Ambroise Rendu

“ Mais l'infamie survit, et ce n'est pas un vain mot qui est inscrit dans la loi. Le châtiment subi, c'est la peine du corps.
L'infamie, c'est la peine d'opinion. Elle s'attache à la personne civile, au nom. C'est une tache indélébile; c'est la tunique de Nessus. Hélas ! l'honneur perdu ne se retrouve pas.
Il y en avait, Messieurs, un symbole terrible : il est aboli en droit, mais il existe toujours pour nous, pour la solution de la question, car il était dans le Code quand le texte qu'il faut appliquera été écrit. Ce symbole, c'était la marque, vrai signe matériel et sensible de l'infamie. ”

“ Tant qu'il y a un recours à juridiction plus haute, tout jugement est discutable, est attaquable, celui de première instance s'il peut être frappé d'appel, celui d'appel s'il peut être frappé de pourvoi en cassation.
Or, tout arrêt rendu par une Cour impériale peut vous être déféré; il peut être brisé par vous, devenir chose nulle et non avenue. Le verdict d'acquittement, au contraire, est toujours absolument définitif. Nulle autorité humaine ne saurait l'infirmer. Voilà pourquoi s'il y a conflit entre le verdict et l'arrêt, c'est le verdict qui doit l'emporter. ”

“ Comment demander à des masses aveugles et furieuses le respect de la chose jugée, quand elles la voient méconnue par ceux-là mêmes qui en ont le dépôt et la garde ? Comment rappeler à l'ordre les passions déchaînées quand on leur laisse croire tout au moins qu'elles peuvent invoquer à leur gré ou la justice du verdict ou la justice de l'arrêt. L'émeute dans la rue, je ne crains pas de le dire, c'est quelque chose de moins grave que le renversement des principes : l'une est la blessure extérieure qui se cicatrise vite, l'autre est le mal interne et profond qui désorganise et qui détruit. ”

“ L'état civil est-il toute la personne civile, et la personne civile n'est-elle que l'état civil? Vous connaissez l'état civil d'un individu, connaissez-vous sa personne civile tout entière ?
Réciproquement, vous ne connaissez pas l'état civil; ne pouvez-vous rien connaître de la personne civile? En d'autres termes, et pour reprendre une expression de l'arrêt de Paris qui en était la formule et la condamnation, l'état civil est-il la personne civile complète ? Evidemment non. L'état civil est le numéro d'ordre dans la société, où chacun doit répondre à l'appel de son nom. ”

“ Mais partout, c'est la même protestation contre l'arrêt de la Cour d'Aix. Les plus résolus condamnent, les plus timorés déplorent ; pas une voix ne s'élève en faveur de l'arrêt qui vous est déféré, en faveur de cette prétention qui, devant la Cour d'Aix, avait trouvé le barreau tout entier hostile, et le ministère public silencieux.
Ah! Messieurs, dans notre temps de suffrage universel, une telle unanimité de l'opinion n'est pas chose indifférente, et même, dans la sphère du droit, il faut tenir compte de ce que pense et de ce que dit tout le monde. ”

“ Messieurs, prenons garde ! On compromet un principe, quelque sacré qu'il soit, en l'exagérant. C'est l'exagérer que de lui faire produire une conséquence qui révolte le sentiment universel. Refuser ici la nullité du mariage, c'est faire songer au divorce.
La Cour impériale a craint un danger, fort amplifié à mon sens. Mais elle n'a donc pas vu le péril bien autrement grand, bien autrement certain de sa doctrine? Quel péril plus grand, en effet, pour les familles que d'encourager, par le succès du fait accompli, les tentatives des pareils de Berthon ! ”

“ Aujourd'hui on n'hésite pas à acheter ou vendre dix fois, cent fois plus que l'on ne possède, résolu que l'on est à garder les bénéfices s'il y en a en tenant le marché, à éviter les pertes s'il en survient en refusant de payer. Mais si un tel refus expose à une action en justice, aux poursuites, à la saisie, peut-être à la prise de corps, on hésitera devant ces opérations monstrueuses qui font trembler le sol de la Bourse, on se renfermera dans les limites de sa fortune ou de son crédit, et les marchés à découvert seront réduits dans une proportion incalculable. ”

