurs par l'envoi d'échantillons accompagnés de procès-verbaux, s'applique également, et tout aussi avantageusement, aux produits de vente incertaine, tels qu'objets de luxe, bronzes, étoffes façonnées et de fantaisie, articles de Paris, etc.
Comment les choses se passent-elles aujourd'hui pour les fabricants de ces articles? Sauf de rares exceptions, un fabricant qui débute, quel que soit son talent, quelle que soit la beauté de ses produits, est exposé a une foule d'éventualités funestes ”

“ Il y a vente en bloc lorsqu'on vend pour un seul prix une chose prise en masse. Je vous vends tout le vin qui est dans ma cave moyennant 10,000 fr.
La délivrance des choses vendues au poids, au compte ou à la mesure ne s'opère que par le comptage, le pesage ou le mesurage.
Si les marchandises ont été vendues en bloc, la vente est parfaite, quoique les marchandises n'aient pas été pesées, comptées ou mesurées.
A l'égard du vin , de l'huile et des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. ”

“ De plus, une pratique absolument constante nous présente la vente du fonds et la vente des marchandises comme étant toujours opérées séparément, la vente des marchandises étant conclue à part, soit pour un prix ferme, soit pour un prix à fixer après estimation. ”

“ Organisation de la vente.-Les méthodes de vente des magasins à prix uniques sont simplifiées à l'extrême. Les articles sont groupés par rayons ; le prix est nettement indiqué pour chaque rayon ; les articles sont placés d'autant plus près des entrées qu'ils sont de consommation plus courante. A chaque rayon sont attachés des vendeurs ; à la différence des grands magasins, ces vendeurs sont aussi encaisseurs, d'où un gain de temps pour le client et pour le vendeur ; des caisses enregistreuses donnent pour chaque journée le montant des ventes. ”

“ Dans l'intérêt tout à la fois et des producteurs et des consommateurs et des commerçants, surtout des marchands au détail qui rendent au public le service de mettre tous les produits à sa portée et sous sa main, il importe essentiellement que les ventes publiques à la criée se multiplient et deviennent un procédé usuel, journalier, et s'appliquant à presque tous les objets de consommation indispensables. ”

“ Un magasin de vente en gros ouvert au public une fois par semaine, le jour du marché, où des marchandises sont déposées pour la vente et tenu par un préposé qui entre en rapports avec les clients, convient des ventes et livre les produits, alors même que la maison principale reste seule chargée de la rédaction et de l'expédition des factures. ”

“ Le vendeur créateur de la filière y trouve cet avantage d’obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de la livraison finale effective et matérielle. ”

“ De la vente du fonds de commerce. — Lorsqu'un commerçant vend son fonds à un tiers, cette vente peut porter sur tout ou partie des éléments indiqués plus haut. En général, l'acte de vente indique les éléments dont la propriété est transférée à l'acheteur. ”

“ Les exploitants des magasins généraux et des salles de ventes sont tenus de les mettre, sans préférence ni faveur, à la disposition de toute personne qui veut opérer le
magasinage ou la vente de ses marchandises, dans les termes des lois du 28 mai 1858. (Art. 6.) ”

“ Magasin. — Le Magasin est la pièce principale où se trouvent les marchandises offertes aux clients. C'est dans le magasin que le client viendra les voir et les acheter.
Réserve. — Comme son nom l'indique, la Réserve est la pièce qui contient les marchandises en approvisionnement, elle est destinée à alimenter les magasins de vente, au fur et à mesure de l'écoulement ; son but est d'éviter leur encombrement.
Réception. — La Réception est l'endroit où les fournisseurs viennent livrer les marchandises qui leur ont été commandées. ”

“ Les Marchands en boutique, & les Détailleurs de toutes especes, sont des Entrepreneurs qui achetent à un prix certain, & qui revendent dans leurs Boutiques ou dans les Places publiques, à un prix incertain. Ce qui encourage & maintient ces sortes d’entrepreneurs dans un État, c’est que les Consommateurs qui sont leurs Chalans, aiment mieux donner quelque chose de plus dans le prix, pour trouver à portée ce dont ils ont besoin dans le détail, que d’en faire provision, & que la plus grande partie n’ont pas le moïen de faire une telle provision, en achetant de la premiere main. ”

“ VENTE.
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
(Voyez, à la fin de l'ouvrage, la loi sur la vente.) ENREGISTREMENT.
Les ventes d'immeubles sont assujetties au droit proportionnel de 5 fr. et demi pour 100.
Les ventes de meubles ne sont passibles que du droit de 2 fr. pour |00.
La cession d'un fonds de commerce est assujettie au droit de 2 fr. pour 100 sur le prix des marchandises, du mobilier qui en dépend et de l'achalandage.
Les ventes à réméré sont, comme les ventes d'immeubles, passibles du droit de 5 fr. et demi pour 100. ”