Adolphe Crémieux

“ A présent, Messieurs, que vous savez où en est la prévention, où en est la défense, nous sommes en droit de vous dire : « La prévention manque tellement de solidité, qu'elle vous rend un acquittement et une condamnation également impossibles. » Vienne l'expertise nouvelle que je sollicite, vienne la lumière sur ce que l'expert a dénaturé, et quand
il sera prouvé qu'il y a perte et non bénéfice, vous conviendrez qu'il est impossible de ne pas acquitter Mirès. ”

“ Quand je n'ai pas de gage, je ne puis pas retenir un objet qui n'est pas mon gage. Aussi, voici ce qui arrive, et je prie le ministère public, avec son bon esprit, d'y réfléchir : c'est qu'au jour même où j'ai reçu ce que vous appelez un gage, et ce qui est simplement des titres qui m'ont été remis en échange de l'argent que j'ai donné, s'il survient des saisies-arrêts de la part d'autres créanciers, des réclamations de la part d'une faillite, de la part de tout autre individu ayant droit, je suis obligé de les subir; je n'ai pas le droit de rétention. ”

“ Messieurs, nous arrivons à ce que les premiers juges appellent : vente fictive, et ce qui est la vente la plus réelle.
Encore un mot d'explication à ce sujet : Entre le client et la Caisse, il y a remise de titres, d'argent ou de billets de banque, payement d'intérêts, de coupons, le tout passé en compte courant. C'est la loi du compte courant qui règle la situation des deux parties; c'est donc le compte courant qui sera, dans ce procès, la constatation d'une vente ou d'un achat. ”

“ On insiste : c'est un détournement frauduleux.
Savez-vous, Messieurs, ce qui détermine le Tribunal à dévier ainsi des principes? c'est que cette opération aurait donné à Mirés deux millions de bénéfices! Qui dit ce mensonge? C'est l'expert. Mais l'expert ne sait ce qu'il dit : au lieu de deux millions de bénéfices, l'opération n'a produit que de la perte! Vous en doutez : ordonnez une expertise en ma présence ; l'expertise dira si l'opération a produit un bénéfice ou une perte. ”

“ Un homme, sorti des rangs inférieurs de la société, frappé de tout ce qui se passait autour de lui, suivit, — mais pour tenter de le dominer, — le mouvement qui emportait tant d'autres audacieux ; il fonda une immense institution : la Caisse générale des Chemins de fer, destinée à soutenir le crédit public. On le vit successivement, cet homme, diriger seul cette Caisse générale des chemins de fer, fonder la Société de Portes-et-Sénéchas, celle des Hauts-Fourneaux ; la Société des Gaz de Marseille, celle des Ports de Marseille; la Société des chemins de fer romains ”

“ Votre conscience, Messieurs, vos lumières vous diront la valeur de ce rapport, qui a fait illusion aux premiers juges : il n'est précisément pour moi ni la montagne en mal d'enfant, ni la souris dont elle accouche. — C'est seulement un travail fait dans l'intérêt exclusif de l'accusation.
L'expertise, dont nous demandons la révision avec une légitime insistance, a porté à Mirès un immense préjudice en le dénonçant comme escroc, pour une somme de plus de 2 millions de francs; comme voleur d'une somme de plus de 2,500,000 fr. ”

“ Attendu qu'il importe peu que le dividende de 1858, de 1859, de 1860, n'excède pas l'intérêt du prix d'émission des actions de la Caisse générale des chemins de fer; que les intérêts, qui sont le profit du capital, quand surtout il s'agit d'une caisse financière, ne peuvent être perçus que lorsqu'il y a un profit, et constituent, dès lors, un véritable dividende. ”

“ Le sens de notre convention ne comporte ni nantissement ni dépôt. Si l'on cherche à pénétrer l'intention des parties, est-il rien de plus clair au monde que la volonté de Mirès, d'un côté, que le consentement du client, de l'autre? La vérité saute aux yeux. Pas
une seule circonstance n'est équivoque, ni dans la conduite de Mirès, ni dans celle de ses clients. ”