“ Il appartient, messieurs, à votre haute sagesse, à vous qui ne sauriez être suspects de laisser fléchir le droit, de faire comprendre à tous qu'il est des questions que le législateur a pu et a dû résoudre avec son âme tout entière, avec son cœur et sa raison, tant elles tiennent de près à ce qu'il y a de plus intime et de plus profond dans la nature humaine. Il vous appartient de donner, je ne crains pas de le dire, à la conscience publique, une satisfaction immense, en conciliant, par votre arrêt, le vœu de l'humanité et l'observation de la loi. ”

“ Ne voyez-vous pas, Messieurs, comme cette disposition conduit naturellement à cette convention toute particulière, où le consentement, où l'erreur, s'il y en a, portent tout à la fois et nécessairement, à la différence de tous autres contrats, et sur la substance et sur la personne? Dans le mariage, la personne, en effet, est tout l'ensemble et l'objet même pour lequel on contracte et le sujet avec lequel on contracte. De sorte que l'erreur portant à la fois sur les deux éléments, réel et personnel, du contrat, aura par là même un caractère et des effets d'autant plus graves. ”

“ A la femme qui demande la nullité de son mariage, on a proposé un rôle bien plus beau. On lui a dit : Le sort vous a unie à un être indigne de vous ; mais il est susceptible de repentir et de réhabilitation. Supportez-le, soutenez-le, relevez-le, et vous serez récompensée par la sublimité de votre dévouement.
Oh ! Messieurs, ce serait là sans doute une œuvre héroïque, et il faudrait tomber à genoux devant la femme qui ferait cela. Saint Vincent de Paul a pris, dit-on, au bagne les fers d'un galérien. Mais la loi humaine n'est pas faite pour des héros et pour des saints ”

“ Mais alors, Messieurs, le moyen de défense reste toujours là auprès de lui; il se dresse comme un vengeur, comme un remords, contre la décision qui a frappé sans entendre.
Eh bien, Messieurs, ce qui est vrai pour ce moyen spécial reparaît avec toute sa grandeur à propos du premier moyen de cassation qui s'attaque à toutes les erreurs de l'expertise; et, si la défense de Mirès a été sacrifiée en ce qui concerne les obligations de Marseille, elle l'a été aussi, par suite du même silence de l'arrêt, pour toutes les erreurs qu'il a signalées à la Cour. ”

“ Le respect de la justice , voilà le grand intérêt du procès.
Vous ne le laisserez pas périr.
Qu'on ne dise pas que ce sentiment couvre l'arrêt de la Cour d'Aix aussi bien que le verdict du jury; que l'un et l'autre ont un égal droit au respect de tous et à votre protection. Il y aurait là une dangereuse méprise.
A Dieu ne plaise ! Messieurs qu'en défendant la prérogative du jury, je dépasse la mesure et que j'oublie qu'il est un autre intérêt non moins grave, celui de la prérogative
des magistrats ”

“ Il faut admettre cependant que M. Mirés n'était pas l'ineptie même. Avant de se livrer à ses immenses opérations, il consultait, il s'éclairait; or, s'il a ouvert le livre de M. Monginot, s'il y a lu que le compte courant simple n'est qu'une interprétation frauduleuse de notre droit, pourra-t-on lui reprocher d'avoir pratiqué des comptes courants réciproques, et lui dire, de par l'expert Monginot, qu'il est un escroc, qu'il est un trompeur?
Vous savez, Messieurs, avec quelle précision, quelle netteté le système de Mirés était formulé dans les conclusions de son éminent avocat ! ”

“ Sans doute, la philosophie spiritualiste ne conclut pas à la révélation, mais à la possibilité de la révélation. La personnalité et la liberté de Dieu impliquent la création. La création, c'est le miracle.
De là au christianisme et à son expression la plus complète, le catholicisme, il n'y a pas loin. Il appartient à une conscience droite et pénétrante comme la vôtre de jeter le cri d'alarme au nom du spiritualisme menacé. Vous voyez Renan lui-même protester contre votre interprétation bienveillante, qui risque d'endormir les gens sur le danger du livre. ”

“ Messieurs, rappelons-nous que, pour tout le monde, pour la Cour de Paris elle-même, l'erreur sur le nom et l'état civil d'un individu est suffisante pour faire annuler le mariage.
Mais quoi ! vous briseriez l'union contractée avec un citoyen, d'ailleurs honorable, parce qu'il y aurait eu erreur, même involontaire, sur sa filiation, et vous respecteriez celle de l'individu qui, sous son propre nom, cache une sorte de monstre social qu'on ne peut envisager sans effroi ! ”

