Jules Isaac Mirès

“ L'ordonnance du Juge relative à l'expertise est rendue, et, dès le 20 février, les termes de cette ordonnance sont interprétés de la façon la plus étrange par M. Monginot ; car c'est encore sous l'influence de sa nomination récente que l'expert fait son apparition dans les bureaux de la Caisse générale des chemins de fer, et qu'en présence de six employés qui ont déposé sous la foi du serment, il déclare « qu'il vient pour expertiser l'affaire Mirés, et pour « faire ressortir les vérités qui pourraient nuire et « laisser dans l'ombre celles qui pourraient être « utiles. » ”

“ Juge doit être à charge et à décharge, ou-si un expert, par une fausse interprétation des termes de l'ordonnance, croit devoir faire une expertise seulement à charge, comment la défense, dans un débat oral, pourra-t-elle apporter devant les Juges correctionnels, notamment les contre-preuves, qui souvent nécessitent de longues recherches? ”

“ Mais il me semble que dans un procès criminel, ce qui domine, c'est l'intention frauduleuse, l'amour du lucre, un intérêt quelconque, en résumé, une pensée coupable? Ici où est-elle? La liquidation d'office des débiteurs de la Caisse a donné une perte de plus de 3 millions et, en outré, je suis sans intérêt. Comprend-on rien de plus invraisemblable que des délits commis pour compte des actionnaires, pour compte d'autrui? C'est insensé!
Enfin, Messieurs, je ferai cet appel à votre conscience ; vous connaissez les sévérités de la loi pénale à l'égard dumandataire ”

“ C'est à ce point de vue qu'il faut examiner la forme adoptée pour l'instruction des affaires correctionnelles et criminelles; c'est, pour ainsi dire, en considérant les pouvoirs du Procureur impérial et du Juge d'instruction comme illimités qu'il faut étudier leur mission et les garanties dont la loi à dû néanmoins tenir compte en faveur des accusés, tout en étendant les pouvoirs des deux magistrats. ”

“ Enfin, M. de Germiny, comme M. Izoard, a reconnu la parfaite clarté et régularité de toute la comptabilité. Mais l'accusation si grave de l'expert, qui fait supposer la préméditation la plus odieuse, reste acquise au procès, faute d'un examen contradictoire.
De ces quelques points que je pourrais multiplier, qui ne sont au procès que des considérations'morales* de nature à influencer l'esprit des Juges, considérations que je n'ai relevées que pour-indiquer-les tendances accusatrices de l'expert, je passe à des objets plus saillants. ”

“ « Adoptant les motifs des. premiers juges « qui répondent suffisamment aux conclusions prises « devant la Cour. »
Quand on songe que des faits judiciaires semblables se passent en 1861, et se traduisent par une condamnation qui fait plus que tuer, puisqu'elle flétrit, on se demande avec effroi la causs de telles erreurs!
Ce procès peut se résumer ainsi : expertise confiée à trois experts et faite par un seul, expertisé secrète, refus d'examen contradictoire-en première instance, refus de contre-expertise en Cour impériale et condamnation fiétrissante sans indication de motifs! ”

“ On remarquera le résultat effrayant où conduit la logique des faits, lorsque la nature des expertises s'étend à des vérifications qui embrassent une comptabilité considérable, car alors, ce n'est plus même contre le travail effectif de l'expert, de l'homme qui
— 39 —
a prêté serment, c'est contre l'oeuvre d'un petit employé que la défense se débat, et, ce qu'il y a dé grave, c'est que ce travail a, aux yeux du Tribunal, toutes les apparences d'un travail consciencieux, grâce aux formes qui l'enveloppent ! ”

“ Ces principes une fois posés, je vais en faire ressortir les conséquences relativement à mon procès,- et je choisirai dans l'expertise quelques-uns des faits facilement appréciables, en dehors de ceux qui sont incriminés.
Le premier est relatif aux jeux de bourse, 1 que l'expert Monginot prétend avoir été effrénés, et « qui « étaient d'autant plus développés, » dit l'expert, « que les ressources financières de M-. Mirés étaient « plus considérables; » ”

“ Pour la première fois peut-être, les Tribunaux français répressifs ont flétri, sans motifs, un homme qui, dans toute sa carrière, n'a fondé que des entreprises sérieuses, bien conçues, et qui toutes ont survécu à sa chute. ”

“ Ces moyens de défense, j'ai dû les présenter ; mais le moyen que je place au-dessus de tous, celui auquel ma conscience attache le plus de prix, c'est celui relatif à la.violation du droit de la défense, parce qu'ainsi j'obtiendrai la révision de l'expertise qui
— 9 —
a servi de base aux plus déshonorantes imputations, lorsqu'au contraire une expertise loyalement faite proclamerait hautement, j'en ai la certitude, la probité de ma gestion et mon désintéressement poussé jusqu'à l'abnégation. ”