“ Attendu que vainement on veut prétendre qu'une action au porteur n'est pas une chose fongible, lorsqu'on admet que le billet de banque, les lettres de change et tous autres titres au porteur, sont l'équivalent de l'argent, et que, dans un compte courant, tous ces titres sont à la libre disposition de celui qui les reçoit; que le mot de corps certain, appliqué à une action au porteur, est un mot vide de sens, quand, toutes les actions d'une Compagnie ayant la même valeur, la restitution d'une de ces actions, quelle qu'elle soit, représente évidemment l'action non individualisée que l'on a reçue ”

“ Permettez-moi, Messieurs, de vous expliquer cette affaire des obligations de Pampelune : Quand on songe à tout ce qui s'est fait, de tout
temps, pour influer sur le cours des fonds publics, sous le premier Empire, pendant les Cent-jours, sous la Restauration en 1814, durant la République, sous ce second Empire en 1852, l'on est vraiment surpris et affligé de voir Mirés si mal jugé à propos de ces actions de Pampelune. Il est bien vrai qu'on n'ose pas précisément affirmer un délit ”

“ Ne lui refusez pas, Messieurs, cette légitime satisfaction. L'expert lui reproche d'avoir retiré des exécutions 2,500,000 fr.
de bénéfice pour la Caisse, le Tribunal adopte cette opinion ; l'expert l'accuse d'avoir réalisé pour lui et pour Solar, dans la vente et le rachat des Caisses, un profit de 2,500,000 francs, le Tribunal dit de plus de 2 millions; c'est faux, tout cela est faux, et son honneur se récrie. Comment prononcerez-vous sans être éclairés? Mirès vous implore, au nom de cet honneur qu'il veut sauver avant tout. ”

“ Messieurs, dans une affaire ordinaire, il vous arrive souvent de joindre un incident au fond de la cause, pour rendre sur le tout un seul et même arrêt. Mais, lorsque j'aurai plaidé le fond aujourd'hui, lorsque le ministère public aura répondu demain, et que j'aurai moi-même répliqué après-demain ; quand vous aurez tout entendu ; accueillerez-vous ma demande préalable, qui consiste à faire détruire le rapport de l'expert au moyen d'une nouvelle expertise par vous ordonnée? ”

“ Messieurs, disons-le hautement : à la Bourse, dans les affaires, dans le monde, partout, la morale est la même ; il ne peut pas y en avoir deux. La loi et l'honnêteté, voilà les seules règles. Il peut arriver que des faits malhonnêtes ne soient pas punis par la loi, mais la morale et la loi se touchent de si près que, rarement , l'improbité n'est pas poursuivie. Elle peut échapper à la poursuite, elle n'échappe pas à la flétrissure. ”

“ Eh bien ! voilà ce gérant qui, en 1857, aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre, a fait ses ventes, et s'est par là mis à la baisse, le voilà qui s'amuse à distribuer des dividendes, non pas seulement des dividendes, mais des dividendes qui ne sont pas acquis. Il relève les prix de ses actions ! Il fait la hausse quand il a intérêt à la baisse ! ”

“ Il va plus loin, il déclare, et le ministère public avec lui, que Mirès n'a pas le droit de se livrer à des opérations de bourse, puisque les statuts lui interdisaient de faire des achats à primes. Quelle que soit notre ignorance des affaires de bourse, tout le monde sait que l'achat à primes n'est qu'un infiniment petit dans le mécanisme de la spéculation. ”

“ Me CRÉMIEUX. — Voilà un bon argument auquel je ne songeais pas. Si j'avais prévu la hausse, vous dit Mirès, j'aurais fait la mise en demeure. Il ne l'a pas faite, pourquoi ? Parce qu'il croyait à la baisse et qu'il fallait agir rapidement.
Encore une fois, Messieurs , retenez bien ces observations, au moment où je vais aborder la question d'escroquerie , demandez-vous dans quel esprit a été faite cette vente. Hélas ! c'est chose désolante d'entendre ces malheureux, quin'avaient pour toute fortune que ce qu'ils avaient placé dans des valeurs de bourse, se plaindre
perdu ! ”