“ Pourquoi le public est-il admis à toutes les discussions judiciaires, sauf le cas tout exceptionnel où l'intérêt des mœurs s'y oppose ? C'est pour que la défense des parties soit connue des assistants, aussi bien que des magistrats, et que l'opinion publique se forme et s'éclaire en même temps que la conviction du juge.
Pourquoi toute décision doit-elle porter avec elle ses motifs? Ce n'est assurément pas uniquement, ni même principalement, pour que les motifs des décisions diverses, rapprochées et comparées, forment ce corps de doctrine qui
constitue la jurisprudence. ”

“ Il n'est pas une autorité au monde qui se soit montrée gardienne plus jalouse de l'indissolubilité du mariage que l'Église catholique. Or, l'Église, inflexible à l'égard du divorce, a toujours été tolérante et humaine à l'égard des nullités qui laissent le principe intact. Les exemples en sont présents à tous les souvenirs. J'ai donc le droit de dire à mes adversaires : Je suis plus soucieux que vous de la sainteté et de la dignité du mariage quand je refuse ce nom sacré à un lien prétendu qui n'est pas le mariage, qui n'en est que la profanation. ”

“ Au point de vue du mariage, l'homme a à remplir le rôle d'époux, de père, de protecteur légal, pour tout dire, en un mot, de chef de famille ; ce qui constitue sa personne, c'est l'ensemble des aptitudes qui le rendent propres à cette destination. Si ces éléments manquent en partie essentielle, est-ce que la personnalité civile restera la même? est-ce qu'elle restera identique à elle-même, pour parler comme l'arrêt?
Messieurs, une des chambres de cette Cour examine fréquemment les tromperies sur la nature des choses matérielles qui font l'objet des conventions. ”

“ L'art. 232 brise le mariage régulièrement contracté quand l'un des époux encourt une condamnation infamante. Or, quel est son motif, sa raison d'être ? Ce n'est pas seulement que l'époux a violé ses engagements, a manqué à l'obligation contractée, en se mariant, de vivre honorablement.
L'union conjugale n'est pas un contrat qui se résout pour inexécution des conditions. La raison vraie, la conscience de chacun l'a déjà proclamée : c'est qu'il est inhumain, odieux, impossible, d'obliger l'époux honnête à cohabiter avec l'époux criminel. ”

“ D'une contre-expertise qui eût eu l'un ou l'autre de ces résultats : ou de confondre à jamais Mirès et de le rejeter dans la classe des malfaiteurs vulgaires, ou de faire éclater au grand jour la probité de tous ses actes. Messieurs, le demandeur en cassation ne recule pas devant cette redoutable alternative. Que dis-je? il la sollicite, il l'implore; il oublie presque, en la réclamant, les moyens d'ailleurs irrésistibles de son pourvoi. Il redemande la lutte avec ses moyens légitimes de défense. Un tel vœu, qui se justifie d'avance, qui l'honorera toujours, un tel vœu sera exaucé. ”

“ En présence de conclusions aussi précises, aussi formelles, que trouvons-nous dans l'arrêt? l'abstention, le vide! L'arrêt répond, il croit répondre en prenant le nantissement pour point de départ et en raisonnant sur les conséquences que produit en droit un nantissement reconnu. Et voilà toute sa réfutation du système de défense! Encore une fois, c'est affirmer et non répondre. Le défaut de motif est donc certain, incontestable, et je suis affligé de le redire encore : la défense est étouffée dans le silence, et son droit, sa garantie, déplorablement sacrifiés. ”

“ Est-ce que tous les scrupules ne devraient pas être levés, toutes les craintes bannies ? Et quand la Cour suprême "a estimé que l'annulation du mariage avec un forçat n'ébranle ni les bases de la famille, ni celles de l'ordre social, quand elle l'a déclaré, d'accord avec toutes les voix de la société même, est-ce que les consciences les plus rigides ne peuvent pas se rassurer ? Quand les spectateurs impartiaux de ce grand drame, les jurisconsultes les plus exercés, dans leur calme appréciation, ont donné leur assentiment à votre décision, est-ce que la doctrine peut être déclarée en péril? ”