“ Si parfois je sentais mon courage faiblir en présence des entraves que j'éprouvais et des trahisons qui m'entouraient, le sentiment du devoir pour mes actionnaires, et mon affection profonde et justifiée pour M. le comte Siméon, M. le comte Poret, M. le comte de Chassepot, et cet excellent et si regrettable M. de Richemftnd, me faisaient tout surmonter pour atteindre un honorable résultat !
Vains efforts! il a fallu périr sous les coups redoublés de l'ingratitude et de l'indignité ! ”

“ « Considérer, selon leur conscience, et ne relevant « que de leur conscience, tous les faits qu'ils auront « eu la possibilité de vérifier par eux-mêmes ou par « des magistrats ayant le même caractère qu'eux. »
La loi n'a pu vouloir, par une extension abusive, donner à de simples employés temporaires, à des hommes qui n'ont qu'une mission accidentelle, comme des experts, des pouvoirs égaux à ceux, qu'elle a accordés aux Juges d'instruction ”

“ Ici, qu'on le remarque, en parlant d'une expertise contradictoire, la défense ne demande pas précisément que l'expert nommé par le Juge soit assisté d'un expert nommé par le prévenu, quoique cela soit parfaitement équitable, et que cela soit de droit dans d'autres pays, en'Angleterre, par exemple; la défense n'exige pas tant, elle se borne à soutenir que l'expert commis par ia justice ne peut, ne doit pas instrumenter, faire son rapport, sans entendre le prévenu,. ”

“ L'étude attentive de ce procès vous permettra de reconnaître la vérité de mes observations, car vous y verrez que les actes incriminés n'ont jamais correspondu àune pensée qui ne fût essentiellement loyale ou équitable, et vous constaterez aussi, je l'espère, que tous les faits incriminés dans ce procès se résument, pour ainsi dire, dans l'omission, sur les récépissés délivrés, aux clients, de.ces mots :
« Que les clients ne pourraient réclamer la remise « des mêmes numéros, et que la Caisse des chemins « de fer ne devait que des titres de même nature. » ”

“ En matière civile les expertises. sont nulles de plein droit quand elles sont faites en dehors des parties; et l'on voudrait qu'en matière criminelle les - expertises pussent avoir lieu en dehors des prévenus ! Il en résulterait cette anomalie étrange, 1 que là loi accorderait plus de garanties aux citoyens pour des questions d'argent que pour des questions d'honneur et de liberté!
« Mais, dit la prévention, le rapport de l'expert
— 36 - « est communiqué, et la défense a le droit de le dis« cuter devant le Tribunal. » ”

“ En même temps, n'est-ce pas la démonstration que les formes légales, protectrices de pensées perfides ou déloyales, sont les formes légales que je négligeais, pour rester fidèle au, grand principe de l'équité, seule base essentielle et honorable de la loi?
Est-ce, par-exemple, que l'homme qui s'abrite derrière la prescription pour s'affranchir de ses obliga-
— 7 —
tions est un honnête homme, parce qu'il respecte la légalité qui protége sa fraude? ”

“ Ce sont des faits que rien ne peut faire « suspecter. S'ils vous sont suspects, vérifiez-les, « faites une enquête. Si elle tourne contre moi, vous « aurez le droit de m'écraser; mais jusque-là, et « tant que cette enquête me sera refusée, j'aurai le « droit de crier que votre accusation est sans; base te'et sans preuves, et que vous ne pouvez me con« damner. »
« Enfin M. Mirés signale dans le. travail de M. Mon« ginot quatre erreurs ou omissions, s'élevant en«-semble à 2,043,663 francs, erreurs et omissions « qu'il signale et qu'il offre de prouver. » ”

“ Mais, attendu qu'aucune vente n'a eu lieu le 4 juillet, jour où les 25 Autrichiens sont sortis de la Caisse, et qu'il faut rectifier ainsi le calcul de l'expert :
25 Autrichiens, Entrés 26 juin 1856. — Sortis pour être remis à M. Verdry, client de la Caisse, le 4 juillet. ”

“ Nier n'est « pas répondre, et, même quand on est l'organe de «la prévention, surtout quand on est un Tribunal « de répression, Un Tribunal qui flétrit, et. ruine en « même temps, il faut à des faits précis opposer des « faits précis qui les contredisent, combattre la «preuve offerte-par le prévenu par des preuves « contraires, et ne pas affirmer purement et simple« ment des faits hypothétiques, et dont la vérité, «battue en brèche de tous côtés, ne peut plus se « soutenir par là seule autorité du Juge. » ”

“ Le 18, je fus interrogé, et dans cet interrogatoire je reconnus la matérialité des faits dénoncés par M. de Pontalba, seulement je leur donnais leur signification véritable; je constatais et je démontrais qu'aucun n'avait le caractère frauduleux ou immoral que leur attribuait la dénonciation, qu'au contraire, ils attestaient .ma loyauté et mon dévouement aux intérêts qui m'étaient confiés.
Le 18, je payai M. de Pontalba, ainsi que cela avait été convenu. .
Le 19, la justice levait les scellés! ”