“ Me CRÉMIEUX :
Messieurs, Pour bien juger le prévenu dans une affaire de cette importance, il faut absolument ne pas le considérer comme un homme isolé ; il faut le prendre dans la situation même où il a été mis par l'accusation.
Chaque époque est marquée d'un cachet particulier.
Je ne sais pas jusqu'à quel point il nous est permis de trouver notre siècle pire que tel autre, et de blâmer le présent en louant le passé. Peut-être ceux qui ont longuement vécu aiment-ils mieux se souvenir, parce qu'il ne leur reste plus beaucoup à espérer. Pourtant, la société est à peu près toujours la même. ”

“ Le Tribunal se trompe : jamais Mirès n'a été, à l'égard de la Compagnie, ni commissionnaire, ni placeur d'actions. En effet, entre la Compagnie romaine et Mirès, le prix de la concession est fixé à 175 millions.
Pour qu'il ait droit à la commission, il faut ditesvous, qu'il ait des acheteurs, car la commission ne lui est due que pour le placement des actions ; il souscrit toutes les actions, il achète. Entre lui et la Compagnie, il n'y a plus rien à faire ; la Compagnie a placé toutes ses actions, puisque Mirès les a toutes achetées. ”

“ Voyez la mauvaise foi de ce gérant, qui, d'une part fait une opération immense, dans laquelle il doit gagner deux ou trois millions, en écrasant le prix des actions, et qui, d'autre part, donne des dividendes qui relèvent les prix qu'il veut écraser, et ne lui donnent aucun bénéfice ! ”

“ Voici comment la question fut posée devant la Cour de cassation :
« Les actions au porteur ne peuvent être données en gage ou en nantissement sans un acte écrit, conforme aux prescriptions des articles 2074 et 2075 du Code Napoléon. La simple tradition, qui suffit pour en transporter la propriété, ne suffit pas pour constituer le privilège du gagiste. »
Maintenant, voici le fait :
MM. Homberg font à M. Thurneyssen des avances d'argent, sur dépôt de 2,000 actions au porteur. ”

“ Attendu que le compte courant n'est autre chose qu'un contrat de prêt réciproque, dans lequel chaque partie remet à l'autre la pleine et entière disposition des valeurs qui forment compte entre elles; que chaque partie a la libre et complète disposition des valeurs qu'elle reçoit, sauf, à l'époque du règlement, l'obligation, pour chacune, de restituer à l'autre les valeurs dont elle est créditrice; le client a reçu une somme d'argent dont il est débiteur, la Caisse a reçu des actions dont elle est débitrice; le client qui a reçu l'argent, et qui doit le rendre, doit en payer l'intérêt ”

“ Ensuite, elle prête ce même argent à un autre client. La banque, c'est donc le mouvement perpétuel des capitaux. Une banque immobile est impossible; et le banquier, qui ne ferait pas circuler ses valeurs, ne serait qu'un prêteur sur gages. Remarquez-le bien : l'argent ne reste pas un instant sans activité : moi, banquier, j'ai le titre de l'emprunteur : avec son titre, j'ai encore son billet à ordre ”

“ M. BarbetDevaux n'a pas voulu venir comme employé près de M. Mirès, malgré la persécution qu'on faisait pour l'avoir; il a reculé, lui écrivait M. Raynouard, devant la porte de la Fortune qui lui était ouverte, et cette porte s'est d'abord fermée devant lui. Mais il a fini par se décider, cet honnête homme, cet homme contre lequel il n'y a pas un mot à dire, et à la déposition duquel vous devez ajouter une foi absolue!
Les témoins de l'accusation sont bien heureux ; il n'y a jamais de plus honnêtes gens qu'eux, et l'on ne saurait y toucher. ”

“ Mirès a vendu sans droit, cela est évident.
Que ce soit un acte contraire à la morale, c'est une autre question que décident les circonstances ; mais l'acte est contraire à la loi civile, et celui qui ne veut pas l'accepter ne peut être contraint à le subir, la vente n'existe pas pour lui. Qu'est-ce que c'est donc, je vous prie, que ce délit de l'autre monde qui consiste en ceci : Le fait que l'on me reproche n'est pas un fait, il n'existe pas, il ne peut exister que par la volonté de la partie à qui je voulais l'imposer. J'ai écrit à Paul : Je vends aujourd'hui vos titres ”