“ Comme chef de famille.— je touche ici le point décisif : on ne me dira pas que ce n'est point l'attribut essentiel dans le mariage;—eh bien! la loi nous répond encore. Cet homme ne sera pas le tuteur légal de ses enfants ; et la mère, si elle meurt, ne laissera pas un protecteur aux orphelins. Il ne sera jamais le tuteur de ses petils-fils ; il ne sera membre d'aucun conseil de famille; on le juge indigne de diriger, même de ses avis, les affaires de ses plus proches ; on ne croit ni à sa foi, ni à son honneur. ”

“ L'argent, pour eux, ce n'est pas la jouissance, c'est la puissance, et leur passion, ce n'est pas la cupidité, c'est l'ambition !
Voilà notre siècle, Messieurs, voilà Mirès. Je dis à ceux qui l'ont condamné : Blâmez, si vous voulez, les erreurs, les abus, les entraînements, le vertige de ces choses; mais ce sont elles qui ont fait rayonner partout l'influence financière de la France après sa suprématie guerrière; ce sont elles qui font aujourd'hui de Paris la capitale du monde. Comprenez du moins ces conceptions grandioses, et ne les traitez pas comme les viles combinaisons d'un escroc ! ”

“ Ces trois dames ont attaqué une possession, dirai-je paisible? je ne sais trop si la paix règne en ces régions, mais en tout cas publique, non équivoque, éclatante, mieux encore, provocante, car elle s'étalait chaque jour sur l'affiche, et chaque jour aux yeux du public. Madame Judith prenait le pas sur ses rivales.
Une possession de bien des années, de onze ans! entendez-vous, Messieurs? onze ans, c'est long, bien long pour tout le monde, même pour les souverains et les dynasties.
Dans la vie d'une comédienne, c'est plus que trente ans de la vie d'un joueur, c'est un siècle. ”

“ Dans l'état de notre civilisation, on a dû reconnaître que toute œuvre offrant par sa forme et sa figure un type empreint de la personnalité de son auteur, que toute œuvre digne d'être appelée une production de l'esprit humain, était légalement une œuvre d'art, soit qu'elle fût un objet réservé à l'admiration des gens de goût, soit qu'elle fût appliquée à l'industrie pour la relever et l'embellir. ”

“ Cette opiniâtre insistance m'a ému profondément, elle vous touchera vousmême ; car ce n'est pas l'insolence de l'orgueil qui se révolte, mais c'est le vœu, c'est le cri d'une âme pénétrée de la droiture de ses intentions; et s'il est un sentiment honorable, c'est celui d'un prévenu qui rejette le bénéfice d'un doute légal, pour appeler le grand jour sur tous ses actes.
Tel est le sentiment qui domine Mirès et dont je suis heureux d'être ici l'organe; car devant la Cour de cassation aussi il y a une moralité du débat ! ”

“ C'est que le cas unique qu'elle admet ne se confond et ne peut se confondre avec aucun autre. Pas de substitution d'individu, pas de nullité. Ici il n'y a point d'équivalents, point d'analogie. L'action en nullité est enfermée dans un cercle infranchissable. Un abîme la sépare de tout ce qui n'est pas elle. Aussi je comprendrais les esprits absolus mais conséquents qui, systématiquement opposés à l'annulation du mariage pour cause d'erreur, s'en tiendraient à cette doctrine en invoquant cette grande autorité de la tradition. ”

“ S'il est vrai que la personne civile n'est qu'une réunion d'attributs, il est clair qu'elle est dénaturée, changée, quand une partie principale de ses attributs vient à manquer.
Cela résulte de ce qu'il n'y a pas ici, comme nous l'avons dit, un substratum qui persiste isolément et indépendamment des attributs qu'il supporte, comme lorsqu'il s'agit de la personne physique. Corporellement l'identité de l'individu est ou n'est pas, indépendamment de toute modification survenue dans la santé, les forces, la constitution et toutes autres qualités organiques de l'individu. ”

“ Erreur dans la personne ne sont pas définis par la loi et ne doivent pas l'être. Or, cette observation est décisive, car s'ils n'avaient qu'un sens unique comme le veut l'arrêt, celui de substitution par supposition d'état civil d'une personne civile à une autre, comment le législateur, averti de la difficulté en si grave matière, ne l'aurait-il pas tranchée d'un mot? ”