“ Attendu que, en dehors dés comptes ci-dessus indiqués, il n'existe, dans la comptabilité générale de la Caisse des chemins de fer, aucun autre élément d'appréciation, et que l'expert, ayant écarté ce moyen de vérifier, le seulcertain, et de plus le seul légal ; puisque seul il à pour base les livres légaux, l'expertise est nécessairement entachée d'un vice qui la frappe de nullité ”

“ Cependant, faute d'une expertise contradictoire, l'accusation formulée par l'expert reste acquise au procès.
L'expert (page 84 de son rapport) accuse « Mires « d'avoir fait ouvrir frauduleusement des comptes « sous les initiales M.R.T.Z, dans le but de voler les « actionnaires. » ”

“ « C'est l'intérêt de la justice, avant le mien, de « substituer une expertise contradictoire à cette ex« pertise secrète, sans lumières et sans garanties,
« Si cela est vrai des faits de moralité (l'accusa« tion appelle ainsi ceux qu'elle ne peut atteindre) , « combien cette vérité est plus certaine quand on « l'applique aux actes, poursuivis ? »
De sorte que, l'expertise contradictoire n'ayant pas été ordonnée, Mirés et Solar sont restés atteints et
- 47 - convaincus, par la seule volonté de l'expert, d'avoir commis des actes délictueux dans leur gestion de 1854,1355 et. ”

“ Pour satisfaire aux engagements sociaux, j'utilise les actions de la Caisse des chemins de,fer qui sont dansie portefeuille de la Sociétés Cette opération est faite dans l'intérêt social, elle n'est l'occasion d'aucun préjudice pour-les tiers; elle constitue une perte-
- 57 -
parce qu'au début, comme dans' son développement, l'intérêt social a été mon seul guide. Je suis accusé et condamné pour détournement et abus de confiance! ”

“ Mais dans.une expertise qui s'applique à des travaux qui nécessitent Se nombreuses recherches, qui obligent à consulter un grand nombre de livres ou-documents qui s'enchaînent; pour des travaux qui sont si multiples que l'expert ne peut s'y livrer luimême, et doit s'entourer d'un personnel nombreux dont il dirige les travaux, le Juge peut-il raisonnablement s'assimiler, sans aucune contradiction, les résultats de cette expertise? ”

“ « La loi ne punit pas l'inexactitude, pas même les «omissions calculées dans les inventaires ; c'est la « fraude qu'elle poursuit et qu'elle réprime : son texte « le dit énergiquement : « Sont punis des peines por« tées par l'article 405 du Code pénal... les gérants « qui, en l'absence d'inventaire,s ou au MOYEN D'INVEN«TAIRES FRAUDULEUX, ont opéré entre les actionnaires « la répartition de dividendes non réellement acquis « à la Société. » ”

“ Attendu que- précisément le compte valeurs diverses, formant une dépendance du compte rentes françaises, contient toutes les ventes comme tous les achats de valeurs en dehors de la rente, et par son : économie, combinée -avec lé résultat du compté rentes françaises, permet Seul d'apprécier le résultat général et de- fixer les époques où les ventes et les achats ont'effectués ”

“ Cette pièce si importante, cet état, je ne l'ai connu qu'à la fin du mois de juillet, ainsi que le constate
— 50 — le reçu délivré par M. Larousse, greffier en chef du Tribunal de première instance (1) . ”

“ C'est à ces conclusions-présentées; à ces faits précis, allégués, c'est à ces preuves offertes quelle Tribunal a répondu en ces termes ;
« Attendu que les documents produits par le pré« venu Mirés, joints aux pièces de l'instruction, suf« fisent à la solution de la:question relative au dé« tournement d'actions de la Caisse, sans qu'il soit « nécessaire de recourir à un supplément d'exper« tise;
« Attendu qu'il est constant, en fait....., que les «■ gérants ont réalisé sur cette opération un profit « considérable qui s'élève au moins à 2 millions. » ”

“ « et, chaque fois que j'étais obligé de relever quel« que irrégularité dans sa gestion, il se faisait dans « mon esprit un travail de compensation entre les « faits répréhensibles et les oeuvres accomplies qui « m'a fait reconnaître que je n'avais pas de vocation « pour ces sortes d'autopsies légales. »
Voici la lettre à laquelle répondait l'honorable M. Vanhymbeck, lettre écrite par M. G. Nillès à MM. Plocque et Mathieu, et qui ne leur a été adressée qu'après avoir été communiquée à M. Vanhymbeck.
Paris, 6 juillet 1861. ”

“ Je trouve les imputations lés plus graves relatives à ma gestion pour les années 1854, 1855 et 1856. L'expert, le Juge et le Procureur impérial les ré- ■ sument par oes mots insérés dans le réquisitoire et l'ordonnance de renvoi en-police correctionnelle:
— 45 —
« En ce qui concerne les faits relatifs aux mines « de-Portes et Sénéchas, à la Société des gaz de Mar« seille et des Ports de Marseille, attendu que les « faits imputés à Mirés et Solar sont couverts par. la « prescription, etc »
Ces résultats si douloureux de l'expertise secrète ont soulevé vainement mes protestations ”